SÉNAT Question écrite n° 5-1165 - SENAAT Schriftelijke vraag nr. 5-1165

SÉNAT DE BELGIQUE

BELGISCHE SENAAT

________

Session 2010-2011

Zitting 2010-2011

________

2 février 2011

2 februari 2011

________

Question écrite n° 5-1165

Schriftelijke vraag nr. 5-1165

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de l'Intérieur

aan de minister van Binnenlandse Zaken

________

Habitants turcs - Immigration secondaire - Regroupement familial

Turkse inwoners - Volgmigratie - Gezinshereniging - Aantallen

________

migration familiale
mariage mixte
droit de séjour
immigration
accord bilatéral
ressortissant de l'UE
Turquie
nationalité

familiemigratie
gemengd huwelijk
verblijfsrecht
immigratie
bilaterale overeenkomst
EU-onderdaan
Turkije
nationaliteit

________

2/2/2011	Verzending vraag
2/5/2011	Antwoord

2/2/2011	Verzending vraag
2/5/2011	Antwoord

________

Question n° 5-1165 du 2 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Vraag nr. 5-1165 d.d. 2 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le débat sur l'immigration est au centre de notre société. Les points de vue et arguments invoqués sont très divergents en la matière. Pour moi, l'immigration est un phénomène positif, voire nécessaire. Notre économie et notre société peuvent bénéficier pleinement des personnes qui viennent s'établir chez nous. Pourtant, ce débat appelle des chiffres corrects et pertinents. On a surtout besoin de données sur les soi-disant regroupements familiaux, qui donnent souvent matière à spéculations et hypothèses. Pour la Turquie, la situation est en outre particulière étant donné que la Belgique et la Turquie ont conclu un accord bilatéral en matière de regroupement familial dans le cadre de l'immigration matrimoniale.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de personnes d'origine turque ont-elles acquis, chaque année, depuis 2005 la nationalité belge, ou le droit à un séjour permanent parce qu'elles ont obtenu la nationalité belge, à la suite du mariage d'un membre de la famille avec un ressortissant belge ?

2) Quel pourcentage de cette immigration annuelle, depuis 2005, est-elle la conséquence du regroupement familial et de l'immigration matrimoniale ?

3) Comment ces chiffres et proportions ont-ils évolué ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle cette évolution ?

Het debat over migratie staat centraal in onze samenleving. Hierbij worden heel uiteenlopende visies en argumenten gehanteerd. Voor mij is migratie een positief en zelfs noodzakelijk fenomeen. Onze economie en samenleving kunnen volop genieten van de nieuwe mensen die zich hier vestigen. Nochtans vraagt dit debat om correcte en relevante cijfers. Er is vooral nood aan gegevens over de zogenaamde gezinsherenigingen, die vaak stof tot speculaties en hypothese geven. Voor Turkije is de situatie bovendien specifiek, daar en België en Turkije een bilateraal akkoord hebben gesloten over de gezinshereniging in het kader van huwelijksmigratie.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen.

1) Hoeveel mensen van Turkse nationaliteit verwierven sinds 2005 jaarlijks de Belgische nationaliteit of het recht op een permanent verblijf wegens het verkrijgen van de Belgische nationaliteit, als gevolg van een huwelijk van een familielid met een Belgische onderdaan?

2) Hoeveel procent van die jaarlijkse migratie, sinds 2005, is het gevolg van gezinshereniging en huwelijksmigratie?

3) Hoe evolueerden die cijfers en verhoudingen? Hoe evalueert en duidt de minister die evolutie?

Réponse reçue le 2 mai 2011 :

Antwoord ontvangen op 2 mei 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1) Personnes d’origine turque ayant acquis la nationalité belge de 2005-2010, par code d’acquisition. L’explication des codes est jointe en annexe.

