SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2013-2014 Zitting 2013-2014
________________
3 décembre 2013 3 december 2013
________________
Question écrite n° 5-10504 Schriftelijke vraag nr. 5-10504

de Inge Faes (N-VA)

van Inge Faes (N-VA)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
________________
Point de contact fédéral Enlèvement d’enfants - Fonctionnement - Résultats - Répartition géographique Federaal aanspreekpunt voor kinderontvoeringen - Werking - Resultaten - Geografische spreiding 
________________
statistique officielle
séquestration de personnes
officiële statistiek
vrijheidsberoving
________ ________
3/12/2013Verzending vraag
29/1/2014Antwoord
3/12/2013Verzending vraag
29/1/2014Antwoord
________ ________
Question n° 5-10504 du 3 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-10504 d.d. 3 december 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La perte de contact avec un enfant résidant à l’étranger ou l’enlèvement d’un enfant par l’autre parent représente pour un parent une rude épreuve. Les mesures possibles en pareil cas dépendent de différents facteurs comme d’éventuelles conventions entre la Belgique et le pays où réside l’enfant ainsi que la relation avec l’autre parent.

Le gouvernement fédéral a créé un point de contact afin d’aider le parent qui veut faire revenir son enfant. Ce Point de contact fédéral est chargé de centraliser et de diffuser toute l’information relative aux enlèvements internationaux d’enfants et au droit de visite transfrontalier. Il renvoie le parent vers d’autres instances compétentes lorsque la requête ne relève pas du Service public fédéral Justice.

Le Point de contact fédéral traite chaque dossier individuellement et soutient chaque famille psychologiquement et, le cas échéant, financièrement. L’intervention est destinée en priorité à couvrir les frais de rapatriement des enfants ou de transport du parent qui rentre en Belgique avec son enfant.

Le Point de contact fédéral remplit une mission importante. C’est pourquoi j’aimerais obtenir une réponse à quelques questions relatives à son fonctionnement depuis 2010.

1) Combien de dossiers le Point de contact fédéral a-t-il reçus chaque année ?

2) Dans combien de cas son intervention a-t-elle été couronnée de succès ?

3) Combien d’enfants ont-ils été rapatriés ?

4) Le ministre peut-il fournir un aperçu, par année, des pays où les enfants se retrouvent le plus fréquemment ? Dans combien de cas s’agit-il du pays d’origine du parent qui s’est rendu coupable d’enlèvement d’enfant ?

 

Wanneer men als ouder het contact verliest met een kind dat in een ander land woont of wanneer een kind door de andere ouder ontvoerd wordt, is dat een zware beproeving. De maatregelen die in dat geval kunnen worden genomen zijn afhankelijk van een aantal factoren zoals mogelijke internationale verdragen tussen België en het land waar het kind zich bevindt en de relatie met de andere ouder.

Om de ouder te helpen in de zoektocht naar zijn kind, heeft de federale regering een aanspreekpunt opgericht. Dat federaal aanspreekpunt houdt zich bezig met het centraliseren en verspreiden van alle informatie over internationale kinderontvoeringen en grensoverschrijdend omgangsrecht. Ze verwijzen de ouder ook door naar andere bevoegde instanties indien het verzoek niet onder de bevoegdheid van de Federale Overheidsdienst Justitie valt.

Het federaal aanspreekpunt behandelt elk dossier individueel en geeft elke familie psychologische, en indien nodig, ook financiële bijstand. Die tegemoetkoming is bij voorkeur bestemd om de kosten te dekken van de repatriëring van de kinderen of van het vervoer van de ouder die zijn kind vergezelt bij de terugkeer naar België.

Het federaal aanspreekpunt heeft een belangrijke functie. Daarom kreeg ik graag een antwoord op enkele vragen in verband met de werking van dit orgaan sinds 2010.

1) Hoeveel dossiers kwamen jaarlijks op het federaal aanspreekpunt toe?

2) In hoeveel dossiers was het optreden succesvol?

3) Hoeveel kinderen werden gerepatrieerd?

4) Kan de minister een overzicht geven van de landen waar de kinderen het vaakst terechtkomen, per jaar? In hoeveel gevallen is dit het land van herkomst van de ouder die zich schuldig maakt aan kinderontvoering?

 
Réponse reçue le 29 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 29 januari 2014 :

1. Voir tableau 1 en annexe.

Les données reprises dans ce tableau tiennent compte des dossiers ouverts à la fois en application de la Convention de La Haye de 1980, de la Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 et des accords bilatéraux signés entre, d’une part, la Belgique et la Tunisie et, d’autre part, entre la Belgique et le Maroc.

2. Concernant l’issue de ces dossiers, il convient, tout d’abord, de préciser que le Point de contact fédéral n’utilise pas la notion de « cas résolu » pour classifier ses dossiers. Les dossiers relatifs aux enlèvements parentaux internationaux – et aux non-respects de droits de visite transfrontières – sont classés comme « en cours » ou « clôturés ».

Cependant, le Point de contact fédéral enregistre, pour chaque dossier clôturé, le motif qui a justifié sa clôture.

Le relevé ci-dessous indique les motifs de clôture de tous les dossiers « Convention de La Haye » ouverts par l’Autorité Centrale belge entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 et clôturés avant le 31décembre 2012. Ces chiffres concernent à la fois les dossiers dans le cadre desquels l’Autorité Centrale belge agit comme État requis et les dossiers dans le cadre desquels l’Autorité Centrale belge agit comme État requérant.

  • Environ 33 % des dossiers clôturés ont abouti à un retour volontaire ou un accord amiable concernant le droit de visite (avant ou après l’introduction de procédures judiciaires).

  • Environ 6 % des dossiers clôturés ont abouti à un accord entre les parents n’impliquant pas le retour de l’enfant au lieu de sa résidence habituelle.

  • Environ 16 % des dossiers clôturés ont abouti à une décision judiciaire ordonnant le retour de l’enfant dans son pays de résidence habituelle ou établissant un droit de visite transfrontière (première ou deuxième instance),

  • Environ 4 % des dossiers clôturés ont abouti à un rejet de la demande de retour ou d’établissement d’un droit de visite par les juridictions étrangères.

  • Environ 4 % des dossiers clôturés ont abouti à un rejet de la requête par l’Autorité centrale belge.

  • Environ 3 % des dossiers clôturés ont abouti à un rejet de la requête par l’Autorité étrangère.

  • Environ 32 % des dossiers clôturés ont été classés « sans suite » en raison soit :

  1. Du désistement exprès du requérant ;

  2. D’une absence de suivi du requérant ;

  3. Du changement de l'objet de la demande (retour -> visite) ;

  4. D’une décision judiciaire dans le pays d'origine autorisant le déplacement (postérieurement au déplacement) ;

  5. De la localisation de l’enfant dans un autre État ;

  6. Du décès du requérant ;

  • Les quelques 2 % restant concernent des dossiers clôturés pour des motifs divers dont l’âge de l’enfant, l’impossibilité de localiser l’enfant, l’impossibilité pour le parent qui sollicite l'établissement d’un droit de visite d’accéder au territoire, etc.

3. Les statistiques réalisées dans le cadre des dossiers relatifs aux enlèvements internationaux d’enfants ne permettent pas de savoir combien d’enfants ont été rapatriés. Les seules données disponibles sont celles indiquées à la réponse à la question 2.

4. Voir tableau en annexe 2.

Les statistiques réalisées dans le cadre des dossiers relatifs aux enlèvements internationaux d’enfants ne permettent pas de répondre à la seconde partie de la question. Cependant, concernant la nationalité, l’on peut remarquer que les enfants enlevés de la Belgique vers l’étranger, ainsi que leurs parents ont souvent une double nationalité, dont la nationalité belge.

Tableau 1 Dossiers ouverts durant la période 2010-2012

Année

Dossiers La Haye1

Dossiers KID2

Dossiers LUX3

Total de l'année

2010

124

11

1

136

2011

146

19

1

166

2012

144

8

0

152

1 Dossiers ouverts en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

2 Dossiers ouverts en application des accords bilatéraux signés entre, d’une part, la Belgique et la Tunisie et, d’autre part, entre la Belgique et le Maroc.

3 Dossiers ouverts en application de la Convention européenne de Luxembourg du 20.05.1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants.

