La police technique et scientifique (PTS) de la police fédérale est organisée en deux niveaux : au niveau central (direction et services d'appui) et au niveau déconcentré (un laboratoire par arrondissement judiciaire).

Les laboratoires disposent d'un arsenal de moyens techniques pour rechercher, prélever et conserver des traces. Ils disposent aussi des connaissances nécessaires pour analyser et comparer certains types de traces (dactyloscopies, chaussures, instruments, etc.).

Afin de situer les activités de ce service dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, je vous avais déjà adressé une question écrite (n° 5-7860). Dans votre réponse, vous faites référence à un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux, ajoutant que votre politique s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés. Vous ne me donnez cependant pas les chiffres demandés.

Je souhaiterais dès lors obtenir les statistiques suivantes.

1) Combien de fois par an a-t-on fait appel à ce service (tant au niveau fédéral que régional) en 2012 et 2013 ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) ?

2) Les statistiques peuvent-elles être ventilées par type d'interventions, telles que décrites ci-dessus (soit en fonction du type de recherche et d'analyse) ?

3) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme des frais de justice ?

4) Pouvez-vous me renseigner sur la composition de ce service : membres du personnel, leur formation et leur rôle linguistique ?

5) Quel était le budget de ce service pour 2012 et 2013, subdivisé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ?