Voici un peu plus d'un an, le 9 janvier 2013, trois militants kurdes ont été abattus à Paris. L'auteur des coups de feu, Ömer Güney, a été rapidement arrêté.

Dernièrement, l'enquête a fait apparaître des éléments prouvant clairement l'implication du service de sécurité turc, le MIT. En outre, selon des indices sérieux, Güney se serait procuré son arme grâce à des contacts à Bruxelles.

Des documents de WikiLeaks montrent que les autorités turques incitent régulièrement les autorités belges à intervenir contre des militants kurdes. La Belgique semble prête à accéder à ces demandes dans la mesure du possible mais elle ne peut intervenir qu'en cas d'activités illégales. Quoi qu'il en soit, les politiques, militants et organisations kurdes sont étroitement surveillés.

Mes questions sont les suivantes.

1) La ministre est-elle au courant de ces récents développements et des indices de l'implication des services secrets turcs ? Notre pays est-il impliqué dans cette affaire ? La France a-t-elle déjà cherché à prendre contact avec la Belgique au sujet de l'origine des armes utilisées pour les homicides ? Une enquête à ce sujet est-elle en cours en Belgique ? Si non, ouvrira-t-on une enquête à la lumière de ces informations ?

2) Les documents WikiLeaks prouvent que les organisations et militants kurdes se trouvant dans notre pays sont étroitement surveillés par les services de sécurité belges. La ministre peut-elle confirmer cette information ? Cette surveillance renforcée s'applique-t-elle aussi à certains mouvements et militants nationalistes turcs ? La ministre ne juge-t-elle pas ce contrôle nécessaire vu les tensions et la succession d'incidents entre les deux groupes de la population ?

3) Dispose-t-on d'indications montrant que le service secret turc, le MIT, est très actif en Belgique ? Comment les relations entre la Belgique et ce service se déroulent-elles ? Les services de sécurité belges suivent-ils de près les activités du MIT sur notre territoire ? Si non, la ministre ne juge-t-elle pas cette surveillance nécessaire vu l'implication plus que probable de ce service dans des attentats contre des Kurdes ?

4) Que font les autorités belges pour protéger la communauté kurde et plus particulièrement les militants kurdes ? Font-ils l'objet de mesures supplémentaires de protection ?

Les questions 1 jusqu’à 3 portent sur des enquêtes judiciaires et le fonctionnement de la Sûreté de l'État. Ces questions ne relèvent pas de ma compétence mais bien de la compétence de ma collègue, la ministre de la Justice, Mme A. Turtelboom à qui vous avez également posé les questions. Je me permets donc de vous renvoyer vers elle afin d’obtenir une réponse aux questions posées.

4.La situation, notamment celle de la communauté Kurde, est suivie de près par les services compétents. Si cette surveillance démontre une menace accrue envers la communauté en général ou envers certaines personnes en particulier, je demanderai de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent.