Pour la recherche de clandestins dans le cadre de l'immigration illégale et d'objets dissimulés à bord de véhicules, de bateaux, de conteneurs et autres, la police de la navigation (SPN) dispose d'un certain nombre de techniques et de matériel, comme un scanner à rayons X (cargo scanner pour repérer des illégaux dans des camions), un chien de patrouille, un détecteur de CO2, un bio-radar (pour repérer des personnes dans des cargos), un snake eye (qui produit des images en temps réel dans des espaces difficilement accessibles et inaccessibles).

Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, je vous avais déjà posé une question écrite (n° 5-7870). Votre réponse évoquait un projet de loi relatif à l’optimisation des services de police et qui modifierait la Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveau et soulignait que votre politique en matière de police s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés. Vous n'avez cependant pas fourni les chiffres demandés.

Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais quand même obtenir les chiffres suivants.

1) Combien de fois a-t-on fait appel à la SPN en 2012 et en 2013 ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) des interventions ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?

4) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme frais de justice ?