Le 7 janvier 2011, un incident s'est produit dans le camp de réfugiés d'Achraf en Irak entre les habitants iraniens de ce camp et des agitateurs irakiens et iraniens. Il nous revient que 175 personnes auraient été blessées par des projectiles comme des pierres, des pièces de métal et d'autres objets tranchants.

Le camp de réfugiés d'Achraf est situé entre Bagdad et la frontière iranienne et abrite 3 500 dissidents iraniens, qui y séjournent déjà depuis 1986. En janvier 2009, l'armée américaine a transféré le contrôle du camp au gouvernement irakien.

Depuis lors, les conditions de vie des habitants du camp de réfugiés se sont dégradées à vue d'œil. Le premier ministre irakien Nouri al-Maliki serait encouragé, sous l'influence de l'Iran, à fermer le camp et à renvoyer les habitants en Iran. Entre-temps, les spécialistes médicaux n'ont pas accès au camp, ce qui complique le traitement des maladies chroniques et des cancers. Depuis novembre, pas moins de 140 haut-parleurs, qui menacent les habitants de mort et d'extradition à l'Iran, ont été installés autour du camp. Ce traitement inhumain équivaut à une torture psychologique.

La responsabilité des autorités iraniennes dans cette situation est importante; le système de haut-parleurs et le blocus médical ont été mis en place avec l'accord des dirigeants locaux.

Entre-temps, on s'est également rendu compte en Occident de la manière dont les habitants de Achraf sont traités. Un juge espagnol a décidé, le 4 janvier, d'ouvrir une enquête sur les attaques du camp de réfugiés qui ont eu lieu en juillet 2009.

Les habitants du camp sont protégés par la Convention de Genève, mais une petite partie d'entre eux n'est pas reconnue comme réfugiés politiques parce qu'ils font partie du Moudjahidine du peuple (OMP) iranien. Cette organisation est toujours considérée par l'Irak comme une organisation terroriste, exactement comme c'était le cas en Occident. L'année dernière, l'Union européenne a supprimé cette organisation de la liste des groupes terroristes et une résolution de soutien à l'OMP et au camp de réfugiés d'Achraf a été adoptée au Parlement européen et à la Chambre des députés américaine.

Voici mes questions au ministre :

1. Comment le ministre réagit-il à la violence excessive qui sévit dans le camp de réfugiés d'Achraf et autour de celui-ci ?

2. Qui se dissimulait derrière la violence contre les habitants du camp d'Achraf ?

3. Quels efforts les autorités irakiennes accomplissent-elles pour protéger les habitants du camp d'Achraf ? Sur quelle base l'accès des spécialistes médicaux est-il refusé ?

4. Le ministre est-il prêt, en accord avec ses collègues de l'UE, à aborder au niveau international le problème du statut juridique du camp d'Achraf et de ses habitants ? Quelles initiatives la haute représentante Catherine Ashton a-t-elle prises à cet égard ?

1-2. Les incidents du 7 janvier dernier ont été immédiatement signalés et examinés par notre ambassade à Amman. Je suis informé qu’il y a eu des blessés des deux côtés après que le comité Ashraf du bureau du premier ministre Maliki a organisé aux portes du camp une manifestation contre la présence du PMOI en Irak.

Je déplore ces violences et plaide pour le lancement d’un dialogue pacifique afin de trouver une solution à la situation actuelle. L’ambassade de Belgique à Amman qui est compétente pour l’Irak a déjà fait part, à plusieurs reprises, aux différents partenaires européens en Irak, de nos préoccupations humanitaires. Mes postes diplomatiques continuent de suivre la question à travers de multiples contacts avec les Nations Unies, principalement avec l’UNAMI, la mission de l’ONU en Irak, qui suit la situation de près.

3. J’ai compris que les interventions des représentants de l’UNAMI auprès des leaders des deux groupes ont permis d’éviter une nouvelle escalade. Selon les mêmes sources de l’UNAMI, l’assertion selon laquelle les blessés n’auraient pas eu accès à des soins médicaux serait erronée.

4. D’après le CICR, le Camp Ashraf n’est pas un camp de réfugiés et, comme vous le savez, il n’existe pas, dans la convention de Genève, de statut collectif de réfugiés, pas non plus pour les habitants du Camp Ashraf. La situation des habitants du Camp Ashraf est un héritage des relations hostiles entre l’Iran et l’Irak de Saddam Hussein et de l’invasion américaine de l’Irak. Comme tous les états, l’Irak doit pouvoir exercer sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire, y compris sur le Camp Ashraf. Comme le reste de la Communauté internationale, la Belgique attend néanmoins qu’une solution soit trouvée pour le Camp Ashraf qui soit en conformité avec le droit humanitaire international et en conformité avec les droits de l’homme fondamentaux.

Les plans des autorités irakiennes en ce qui concerne le Camp Ashraf restent pour le moment peu clairs mais le suivi continu de la situation par les postes diplomatiques belges a déjà obtenu une confirmation par UNAMI et par le CICR que l’Irak respecterait le principe de non-refoulement et que donc les habitants du Camp ne seraient pas renvoyés contre leur volonté vers l’Iran.