SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2013-2014 Zitting 2013-2014
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22 janvier 2014 22 januari 2014
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Question écrite n° 5-10943 Schriftelijke vraag nr. 5-10943

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

aan de vice-eersteminister en minister van Landsverdediging
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Les excuses au nom de l'État belge faites aux descendants de soldats exécutés pendant la Première Guerre mondiale De verontschuldigingen namens de Belgische Staat aan de nakomelingen van tijdens de Eerste Wereldoorlog geëxecuteerde soldaten 
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peine de mort
Première Guerre mondiale
erreur judiciaire
discipline militaire
personnel militaire
prescription de peine
doodstraf
Eerste Wereldoorlog
gerechtelijke dwaling
militaire discipline
militair personeel
strafverjaring
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22/1/2014Verzending vraag
20/2/2014Antwoord
22/1/2014Verzending vraag
20/2/2014Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-4139Aussi posée à : Requalification de : demande d'explications 5-4139Aussi posée à :
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Question n° 5-10943 du 22 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-10943 d.d. 22 januari 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Neuf soldats belges ont été exécutés par l'armée pendant la Première Guerre mondiale après avoir été jugés par la justice militaire pour “ lâcheté, désertion ou insubordination ”. Les récits concernant ces évènements dramatiques ont récemment été rendus publics. Ils montrent de manière flagrante le caractère inhumain, inique et, surtout, injustifiable de ces exécutions. À une époque où les traumatismes psychologiques causés par une guerre atroce n'étaient pas pris en compte, où des phénomènes tels que le “ shell shock ” n'étaient pas encore décrits, on a, totalement inutilement, condamné ces neuf soldats à être fusillés. Comble de cruauté, le peloton d'exécution était composé de compagnons du condamné à mort.

Nous examinons bien entendu ces évènements à partir d'un cadre de référence de cent ans plus tard. Les récits relatifs à ces neuf soldats exécutés prouvent malgré tout que ce verdict, même dans le contexte de l'époque, était sans rapport avec les faits. Au cours de cette même Première Guerre mondiale, l'armée belge a, à partir du 19 mai 1915, rapidement et radicalement changé son approche en interdisant dorénavant les exécutions. Les soldats accusés de ces faits furent alors emprisonnés. Ce changement de politique a probablement été dicté par les protestations de plus en plus vives face à ces exécutions et par la pertinence des arguments moraux et stratégiques des opposants à ces dernières. Cela prouve que celles-ci suscitaient, à l'époque également, de grands doutes sur le plan éthique.

Les conséquences de ces exécutions ont été et sont toujours ressenties par les descendants, accablés par un passé marqué par un aïeul criminel, condamné et exécuté pour des faits graves. L'histoire familiale reste irrévocablement entachée. C'est la raison pour laquelle de nombreuses personnes concernées, qu'il s'agisse de parents ou d'historiens et d'universitaires, plaident pour des excuses officielles de la part de l'État belge. La meilleure solution serait évidemment une réhabilitation formelle, mais elle nécessiterait un nouveau procès.

Des excuses officielles signifient que notre État reconnaît le caractère inique des procès, jugements et peines de l'époque. Le déshonneur qui accable, à tort, ces familles serait en grande partie lavé.

Le ministre partage-t-il l'avis quasi général que les jugements et exécutions prononcés au début de la Première Guerre mondiale contre neuf soldats belges pour “lâcheté, désertion ou insubordination” doivent être jugés iniques, non seulement dans le cadre éthique actuel, mais aussi dans celui de l'époque, comme en atteste l'abandon rapide de ce type d'exécutions à partir de mai 1915 ? Le ministre est-il disposé à prononcer à cet effet des excuses officielles au nom de l'armée belge et de l'État, pour laver ainsi le déshonneur qui pèse sur les descendants de ces neuf soldats ? Dans l'affirmative, comment et quand le ministre prendra-t-il des initiatives en ce sens ? Dans la négative, quels sont ses arguments pour justifier le rejet de cette proposition ?