Tableau 2 Destination de demandes introduites par le Service public fédéral (SPF) Justice dans la période 2010-2012

*Dossiers ouverts en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, des accords bilatéraux signés entre, d’une part, la Belgique et la Tunisie et, d’autre part, entre la Belgique et le Maroc ainsi qu'en application de la Convention européenne de Luxembourg du 20.05.1980.

Année

Nombre de demandes

État requis

Aangezochte staat

2010

15

France

Frankrijk

11

Pays-Bas

Nederland

7

Allemagne

Duitsland

5

Roumanie

Roemenië

4

Canada

Canada

Espagne

Spanje

Pologne

Polen

Etats-Unis

Verenigde Staten

3

Grande-Bretagne

Verenigde Koninkrijk

2

Chypre

Cyprus

Equateur

Ecuador

Israël

Israel

Italie

Italië

Portugal

Portugal

Turquie

Turkije

1

Australie

Australië

Autriche

Oostenrijk

Bosnie

Bosnië

Brésil

Brazilië

Burkina-Fasso

Burkina Faso

Chili

Chili

Finlande

Finland

Grand-Duché de Luxembourg

Groothertogdom Luxemburg

Hongrie

Hongarije

Irlande

Ierland

Kosovo

Kosovo

Mexique

Mexico

Norvège

Noorwegen

République de Macédoine

Macedonië

Suède

Zweden

Ukraine

Oekraïne

 

 

 

 

2011

23

France

Frankrijk

16

Maroc

Marokko

8

Pays-Bas

Nederland

Turquie

Turkije

Etats-Unis

Verenigde Staten

7

Allemagne

Duitsland

Pologne

Polen

6

Royaume-Uni

Verenigd Koninkrijk

4

Brésil

Brazilië

Tunisie

Tunesië

3

Canada

Canada

République Dominicaine

Dominicaanse Republiek

Suisse

Zwitserland

2

Bulgarie

Bulgarije

Equateur

Ecuador

Grand-duché de Luxembourg

Groothertogdom Luxemburg

Italie

Italië

Roumanie

Roemenië

1

Afrique du Sud

Zuid-Afrika

Argentine

Argentinië

Australie

Australië

Autriche

Oostenrijk

Bosnie

Bosnië

Costa Rica

Costa Rica

Croatie

Kroatië

Danemark

Denemarken

Ecosse

Schotland

Espagne

Spanje

Hong Kong

Hong Kong

Hongrie

Hongarije

Macédoine

Macedonië

Norvège

Noorwegen

Pérou

Peru

Portugal

Portugal

Ukraine

Oekraïne

2012

27

France

Frankrijk

14

Maroc

Marokko

9

Etats-Unis

Verenigde Staten

8

Turquie

Turkije

7

Allemagne

Duitsland

5

Bulgarie

Bulgarije

Mexique

Mexico

Tunisie

Tunesië

4

Espagne

Spanje

Royaume-Uni

Verenigd Koninkrijk

3

Italie

Italië

Pays-Bas

Nederland

2

Brésil

Brazilië

Canada

Canada

Costa Rica

Costa Rica

Portugal

Portugal

Slovaquie

Slovakije

Suède

Zweden

1

Australie

Australië

Biélorussie

Wit-Rusland

Croatie

Kroatië

Danemark

Denemarken

Grand-duché de Luxembourg

Groothertogdom Luxemburg

Irlande

Ierland

Israël

Israël

Lettonie

Letland

Lithuanie

Litouwen

Paraguay

Paraguay

Pérou

Peru

Pologne

Polen

Roumanie

Roemenië

Serbie

Servië

Seychelles

Seychellen

Tchéquie

Tsjechië

Thaïlande

Thailand



1. Zie tabel 1 in bijlage.

De in deze tabel opgenomen gegevens houden rekening met de dossiers geopend overeenkomstig het Verdrag van 's-Gravenhage van 1980, het Verdrag van Luxemburg van 20 mei 1980 en de bilaterale akkoorden ondertekend enerzijds tussen België en Tunesië en anderzijds tussen België en Marokko.

