SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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1 février 2011 1 februari 2011
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Question écrite n° 5-1140 Schriftelijke vraag nr. 5-1140

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen
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Banque nationale de Belgique (BNB) - Fonctionnement depuis l'introduction de l'euro - Contrôle - Évaluation Nationale Bank van België (NBB) - Werking sinds de invoering van de euro - Controle - Evaluatie 
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banque centrale
politique monétaire
stabilité des prix
Eurosystème
centrale bank
monetair beleid
prijsstabiliteit
Eurosysteem
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1/2/2011Verzending vraag
1/3/2011Antwoord
1/2/2011Verzending vraag
1/3/2011Antwoord
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Question n° 5-1140 du 1 février 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1140 d.d. 1 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis l'introduction de l'euro, l'importance des banques nationales des différents États membre de la zone euro s'est sensiblement affaiblie. Tous ces pays ont pourtant conservé une banque nationale.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quels effets l'introduction de l'euro a-t-elle eus sur le fonctionnement de la Banque nationale de Belgique (BNB) ? Dans quel sens les principales missions de la BNB se sont-elles modifiées ? Quelles sont celles qui ont été conservées, transférées ou supprimées ?

2) Comment le contrôle du fonctionnement de la BNB s'opère-t-il ? La Cour des comptes participe-t-elle à ce contrôle ? Les activités de la BNB sont-elles régulièrement soumises à des inspections et contrôles, y compris externes ? Comment évite-t-on la corruption au sein de la BNB ?

3) Quel est le coût des différentes divisions de la BNB ? Quelles sont les missions déficitaires et quelles sont les missions lucratives ? Quels ont été, pour chacune des branches, les montants en jeu depuis 2005 ?

4) Combien de membres du personnel la BNB occupe-t-elle et dans quelles divisions ? Comment les effectifs ont-ils évolué depuis 2001 ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ?

5) La BNB a-t-elle pour mission de soutenir l'économie belge ?

6) La BNB détient-elle des participations dans d'autres entreprises ? Si oui, lesquelles et pour quels montants ? Comment la situation a-t-elle évolué ? Comment l'expliquer et l'évaluer ?

7) Quel a été le cours des actions de la BNB en bourse depuis 2001 ? Comment a-t-il évolué ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ?

 

Het belang van de nationale banken van de verschillende lidstaten van de eurozone nam sterk af sinds de invoering van de euro. Nochtans behielden al die landen wel een nationale bank.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen.

1) Welke effecten had de invoering van de euro op de werking van de Nationale Bank van België (NBB)? Hoe wijzigden de kerntaken, welke essentiële opdrachten bleven behouden, welke werden overgedragen of verdwenen?

2) Hoe gebeurt de controle op de werking van de NBB? Is het Rekenhof betrokken bij dit toezicht? Zijn er regelmatig inspecties en controles, ook externe, op de werkzaamheden van de NBB? Hoe voorkomt men corruptie binnen de NBB?

3) Wat is de kostprijs van de verschillende onderdelen van de NBB? Welke takken zijn verlieslatend en welke zijn winstgevend? Over welke bedragen spreken we jaarlijks, opgesplitst per tak, sinds 2005?

4) Hoeveel personeelsleden werken in de NBB, binnen welke onderdelen? Hoe evolueerde het personeelsaantal sinds 2001? Hoe evalueert en duidt de minister die ontwikkelingen?

5) Heeft de NBB de opdracht om het Belgische bedrijfsleven te ondersteunen?

6) Bezit de NBB aandelen in andere bedrijven? Zo ja, welke en voor welke bedragen? Hoe evolueerde de situatie, met welke duiding en evaluatie?

7) Wat is de beurskoers van de aandelen van de NBB sinds 2001, hoe evolueerde ze? Hoe evalueert en duidt de minister die ontwikkelingen?

 
Réponse reçue le 1 mars 2011 : Antwoord ontvangen op 1 maart 2011 :
  1. Lors du passage à la troisième phase de l’Union économique et monétaire seule la prise de décision en matière de politique monétaire a été centralisée au niveau européen. L’exécution de cette politique est décentralisée. Les banques centrales nationales, dont la Banque nationale de Belgique (BNB), qui font partie de l'Eurosystème conservent donc la responsabilité de la mise en œuvre des décisions de la politique monétaire. En outre, elles remplissent par le biais de leurs services d’études un rôle d’appui important dans la préparation des décisions en matière de politique monétaire.