 

Negen Belgische soldaten werden tijdens WO I door het leger geëxecuteerd omdat ze door de Krijgsraad werden veroordeeld voor "lafheid, desertie of insubordinatie". Recent werden de verhalen die bij die dramatische gebeurtenissen horen wereldkundig gemaakt. Daaruit blijkt overduidelijk hoe onmenselijk, onrechtvaardig maar vooral hoe onverantwoord die terechtstellingen waren. In een tijd waar de psychologische trauma's van een gruwelijke oorlog niet in aanmerking werden genomen, waar verschijnselen zoals shell shock nog niet werden benoemd, kregen die negen soldaten totaal onnodig het verdict "dood met kogel". Als toppunt van hardheid, werd het executiepeloton samengesteld uit directe collega's van de ter dood veroordeelde.

Natuurlijk bekijken wij die gebeurtenissen vanuit een referentiekader van bijna een eeuw later. Toch bewijzen de verhalen over die negen geëxecuteerde soldaten dat het toenmalige verdict, ook in de toenmalige tijdsgeest, niet in verhouding stond tot de feiten. Nog tijdens WO I, vanaf 19 mei 1915, veranderde het Belgische leger prompt en radicaal zijn aanpak en verbood nog verdere executies. Vanaf dat moment werden soldaten met een soortgelijke beschuldiging in de gevangenis opgesloten. Wellicht werd die beleidsverandering ingegeven door de steeds sterkere protesten tegen die executies en de relevantie van de ethische, morele maar ook strategische argumenten van de tegenstanders van die executies. Dat bewijst dat ook toen al doorslaggevende en overheersende twijfels over de ethiek en moraliteit van die executies leefden.

Het gevolg van die executies liet en laat zich nog steeds voelen bij de nakomelingen, familieleden. Zij torsen een verleden van een criminele voorvader, want die is veroordeeld en gedood wegens zwaarwichtige feiten. Die smet blijft onherroepelijk aan de familiegeschiedenis verbonden. Juist daarom pleiten vele betrokkenen, zowel de familieleden, maar ook historici en academici van diverse aard, voor een officiële verontschuldiging vanwege de Belgische Staat. Het beste zou uiteraard een formeel eerherstel zijn, maar daarvoor zou er een nieuw proces moeten worden gevoerd.

Een officiële verontschuldiging betekent dat onze staat toegeeft dat de toenmalige processen, veroordelingen en straffen niet rechtvaardig waren. Daardoor zou de schande die deze families helemaal ten onrechte torsen, toch grotendeels worden weggegomd.

Deelt de minister de sterk overheersende mening dat de veroordeling en executie in het begin van WO I van negen Belgische soldaten wegens "lafheid, desertie of insubordinatie" als onrechtvaardig moeten worden geëvalueerd, niet alleen vanuit een actueel ethisch kader, maar ook gesitueerd in het tijdsbeeld - zoals ook blijkt uit de prompte stopzetting van dat soort executies vanaf mei 1915? Is de minister bereid om daarvoor een officiële verontschuldiging namens het Belgische Leger en de Belgische Staat uit te spreken, om op die wijze de zware maar onterechte criminele smet die op de nakomelingen van die negen soldaten rust, weg te nemen? Zo ja, op welke wijze en wanneer wil de minister daarvoor stappen zetten? Zo niet, met welke argumenten onderbouwt de minister een afwijzing van dat voorstel?

 
Réponse reçue le 20 février 2014 : Antwoord ontvangen op 20 februari 2014 :

Des collaborateurs de l’École royale militaire s’intéressent à divers aspects des sanctions prises contre les militaires durant la Première Guerre mondiale ; ils ont contribué à plusieurs publications qui ont paru l’année dernière.

Dans le cadre du projet de recherche P7/22 – « Justice & populations, the Belgian experience in international perspective, 1795-2015 », l’École royale militaire mène, avec le soutien financier du Service public de programmation (SPP) Politique scientifique, de nouvelles recherches sur les peines infligées aux militaires pendant et après la Première Guerre mondiale. La publication des conclusions s’insérera dans le cadre des célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale.

Les services de la Défense qui se penchent sur l’histoire de la Première Guerre mondiale sont au courant de l’article de l’avocat général honoraire Maes. La Défense n’a pas lancé d’études supplémentaires sur ce sujet. Les critiques du magistrat honoraire se concentrent d’ailleurs sur l’attitude du magistrat instructeur, qui, bien qu’il portât l’uniforme, était un magistrat professionnel n’appartenant pas à l’armée ni aux juridictions militaires.

