Dans le cadre de l'initiative PPTE (pays pauvres très endettés), un certain nombre d'allégements de dettes sont encore prévus pour les pays pauvres fortement endettés. L'objectif de cette initiative est d'arriver à ce que ces pays aient, à moyen terme, une charge d'endettement soutenable. Il leur est demandé de montrer leur volonté de changement par la mise en œuvre, dans une optique suffisamment durable, de mesures appropriées, c'est-à-dire, axées sur la lutte contre la pauvreté. À cet effet, les pays partenaires élaborent des stratégies de réduction de la pauvreté en collaboration avec la société civile et les donateurs. L'initiative multilatérale d'allègement des dettes PPTE n'a pas encore été conclue pour un certain nombre de pays. Certains d'entre eux ont encore auprès de l'Office national du ducroire une dette qui pourra être totalement ou partiellement annulée s'ils atteignent le point d'achèvement du PPTE. Pour la Belgique, il s'agit notamment de la Côte d'Ivoire, dont la dette auprès de l'Office du ducroire atteint encore 204,6 millions.

La Côte d'Ivoire traverse actuellement une crise profonde dont l'issue est loin d'être claire. Le président en place, Laurent Gbagbo, a refusé de démissionner après sa défaite électorale. Les Nations unies, les États-Unis et l'Union européenne ont reconnu la victoire du candidat de l'opposition Ouattara aux élections présidentielles du 28 novembre 2010.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Dans quelle mesure cette crise influence-telle le point d'achèvement de l'initiative PPTE pour la Côte d'Ivoire ? Le processus PPTE sera-t-il gelé jusqu'à la résolution de la crise actuelle ? Quel impact cela aura-t-il sur l'allègement de la dette de la Côte d'Ivoire ? Cette situation a-t-elle été évoquée au Club de Paris ? Dans l'affirmative, quelle était alors la position du gouvernement belge et qu'est-il résulté de cette concertation ? Dans la négative, la question sera-t-elle abordée lors de la prochaine réunion et quelle position le gouvernement belge y prendra-t-il ?

2) Dans le cadre de l'initiative PPTE, la remise de dettes de 3 milliards à la Côte d'Ivoire avait été conditionnée à la réussite des élections en 2010. On peut considérer que ces élections sont une réussite : le vainqueur se dégage clairement mais le perdant refuse de reconnaître les résultats. Quelle incidence cela aura-t-il sur la remise de dettes de trois milliards ?

L’Honorable membre trouvera ci-dessous la réponse à ses questions.

1. A la fin du mois de mars 2009, la Banque Mondiale et le Fond monétair international (FMI) ont approuvé le point de décision des Pays pauvres très endettés (PPTE) pour la Côte d’Ivoire. Simultanément, le FMI a approuvé une « facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance » pour ce pays. En échange d’une aide financière dans le cadre de cette facilité, la Côte d’Ivoire s’est engagée à atteindre plusieurs objectifs macroéconomiques devant contribuer à la réalisation des objectifs dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté élaborée par ce pays. Le FMI évalue semestriellement le programme en cours. Dans ce cadre, les objectifs prédéfinis sont confrontés aux résultats politiques atteints. Si le résultat est positif, le programme de coopération et le financement y afférent par le FMI sont poursuivis.

   La phase en cours du programme FMI pour la Côte d’Ivoire arrive le 31 mars 2011 à échéance. A cette date, il conviendra d’évaluer si les conditions sont remplies pour l’entrée en vigueur de la phase suivante. En raison de la crise politique, qui a naturellement une incidence négative sur la situation économique, les probabilités d’une évaluation positive de la politique en cours s’amenuisent de jour en jour. Le processus PPTE accusera du retard si la phase suivante de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance n’est pas approuvée le 31 mars. Il est donc peu probable que le point d’achèvement PPTE soit atteint au cours du second semestre 2011 comme initialement prévu. Il en résulte que l’allègement général de la dette prévu au point d’achèvement PPTE sera également reporté.

   Le Club de Paris suit de près l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire. Ainsi, la situation a été abordée lors des réunions du 15 décembre 2010 et du 18 janvier 2011. Lors de la dernière discussion, il a été démontré que l’économie souffre chaque jour davantage de l’impasse politique en dépit d’une récolte record de cacao. Il a également été souligné que la Côte d’Ivoire accuse déjà actuellement des arriérés de paiement auprès de la Banque Mondiale. Un avertissement afférent au risque accru de déstabilisation au niveau régional en raison, notamment, du flux croissant de réfugiés vers le Liberia, a également été lancé. Lors de cette discussion, il a été conclu que les probabilités d’atteindre le point d’achèvement durant le second semestre de 2011 diminuent fortement. Durant les entretiens, tous les membres du Club de Paris ont exprimé leurs préoccupations relatives aux évolutions actuelles dans le pays. Dans ce cadre, aucun pays concerné n’a formulé un point de vue tranché. La Belgique s’est également abstenue de le faire.

2. L’annulation remise de la dette PPTE de la Côte d’Ivoire au point d’achèvement dépend de la concrétisation des objectifs économiques et des objectifs en matière de lutte contre la pauvreté dans le cadre de la « facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance ». Si l’impasse politique actuelle engendre un « déraillement » de la politique convenue avec le FMI, la Banque Mondiale et le Club de Paris, l’annulation de la dette prévue sera reportée. En effet, le point d’achèvement PPTE et l’annulation de la dette y afférente seront uniquement accordés quand la Côte d’Ivoire satisfera à toutes les conditions qui y sont liées aux fins d’une due politique macroéconomique et de lutte contre la pauvreté.