2. Met betrekking tot de afloop van deze dossiers moet vooreerst worden verduidelijkt dat het federaal aanspreekpunt het begrip “opgelost dossier” bij de rangschikking van dossiers niet gebruikt. Dossiers inzake internationale kinderontvoering - en het niet-naleven van grensoverschrijdend omgangsrecht - worden geordend als “in behandeling” of “afgesloten”.

Niettemin registreert het federaal aanspreekpunt voor elk afgesloten dossier de reden waarom tot die stap is overgegaan.

Het onderstaande overzicht vermeldt de redenen tot afsluiting van alle dossiers “Verdrag van 's-Gravenhage” die tussen 1 januari 2010 en 31 december 2012 door de Belgische centrale autoriteit werden geopend en vóór 31 december 2012 werden afgesloten. Deze cijfers hebben zowel betrekking op de dossiers in het kader waarvan de Belgische centrale autoriteit als aangezochte Staat handelt, als op de dossiers in het kader waarvan de Belgische centrale autoriteit als verzoekende Staat handelt.

  • Ongeveer 33 % van de afgesloten dossiers hebben geleid tot een vrijwillige terugkeer of een regeling in der minne betreffende het omgangsrecht (voor of na het instellen van gerechtelijke procedures).

  • Ongeveer 6 % van de afgesloten dossiers hebben geleid tot een schikking tussen de ouders over de niet-terugkeer van het kind naar zijn gewone verblijfplaats.

  • Ongeveer 16 % van de afgesloten dossiers hebben geleid tot een rechterlijke beslissing die (in eerste of tweede aanleg) de terugkeer van het kind naar het land van zijn gewone verblijfplaats beveelt of een grensoverschrijdend omgangsrecht instelt.

  • Ongeveer 4 % van de afgesloten dossiers hebben geleid tot een afwijzing van het verzoek tot terugkeer of tot vaststelling van een omgangsrecht door buitenlandse rechtscolleges.

  • Ongeveer 4 % van de afgesloten dossiers hebben geleid tot een afwijzing van het verzoek door de Belgische centrale autoriteit.

  • Ongeveer 3 % van de afgesloten dossiers hebben geleid tot een afwijzing van het verzoek door de buitenlandse autoriteit.

  • Ongeveer 32 % van de afgesloten dossiers werden geseponeerd wegens:

  1. uitdrukkelijke afstand van de verzoeker;

  2. geen follow-up van de verzoeker;

  3. wijziging van het onderwerp van het verzoek (terugkeer -> omgang);

  4. een rechterlijke beslissing in het land van herkomst tot machtiging van de overbrenging (na de overbrenging);

  5. verblijf van het kind in een andere staat;

  6. overlijden van de verzoeker.

  • De overige 2 % gaan over dossiers die zijn afgesloten om uiteenlopende redenen, waaronder de leeftijd van het kind, de onmogelijkheid om het kind te lokaliseren, de onmogelijkheid voor de ouder die om de vaststelling van een omgangsrecht verzoekt om toegang te krijgen tot het grondgebied, enz.

3. Uit de statistieken die zijn opgesteld in het kader van de dossiers betreffende internationale kinderontvoeringen kan niet worden afgeleid hoeveel kinderen werden gerepatrieerd. De enige beschikbare gegevens zijn de in het antwoord op vraag 2 vermelde gegevens.

4. Zie tabel in bijlage 2.

De statistieken die zijn opgesteld in het kader van de dossiers betreffende internationale kinderontvoeringen bieden niet de mogelijkheid het tweede deel van de vraag te beantwoorden. Toch kan met betrekking tot de nationaliteit worden opgemerkt dat de kinderen die vanuit België naar het buitenland worden ontvoerd, net als hun ouders, vaak een dubbele nationaliteit hebben, waaronder de Belgische nationaliteit.

Tabel 1 Dossier geopend in de periode 2010-2012

Jaar

Dossiers Den Haag1

Dossiers KID2

Dossiers LUX3

Jaarlijks totaal

2010

124

11

1

136

2011

146

19

1

166

2012

144

8

0

152

1 Dossiers aangelegd met toepassing van het Verdrag van 's-Gravenhage van 25 oktober 1980 betreffende de burgerrechtelijke aspecten van internationale ontvoering van kinderen.

