SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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2 février 2011 2 februari 2011
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Question écrite n° 5-1155 Schriftelijke vraag nr. 5-1155

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

aan de minister van Ambtenarenzaken en Overheidsbedrijven
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Belgacom - Personnel - Diversité ethnique et culturelle Belgacom - Personeel - Etnische en culturele diversiteit 
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Proximus
ressortissant étranger
pluralisme culturel
fonctionnaire
Proximus
buitenlandse staatsburger
culturele verscheidenheid
ambtenaar
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2/2/2011Verzending vraag
13/7/2011Antwoord
2/2/2011Verzending vraag
13/7/2011Antwoord
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Question n° 5-1155 du 2 février 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1155 d.d. 2 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La population belge présente une diversité ethnique et culturelle de plus en plus grande. De très nombreux Belges sont d'origine non belge par leurs parents ou grands-parents. En dépit de la grande diversité de notre société, d'importants groupes de personnes sont originaires d'un même pays. Il s'agit de pays européens, comme l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne, la Grèce, mais aussi de la Turquie et du Maroc et, plus récemment, de pays d'Europe de l'Est et d'Afrique centrale.

Beaucoup de ces personnes développent des attaches dans notre pays et leurs enfants et petits-enfants grandissent ici. Dans de très nombreux cas, elles obtiennent la nationalité belge ou naissent Belges. Chez un grand nombre d'entre elles, l'environnement familial, le nom, la couleur de la peau et d'autres caractéristiques rendent leur différence ethnique et culturelle reconnaissable. Il est pourtant indéniable que ces personnes sont belges, avec tous les droits et obligations qui en découlent.

Il importe que cette diversité ethnique et culturelle transparaisse aussi dans les administrations publiques et que les services de et pour la collectivité soient à l'image de la composition sociale et culturelle de la population. Cela dépend entre autres d'une politique de personnel et surtout d'une politique de recrutement délibérément axées sur une bonne représentativité. Certes, cette représentativité ne peut se mesurer avec une balance d'apothicaire mais en jaugeant la diversité ethnique et culturelle, on pourra vérifier dans quelle mesure ces services répondent à cet idéal de correspondance.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes relatives à la situation au sein de Belgacom.

1. Quelle est la proportion de travailleurs d'origine ethnique ou culturelle différente au sein de Belgacom ? Quelle définition l'entreprise utilise-t-elle à cet égard ? Combien de membres du personnel sont-ils originaires (1) de Turquie, (2) du Maroc, (3) de pays d'Afrique centrale, (4) d'Extrême-Orient, (5) d'autres pays européens ? Comment ces pourcentages ont-ils évolué au cours de la période 2006-2010 ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces chiffres et leur évolution ?

2. Quelles conclusions peut-on tirer de l'analyse des chiffres en fonction (1) du régime statutaire ou contractuel, (2) du niveau et (3) de l'ancienneté ?

3. La présence actuelle de groupes d'ethnies et de cultures diverses au sein du personnel est-elle optimale ? Dans l'affirmative, sur la base de quels arguments ? Dans la négative, qu'a entrepris ou qu'envisage la ministre pour améliorer cette présence ?

 

De Belgische bevolking wordt etnisch en cultureel steeds diverser. Heel wat Belgen zijn van niet-Belgische afkomst, via ouders of grootouders. Ondanks de zeer grote diversiteit in onze maatschappij zijn grote groepen mensen uit een zelfde land afkomstig, zoals uit de Europese landen Italië, Nederland, Spanje, Griekenland, maar ook uit Turkije en Marokko en meer recent uit Oost-Europa en Centraal-Afrika.

Heel wat van deze mensen hechten zich in ons land en hun kinderen en kleinkinderen groeien hier op. In heel veel gevallen verkrijgen ze de Belgische nationaliteit of worden als Belg geboren. Een groot aantal van hen zijn door hun gezinsomgeving, hun naam, hun huidskleur en andere kenmerken, herkenbaar als etnisch of cultureel divers. Toch zijn ze onmiskenbaar Belg, met alle rechten en plichten die daarbij horen.

Het is belangrijk dat die etnische en culturele diversiteit zich ook in de overheden manifesteert en dat de diensten van en voor de gemeenschap een maatschappelijke en culturele emanatie worden van de bevolking. Dit heeft onder andere te maken met een personeels- en vooral met een aanwervingsbeleid, waarbij heel bewust moet worden gestreefd naar een goede representativiteit. Uiteraard kan dit niet op een apothekersweegschaal worden afgewogen, toch kan men via de meting van de etnische en culturele diversiteit een beeld worden gevormd van de mate waarin deze diensten tegemoet komen aan dit weerspiegelingsideaal.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen met betrekking tot de toestand bij Belgacom.

1. Hoe groot is het aandeel van de personeelsleden met een etnisch cultureel diverse afkomst bij Belgacom? Welke definitie hanteert het bedrijf hiervoor? Hoe groot is de aanwezigheid van personeelsleden uit (1) Turkije, (2) Marokko, (3) Centraal-Afrikaanse landen (4) het verre oosten (5) andere Europese landen. Hoe evolueerden deze percentages in de periode 2006-2010? Hoe evalueert en duidt de minister die cijfers en de evolutie ervan?

