SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2013-2014 Zitting 2013-2014
________________
15 janvier 2014 15 januari 2014
________________
Question écrite n° 5-10877 Schriftelijke vraag nr. 5-10877

de Nele Lijnen (Open Vld)
van Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
aan de vice-eersteminister en minister van Economie, Consumenten en Noordzee
________________
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Droits d'auteur -« Hébergement » - Jugement de la Cour d'appel de Bruxelles - YouTube - Conséquences Belgische vereniging van auteurs, componisten en uitgevers (SABAM) - Auteursrecht - "Embedden" - Uitspraak van het Hof van Beroep te Brussel - YouTube - Gevolgen 
________________
droit d'auteur
site internet
société sans but lucratif
Internet
 auteursrecht
internetsite
organisatie zonder winstoogmerk
internet
________ ________
15/1/2014Verzending vraag
27/2/2014Antwoord
15/1/2014Verzending vraag
27/2/2014Antwoord
________ ________
Question n° 5-10877 du 15 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-10877 d.d. 15 januari 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je renvoie à ma question antérieure 5-5641 et à votre réponse à cette question. Il s'agit de l'affaire relative à un acquittement prononcé pour hébergement d'une vidéo placée sur YouTube sans autorisation : Cour d'appel de Bruxelles, 19 mars 2013, 2012 CO 674.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) La SABAM ou d'autres sociétés de gestion pourront-elles continuer à percevoir des droits d'auteur dans le cas d'un « hébergement » ?

2) Ce jugement de la Cour d'appel de Bruxelles a-t-il eu une incidence sur le fonctionnement de la SABAM ? Si oui, pourquoi (et comment) ? Si non, pourquoi ?

3) Estimez-vous que les internautes n'auront plus de problèmes à l'avenir s'ils partagent ou hébergent des contenus sur YouTube étant donné que cela ne constitue pas une infraction au droit d'auteur ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

 

Ik verwijs naar mijn eerdere vraag 5-5641 en uw antwoord hierop. Het gaat om de zaak omtrent "Vrijspraak voor embedden van een zonder toestemming op YouTube geplaatste kortfilm: Hof van Beroep Brussel 19 maart 2013, 2012 CO 674".

Graag kreeg ik antwoord op volgende vragen :

1) Kunnen Sabam of andere beheersvennootschappen nog langer auteursrechten innen wanneer er sprake is van zogenaamde embedden?

2) Had deze uitspraak van het Hof van Beroep te Brussel een impact op de werking van Sabam? Waarom wel (en hoe) of niet?

3) Is het volgens u zo dat internetgebruikers niet langer in de problemen kunnen komen door content op YouTube te delen of te embedden, doordat er geen inbreuk op het auteursrecht is? Kunt u toelichten?

 
Réponse reçue le 27 février 2014 : Antwoord ontvangen op 27 februari 2014 :

1) Avant tout, je souhaite remettre dans son contexte l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 19 mars 2013 cité par l’honorable membre. Dans cet arrêt, la Cour d’appel ne s’est pas prononcée sur la question de savoir si l’offre d’un film YouTube de façon intégrée pouvait être considérée comme une communication au public.

La Cour d’appel s’est plutôt exprimée sur l’existence éventuelle d’une infraction pénale, et a donc décidé qu’il y avait bien atteinte à l’article 80 de la loi relative au droit d’auteur et non à l’article 1er de la loi relative au droit d’auteur, qui concerne la communication au public.

Conformément à l’article 75 de la loi relative au droit d’auteur, le service de contrôle des sociétés de gestion a jusqu’à présent reçu deux tarifs portant sur des liens automatiques (Embedded Link) d’œuvres protégées par le droit d’auteur. La société de gestion SABAM dispose depuis quelques années d’un tarif pour le streaming à la demande.

Lorsqu’un site commercial intègre un film appartenant au répertoire de la SABAM, il est possible pour celle-ci d’exiger une rémunération dans le cadre du droit d’auteur.

Plus récemment, par un courrier daté du 13 mars 2013, la société de gestion Reprocopy a introduit auprès du service de contrôle des sociétés de gestion un projet de tarif fondé sur l’article 75 de la loi relative au droit d’auteur. Le service de contrôle a expliqué qu’en cas d’un lien automatique, il était d’avis que la société de gestion pouvait exiger une rémunération dans le cadre du droit d’auteur. Le service de contrôle a toutefois donné son désaccord formel car la société de gestion Reprocopy rendait le projet de tarif applicable à toutes les formes de lien.