Code nationalité	2005	2006	2007	2008	2009	2010
11	4	4	9	8	4	1
12	1				2
15	3	2	4	1	2
16	1		1	8	1	2
17				120		1
18	16	21	12		12	22
19	207	139	129	6	83	80
21	3	1	1	431
22			2
23	7	4		809		2
24					7	1
26	1	1		2
27	2		7	552
30	353	342	375	4	186	165
51	805	845	789	5	639	704
60	10	8	8	159	2	2
65	755	627	648	95	504	537
70	2	2	2	901	15
85	78	79	84	20
86	1258	1036	920
87			1		1	141
88			3		113	1064
90	12	16	5		1136	6
TOTAL	3518	3127	3000	3121	2707	2728

Les chiffres mentionnés sont basés sur les informations enregistrées au Registre national le 5 mars 2011.

2) – 3) Les statistiques en matière de regroupement familial ou de migration suite à un mariage, sont rassemblées par les services qui sont du ressort de mon collègue le secrétaire d’État à la Politique de Migration et d’Asile. Mes services ne disposent par conséquent pas du contexte nécessaire, pour se prononcer sur l’évolution de ces chiffres et les liens éventuels entre le regroupement familial et l’acquisition de la nationalité belge.

Explication des codes d'acquisition de la nationalité

10 de naissance

11 d'un parent belge (article 8, § 1er, 10)

12 adopté par un(e) Belge (article 9, 1°)

13 apatride (article 10, alinéa 1^er)

14 trouvé (présomption de naissance en Belgique) (article 10, alinéa 2)

15 dont un auteur ou adoptant né en Belgique a déclaré réclamer l'attribution de nationalité belge (article 11)

16 né en Belgique d'un auteur né lui-même en Belgique et y ayant eu sa résidence principale durant cinq ans au cours des dix années précédant la naissance de l'enfant (article 11, alinéa 1')

17 né en Belgique et adopté par un étranger né lui-même en Belgique et y ayant eu sa résidence principale durant cinq ans au cours des dix années précédant la date à laquelle l'adoption produit ses effets ; l'intéressé devient Belge à la date à laquelle l'adoption produit ses effets, à condition de ne pas avoir atteint l'âge de dix-huit ans et de ne pas avoir été émancipé (article 11, alinéa 2)

18 né en Belgique, dont les auteurs ou, en cas d'adoption, les adoptants font, avant qu'il n'ait atteint l'âge de douze ans, une déclaration réclamant pour lui l'attribution de la nationalité belge. Ces auteurs ou les adoptants doivent avoir leur résidence principale en Belgique durant les dix années précédant la déclaration et l'enfant doit y avoir la sienne depuis sa naissance (Art 11 bis, §

19 né en Belgique, y ayant sa résidence principale depuis sa naissance, ayant atteint l'âge de dix-huit ans et étant âgé de moins de trente ans, et déclarant son intention d'acquérir la nationalité belge devant l'officier de l'état civil du lieu où il a sa résidence principale (article 12bis, § 1'). (jusqu'au 1' mai 2000)

né en Belgique, y ayant sa résidence principale depuis sa naissance et ayant l'âge de dix-huit ans et déclarant son intention d'acquérir la nationalité belge devant l'officier de l'état civil du lieu où il a sa résidence principale (article 12bis, § 1', 1° tel que modifié par l'article 4 de la loi du 1' mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité)

21 né d'un père belge né en Belgique, (mère belge ou étrangère) (article 8, § 1er, 2°, a)

22 né de mère belge née en Belgique (père belge ou étranger) (article 8, § 1' , 2°, a)

23 dont un auteur est belge né à l'étranger et qui a déclaré dans les cinq ans de la naissance réclamer pour son enfant la nationalité belge (article 8, § 1' 2°,b)

24 dont le père est belge né à l'étranger, si l'enfant ne possède pas ou ne conserve pas jusqu'à l'âge de 18 ans (ou de l'émancipation) une autre nationalité (article 8, § 1' , 2°,c)