2. Als de cijfers worden geanalyseerd naar (1) statutair of contractueel verband, (2) niveau en (3) anciënniteit, welke conclusies kunnen dan worden getrokken?

3. Is de huidige aanwezigheid van etnisch en cultureel diverse groepen binnen het personeelsbestand optimaal? Zo ja, op basis van welke argumenten? Zo niet, wat ondernam of plant de minister om die aanwezigheid te verbeteren?

 
Réponse reçue le 13 juillet 2011 : Antwoord ontvangen op 13 juli 2011 :

1. La notion d'appartenance ethnique est une notion inexploitable par Belgacom SA, et ce en raison de l'absence de données référentielles en la matière. Belgacom ne dispose en effet d’aucune information, hormis la nationalité des collaborateurs, qui lui permettent d'exploiter correctement ce sujet.

En outre, il n’est légalement pas possible de faire une analyse sur l’appartenance ethnique sans un accord explicite de la population concernée.

Belgacom ne peut donc présenter que des données sur base de la nationalité des collaborateurs. 43 nationalités au total sont présentes chez Belgacom. Sur 16 177 membres du personnels, 15 776 sont belges.

Nationalité

Nombre

Algériens

3

Américains

8

Belges

15776

Boliviens

1

Britanniques

14

Canadiens

4

Centre Africains

1

Chinois

4

Danois

1

Allemands

11

Égyptiens

2

Philippins

1

Finlandais

1

Français

111

Grecs

7

Guyanais

1

Hongrois

2

Irlandais

2

Indiens

8

Italiens

93

Ivoiriens

1

Yougoslave

1

Kazakhs

1

Congolais

4

Libériens

1

Luxembourgeois

1

Marocains

11

Mauritiens

2

Néerlandais

41

Néo-Zélandais

1

Autrichiens

1

Polonais

2

Portugais

6

Roumains

11

Russe

4

Sénégalais

1

Espagnols

29

Tunisien

2

Turques

1

Vénézuélien

1

Zimbabwéen

1

Suisses

2

Grand Total

16 177

2. Les chiffres ci-dessus présentent la situation fin 2010 pour Belgacom SA.

À cette période, les collaborateurs non belges représentaient 2,5 % du personnel.

L’évolution depuis 2006 est la suivante :

– fin 2006 : 1,6 %;

– fin 2007 : 1,6 %;

– fin 2008 : 1,7 %;

– fin 2009 : 1,9 % .

On constate donc une croissance du nombre de membres du personnel non belges par rapport au nombre total de collaborateurs.

D’autres conclusions intéressantes peuvent également être tirées de l’analyse des chiffres portant sur le nombre de collaborateurs non belges.

- La majeure partie des collaborateurs non belges se situe dans les tranches d’âge : 25-44 ans avec un pic visible pour la tranche d’âge 35 à 39 ans.

- En termes de « placement » dans la société, 47 % de la population non belge se situe dans les fonctions de « middle management ».

- En terme de répartition homme / femme, parmi la population non belge, 65 % des collaborateurs sont des hommes et 35 % sont des femmes, ce qui est en ligne avec la répartition générale homme / femme au sein de Belgacom ;

- En termes d’ancienneté, 32 % de la population des collaborateurs non belges ont une ancienneté comprise entre dix et quinze ans, et 30 % ont une ancienneté d'un à cinq ans.

Parmi les collaborateurs non belges, 95,51 % sont contractuels et 2,49 % sont statutaires. Les collaborateurs statutaires non belges représentent 0,1 % du nombre total de collaborateurs statutaires (la nationalité belge est requise pour être recruté en tant que statutaire). Les contractuels non belges représentent 4,98 % du nombre d’employés contractuels.

3. Au niveau diversité, Belgacom peut s’appuyer sur une politique qui couvre quatre piliers (sexe, âge, handicap, culture) et qui a été entamée avec un accent appuyé sur la conscience de la diversité au sein de l’entreprise. Belgacom dispose notamment de:

- une charte de la diversité (charte soulignant les objectifs de la direction de Belgacom dans le cadre de la diversité), signée par le comité de direction;

- une enquête de diversité pour tout le personnel (enquête lancée au début du programme de diversité afin d’interroger tous les membres du personnel sur ce thème et d’ainsi fixer les premiers axes d’action);

- une identité diversité (logo, slogan, intranet, …);

- une formation pour tout le personnel;

- une formation pour les recruteurs;

- des « cookbooks » et « notebooks » (supports physiques permettant de soutenir l’approche diversité);

- Diversity Days et Diversity Weeks durant lesquels des actions / idées diversité ont été présentés aux employés de Belgacom) ;

- des sounding boards (groupes de travail) avec les populations concernées

- des partenariats avec d’autres organisations, par exemple.. Wheel-It, Belgian Paralympic Committee.

Ces différentes initiatives ont valu à Belgacom le label diversité / égalité fédéral pour la période 2006 – 2010.

