En décembre 2010, la présidence belge de l'Union européenne (UE) a organisé, conjointement avec la Commission européenne, les Journées européennes du Développement. Ce congrès de deux jours a vu défiler de nombreux orateurs intéressants et d'importants documents internationaux ont été présentés.

Un de ces documents était le « Rapport européen sur le développement 2010 » où la protection sociale était présentée comme nouvelle perspective pour la coopération européenne au développement avec l'Afrique. Un document consistant et intéressant qui incite la Commission européenne et les États membres à promouvoir, par analogie au rôle important de la protection sociale au sein des États membres européens, la protection sociale comme élément intégral de la politique de développement. On a montré de manière empirique que la protection sociale peut jouer un rôle important dans la lutte contre la pauvreté et la promotion de la croissance durable et du développement à long terme.

Le rapport a été élaboré sous la direction de l'Institut universitaire européen, avec le soutien de la Commission européenne et de quelques États membres européens. À ma grande surprise, la Belgique ne figure pas sur la liste des pays qui ont apporté leur soutien en la matière. Notre pays aurait pourtant été bien placé à côté de la Finlande, de l'Allemagne, du Luxembourg, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Le ministre a-t-il connaissance du rapport présenté aux Journées européennes du Développement (co-organisées par la présidence belge) ? Qu'en pense-t-il ?

2) N'est-il pas curieux que la Belgique, qui assurait à l'époque la présidence de l'Union européenne, ne soutienne pas ce rapport, a fortiori en sa qualité de pays précurseur en matière de protection sociale ? Quelles en sont les raisons?

3) Le développement de la protection sociale figure-t-il parmi les priorités de la politique belge de développement ? Quels projets la Belgique entreprend-elle déjà en la matière ?

En réponse à la question posée par l’honorable membre, je souhaiterais lui faire part des éléments suivants.

1) Le rapport auquel l'honorable membre fait référence est un document parmi des dizaines d’autres abordés lors des Journées européennes du Développement. Il s'agit en effet d'une précieuse contribution au thème de la « protection sociale ».

2) Mes services n’ont reçu aucune demande pour un soutien financier à ce rapport.

3) Pendant plus de dix ans, la coopération belge au développement a soutenu financièrement le programme « Stratégies et techniques contre l’exclusion sociale et la pauvreté » (STEP) de l'Organisation internationale du Travail (OIT). La contribution moyenne annuelle s’élevait à 1 400 000 euros.

Ce programme donnait la priorité à la garantie de soins de santé. Des projets spécifiques ont été soutenus au Sénégal, au Bénin, au Burkina Faso, en République démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda. Les activités comprenaient le développement d’un climat politique et institutionnel favorable à l’élargissement de la sécurité sociale et au renforcement de systèmes de protection sociale concrets tant pour le secteur informel que formel.

Mais STEP a également été actif sur le plan mondial: le programme a élaboré une plateforme interactive pour l’échange d’informations et de connaissances ainsi que des services de conseil. Il a par ailleurs joué un rôle de défenseur, s’engageant pour la mise au point de réseaux et pratiquant la collecte de fonds pour des activités spécifiques sur le plan de la protection sociale.

Les activités du Programme ont été progressivement intégrées dans le programme d’action ordinaire de l’OIT. Depuis 2010, la DGD ne verse plus aucune contribution spécifique à STEP. La politique belge de coopération multilatérale opte en effet pour l’octroi de contributions non affectées aux organisations internationales partenaires. Ceci implique que la contribution volontaire belge, qui s’élève en 2010 et en 2011 à 3 200 000 euros, est attribuée au « compte supplémentaire du budget ordinaire » (Regular Budget Supplementary Account), qui est un compte de l’OIT sur lequel sont uniquement versées les contributions non affectées ou d’un montant très peu élevé. Ceci ne signifie pas néanmoins que la Belgique ne soutient plus les actions de l’OIT sur le plan de la protection sociale. Les contributions versées sur ce compte sont d’ailleurs essentiellement utilisées pour le financement des “Programmes par pays de promotion du travail décent” et pour la réalisation de « l’Agenda international du travail décent » dont la « protection sociale » constitue un des quatre piliers.

En outre, l’OIT dirige conjointement avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le groupe de travail « Socle de protection sociale » (Social Protection Floor) créé par les Nations unies.