    Parallèlement, la Banque nationale remplit d’autres tâches essentielles que l’introduction de l’euro n’a pas fait disparaître. On mentionnera notamment la contribution à la stabilité financière, la gestion des réserves d’or et de devises de notre pays, le gestion et le contrôle des systèmes de paiement, l’impression et la mise en circulation des billets de banques, la gestion des centrales des bilans et des crédits, l’exercice de la fonction de caissier de l'État et l’intervention en qualité de centre de connaissance et de producteur de statistiques et d’analyses économiques.

  2. Il est généralement accepté que les banques centrales doivent être à l’abri de tous types d’influence susceptibles d’entraver la réalisation de ces objectifs si l’on veut que les banques centrales puissent remplir correctement leur objectif principal qui est le maintien de la stabilité des prix et exercer leurs compétences en matière de politique monétaire et des fonctions y afférentes. Il a donc été décidé au niveau de l’Eurosystème que les banques centrales participantes doivent bénéficier d’une indépendance institutionnelle, fonctionnelle, financière et en matière de personnel. Cette décision empêche toute intervention directe des pouvoirs publics dans la politique de la Banque nationale.

    D’autre part, de nombreux mécanismes de contrôle interne et externe ont été intégrés dans la structure de gestion de la Banque nationale. On mentionnera la mission de contrôle du service d’audit interne qui fonctionne dans le respect des méthodologies harmonisées au sein de l’Eurosystème, la répartition équilibrée des compétences entre le Comité de direction et le Conseil de régence, sous le contrôle du Collège des censeurs qui remplit des tâches légales d’un comité d’audit, le contrôle externe exercé par un réviseur d’entreprises agréé par la BCE et le Conseil de l’Union européenne, qui certifie les comptes, et la présence d’un représentant du ministre des Finances qui exerce un contrôle sur les opérations de la Banque qui ne relèvent pas du Système européen de banques centrales.

  3. Comme expliqué dans la sous-question 1, la Banque nationale remplit de nombreuses missions d’intérêt général. La Banque nationale n’est pas guidée par un but de lucre dans l’accomplissement de ces tâches qui dans certains cas ne peuvent générer de revenus en raison de leur nature. Il ne convient donc pas de faire une ventilation entre les branches rentables ou non de la BNB. Je vous renvoie à la rubrique 6 du compte de résultats de la Banque nationale pour obtenir une vue d’ensemble des principales récupérations auprès de tiers.

  4. Le personnel effectif de la BNB a connu une baisse de ses équivalents temps plein passant de 2 751 au 31 décembre 2001 à 2 095 au 31 décembre 2009. Cette évolution est due aux mesures augmentant la productivité.

  5. Conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC), auquel la BNB appartient, est le maintien de la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif principal, le SEBC appuie, conformément à l’article 2 de ses statuts, la politique économique générale de l’Union européenne afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union définis dans le Traité pour ce qui concerne le fonctionnement de l’Union européenne.

  6. La BNB ne possède aucune action dans des entreprises, à l’exception des actions dans la Société belge d’investissement international et dans Swift et de son ancrage historique dans la Banque des règlements internationaux.

  7. Le cours de l’action BNB a oscillé depuis 2001 entre un minimum de 1 500 euros et un maximum de 4 000 euros. L’action BNB affichait un cours de 3 323,51 euros le 1er février 2011, date de la présente question.

    Le cours de bourse de l’action BNB est déterminé par le marché, comme celui de toutes les actions.

  1. Bij de overgang naar de derde fase van de Economische en Monetaire Unie, werd enkel de besluitvorming van het monetaire beleid op Europees niveau gecentraliseerd. De uitvoering van dit beleid gebeurt op gedecentraliseerde wijze. De nationale centrale banken die deel uitmaken van het Eurosysteem, waaronder de Nationale Bank van België (NBB), blijven aldus verantwoordelijk voor de implementering van de monetairebeleidsbeslissingen. Bovendien vervullen zij, via hun studiediensten, een belangrijke ondersteunende rol bij de voorbereiding van de monetairebeleidsbeslissingen.

