| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Session 2013-2014 | Zitting 2013-2014 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| 12 novembre 2013 | 12 november 2013 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question écrite n° 5-10334 | Schriftelijke vraag nr. 5-10334 | ||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
||||||||
au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes |
aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| les avis du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme recommandant des transports publics plus accessibles | de adviezen van het Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding voor een toegankelijker openbaar vervoer | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Société nationale des chemins de fer belges Unia facilités pour handicapés transport de voyageurs Myria |
Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Unia faciliteiten voor gehandicapten reizigersvervoer Myria |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Requalification de : demande d'explications 5-3670 | Requalification de : demande d'explications 5-3670 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question n° 5-10334 du 12 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-10334 d.d. 12 november 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Dans le rapport annuel 2012 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme figure, p. 21, une recommandation relative à une meilleure accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite. Depuis des années, le Centre prie la SNCB de permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder plus facilement à l'infrastructure. C'est un flot ininterrompu de plaintes à ce sujet qui motive cette recommandation récurrente du Centre. Certes, la SNCB offre aux personnes à mobilité réduite une assistance, mais celle-ci doit être demandée au moins 24 heures à l'avance. Le Centre estime ce préavis beaucoup trop long et constate par ailleurs que, malgré ce délai, des problèmes se produisent souvent et que ce service n'est pas assuré dans toutes les gares. Comment le ministre interprète-t-il ces recommandations, qu'on retrouve chaque année, du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en faveur d'une meilleure accessibilité des transports publics pour les personnes à mobilité réduite ? Le ministre estime-t-il que la SNCB prend ces recommandations suffisamment au sérieux ? Comment évalue-t-il la position de la SNCB, proposant un service aux personnes à mobilité réduite pour autant que la demande soit formulée au moins 24 heures à l'avance ? Admet-il que le service proposé est ridicule, surtout sachant que sa bonne exécution n'est pas garantie ? Que pense le ministre du fait que ce service destiné audit groupe cible n'est pas proposé dans toutes les gares ? Confirme-t-il ma conviction que la SNCB se devrait d'apporter de sérieuses améliorations en la matière ? Chargera-t-il la SNCB de mettre sur pied à bref délai, en liaison avec le Centre et les acteurs de terrain concernés, une offre de service plus adéquate ? Le ministre peut-il assurer que le rapport annuel 2013 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme pourra saluer une meilleure accessibilité des transports de la SNCB ? |
Het jaarverslag over de werking in 2012 van het Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding vermeldt op pagina 23 een aanbeveling over een toegankelijker openbaar vervoer voor personen met beperkte mobiliteit. Al vele jaren vraagt het Centrum de NMBS om de infrastructuur voor personen met beperkte mobiliteit veel toegankelijker te maken. De reden voor die steeds terugkerende aanbeveling vindt het Centrum in een gestage stroom van klachten daarover. Zo levert de NMBS weliswaar bijstand aan mensen met beperkte mobiliteit, maar die moet ten minste 24 uur op voorhand worden gereserveerd. Het Centrum vindt die termijn veel te lang en stelt ook vast dat er ondanks een lange termijn toch nog vaak problemen opduiken en dat zeker niet alle stations deze service waarborgen. Hoe interpreteert de minister de al jarenlang terugkerende aanbevelingen van het Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding over een meer toegankelijke infrastructuur van de NMBS voor mensen met een mobiliteitsbeperking? Vindt de minister dat de NMBS die adviezen met de te verwachten ernst behandelt? Hoe evalueert de minister de aanpak van de NMBS die een service biedt aan mensen met beperkte mobiliteit, op voorwaarde dat ze ten minste 24 uur op voorhand wordt aangevraagd? Beaamt de minister dat dit een ronduit belachelijke service is, zeker als men rekening houdt met de desondanks nog niet gewaarborgde goede uitvoering ervan? Wat vindt de minister van de vaststelling dat een bijzondere service voor deze doelgroep niet in alle stations wordt aangeboden? Bevestigt de minister mijn overtuiging dat de NMBS in dat verband drastische verbeteringen moet aanbrengen? Zal hij de NMBS opdracht geven om, in overleg met het Centrum en de gespecialiseerde middenveldactoren, op kortere termijn een meer adequate dienstverlening uit te bouwen? Kan de minister waarborgen dat het jaarverslag van het Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding voor het werkingsjaar 2013 met lof over een toegankelijker openbaar vervoer bij de NMBS zal kunnen rapporteren? |
||||||||
| Réponse reçue le 12 décembre 2013 : | Antwoord ontvangen op 12 december 2013 : | ||||||||