2 Dossiers aangelegd met toepassing van de bilaterale akkoorden tussen enerzijds België en Tunesië en anderzijds België en Marokko.

3 Dossiers aangelegd in toepassing van het Europees Verdrag van Luxemburg van 20 mei 1980 betreffende de erkenning en de tenuitvoerlegging van beslissingen inzake het gezag over kinderen en betreffende het herstel van het gezag over kinderen.

Tabel 2 Bestemming van de verzoeken ingediend door de Federale Overheidsdienst (FOD) Justitie in de periode 2010-2012

*Dossiers aangelegd met toepassing van het Verdrag van 's-Gravenhage van 25 oktober 1980, van de bilaterale akkoorden tussen enerzijds België en Tunesië en anderzijds België en Marokko en in toepassing van het Europees Verdrag van Luxemburg van 20 mei 1980

Jaar

Aantal verzoeken

État requis 

Aangezochte staat 

2010

15

France

Frankrijk

11

Pays-Bas

Nederland

7

Allemagne

Duitsland

5

Roumanie

Roemenië

4

Canada

Canada

Espagne

Spanje

Pologne

Polen

Etats-Unis

Verenigde Staten

3

Grande-Bretagne

Verenigde Koninkrijk

2

Chypre

Cyprus

Equateur

Ecuador

Israël

Israel

Italie

Italië

Portugal

Portugal

Turquie

Turkije

1

Australie

Australië

Autriche

Oostenrijk

Bosnie

Bosnië

Brésil

Brazilië

Burkina-Fasso

Burkina Faso

Chili

Chili

Finlande

Finland

Grand-Duché de Luxembourg

Groothertogdom Luxemburg

Hongrie

Hongarije

Irlande

Ierland

Kosovo

Kosovo

Mexique

Mexico

Norvège

Noorwegen

République de Macédoine

Macedonië

Suède

Zweden

Ukraine

Oekraïne

 

 

 

 

2011

23

France

Frankrijk

16

Maroc

Marokko

8

Pays-Bas

Nederland

Turquie

Turkije

Etats-Unis

Verenigde Staten

7

Allemagne

Duitsland

Pologne

Polen

6

Royaume-Uni

Verenigd Koninkrijk

4

Brésil

Brazilië

Tunisie

Tunesië

3

Canada

Canada

République Dominicaine

Dominicaanse Republiek

Suisse

Zwitserland

2

Bulgarie

Bulgarije

Equateur

Ecuador

Grand-duché de Luxembourg

Groothertogdom Luxemburg

Italie

Italië

Roumanie

Roemenië

1

Afrique du Sud

Zuid-Afrika

Argentine

Argentinië

Australie

Australië

Autriche

Oostenrijk

Bosnie

Bosnië

Costa Rica

Costa Rica

Croatie

Kroatië

Danemark

Denemarken

Ecosse

Schotland

Espagne

Spanje

Hong Kong

Hong Kong

Hongrie

Hongarije

Macédoine

Macedonië

Norvège

Noorwegen

Pérou

Peru

Portugal

Portugal

Ukraine

Oekraïne

2012

27

France

Frankrijk

14

Maroc

Marokko

9

Etats-Unis

Verenigde Staten

8

Turquie

Turkije

7

Allemagne

Duitsland

5

Bulgarie

Bulgarije

Mexique

Mexico

Tunisie

Tunesië

4

Espagne

Spanje

Royaume-Uni

Verenigd Koninkrijk

3

Italie

Italië

Pays-Bas

Nederland

2

Brésil

Brazilië

Canada

Canada

Costa Rica

Costa Rica

Portugal

Portugal

Slovaquie

Slovakije

Suède

Zweden

1

Australie

Australië

Biélorussie

Wit-Rusland

Croatie

Kroatië

Danemark

Denemarken

Grand-duché de Luxembourg

Groothertogdom Luxemburg

Irlande

Ierland

Israël

Israël

Lettonie

Letland

Lithuanie

Litouwen

Paraguay

Paraguay

Pérou

Peru

Pologne

Polen

Roumanie

Roemenië

Serbie

Servië

Seychelles

Seychellen

Tchéquie

Tsjechië

Thaïlande

Thailand