SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2013-2014 Zitting 2013-2014
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12 février 2014 12 februari 2014
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Question écrite n° 5-11100 Schriftelijke vraag nr. 5-11100

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen
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Conflits entre hauts dirigeants de la police de ruzie aan de top van de federale politie 
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police
gestion
politie
beheer
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12/2/2014Verzending vraag
17/2/2014Antwoord
12/2/2014Verzending vraag
17/2/2014Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-4657 Requalification de : demande d'explications 5-4657
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Question n° 5-11100 du 12 février 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-11100 d.d. 12 februari 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je peux m'imaginer que la ministre réagit désormais presque automatiquement aux rumeurs largement répandues de conflits entre hauts responsables de la police. Il semble que le harcèlement mutuel soit un sport policier auquel on s'adonne sitôt promu dans la haute hiérarchie. Depuis de nombreuses années, ce genre d'histoires égaie les médias. Alors que des affaires judiciaires sont toujours en suspens contre le précédent commissaire général, un nouveau feuilleton débute. Le grand patron de la police judiciaire– il semble qu'il y ait toujours beaucoup de grands patrons – envisagerait de remettre sa démission car, à en croire les médias, il serait mécontent des plans de la commissaire générale. Comme toujours, il y a en arrière-plan surtout un problème de gestion de carrière; en effet si l'on analyse toutes les histoires de ces dernières années, on constate qu'il s'agit toujours de jalousie, de querelles de titres et de salaires, de favoritisme, etc. On commencerait à soupçonner que les hauts responsables de la police investissent surtout du temps et de l'énergie à assoir leur propre position plus qu'à faire fonctionner un corps de police de manière performante. Et la psychologie des organisations ne nous apprend-t-elle pas que la culture du sommet et de l'élite influence fortement la culture de la base ? Ce serait une explication des nombreuses conduites de cowboy dans les zones de police locale qui fleurissent tous les jours dans la presse.

La réaction de la ministre, telle que l'ont rapportée les médias, illustre cette attitude d'indifférence. Le plus grand journal flamand cite ainsi la ministre : « Il y a des conflits au sommet de la hiérarchie policière ? Bah! Il y en a toujours eu. »Dans la langue de Molière, on appelle cela un fait accompli : C'est ainsi, cela reste ainsi. Ou dans la même langue : les jeux sont faits, rien ne va plus. En néerlandais, cela s'appelle découragement, jeter l'éponge...

Pareille inertie désespérée peut peut-être sembler compréhensible, mais ce ne l'est pas. On attend d'une ministre qu'elle intervienne de manière efficace et idoine et non qu'elle accepte quasi-cyniquement la petite banqueroute de la hiérarchie policière. Car la police est au cœur de l'état de droit; on peut admettre le cynisme non le découragement.

La ministre confirme-t-elle la citation du journal Het Laatste Nieuws du 14 janvier dans laquelle elle dit que les conflits entre les chefs de la police appartiennent au fonctionnement normal, habituel et prévisible ? La ministre estime-t-elle que ce type de réaction démontre au fond que le pouvoir politique regarde, désarmé, les hauts responsables de la police réussir constamment à étaler publiquement leurs désaccords ? Comment la ministre explique-t-elle ces dissensions permanentes entre de hauts fonctionnaires hautement qualifiés et particulièrement triés sur le volet, dissensions qui ressemblent surtout à des guerres d'égos, visant à l'extension de leur pouvoir, à l'augmentation de leurs moyens, à atteindre de plus hautes fonctions et les traitements qui y sont liés, … et aboutissant à une indubitable perte d'énergie pourtant si indispensable à l'exercice de leur mission : diriger une police fédérale performante ? Est-il exact que la ministre ne puisse que regarder ce spectacle dans l'inertie et le découragement et qu'elle ne soit pas en état d'intervenir pour discipliner, corriger et surtout remédier à la situation ? Où est le problème ? Qu'est-ce qui empêche de mettre fin à ces gamineries systématiques, causées par les hauts responsables de la police eux-mêmes ?

