SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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1 février 2011 1 februari 2011
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Question écrite n° 5-1138 Schriftelijke vraag nr. 5-1138

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen
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Banque nationale de Belgique (BNB) - Gestion - Capital - Indemnités Nationale Bank van België (NBB) - Beheer - Kapitaal - Vergoedingen 
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banque centrale
organe décisionnel (UE)
participation
émission monétaire
capital social
Eurosystème
centrale bank
besluitvormend orgaan (EU)
deelneming
monetaire emissie
maatschappelijk kapitaal
Eurosysteem
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1/2/2011 Verzending vraag
1/3/2011 Antwoord
1/2/2011 Verzending vraag
1/3/2011 Antwoord
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Question n° 5-1138 du 1 février 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1138 d.d. 1 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Avec l'introduction de l'euro, la politique financière est en grande partie passée au niveau européen. La Banque centrale européenne (BCE) a en grande partie repris la tâche des différentes banques nationales. Pourtant, il existe toujours une Banque nationale de Belgique (BNB) qui assume différentes tâches.

Je souhaite poser les questions suivantes à propos de sa gestion :

1) Quel est le propriétaire et quel est le gestionnaire de la BNB ?

2) L'État belge possède-t-il toutes les actions de la BNB et comment ces actions sont-elles réparties entre les différentes autorités de notre pays ?

3) Quel capital les actions représentent-elles ? Y a-t-il des actionnaires privés ? Dans l'affirmative, quels sont-ils et quels pourcentages des actions possèdent-ils ?

4) Quels sont les administrateurs de la BNB et comment sont-ils désignés ? Par le biais de quelle procédure le président et le vice-président sont-ils nommés ? Quelles est la durée de leur mandat et quand celui-ci est-il renouvelé ? Quels administrateurs représentent-ils l'État belge ? De quels avantages et rémunérations le président, le vice-président et les administrateurs de la BNB bénéficient-ils annuellement ?

5) Par le biais de quelles procédures et l'application de quels critères le comité de direction de la BNB est-il constitué et quels en sont actuellement les membres ? Combien de temps le mandat de membre de la direction, gouverneur et vice-gouverneur dure-t-il ? Quels avantages financiers, rémunérations et autres sont-ils octroyés chaque année au gouverneur, vice-gouverneur et aux différents membres du comité de direction de la BNB ?

6) À combien s'élève le bénéfice annuel pour l'État belge depuis 2006 ? D'autres rétributions sont-elles payées à l'État belge ? Dans l'affirmative, je souhaiterais en obtenir un aperçu depuis 2006.

 

Met de invoering van de euro verschoof het financiële beleid voor een groot stuk naar het Europese niveau. De Europese Centrale Bank (ECB) nam voor een groot deel de taak over van de verschillende nationale banken. Toch bestaat er nog steeds een Nationale Bank van België (NBB), en die heeft verschillende taken.

Over het beheer daarvan heb ik de volgende vragen.

1) Wie is eigenaar en wie is beheerder van de NBB?

2) Bezit de Belgische Staat alle aandelen van de NBB en hoe is het bezit verdeeld over de verschillende overheden van ons land?

3) Hoeveel kapitaal vertegenwoordigen de aandelen? Zijn er privé-aandeelhouders? Zo ja, wie zijn dit en hoeveel procent van de aandelen bezitten ze?

4) Wie zijn de beheerders van de NBB en hoe worden ze aangesteld? Via welke procedure worden de voorzitter en de ondervoorzitter benoemd? Hoelang duurt hun mandaat en wanneer wordt het vernieuwd? Welke beheerders vertegenwoordigen de Belgische overheid? Welke jaarlijkse vergoedingen en voordelen ontvangen de voorzitter, de ondervoorzitter en de beheerders van de NBB?

5) Via welke procedures en met toepassing van welke criteria wordt het directiecomité van de NBB samengesteld en wie maakt er momenteel deel van uit? Hoe lang loopt het mandaat van directielid, gouverneur en vice-gouverneur? Welke vergoedingen en financiële en andere voordelen worden jaarlijks toegekend aan de gouverneur, de vice-gouverneur en de verschillende leden van het directiecomité van de NBB?

6) Hoeveel bedraagt de jaarlijkse winst voor de Belgische Staat sinds 2006? Worden andere vergoedingen betaald aan de Belgische overheid? Zo ja, welke en graag een overzicht sinds 2006?