Belgacom entend poursuivre sa politique de diversité active dans les mois et années à venir.

1. Het begrip etnische afkomst is onbruikbaar voor Belgacom nv wegens het ontbreken van referentiegegevens ter zake. Belgacom beschikt inderdaad niet over informatie, tenzij de nationaliteit van de medewerkers, om correct met dit onderwerp te kunnen omgaan.

Bovendien is het wettelijk niet mogelijk een analyse uit te voeren van de etnische afkomst zonder de uitdrukkelijke toestemming van de betrokken populatie.

Belgacom kan dus enkel gegevens op basis van de nationaliteit van de medewerkers voorleggen. Bij Belgacom zijn er in totaal 43 nationaliteiten aanwezig. Op 16 177 personeelsleden, zijn er 15 776 Belgen.

Nationaliteit

Aantal

Algerijns

3

Amerikaans

8

Belgisch

15776

Boliviaans

1

Brits

14

Canadees

4

Centr.afrikaans

1

Chinees

4

Deens

1

Duits

11

Egyptisch

2

Filippijns

1

Fins

1

Frans

111

Grieks

7

Guyaans

1

Hongaars

2

Iers

2

Indisch

8

Italiaans

93

Ivoriaans

1

Joegoslavisch

1

Kazachstaans

1

Kongolees

4

Liberiaans

1

Luxemburgs

1

Marokkaans

11

Mauritiaans

2

Nederlands

41

Nieuwzeelands

1

Oostenrijks

1

Pools

2

Portugees

6

Roemeens

11

Russisch

4

Senegalees

1

Spaans

29

Tunesisch

2

Turks

1

Venezolaans

1

Zimbabwaans

1

Zwitsers

2

Totaal

16 177

2. De bovenstaande cijfers geven de situatie eind 2010 bij Belgacom nv weer.

In die periode vertegenwoordigden de niet-Belgische medewerkers 2,5 % van het personeel.

De evolutie sinds 2006 is de volgende:

– eind 2006: 1,6 %;

– eind 2007: 1,6 %;

– eind 2008: 1,7 %;

– eind 2009: 1,9 % .

We stellen dus een groei vast van het aantal niet-Belgische personeelsleden ten opzichte van het totale aantal medewerkers.

Er kunnen nog andere interessante conclusies worden getrokken uit de analyse van de cijfers van het aantal niet-Belgische medewerkers.

- Het merendeel van de niet-Belgische medewerkers situeert zich in de leeftijdscategorieën: 25 tot 44 jaar met een duidelijke piek voor de categorie van 35 tot 39 jaar.

- Qua tewerkstelling in de onderneming situeert 47 % van de niet-Belgische populatie zich in de middle management functies.

- Wat de verdeling mannen/vrouwen betreft in de niet-Belgische populatie zijn 65 % van de medewerkers mannen en 35 % vrouwen, wat overeenstemt met de algemene verhouding mannen/vrouwen bij Belgacom.

- Qua anciënniteit heeft 32 % van de populatie niet-Belgische medewerkers een anciënniteit van tien tot vijftien jaar en 30 % een anciënniteit van één tot vijf jaar.

- Van de niet-Belgische medewerkers zijn 97,51 % contractuelen en 2,49 % statutairen. De niet-Belgische statutaire medewerkers vertegenwoordigen 0,1 % van het totale aantal statutaire medewerkers (de Belgische nationaliteit is een vereiste om als statutair te worden aangeworven). De niet-Belgische contractuelen vertegenwoordigen 4,98 % van het aantal contractuele medewerkers.

3. Wat de diversiteit betreft, steunt Belgacom op een beleid dat vier pijlers beslaat (geslacht, leeftijd, handicap, cultuur) en dat werd ingevoerd met de focus op het diversiteitsbewustzijn in het bedrijf. Belgacom beschikt meer bepaald over:

- een diversiteitscharter (charter dat de objectieven van de directie van Belgacom met betrekking tot diversiteit belicht), dat werd ondertekend door het directiecomité;

- een diversiteitsenquête voor het hele personeel (enquête gelanceerd bij de aanvang van het diversiteitsprogramma om alle personeelsleden over dit thema te ondervragen en zo de eerste actiepijlers te bepalen);

- een diversiteitsidentiteit (logo, slogan, intranet, …);

- een opleiding voor het hele personeel;

- een opleiding voor rekruteerders;

- “cookbooks” en “notebooks” (fysieke dragers om de diversiteitsaanpak te onderbouwen);

- Diversity Days en Diversity Weeks tijdens welke diversiteitsacties/-ideeën werden voorgesteld aan de werknemers van Belgacom);

- sounding boards (werkgroepen) met de betrokken populaties;

- partnerships met andere organisaties, bv. Wheelit, Belgian Paralympic Committee.

Deze verschillende initiatieven hebben Belgacom het federale label Gelijkheid Diversiteit opgeleverd voor de periode 2006-2010.

Belgacom streeft ernaar dit diversiteitsbeleid voort te zetten in de komende maanden en jaren.