25 dont la mère est belge née à l'étranger, si l'enfant ne possède pas ou ne conserve pas jusqu'à l'âge de 18 ans (ou de l'émancipation) une autre nationalité (article 8, § 1er , 2°, c)

26 adopté par un(e) Belge né(e) en Belgique (article 9, 2°, a) ;

27 adopté par un(e) Belge né(e) à l'étranger et qui a déclaré dans les cinq ans de l'adoption réclamer pour son enfant adoptif la nationalité belge (article 9, 2°, b)

28 adopté par un(e) Belge né(e) à l'étranger si l'enfant ne possède pas une autre nationalité (article 9, 2°, c)

29 déclaration de conservation de nationalité (_01101195 — article 22, § 1, 5°)

30 par naturalisation (article 19)

51 sur déclaration par suite de mariage (article 16)

60 par option (article 13-15)

65 par suite d'acquisition ou de recouvrement de la nationalité belge d'un auteur ou adoptant (article 12)

70 par recouvrement (article 24)

85 né à l'étranger, ayant atteint l'âge de 18 ans déclarant son intention d'acquérir la nationalité belge devant l'officier de l'état civil du lieu de sa résidence principale et dont l'un des auteurs possède la nationalité belge au moment de la déclaration (article 12bis, § 1', 2°) (jusqu'au 31 mai 2007)

86 l'étranger, ayant atteint l'âge de 18 ans qui a fixé sa résidence principale en Belgique depuis au moins 7 ans, qui fait une déclaration devant l'officier de l'état civil du lieu de résidence principale et qui au moment de cette déclaration a été admis ou autorisé à séjourner pour une durée illimitée dans le Royaume ou a été autorisé à s'y établir. (article 12bis, §1er, 3°) (jusqu'au 27 décembre 2006)

87 l'étranger, qui a fait une déclaration devant l'officier de l'état civil du lieu où il a sa résidence principale afin d'acquérir la nationalité belge et dont l'un des auteurs ou adoptants possède la nationalité belge au moment de la déclaration, pour autant que l'adoption ait produit ses effets avant que l'adopté n'atteigne l'âge de dix-huit ans ou n'ait été émancipé avant cet âge. Si le déclarant a sa résidence principale 'à l'étranger, il doit montrer qu'il a conservé des liens effectifs avec son auteur ou adoptant belge et cet auteur ou adoptant doit avoir fixé sa résidence principale en Belgique au moment de la déclaration (article 12bis, §1er, 2°). (à partir du 1er juin 2007).

88 l'étranger, qui a fait une déclaration devant l'officier de l'état civil du lieu où il a sa résidence principale afin d'acquérir la nationalité belge, qui peut faire valoir sept années de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal et qui, au moment de la déclaration, a été admis ou autorisé au séjour pour une durée illimitée (article 12bis, §1er, 3°). (â partir du 28 décembre 2006).

90 cas spéciaux, nécessitant un commentaire (notamment article 22, 5, a contrario et article 28)

91 par possession d'état (article 17)

00 code nationalité non mentionné.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen.

1) Personen van Turkse nationaliteit die de Belgische nationaliteit verwierven van 2005-2010, per code van nationaliteitsverwerving. De verklaring van de codes gaat als bijlage.

Code nationaliteit	2005	2006	2007	2008	2009	2010
11	4	4	9	8	4	1
12	1				2
15	3	2	4	1	2
16	1		1	8	1	2
17				120		1
18	16	21	12		12	22
19	207	139	129	6	83	80
21	3	1	1	431
22			2
23	7	4		809		2
24					7	1
26	1	1		2
27	2		7	552
30	353	342	375	4	186	165
51	805	845	789	5	639	704
60	10	8	8	159	2	2
65	755	627	648	95	504	537
70	2	2	2	901	15
85	78	79	84	20
86	1258	1036	920
87			1		1	141
88			3		113	1064
90	12	16	5		1136	6
TOTAAL	3518	3127	3000	3121	2707	2728

De vermelde cijfers zijn gebaseerd op de gegevens opgeslagen in het Rijksregister van de natuurlijke personen op 5 maart 2011.