 
Réponse reçue le 1 mars 2011 : Antwoord ontvangen op 1 maart 2011 :

Je répondrai volontiers à vos questions mais je souhaite attirer votre attention sur le fait que les réponses à ces questions se trouvent le site web de la BNB (www bnb be), et plus précisément sous la rubrique FAQ ainsi que dans le Rapport d’entreprise de la Banque nationale de Belgique.

1) La Banque nationale de Belgique est la banque centrale de notre pays et fait partie intégrante de l’Eurosystème qui a pour objectif principal le maintien de la stabilité des prix Elle a été créée par une loi dans le but de remplir des missions d’intérêt général. Bien qu’elle ait adopté la forme d’une société anonyme, le législateur a prévu, afin de garantir l’exercice de ses activités de banque centrale, un cadre juridique spécial et une structure de gestion et de contrôle qui déroge au droit des sociétés et limite les droits de participation et les droits financiers des actionnaires.

L’État a des droits financiers spécifiques à l’égard de la Banque nationale, définis par la loi. Nous y reviendrons en détail à la sous-question 6.

La Banque nationale est dirigée par le Gouverneur, le Comité de direction, le Conseil de régence et le Collège des censeurs. Chacun de ces organes exerce un rôle spécifique défini par la loi (voir loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, ci-après dénommée « la loi organique »).

2) L’article 4 de la loi organique de la BNB dispose que le capital social de la Banque s’élève à dix millions d’euros ; il est représenté par 400 000 actions, dont 200 000, nominatives et incessibles, sont détenues par l'État belge. Cette participation est détenue par l’autorité fédérale et n’est pas répartie entre les autres niveaux de pouvoir.

3) Comme indiqué à la sous-question 2, le capital de la BNB s’élève à dix millions d’euros, dont la moitié est détenue par l’État. Les actions de l’État représentent donc un capital de cinq millions d’euros Les autres cinquante pour cent du capital social sont cotés en bourse (Euronext Bruxelles) et sont détenus par des actionnaires privés. La BNB n’a pas été informée dans le cadre de la législation sur la publicité de participations importantes, d’autres participations que l’État à concurrence de 5% ou plus du capital.

4) Pour ce qui concerne la « gestion » de la BNB, les organes importants sont le Gouverneur et le Comité de direction.

Le Gouverneur est nommé par le Roi pour une période de cinq ans renouvelable. Les autres membres du Comité de direction sont nommés par le Roi sur proposition du Conseil de régence pour une période de six ans renouvelable. Le Roi accorde le titre de vice-président à un des membres. L’article 130 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit aux membres des organes de direction d’une banque centrale de demander dans l’exécution de leurs tâches des instructions aux gouvernements des États membres ou à tout autre organe ou d’en recevoir de ceux-ci.

L’article 20.3 de la loi organique de la BNB fixe le traitement et la pension des membres du Comité de direction. La politique suivie par le Conseil de régence depuis de nombreuses années consiste à fixer la rémunération de chaque gouverneur, vice-gouverneur ou autre membre du Comité de direction au niveau de son prédécesseur. Les montants sont indexés. En 2009, le traitement brut du Gouverneur s’élevait à 501 105 euros et celui du vice-gouverneur à 402 571 euros. Les autres membres du Comité de direction ont perçu un traitement brut de 346 232 euros.

5) Le Comité de direction de la BNB est composé du Gouverneur et de cinq à sept directeurs, dont un porte le titre de vice-gouverneur. Ils sont tous nommés par le Roi, en tenant compte des exigences en matière d’âge et d’incompatibilités fixées par la loi, et de la parité linguistique, à l’exception éventuelle du gouverneur Le mandat du Gouveneur est de cinq ans (renouvelable) et celui des autres membres du Comité de direction est de six ans (renouvelable).

Le Gouverneur actuel de la BNB est M. Guy Quaden. Le vice-gouverneur est M. Luc Coene. Les autres membres du Comité de direction sont Mme Marcia De Wachter, M. Jan Smets, Mme Françoise Masai, M. Jean Hilgers, M. Peter Praet et M. Norbert De Batselier.

Leurs rémunérations ont été indiquées en détail à la sous-question 4.