Le service de contrôle ne s’est jusqu’à présent jamais opposé au fait que le lien automatique d’un film constituait une communication au public. Cependant, les perceptions interviennent sous la responsabilité des sociétés de gestion. Le service de contrôle émet par ailleurs une légère réserve quant à sa position étant donné qu’une question préjudicielle est actuellement examinée par la Cour de Justice. Il s’agit plus précisément de l’affaire C-466/12 Svensson, dans laquelle la Cour de Justice doit notamment déterminer s’il est question d’une communication au public dans le cas d’un lien intégré. Si la Cour de Justice estime en l’espèce que le lien automatique d’un film ne constitue pas une communication au public, cela aura incontestablement des conséquences sur la situation actuelle. La décision de la cour est attendue pour 2014.

2) Comme l’a révélé ce qui précède, l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles n’a aucun impact sur le fonctionnement de la SABAM puisque la Cour ne s’est pas prononcée sur le fait que l’intégration d’un film devait être considérée comme une communication au public.

3) Pour cette question, je vous renvoie aux deux premières réponses avec toutefois quelques clarifications supplémentaires.

Lorsque l’on parle d’atteinte au droit d’auteur, la loi donne la possibilité à l’auteur de sanctionner son contrefacteur via l’introduction d’une action pénale (article 80 - 86. LDA) et/ou, de réparer son atteinte, via l’introduction d’une action civile (article 86bis et suivants LDA).

La sanction pénale suppose la réunion cumulative de deux éléments :

  • un élément matériel consistant en l’atteinte portée au droit d’auteur ou aux droits voisins (ex. une communication au public de leur œuvre sans autorisation) ;

  • un élément moral consistant en l’intention méchante ou frauduleuse de porter atteinte au droit d’auteur ou aux droits voisins

La réparation en matière civile peut par contre être obtenue à partir du moment où seule l’atteinte (élément matériel) est établie. On rappelle à ce propos que : « la bonne foi n’est pas élusive de la contrefaçon » dans le sens où la contrefaçon est caractérisée indépendamment de toute bonne foi du contrefacteur (ex. un vendeur qui ignore que son importateur lui a fourni des montres contrefaites sera contrefacteur même s’il était de bonne foi). La mauvaise foi, en matière civile est uniquement prise en compte dans le degré des sanctions civiles applicables (article 86bis, § 3 LDA : possibilité d’obtenir la confiscation des biens contrefaisants, etc.)

Comme indiqué ci-avant, dans l’affaire au fond, la Cour d’appel saisie d’une action pénale a raisonné de la sorte :

  • Elle a d’abord examiné l’élément matériel en rappelant qu’il y a effectivement une question préjudicielle pendante devant la Cour de Justice de l’Union européenne (affaire SVENSSON C-466/12 cfr. ci-avant) et que la réponse donnée aura un impact sur la résolution du litige, pour ce qui est de la matérialité des faits.

  • Concernant l’élément moral, elle estime toutefois qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la réponse de la Cour de Justice puisqu’elle n’a pas été saisie de cet aspect.

  • La Cour d’appel s’est donc limitée à examiner l’existence d’un élément intentionnel et après une analyse précise des circonstances, elle a estimé que cet internaute qui avait intégré une vidéo de YouTube sur son site internet via un lien automatique, l’avait fait sans intention méchante ou frauduleuse de porter atteinte aux droits des titulaires de droits d’auteur et droits voisins sur le film.

Plus précisément, elle s’appuya sur plusieurs circonstances propres à la cause dont :

  • la présence d’une bannière publicitaire placée sous le film, permettant de toucher deux centimes d’euro par clic - de la bannière et non du le film.

  • Selon la Cour, cette utilisation mercantile ne signifie pas à elle seule que l’internaute a agi de façon frauduleuse, en incorporant le lien vers le film litigieux, ni qu’il savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’il s’agissait d’un film qui avait été mis sur YouTube sans le consentement des titulaires de droit sur le film.

  • les conditions générales d’utilisation de YouTube.

Selon la Cour, en vertu de ces conditions générales d’utilisation qui indiquent que les utilisateurs du site garantissent qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour publier un contenu, l’internaute en l’espèce, qui a fait un lien vers une vidéo sur You tube, ne pouvait que présumer qu’elle y était hébergée légalement.

La Cour indiqua par ailleurs que les titulaires de droit sur le film n’avaient, durant la période de publication de leur film sur YouTube précédant l’établissement de l’hyperlien (15 avril 2007 au 18 aout 2008), jamais utilisé la procédure de notification des atteintes, mis en place par YouTube.

  • Par conséquent, faute de démontrer l’élément moral (la volonté de contrefaire), la Cour a estimé que l’infraction pénale n’était pas constituée. L’analyse de l’élément matériel n’était donc plus nécessaire, les deux conditions étant cumulatives pour constituer une infraction.