La mention « déserteur injustement fusillé » est inexacte puisqu’aucun de ces soldats n’a été poursuivi ni condamné pour désertion.

Les condamnations ont l’autorité de la chose jugée et ont été prononcées conformément à la législation de l’époque. C’est sur la base d’une décision de justice que les personnes en cause ont été fusillées.

La réhabilitation ne peut être sollicitée que par le condamné et ne peut être accordée par la chambre des mises en accusation que suivant la procédure prévue aux articles 621 sqq. du Code d’instruction criminelle. Tous les condamnés étant décédés, la réhabilitation ne peut plus être demandée.

Il est possible de demander sous certaines conditions à la Cour de cassation la révision de la condamnation, conformément aux articles 443 et suivants du Code d’instruction criminelle. La révision peut être demandée par le condamné, son conjoint, ses descendants, ses ascendants, ses frères et sœurs ou par le ministre de la justice.

Enfin, en vertu de l’article 442 dudit Code, le procureur général près la Cour de cassation peut demander, dans l’intérêt de la loi, l’annulation d’un jugement ou d’un arrêt, pour autant qu’existent des motifs de cassation.

Il a été décidé, en concertation avec le premier ministre, de soumettre la question pour avis au comité scientifique adjoint au Comité d’organisation à la commémoration de la Première Guerre mondiale.

Aan de Koninklijke Militaire School worden deelaspecten van sanctionering en berechting van militairen tijdens W.O.I bestudeerd. In het afgelopen jaar verschenen verschillende publicaties waaraan personeel van de Koninklijke Militaire School werkte.

In het kader van het onderzoeksproject P7/22 – “Justice & populations, the Belgian experience in international perspective, 1795 – 2015” met financiële steun van de Progammatorische Federale Overheidsdienst Wetenschapsbeleid wordt er momenteel aan de Koninklijke Militaire School verder onderzoek gedaan naar sanctionering van militairen tijdens en na W.O.I. Het resultaat van deze onderzoeken zal in het kader van de herdenking van de Eerste Wereldoorlog gepubliceerd worden.

Het artikel van ere-advocaat-generaal Maes is gekend bij de diensten van Defensie die zich met de studie van de Eerste Wereldoorlog bezighouden. Defensie heeft hierover zelf geen nader onderzoek gedaan. De kritiek van ere-magistraat Maes richt zich trouwens in essentie op de werking van de onderzoeksmagistraat, die een professionele magistraat was en – hoewel hij een uniform droeg – geen lid van de strijdkrachten, en de krijgsrechtbanken, die als orgaan van de gerechtelijke organisatie optraden.

De vermelding “gefusilleerde deserteurs” is een onjuiste kwalificatie aangezien geen enkele van de terechtgestelde militairen vervolgd noch veroordeeld werd wegens desertie.

De veroordeling van de betrokken militairen is in kracht van gewijsde gegaan en uitgevoerd conform de toen geldende wetgeving. De betrokkenen werden gefusilleerd, op basis van een gerechtelijke beslissing.

Eerherstel kan enkel door de veroordeelde zelf worden aangevraagd en kan enkel worden toegekend door de kamer van inbeschuldigingstelling na het doorlopen van de procedure die beschreven wordt in de artikelen 621 en volgende van het wetboek van strafvordering. Aangezien alle veroordeelden overleden zijn, kan geen eerherstel meer worden aangevraagd.

Onder bepaalde voorwaarden kan bij het Hof van Cassatie de herziening van de veroordeling worden gevraagd (conform de artikelen 443 en volgende van het wetboek van strafvordering). De herziening kan door de veroordeelde, zijn echtgenoot, zijn bloedverwanten in de neerdalende en opgaande lijn, zijn broers en zussen of de minister van justitie worden gevraagd.

Tot slot kan ook de procureur-generaal bij het Hof van Cassatie in het belang van de wet de vernietiging van een vonnis of arrest vragen (artikel 442 van het wetboek van strafvordering), voor zover er cassatiegronden voorhanden zijn.

In samenspraak met de eerste minister, werd er beslist om de vraag aan het wetenschappelijke comité ingesteld bij het Organisatiecomité voor de herdenking van de eerste Wereldoorlog voor te leggen voor advies.