6) L’État belge a accordé à la Banque nationale de Belgique le privilège d’émettre des billets de banque (droit d’émission), ce qui génère la plus grande partie de ses bénéfices. C’est la raison pour laquelle la loi organique de la BNB prévoit que les revenus de seigneuriage sont rétrocédés chaque année à l’État. Cette opération s’effectue depuis 2009 par le paiement à l’État du solde des bénéfices annuels, après déduction des montants affectés à la constitution des réserves requises et au paiement du dividende aux actionnaires (article 32, 4°, de la loi organique de la BNB).

L’État reçoit également un dividende chaque année (article 32, 1° et 3°, de la loi organique de la BNB) en sa qualité d’actionnaire (50%).

En outre, l’article 30 de la loi organique de la BNB dispose que l’État reçoit le revenu net des actifs formant la contrepartie des plus-values réalisées par la Banque à l'occasion d'opérations d'arbitrage d'actifs en or contre d'autres éléments de réserves externes et qui sont inscrites au passif de la Banque à un compte spécial de réserve indisponible. L’article 37 de la loi organique de la BNB dispose que l’État reçoit les plus-values réalisées à l'occasion de la vente d’or à la Monnaie royale en vue de l'émission de monnaies à des fins numismatiques ou commémoratives.

L’article 9 de la loi organique dispose que les bénéfices et pertes de change réalisés sur des transactions effectuées dans le cadre des accords ou des opérations de coopération monétaire internationale que la Banque exécute pour compte de l’État ou avec l’autorisation expresse de celui-ci sont attribués à l’État.

Le tableau ci-dessous indique les recettes non fiscales totales de l’État dans les produits et charges de la BNB pour la période 2006-2009 :

recettes non fiscales de l’État dans les produits et charges de la BNB

exercice 2006

95 232 000 euros

exercice 2007

220 964 000 euros

exercice 2008

432 749 000 euros

exercice 2009

693 978 000 euros

Aucun chiffre n’est encore disponible pour l’exercice 2010.

Ik zal graag antwoorden op uw vragen, maar ik zou u er attent willen op maken dat de antwoorden op deze vragen op de website van de NBB (www nbb be) staan, meer bepaald onder FAQ en ook in het Ondernemingsverslag van de Nationale Bank te vinden zijn.

1) De Nationale Bank van België is de centrale bank van ons land en maakt integrerend deel uit van het Eurosysteem dat als voornaamste opdracht heeft prijsstabiliteit te handhaven. Zij is bij wet opgericht teneinde opdrachten van algemeen belang te vervullen Niettegenstaande zij de vorm heeft van een naamloze vennootschap, heeft de wetgever, teneinde de uitoefening van haar centrale bank-taken te verzekeren, voorzien in een bijzonder rechtskader en een specifieke bestuurs- en controlestructuur die afwijkt van het vennootschapsrecht, en waarbij de zeggenschapsrechten en de financiële rechten van de aandeelhouders beperkt zijn.

De Staat heeft ten opzichte van de Nationale Bank specifieke, bij wet vastgelegde financiële rechten, waarop nader wordt ingegaan in subvraag 6.

De Nationale Bank wordt bestuurd door de Gouverneur, het Directiecomité, de Regentenraad en het College van censoren. Elk van deze organen vervult een specifieke rol, die bij wet is vastgelegd (zie de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België; hierna kortweg “de organieke wet”).

2) Overeenkomstig artikel 4 van de organieke wet van de NBB, bedraagt het kapitaal tien miljoen euro, vertegenwoordigd door 400 000 aandelen waarvan er 200 000 op naam en onoverdraagbaar in handen zijn van de Belgische Staat Deze participatie wordt aangehouden door de federale overheid en is niet verdeeld over andere overheden.

3) Zoals vermeld in subvraag 2, bedraagt het kapitaal van de NBB tien miljoen euro, waarvan de helft in handen is van de Staat. De aandelen van de Staat vertegenwoordigen dus vijf miljoen euro kapitaal De overige vijftig procent van het aandelenkapitaal is genoteerd op de beurs (Euronext Brussel) en is in handen van private aandeelhouders. De NBB heeft geen kennisgevingen ontvangen die, in het kader van de wetgeving op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen, gewag maken van andere deelnemingen ten belope van 5% of meer van het kapitaal dan die van de Staat.

4) Wat het “beheer” van de NBB betreft, zijn de relevante organen de Gouverneur en het Directiecomité.