2) - 3) De statistieken met betrekking tot de gezinshereniging en de huwelijksmigratie worden verzameld door de diensten die ressorteren onder de bevoegdheid van mijn collega, de staatssecretaris voor het Migratie- en Asielbeleid. Mijn diensten beschikken dus niet over de nodige achtergrond om uitspraken te doen over de evolutie van deze cijfers en over eventuele verhoudingen tussen gezinshereniging en het verkrijgen van de Belgische nationaliteit.

Verklaring van de codes van nationaliteitsverwerving

10 door geboorte

11 uit een Belgische ouder (artikel 8, § 1, 1°)

12 geadopteerd door een Belg (artikel 9, 1°)

13 staatloze (artikel 10, le lid)

14 vondeling (verondersteld in België te zijn geboren) (artikel 10, 2e lid)

15 van wie één ouder of adoptant die in België geboren is, een verklaring heeft afgelegd tot toekenning

van de Belgische nationaliteit (artikel 11)

16 geboren in België uit een ouder die zelf in België geboren is en die er gedurende vijf jaar in de loop van de tien jaren die aan de geboorte van het kind voorafgaan, zijn hoofdverblijf heeft gehad (artikel 11, 1e lid)

17 geboren in België en geadopteerd door een vreemdeling die zelf in België geboren is en die er zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad gedurende vijf jaar in de loop van de tien jaren voorafgaand aan de dag waarop de adoptie uitwerking heeft; de betrokkene wordt Belg op de dag dat de adoptie uitwerking heeft op voorwaarde dat deze op de dag van de adoptie de leeftijd van achttien jaar niet bereikt heeft en niet ontvoogd is (artikel 11, 2e lid)

18 geboren in België, van wie de ouders of in geval van adoptie de adoptanten, een verklaring afleggen tot toekenning van de Belgische nationaliteit v6ör het kind twaalf jaar wordt. De ouders of adoptanten moeten hun hoofdverblijfplaats in België hebben gehad gedurende de tien jaren voorafgaand aan de verklaring, en het kind sedert zijn geboorte (artikel 11 bis, § 1)

19 geboren in België, die er sedert zijn geboorte zijn hoofdverblijf heeft, die de leeftijd van achttien jaar heeft bereikt en minder dan dertig jaar oud is, en die een verklaring aflegt om de Belgische nationaliteit te bekomen voor de ambtenaar van de burgerlijke stand van de plaats waar hij zijn hoofdverblijf heeft (artikel 12bis, § 1). (tot 1 mei 2000)

geboren in België, die er sedert zijn geboorte zijn hoofdverblijf heeft, die de leeftijd van achttien jaar bereikt heeft, en die een verklaring aflegt om de Belgische nationaliteit te verkrijgen voor de ambtenaar van de burgerlijke stand van de plaats waar hij zijn hoofdverblijf heeft (artikel 12bis, § 1, 1°, zoals gewijzigd bij artikel 4 van de wet van 1 maart 2000 tot wijziging van een zeker aantal bepalingen betreffende de Belgische nationaliteit)

21 geboren uit een Belgische vader die in België geboren is (Belgische of vreemde moeder) (artikel 8, § 1, 2°, a)

22 geboren uit een Belgische moeder die in België geboren is (Belgische of vreemde vader) (artikel 8, § 1, 2°, a)

23 van wie een ouder Belg is die in het buitenland geboren is en die binnen vijf jaar na de geboorte een verklaring heeft afgelegd waarin hij verzoekt om toekenning van de Belgische nationaliteit aan zijn kind (artikel 8, § 1,2°, b)