La seule conclusion qui peut donc être tirée de cette affaire est que la Cour d’appel ne s’est pas prononcée sur le plan matériel et donc sur la question de la qualification de communication au public de l’établissement d’un tel lien automatique. La situation reste donc identique à celle qui prévalait lors de la question parlementaire à laquelle il est fait référence (question n° 5-5641).

Seule une clarification est faite quant à l’appréciation de l’élément moral d’une atteinte aux droits d’auteur en matière pénale dans pareil cas.

Cette clarification est toutefois très casuistique, à savoir, liée aux circonstances de l’espèce. Il est donc difficile d’en retirer un quelconque principe général d’impunité pénale des internautes qui placeraient des liens automatiques vers des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation de leur titulaire.

Ziehier mijn antwoord op de vraag van het geachte lid:

1) Allereerst wens ik het arrest van het Hof van Beroep te Brussel van 19 maart 2013, dat door het geachte lid wordt aangehaald, te kaderen. In dit arrest sprak het Hof van Beroep zich niet uit over het feit of het aanbieden van een YouTube-filmpje op een embedded wijze als een mededeling aan het publiek kan worden aanzien.

Het Hof van Beroep sprak zich eerder uit over het feit of er sprake was van een strafrechtelijke inbreuk, met name dat er dus een schending was van artikel 80 van de Auteurswet en niet zozeer met artikel 1 van de Auteurswet, waarin de mededeling aan het publiek vervat ligt.

De Controledienst beheersvennootschappen heeft tot op heden overeenkomstig artikel 75 van de Auteurswet twee tarieven die het embedded linken van auteursrechtelijk beschermde werken ontvangen. De beheersvennootschap SABAM heeft sinds enkele jaren een tarief voor on-demand streaming.

In het geval op een commerciële website een embedded filmpje staat dat tot het repertoire van SABAM behoort, dan is SABAM in de mogelijkheid om hiervoor een auteursrechtelijke vergoeding te vorderen.

Meer recent heeft de beheersvennootschap Reprocopy op grond van artikel 75 van de Auteurswet een ontwerp van tarief ingediend bij de Controledienst beheersvennootschappen en dit bij brief d.d. 13 maart 2013. De Controledienst verduidelijkte dat in het geval er sprake is van een embedded link, ze van oordeel is dat de beheersvennootschap een auteursrechtelijke vergoeding kan vorderen. Echter gelet op het feit dat de beheersvennootschap Reprocopy het ontwerp van tarief van toepassing maakte op alle vormen van linken, heeft de Controledienst formeel bezwaar tegen het tarief aangetekend.

De Controledienst heeft tot op heden geen bezwaren ten aanzien van het feit dat het embedded linken van een filmpje een mededeling aan het publiek uitmaakt. De inningen geschieden echter onder de verantwoordelijkheid van de beheersvennootschappen. Daarnaast ligt er momenteel een prejudiciële vraag voor bij het Hof van Justitie waardoor de Controledienst momenteel een licht voorbehoud plaatst bij haar standpunt. Meer bepaald in de zaak C-466/12 Svensson dient het Hof van Justitie zich onder meer uit te spreken of in het geval van embedded linken er sprake is van een mededeling aan het publiek. Indien het Hof van Justitie in casu oordeelt dat het embedded gebruik van een filmpje geen mededeling aan het publiek uitmaakt, heeft dit ontegensprekelijk gevolgen voor de huidige situatie. Een uitspraak van het Hof wordt nog in 2014 verwacht.

2) Zoals uit het voorgaande is voorgekomen, heeft het arrest van het Hof van Beroep te Brussel geen impact op de werking van SABAM daar het Hof zich niet uitspraak over het feit of het embedden van een filmpje als een mededeling aan het publiek dient te worden beschouwd.

3) Voor deze vraag verwijs ik naar de eerste twee antwoorden, echter met enkele bijkomende toelichtingen.

Wanneer er sprake is van een inbreuk op het auteursrecht, geeft de wet de auteur de mogelijkheid om de namaker te bestraffen door een strafvordering in te stellen (artikel 80 - 86 van de Auteurswet) en/of, om een schadevergoeding te eisen voor de inbreuk, door een burgerlijke rechtsvordering in te stellen (artikel 86bis en volgende van de Auteurswet).

De strafrechtelijke sanctie veronderstelt het aanwezig zijn van twee cumulatieve elementen:

  • Een materieel element bestaande uit de inbreuk die op het auteursrecht of op de naburige rechten gepleegd wordt (bijvoorbeeld mededeling aan het publiek van een werk, zonder toestemming);

  • Een moreel element bestaande uit het kwaadwillig of bedrieglijk opzet om een inbreuk te plegen op het auteursrecht of op de naburige rechten.