De Gouverneur wordt door de Koning benoemd voor een hernieuwbare termijn van vijf jaar De overige leden van het Directiecomité worden door de Koning benoemd op voordracht van de Regentenraad voor een hernieuwbare termijn van zes jaar Aan één der leden kent de Koning de titel van vice-Gouverneur toe. Overeenkomstig artikel 130 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie is het de leden van de besluitvormende organen van een centrale bank niet toegestaan om bij de uitvoering van hun taken instructies te vragen aan dan wel te aanvaarden van de regeringen van de lidstaten of van enig ander orgaan.

Overeenkomstig artikel 20.3 van de organieke wet van de NBB bepaalt de Regentenraad de wedde en het pensioen van de leden van het Directiecomité. Het door de Regentenraad sinds vele jaren gevolgde beleid bestaat erin de vergoeding van iedere gouverneur, vice-gouverneur of overig lid van het Directiecomité te bepalen op het niveau van zijn of haar voorganger De bedragen worden geïndexeerd. In 2009 bedroeg de brutowedde van de Gouverneur 501 105 euro en van de vice-Gouverneur 402 571 euro. De overige leden van het Directiecomité ontvingen een brutowedde van 346 232 euro.

5) Het Directiecomité van de NBB bestaat uit de Gouverneur en vijf tot zeven directeurs, waarvan er één de titel draagt van vice-Gouverneur. Allen worden door de Koning benoemd, rekening houdend met in de wet vastgelegde leeftijds- en onverenigbaarheidseisen en met de taalpariteit, de Gouverneur eventueel uitgezonderd. Het mandaat van de Gouverneur bedraagt vijf jaar (hernieuwbaar) en van de overige leden van het Directiecomité zes jaar (hernieuwbaar).

De huidige Gouverneur van de NBB is de heer Guy Quaden. De vice-Gouverneur is de heer Luc Coene. De overige leden van het Directiecomité zijn mevrouw Marcia De Wachter, de heer Jan Smets, mevrouw Françoise Masai, de heer Jean Hilgers, de heer Peter Praet en de heer Norbert De Batselier.

Hun vergoedingen werden toegelicht in subvraag 4.

6) De Belgische Staat verleende aan de Nationale Bank het privilege om bankbiljetten uit te geven (het emissierecht), waaruit de NBB het gros van haar winst haalt. Daarom voorziet de organieke wet van de NBB dat de door de Nationale Bank gerealiseerde seigneuriagewinsten jaarlijks terugvloeien naar de Staat. Sedert 2009 gebeurt dit door aan de Staat het saldo van de jaarlijkse winst te storten, na afname van de bedragen voor het aanleggen van de nodige reserves en voor het uitkeren van het dividend aan de aandeelhouders (artikel 32, 4°, van de organieke wet van de NBB).

In haar hoedanigheid van aandeelhouder (50%) ontvangt de Staat jaarlijks tevens een dividend (artikel 32, 1° en 3°, van de organieke wet van de NBB).

Daarnaast wordt, op grond van artikel 30 van de organieke wet van de NBB, aan de Staat de netto-opbrengst toegekend van de activa die de tegenpost vormen van de door de Bank gerealiseerde meerwaarde naar aanleiding van arbitrages van activa in goud tegen andere externe reservebestanddelen, welke meerwaarde op een bijzondere onbeschikbare reserverekening wordt geboekt op de passivazijde van de balans van de NBB. Ingevolge artikel 37 van de organieke wet worden aan de Staat de meerwaarden gestort die werden gerealiseerd bij de verkoop van goud aan de Koninklijke Munt met het oog op de uitgifte van verzamelaars- of herdenkingsmunten.

Krachtens artikel 9 van de organieke wet worden de gerealiseerde wisselkoerswinsten en verliezen op transacties in het kader van de akkoorden of verrichtingen van internationale monetaire samenwerking, die de Bank uitvoert voor rekening van of met de uitdrukkelijke instemming van de Staat, toegewezen aan de Staat.

In onderstaande tabel worden de totale niet-fiscale ontvangsten van de Staat in de opbrengsten en lasten van de NBB weergegeven voor de periode 2006 tot 2009:

niet-fiscale ontvangsten van de Staat in de opbrengsten en lasten van de NBB

boekjaar 2006

95 232 000 euro

boekjaar 2007

220 964 000 euro

boekjaar 2008

432 749 000 euro

boekjaar 2009

693 978 000 euro

Voor boekjaar 2010 zijn nog geen cijfers beschikbaar.