24 van wie de vader Belg is en in het buitenland geboren is, indien het kind geen andere nationaliteit bezit of behoudt tot de leeftijd van 18 jaar (of ontvoogding) (artikel 8, § 1, 2°, c)

25 van wie de moeder Belg is en in het buitenland geboren is, indien het kind geen andere nationaliteit bezit of behoudt tot de leeftijd van 18 jaar (of ontvoogding) (artikel 8, § 1, 2°, c)

26 geadopteerd door een Belgische) geboren in België (artikel 9. 2°, a)

27 geadopteerd door een Belgische) geboren in het buitenland, die binnen vijf jaar na de adoptie een verklaring heeft afgelegd waarin hij verzoekt om toekenning van de Belgische nationaliteit aan zijn kind (artikel 9, 2°, b)

28 geadopteerd door een Belgische) geboren in het buitenland indien het kind geen andere nationaliteit bezit (artikel 9, 2°, c)

29 verklaring van behoud van de nationaliteit.(_ 01/01/95 — artikel 22, § 1, 5°)

30 Naturalisatie (artikel 19)

51 op verklaring ingevolge huwelijk (artikel 16)

60 door nationaliteitskeuze (artikel 13 -› 15)

65 ingevolge vrijwillige verkrijging of herkrijging van de Belgische nationaliteit door een ouder of adoptant (artikel 12)

70 door herkrijging (artikel 24)

85 geboren in het buitenland, die de leeftijd van 18 jaar bereikt heeft, die een verklaring heeft afgelegd om de Belgische nationaliteit te verkrijgen voor de ambtenaar van de burgerlijke stand van de plaats waar hij zijn hoofdverblijf heeft, en van wie één ouder op het tijdstip van de verklaring de Belgische nationaliteit bezit (artikel 12bis, § 1, 2°) (tot 31 mei 2007)

86 de vreemdeling die de leeftijd van 18 jaar bereikt heeft, die sedert ten minste zeven jaar zijn hoofdverblijf in België heeft gevestigd, die voor de ambtenaar van de burgerlijke stand van de plaats waar hij zijn hoofdverblijf heeft een verklaring heeft afgelegd om de Belgische nationaliteit te verkrijgen en die op het tijdstip van de verklaring toegelaten of gemachtigd is tot een verblijf van onbeperkte duur in het Rijk, of toegelaten werd om er zich te vestigen (artikel 12bis, § 1, 3°) (tot 27 december 2006)

87 de vreemdeling, die een verklaring heeft afgelegd om de Belgische nationaliteit te verkrijgen voor de ambtenaar van de burgerlijke stand van de plaats waar hij zijn hoofdverblijf heeft, en van wie een ouder of adoptant de Belgische nationaliteit bezit op het tijdstip van de verklaring, voor zover de adoptie gevolgen heeft voordat de geadopteerde de leeftijd van achttien jaar heeft bereikt of ontvoogd is voor die leeftijd. Indien de aangever zijn hoofdverblijfplaats in het buitenland heeft, moet hij aantonen werkelijke banden met zijn Belgische ouder of adoptant te hebben bewaard en moet deze ouder of adoptant zijn hoofdverblijfplaats in België hebben op het tijdstip van de verklaring (artikel 12bis, § 1, 2°). (vanaf 1 juni 2007).

88 de vreemdeling, die voor de ambtenaar van de burgerlijke stand van de plaats waar hij zijn hoofdverblijf heeft een verklaring heeft afgelegd om de Belgische nationaliteit te verkrijgen, die zich kan beroepen op zeven jaar hoofdverblijfplaats in België gedekt door een wettelijk verblijf en die op het tijdstip van de verklaring gemachtigd of toegelaten werd tot een verblijf van onbeperkte duur (artikel 12bis, § 1, 3°). (vanaf 28 december 2006).

90 bijzondere gevallen die een commentaar vergen (met name artikel 22, 5, c a contrario en artikel 28)

91 door bezit van de staat (artikel 17)

00 onbepaald