Selon la ministre de la Santé publique, cette question relève de la compétence de son collègue de l'Économie (voir la réponse à la question 5-7212).

Les associations de patients atteints d'encéphalomyélite myalgique/syndrome de fatigue chronique (EM/SFC) dénoncent régulièrement le fait que les compagnies d'assurances s'obstinent, à l'encontre de toutes les décisions et classifications internationales, à classifier ces affections parmi les maladies psychiques. La raison en est simple : cela leur coûte ainsi nettement moins cher. Ce sont les médecins d'assurances qui prennent ces décisions.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Le ministre confirme-t-il que les médecins au service des compagnies d'assurances classifient systématiquement les patients faisant l'objet du diagnostic EM/SFC dans la catégorie des affections psychiques ?

2) Confirme-t-il que cette classification est contraire aux conventions internationales en vigueur (notamment de l'OMS, Organisation mondiale de la Santé) ?

3) Comment peut-il sanctionner cette pratique des compagnies d'assurances et de leurs médecins et/ou les inciter à poser des diagnostics corrects ?

4) A-t-il déjà eu des contacts à ce sujet avec les associations de patients atteints d'EM/SFC ? Dans affirmative, quels en sont les résultats ? Dans la négative, ne considère-t-il pas ces contacts comme urgents ? Compte-t-il prendre une initiative à ce sujet ?

5) A-t-il déjà eu des contacts à ce sujet avec les compagnies d'assurances ? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats ? Dans la négative, ne considère-t-il pas ces contacts comme urgents ? Compte-t-il prendre une initiative à ce sujet ?

6) Est-il exact que les compagnies d'assurances refusent de reconnaître l'EM et le SFC comme des affections neurologiques et de les classifier parmi les maladies psychiques ?