    Daarnaast vervult de Nationale Bank andere kerntaken, die geenszins verdwenen zijn door de invoering van de euro. Te vermelden zijn onder meer het bijdragen tot de financiële stabiliteit, het beheer van de goud- en deviezenreserves van ons land, het beheer van en het toezicht op de betalingssystemen, het drukken en in omloop brengen van bankbiljetten, het beheren van de balans- en kredietcentrales, het vervullen van de functie van rijkskassier voor de overheid, en het fungeren als kenniscentrum en producent van economische statistieken en analyses.

  2. Algemeen wordt aanvaard dat, opdat centrale banken hun hoofddoelstelling van het handhaven van prijsstabiliteit en hun bevoegdheden inzake monetair beleid en daarmee verband houdende functies adequaat zouden kunnen vervullen, zij afgeschermd moeten worden van alle soorten invloeden die de verwezenlijking van deze doelstellingen zouden kunnen doorkruisen. Op niveau van het Eurosysteem is daarom vastgelegd dat de centrale banken die er deel van uitmaken moeten genieten van institutionele, functionele, financiële en personele onafhankelijkheid. Dit maakt directe inmenging vanwege de overheid in het beleid van de Nationale Bank onmogelijk.

    Anderzijds zijn in de beheersstructuur van de Nationale Bank tal van interne en externe controlemechanismen ingebouwd. Te vermelden zijn de controle-opdracht van de dienst Interne audit, die werkt volgens binnen het Eurosysteem geharmoniseerde methodologieën, de evenwichtige bevoegdheidsverdeling tussen het Directiecomité en de Regentenraad, onder het toezicht van het College van censoren dat de wettelijke taken van een auditcomité vervult, de externe controle door een door de ECB en de Raad van de Europese Unie aanvaarde bedrijfsrevisor die de rekeningen certificeert, en de aanwezigheid van de vertegenwoordiger van de minister van Financiën, die toeziet op de verrichtingen van de Bank die niet ressorteren onder het Europees Stelsel voor centrale banken.

  3. Zoals toegelicht in subvraag 1 vervult de Nationale Bank een veelheid aan opdrachten van algemeen belang. Bij het vervullen van deze taken, die soms uit hun aard geen inkomsten kunnen genereren, geldt voor de Nationale Bank geen winstoogmerk. Het is daarom niet zinvol om een opsplitsing te maken tussen al dan niet winstgevende takken van de NBB. Voor een overzicht van de belangrijkste terugwinningen bij derden verwijs ik u naar rubriek 6 van de resultatenrekening van de Nationale Bank.

  4. Het aantal effectieve personeelsleden van de NBB daalde van 2 751 voltijdse equivalenten op 31 december 2001 tot 2 095 voltijdse equivalenten op 31 december 2009. Deze evolutie is te wijten aan productiviteitsverhogende maatregelen.

  5. Overeenkomstig het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie is het hoofddoel van het Europees Stelsel van centrale banken (ESCB), waarvan de NBB deel uitmaakt, het handhaven van prijsstabiliteit. Onverminderd dit hoofddoel, ondersteunt het ESCB, overeenkomstig artikel 2 van haar statuten, het algemene economische beleid in de Europese Unie teneinde bij te dragen tot de verwezenlijking van de in het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie omschreven doelstellingen van de Unie.

  6. Behoudens aandelen van de Belgische Maatschappij voor Internationale Investering en van Swift en de historisch verankerde deelneming in de Bank voor Internationale Betalingen, bezit de NBB geen aandelen in bedrijven. Deze participaties staan geboekt op de balans van de NBB tegen aanschaffingsprijs (332 miljoen euro).

  7. Sinds 2001 schommelde de koers van het aandeel-NBB tussen en minimum van 1 500 euro en een maximum van 4 000 euro. Op 1 februari 2011, datum waarop deze vraag werd gesteld, noteerde het aandeel-NBB aan 3 323,51 euro.

    De beurskoers van het aandeel-NBB wordt, zoals bij alle aandelen, gevormd door de markt.