SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2013-2014 Zitting 2013-2014
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26 novembre 2013 26 november 2013
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Question écrite n° 5-10457 Schriftelijke vraag nr. 5-10457

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken
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La stratégie belge et internationale vis-à-vis du conflit en Syrie De Belgische en internationale strategie ten aanzien van het Syrische conflict 
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Syrie
arme chimique
Syrië
chemisch wapen
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26/11/2013Verzending vraag
21/1/2014Antwoord
26/11/2013Verzending vraag
21/1/2014Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-3922 Requalification de : demande d'explications 5-3922
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Question n° 5-10457 du 26 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-10457 d.d. 26 november 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le mercredi 21 août dernier, une attaque chimique aurait été commise à l'est de Damas. On soupçonne pour la énième fois l'utilisation de gaz neurotoxique. L'opposition syrienne pointe déjà un doigt accusateur sur le régime d'Assad. La communauté internationale demande expressément que les experts des Nations Unies examinent ce fait. Les membres de la communauté internationale semblent ne pas vouloir patienter jusque là et se concertent au sujet d'actions éventuelles. Les puissances occidentales sont de plus en plus favorables à une intervention militaire dans le conflit.

Le ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague, a ainsi indiqué que les preuves d'une attaque chimique pouvaient avoir été détruites depuis longtemps. En témoignent les tirs d'artillerie effectués par le régime dans la région où l'attaque chimique aurait eu lieu. L'Allemagne juge également cette attaque plus que probable et estime que la Syrie doit être sanctionnée. La France fait à nouveau savoir, par la voix du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, qu'elle apportera une “ réponse adaptée ” et estime, comme Ahmet Davutoglu, le ministre turc des Affaires étrangères, qu'une coalition et des actions en dehors du cadre des Nations Unies constituent une possibilité. Bien que M. Ban Ki-Moon ne veuille pas laisser impunie cette violation des droits de l'homme, des désaccords s'expriment au sein du Conseil de sécurité concernant la position à adopter à l'égard du conflit. Tout le monde sait que la Russie est un allié du régime d'Assad. Elle considère que l'Occident retomberait dans les erreurs du passé en décidant d'attaquer. Pour le Kremlin, mener un assaut comme en Irak, sans attendre les conclusions des Nations Unies, n'est pas une bonne idée.

Le président Obama s'est déjà concerté, après l'attaque, avec le président Hollande et le premier ministre Cameron au sujet d'actions éventuelles. Tout le monde sait que pour les États-Unis, le recours aux armes chimiques change la donne ; c'est la ligne rouge à ne pas franchir. Selon Chuck Hagel, ministre de la Défense, les États-Unis sont en tout cas prêts à lancer une action militaire. L'Iran met à nouveau Obama en garde contre un éventuel franchissement de sa ligne rouge.

D'où les questions suivantes :

1) Le ministre peut-il nous dire où en est la position des divers partenaires internationaux quant à une intervention en Syrie ? Je pense spécifiquement aux États-Unis, à l'Allemagne, à la France, à la Grande-Bretagne, à la Russie et à la Turquie.

2) Est-il encore possible de trouver une solution dans le cadre des Nations Unies ? Ou le mouvement international anti-Assad penche-t-il pour une intervention en dehors de ce cadre ?

Par le passé, le ministre a toujours fait preuve de prudence à l'égard d'une intervention. L'attaque chimique et la pression internationale croissante ont-elles fait évoluer cette perception ?

3) Quels sont les risques éventuels en cas d'intervention ? Peut-on craindre que l'Iran entre dans le conflit aux côtés de la Syrie et que la Russie augmente ses livraisons d'armes au régime ?

 

Op woensdag 21 augustus zou er een chemische aanval zijn uitgevoerd ten oosten van Damascus. Een zoveelste vermoeden van het gebruik van zenuwgas. De Syrische oppositie steekt alvast de beschuldigende vinger uit naar het regime van Assad. De internationale gemeenschap vraagt nadrukkelijk dat VN-experts dit voorval onderzoeken. De leden van de internationale gemeenschap lijken hierop niet te willen wachten en overleggen volop over mogelijke acties. Westerse mogendheden zijn steeds meer gewonnen voor een militaire interventie in het conflict.

Zo stelde de Britse minister van Buitenlandse Zaken, William Hague, dat de bewijzen van een chemische aanval al lang vernietigd konden zijn. Getuige daarvan de artillerieaanvallen door het regime in de regio waar de chemische aanvallen zouden hebben plaatsgevonden. Ook Duitsland meent dat het meer dan waarschijnlijk is dat deze aanval is uitgevoerd en dat Syrië voor de aanval moet worden gestraft. Frankrijk, bij monde van minister van Buitenlandse Zaken Laurent Fabius, laat dan weer weten 'gepast te antwoorden' en oordeelt net als Ahmet Davutoglu, Turks minister van Buitenlandse Zaken, dat een coalitie en acties buiten de Verenigde Naties om een mogelijkheid zijn. Hoewel VN-secretaris Ban Ki-Moon immers gewonnen is om deze schending van de mensenrechten niet ongestraft te laten passeren, is er in de VN-veiligheidsraad zelf onenigheid over de positie ten aanzien van het conflict. Het is algemeen geweten dat Rusland een bondgenoot is van het regime van Assad. Het is van oordeel dat het Westen in oude fouten zou hervallen indien het voor de aanval zou kiezen. Aanvallen net als in Irak, zonder VN-conclusies, is volgens het Kremlin geen goed idee.

