Le service d'appui aérien (DAFA) offre un appui spécialisé aux services de police tant au niveau fédéral qu'au niveau local, par exemple pour la gestion de situations confuses (troubles et rassemblements de masse, chaos routier, catastrophes), la recherche de personnes ou d'objets disparus, la localisation, la poursuite et l'interception de personnes ou de véhicules suspects, la recherche d'infractions (déversements clandestins, rejets, laboratoires illégaux...), la protection de personnes et de biens (transfert de prisonniers qui présentent un risque d'évasion), la transmission en temps réel d'images vidéo via des stations de réception fixes ou mobiles et vers des postes de commandement ou des centres de crise.

Afin de situer les activités du DAFA dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, je vous avais déjà adressé une question écrite (n° 5-7899). Dans votre réponse, vous faites référence à un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux, ajoutant que votre politique s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés. Vous ne me donnez cependant pas les chiffres demandés.

Afin de situer les activités du DAFA dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais une réponse aux questions suivantes.

1) En 2012 et 2013, combien de fois a-t-on eu recours au DAFA ? Quelle était la répartition géographique des interventions (par arrondissement et province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été couronnée de succès ?

4) Pouvez-vous commenter la composition de ce service en ce qui concerne le personnel, sa formation et son rôle linguistique ?

5) De quel budget ce service disposait-il en 2012 et 2013, subdivisé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ?