La police de la navigation (SPN) dispose pour ses missions (contrôles frontaliers - détection des cartes d'identité et documents faux ou falsifiés) d'un certain nombre de techniques et de matériel lui permettant de mener des recherches, comme un kit de contrôle, le « VSC 1 », le « Vispec 2 » et le réseau d'information de la police de la navigation.

Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, je vous avais déjà posé une question écrite (n° 5-7883). Votre réponse évoquait un projet de loi relatif à l’optimisation des services de police et qui modifierait la Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveau et soulignait que votre politique en matière de police s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés. Vous n'avez cependant pas fourni les chiffres demandés.

Je souhaiterais malgré tout une réponse aux questions suivantes :

1) En 2012 et en 2013, combien de fois la SPN a-t-elle été saisie pour cette mission ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?

4) Pour 2012 et 2013, à combien s'élevait le budget de ce service, ventilé selon les frais de personnel, d'investissement et de fonctionnement ?