President Obama heeft na de aanval alvast overleg gepleegd met president Hollande en prime minister Cameron over mogelijk acties. Het is algemeen geweten dat de inzet van chemische wapens voor de Verenigde Staten een 'game changer' is; een rode lijn die niet mag worden overschreden. Volgens minister van Defensie, Chuck Hagel, zijn de Verenigde Staten in ieder geval paraat om militaire actie te ondernemen. Iran waarschuwt Obama dan weer zijn rode lijn niet te overschrijden.

Daarom had ik de volgende vragen.

1) Kan de minister een update geven over de positie van de verschillende internationale partners ten aanzien van een interventie in Syrië? Specifiek met betrekking tot de Verenigde Staten, Duitsland, Frankrijk, Groot-Brittannië, Rusland en Turkije?

2) Is er volgens hem nog een mogelijkheid dat binnen de VN een oplossing wordt gevonden? Of neigt de internationale anti-Assad-beweging naar een interventie buiten de VN om?

De minister heeft in het verleden altijd voorzichtigheid aan de dag gelegd met het oog op een interventie. Is deze visie veranderd naar aanleiding van de chemische aanval en de verhoogde internationale druk?

3) Wat zijn de mogelijke risico's in geval van een interventie? Bestaat een risico dat Iran dan mee in het conflict stapt aan de zijde van Syrië en dat Rusland zijn wapenleveringen aan het regime zal opdrijven?

 
Réponse reçue le 21 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 21 januari 2014 :

Vos questions relatives à une intervention militaire en Syrie ont été rattrapées par l'actualité. A l'heure actuelle, une telle intervention n'est inscrite à l'agenda d'aucun acteur international.

Je suis très heureux que la question des armes chimiques syriennes a pu être résolue par l'entremise d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU à laquelle tous les membres ont décidé de se joindre, en ce compris la Russie et les États-Unis qui ont négocié l'accord. Comme vous avez pu le déduire de ma réponse aux autres questions concernant la destruction des armes chimiques, des progrès importants ont été faits. Il est important que la communauté internationale reste saisie du dossier et maintienne la pression sur le régime de Bachar el-Assad afin de s'assurer que ce dernier respecte les engagements qu'il a pris.

L'accord portant sur la destruction des armes chimiques, élément important pour la sécurité du peuple syrien et pour la stabilité régionale s'il en est, ne signifie pas pour autant la fin du conflit. Cet accord n'a en fait permis que de rapprocher les deux principaux acteurs internationaux de ce dossier, la Russie et les États-Unis.

A l'heure actuelle, il est primordial de concentrer ses efforts diplomatiques au processus de Genève II. La réunion initialement prévue pour fin novembre n'a pu avoir lieu. La réunion de décembre vise à mettre autour d'une même table le régime d'Assad et l'opposition syrienne. Des questions subsistent quant à la position de l'Iran, la composition des différentes délégations et la position de Bachar el-Assad. Je pense que la communauté internationale dans son ensemble devrait intensifier la pression qu'elle exerce sur les parties prenantes aux conflits, mais aussi sur les pays qui les soutiennent, afin que ces dernières participent à Genève II. A cet égard, il est encourageant de constater que la Coalition de l'Opposition Syrienne (COS) a annoncé sa participation aux négociations. Sa collaboration est toutefois conditionnée à la libération des prisonniers politiques (en particulier les femmes et les enfants) et au libre accès à l'aide humanitaire. Le COS estime qu'Assad n'a pas sa place au sein du processus de transition. L'Union Européenne a demandé au COS d'adopter une de premier plan au cours de ces négociations.

Uw vragen over een militaire interventie in Syrië werden ondertussen achterhaald door de actualiteit. Een militaire interventie staat op dit moment bij geen enkele internationale speler op de agenda.

Ik ben zeer tevreden dat het probleem van de Syrische chemische wapens kon opgelost worden met een resolutie van de VN-Veiligheidsraad waarachter alle leden, inclusief Rusland en de VS die het akkoord onderhandelden, zich hebben kunnen scharen. Zoals u uit mijn antwoord op andere vragen over de vernietiging van de chemische wapens heeft kunnen opmaken is er al heel wat vooruitgang geboekt op dat vlak. Het is echter wel van belang dat de internationale gemeenschap aandachtig blijft en de druk hoog houdt opdat het Assad-regime zijn engagementen nakomt.

De vernietiging van de chemische wapens, hoe belangrijk ook voor de veiligheid van de Syrische bevolking en de regionale stabiliteit, brengt een oplossing van het conflict zelf niet dichterbij. Het akkoord over de chemische wapens heeft enkel de twee belangrijkste internationale spelers in dit dossier, zijnde de VS en Rusland, naderbij gebracht.

Nu is het van belang dat alles ingezet wordt op onderhandelingen in het kader van het Genève II-proces. De eerder vooropgestelde datum van eind november kon niet gehaald worden en nu wordt beoogd om in december de oppositie en het regime rond de tafel te krijgen. De knelpunten over de positie van Iran, de samenstelling van de delegaties en de positie van Assad blijven. Ik denk dat de ganse internationale gemeenschap de druk op de partijen, maar ook op de landen die hen steunen, moet opvoeren om deel te nemen aan Genève II. Het is daarbij positief dat de Syrische Oppositie Coalitie zijn akkoord heeft gegeven om deel te nemen, weliswaar onder voorwaarde dat de politieke gevangenen, en dan vooral vrouwen en kinderen, worden vrijgelaten en dat humanitaire goederen overal worden toegelaten. Daarnaast is er volgens de SOC geen plaats voor Assad in dat transitieproces. De Europese Unie heeft de SOC gevraagd een leidende rol op te nemen in de onderhandelingen.