De schadevergoeding in het burgerlijk recht kan, daarentegen, worden verkregen vanaf het moment waarop enkel de inbreuk (materieel element) wordt vastgesteld. In dat verband wordt herinnerd aan het volgende: « de goede trouw sluit de inbreuk niet uit » in die zin dat de namaak los staat van elke goede trouw van de namaker (bv. een verkoper die niet weet dat zijn invoerder hem nagemaakte horloges heeft geleverd, wordt als namaker beschouwd, ook al was hij te goeder trouw). Op burgerrechtelijk vlak wordt kwade trouw enkel in aanmerking genomen om de hoogte van de toepasselijke burgerrechtelijke sancties te bepalen (artikel 86bis, § 3 van de Auteurswet: mogelijkheid tot verbeurdverklaring van de inbreukmakende goederen, enz.).

Zoals hierboven aangegeven, heeft het Hof van Beroep, waar een strafrechtelijke sanctie aanhangig was gemaakt, de volgende redenering in de zaak ten gronde gevolgd:

  • Het Hof heeft eerst het materieel element onderzocht en eraan herinnerd dat er inderdaad een prejudiciële vraag hangende is voor het Hof van Justitie van de Europese Unie (zaak SVENSSON C-466/12 cfr. hierboven) en dat het antwoord op deze prejudiciële vraag een impact zal hebben op de regeling van het geschil, voor wat het materiële aspect van de feiten betreft.

  • Voor wat het moreel element betreft, meent het Hof echter dat het niet nodig is om het antwoord van het Hof van Justitie af te wachten aangezien het Hof van Justitie dit aspect niet moet behandelen.

  • Het Hof van Beroep heeft zich dus beperkt tot het onderzoek van het bestaan van een element van opzet en na een nauwkeurige analyse van de omstandigheden, heeft het geoordeeld dat deze internetgebruiker, die, via een hyperlink, een video van YouTube op zijn website geïntegreerd had, handelde zonder kwaadwillig of bedrieglijk opzet om een inbreuk te plegen op de rechten van de rechthebbenden van het auteursrecht en de naburige rechten op het filmpje.

Preciezer gezegd, steunde het Hof zich op een aantal elementen eigen aan deze zaak, waaronder:

  • Het feit dat er een reclamebanner onder het filmpje werd geplaatst. Bij het aanklikken van deze banner kon twee eurocent per klik worden verdiend.

  • Volgens het Hof betekent dit winstgevend gebruik op zich niet dat de internetgebruiker met bedrieglijk inzicht handelde door de link naar de in het geding zijnde filmpje te plaatsen, noch dat hij wist of redelijkerwijze kon weten dat het om een filmpje ging dat op YouTube werd geplaatst zonder toestemming van de rechthebbenden van het filmpje.

  • De algemene gebruiksvoorwaarden van YouTube.

Volgens het Hof kon deze internetgebruiker, die een link naar een video op YouTube plaatste, op grond van deze algemene gebruiksvoorwaarden, die bepalen dat de gebruikers van de site waarborgen dat ze over de nodige toestemmingen beschikken om een inhoud te publiceren, enkel maar aannemen dat de video wettelijk op YouTube gepost werd.

Het Hof gaf daarenboven aan dat de rechthebbenden van het filmpje tijdens de periode van publicatie van hun filmpje op YouTube, voorafgaand aan het plaatsen van de hyperlink (15 april 2007 tot 18 augustus 2008), nooit gebruik maakten van de door YouTube ingevoerde procedure voor het melden van inbreuken.

  • Bijgevolg meende het Hof dat bij gebrek aan een moreel element (de wil om een inbreuk te plegen) geen strafrechtelijke inbreuk werd gepleegd. De analyse van het materieel element was dus niet meer nodig aangezien de twee voorwaarden moeten samengaan om een overtreding te vormen.

De enige conclusie die dus uit deze zaak kan worden getrokken, is dat het Hof van Beroep zich niet heeft uitgesproken op materieel vlak of m.a.w. of er in het geval van embedded linken sprake is van een mededeling aan het publiek. De situatie is dus niet veranderd ten aanzien van de parlementaire vraag waarnaar verwezen wordt (vraag nr. 5-5641).

Er wordt enkel een verduidelijking gegeven bij de beoordeling van het moreel element van een inbreuk op de auteursrechten, op strafrechtelijk gebied.

Deze verduidelijking is echter zeer casuïstisch, te weten gebonden aan de omstandigheden van het concrete geval. Het is dus moeilijk om hieruit een algemeen principe van straffeloosheid van internetgebruikers, die, zonder toestemming van de rechthebbende, embedded linken naar auteursrechtelijk beschermde werken plaatsen, af te leiden.