 

Ik kan me inbeelden dat de minister ondertussen bijna op automatische piloot reageert op de weids verspreide geruchten dat het rommelt aan de politietop. Het lijkt wel een politiesport om, eens beland op een hoog hiërarchisch niveau, elkaar te beginnen belagen. Sinds vele jaren blijft dit soort verhalen de media kleuren. Terwijl er nog rechtszaken lopen tegen de vorige commissaris-generaal, lijkt ondertussen een nieuwe soap in de maak. De grote baas - er blijken nog steeds vele grote bazen te bestaan - van de gerechtelijke politie zou, zo vertellen de media, zijn ontslag aanbieden uit onvrede met de plannen van de commissaris-generaal. Zoals steeds blijkt achterliggend vooral een probleem van carrièreplanning, want als men al die verhalen van al die jaren analyseert, dan gaat het altijd over na-ijver, ruzie omwille van titels en lonen, favoritisme, enz. Men zou beginnen te vermoeden dat de politietop vooral tijd en energie investeert in de eigen positie… meer dan in een performant korps. En leert de organisatiepsychologie ons niet dat de cultuur van de top en de elite zeer sterk de cultuur van de basis beïnvloedt? Dit zou meteen een verklaring zijn voor de vele cowboyverhalen over de lokale politiezones die eveneens het dagelijkse nieuws kleuren en verkleuteren.

De reactie van de minister, zoals ons gebracht door de media, illustreert deze houding van onverschilligheid. Zo citeert de grootste Vlaamse krant de volgende quote van de minister "En dat er conflicten zijn aan de top van de federale politie? Ach, die zijn er altijd al geweest". In Molières taal klinkt dit als een fait accompli: het is zo, het blijft zo. Of in dezelfde taal gesteld: les jeux sont faits, rien ne va plus. In het Nederlands wordt dit gevat door moedeloosheid of de handdoek in de ring gooien…

Zo'n hopeloze inertie kan misschien begrijpelijk klinken, maar is het absoluut niet. Van een minister wordt verwacht dat er daadkrachtig en adequaat wordt opgetreden en niet dat zij op een bijna cynische wijze een stukje bankroet van de federale politietop aanvaardt. Want de politie bevindt zich in het kloppende hart van de rechtsstaat; daaromtrent past noch cynisme, noch moedeloosheid.

Bevestigt de minister haar quote in Het Laatste Nieuws van 14 januari jl. waarin ze stelt dat conflicten tussen de politietopmensen ondertussen tot het gewone, het normale en het voorspelbare behoren? Beaamt de minister dat dit soort van reacties eigenlijk bewijst dat de politiek weerloos toekijkt terwijl de politietop er steeds opnieuw in slaagt om publiekelijk ruziemakend in beeld te komen? Hoe verklaart de minister dit aanhoudende krakeel tussen hoog gekwalificeerde en uitzonderlijk streng geselecteerde topfunctionarissen, waaruit vooral een ego-strijd blijkt, gericht op uitbreiding van eigen macht en middelen, hogere posities en dito lonen… en waardoor er ongetwijfeld veel energie verloren gaat die hun eigenlijke opdracht zo hard nodig heeft: een performante federale politie! Is het echt zo dat de minister hier vanuit een grote inertie en hulpeloosheid moet toekijken en dat ze niet in staat is om hier disciplinerend, corrigerend en vooral remediërend op te treden? Waar ligt hier dan het kalf gebonden? Wat verhindert dat deze systematische verkleutering, veroorzaakt door de politietop zelf, een halt wordt toegeroepen?

 
Réponse reçue le 17 février 2014 : Antwoord ontvangen op 17 februari 2014 :

Le vendredi 10 janvier 2014, Monsieur François Farcy, directeur général ad interim de la police judiciaire, m’a fait part de son éventuel souhait de postuler, dans le cadre du lancement fait le 24 décembre 2013 des procédures de sélection des nouveaux directeurs judiciaires des nouveaux arrondissements.

En effet, dans le cadre du projet d’optimalisation de la police, les compétences des directeurs seront renforcées, tant au niveau de la taille, désormais provinciale, de l’arrondissement que des compétences opérationnelles.

Le mardi 13 janvier, Monsieur Farcy m’a confirmé que, après réflexion, il avait décidé de déposer sa candidature pour un poste de directeur judiciaire d’arrondissement car il s’agit, selon ses termes, d’un mandat « qui constitue, dans le cadre de la réforme de la justice et de l’optimalisation de la police fédérale, un défi que je souhaite relever ».

Comme le directeur général de la police judiciaire doit présider toutes les commissions de sélection et qu’il se porte lui-même candidat, Monsieur Farcy estimait que sa fonction ad interim est devenue incompatible avec sa candidature et c’est la raison pour laquelle il a proposé de remettre sa démission à partir du vendredi 17 janvier.

Il a été remplacé à cette fonction ad interim par Monsieur Claude Fontaine, directeur de la direction centrale de la PJF chargée de la lutte contre la criminalité contre les personnes, impliquant notamment la lutte contre le terrorisme.

Monsieur Farcy a repris, à partir de cette date, ses fonctions de directeur judiciaire à Mons.

J’ai tenu à le remercier pour son implication active dans sa mission, l’excellente collaboration, la qualité et l’importance du travail fourni dans le cadre de la réforme de l’optimalisation et l’apport inestimable apporté, notamment dans la réorganisation du pilier judiciaire de la police.

Un nombre de journaux ont relaté ce changement au sommet de la police judiciaire fédérale d’une façon sereine, tandis que quelques journaux en ont fait des histoires basées sur des rumeurs.

Op vrijdag 10 januari 2014 heeft de heer François Farcy, directeur-generaal ad interim van de gerechtelijke politie, mij meegedeeld dat hij zich in het raam van de lancering op 24 december 2013 van de selectieprocedures van de nieuwe gerechtelijke directeurs van de nieuwe arrondissementen, eventueel kandidaat wilde stellen.

In het kader van het optimaliseringsproject van de politie, zullen de bevoegdheden van de directeurs inderdaad versterkt worden, zowel wat betreft de grootte van de arrondissementen, die voortaan provinciaal worden, als wat betreft de operationele bevoegdheden.

Op dinsdag 13 januari heeft de heer Farcy mij bevestigd dat hij, na beraad, beslist had om zich kandidaat te stellen voor een functie van arrondissementeel gerechtelijk directeur, want in zijn bewoordingen gaat het om een mandaat “dat in het kader van de hervorming van justitie en de optimalisering van de federale politie, een uitdaging vormt die ik wens op te nemen”.

Gezien de directeur-generaal van de gerechtelijke politie alle selectiecommissies moet voorzitten en hij zelf kandidaat is, achtte de heer Farcy zijn functie ad interim niet langer verenigbaar met zijn kandidatuur, en om die reden heeft hij voorgesteld om vanaf vrijdag 17 januari zijn ontslag in te dienen.

Hij werd in deze ad interim- functie vervangen door de heer Claude Fontaine, directeur van de centrale directie van de FGP die verantwoordelijk is voor de strijd tegen de criminaliteit tegen personen, dat onder meer de strijd tegen het terrorisme omvat.

De heer Farcy heeft vanaf die datum zijn functies als gerechtelijk directeur in Bergen opnieuw opgenomen.

Ik heb eraan gehouden hem te bedanken voor zijn actieve betrokkenheid bij zijn opdracht, zijn uitstekende samenwerking, de kwaliteit en het belang van het werk dat hij verricht heeft in het kader van de hervorming van de optimalisering en zijn onschatbare inbreng, meer bepaald bij de reorganisatie van de gerechtelijke pijler van de politie.

Een aantal kranten hebben op een serene wijze verslag uitgebracht over deze wijziging aan de top van de federale gerechtelijke politie, terwijl enkele kranten er verhalen van hebben gemaakt gebaseerd op geruchten.