1. Le Groupe Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) poursuit ses efforts continus visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR), par une politique d'accessibilité basée tant sur les investissements que sur de nouveaux services. Cette politique se traduit par une concertation permanente avec le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH), l'interlocuteur officiel représentant toutes les PMR. De nouveaux équipements et de nouveaux services d’assistance sont offerts tels que les bornes d’assistance, les nouvelles rampes d’accès mobiles, les boucles à induction, les monte-escaliers et la confirmation de l'assistance par SMS pour faciliter les trajets de train des PMR. En ce qui concerne l'accessibilité des gares et des quais, je me réfère à la présentation « Accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes à mobilité réduite », qui a été donnée par le Groupe SNCB lors de la Commission Infrastructure du 17 avril 2012 et à la réponse donnée par mon prédécesseur le 19 septembre 2012 à votre demande écrite 5-4743. En attendant une accessibilité totale, et afin de contourner les problèmes d'infrastructure, la SNCB a instauré un système d'assistance gratuit, dans le but d'offrir une service d’assistance adapté aux besoins des PMR. Chaque PMR peut librement faire appel à cette assistance lors de l'embarquement et du débarquement, dans 114 gares du réseau, 7 jours par semaine, du 1er au dernier train. En outre, 17 gares collaborent avec des compagnies de taxi pour transporter les personnes en chaise roulante d’une gare sans assistance vers une gare avec assistance. Une solution d’assistance est ainsi offerte dans 131 gares. 2. Le délai de 24 heures est prévu à l'article 44 du contrat de gestion de la SNCB. Ce délai est plus court que le délai de 48 heures imposé par le Règlement européen. En réservant l’assistance, la PMR peut profiter de la prise en charge qui est adaptée à ses besoins. Si une PMR se présente dans une gare sans avoir réservé l'assistance, le membre de personnel de la gare fera tout son possible pour l'aider. Il ne pourra toutefois pas garantir le voyage lorsque l'équipement ou les personnes chargées de l’assistance ne sont pas disponibles. La SNCB souhaite offrir un service de qualité sur mesure, et non imposer une mesure contraignante ou discriminatoire. 3. L'article 46 du Contrat de gestion 2008-2012 entre la SNCB et l'État belge stipule que le CSNPH constitue la seule plate-forme de consultation avec les divers organismes et associations de PMR. Le CSNPH représente ainsi toutes les différentes organisations et associations, dont le Centre pour l'égalité des chances et lutte contre le racisme (CECLR). En vue de la consultation et de la coopération avec les autorités impliquées dans la mobilité, la SNCB a organisé, pour la deuxième fois, une journée sur le thème de « La mobilité pour tous » le 18 janvier 2013. Pour de nombreux participants, cette journée a également été l'occasion de renforcer les liens et d’expliquer la base de nouvelles collaborations. La SNCB me fait savoir qu’elle reste à l’écoute de toutes les organisations impliquées dans la mobilité des PMR et qu’elle fait le maximum pour intégrer leurs questions et autres remarques dans les différents projets en cours, dans les limites de ce qui peut être réalisé sur le réseau belge et les limites des budgets d'investissement et de fonctionnement. |
1. De Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS)-Groep zet haar continue inspanningen voor een betere toegankelijkheid voor personen met beperkte mobiliteit (PBM) voort, met een toegankelijkheidsbeleid dat zowel gebaseerd is op investeringen als op nieuwe diensten. Dit beleid wordt bepaald in een continue dialoog met de Nationale Hoge Raad voor Personen met een Handicap (NHRPH), de officiële gesprekspartner die alle PBM's vertegenwoordigt. Er zijn nieuwe uitrustingen en er worden nieuwe diensten aangeboden zoals bijvoorbeeld assistentiezuilen, nieuwe mobiele oprijhellingen, inductielussen, trapliften, bevestiging van de assistentie via sms om de treinreizen van de PBM's te vergemakkelijken. Wat de toegankelijkheid in van de stations en de perrons betreft verwijs ik naar de presentatie “Toegankelijkheid van het spoorvervoer voor personen met beperkte mobiliteit” die door de NMBS-Groep gegeven werd tijdens de commissie Infrastructuur van 17 april 2012 en naar het antwoord dat m’n voorganger gaf op 19 september 2012 op uw schriftelijke vraag 5-4743. In afwachting van een totale toegankelijkheid en om de infrastructuurproblemen te omzeilen, heeft de NMBS een gratis assistentiesysteem ingevoerd, met als doel een assistentiedienst aan te bieden die aangepast is aan de behoeften van de PBM. Elke PBM kan gratis een beroep doen op hulp bij het instappen en uitstappen, in 114 stations van het net, 7 dagen per week, van de 1e tot de laatste trein. Daarnaast werken 17 stations samen met taximaatschappijen om personen met een rolstoel te vervoeren van een station zonder dienstverlening naar een station met dienstverlening. In 131 stations wordt dus een assistentie-oplossing aangeboden. 2. De termijn van 24 uur is bepaald in artikel 44 van het Beheerscontract van de NMBS. Deze termijn is korter dan de termijn van 48 uur die door de Europese verordening wordt opgelegd. Door de assistentie te reserveren, kan de PBM de hulpverlening genieten die aan zijn behoeften is aangepast. Als een PBM zich in een station aanmeldt zonder dat hij assistentie geboekt heeft, zal het personeel in het station al het mogelijke doen om hem te helpen. Het zal zijn reis echter niet kunnen garanderen wanneer de uitrustingen of de personen die belast zijn met de assistentie, niet beschikbaar zijn. Het is de wens van de NMBS een kwaliteitsservice op maat te verlenen, en niet een dwingende of discriminerende maatregel op te leggen. 3. Artikel 46 van het Beheerscontract 2008-2012 tussen de NMBS en de Belgische Staat bepaalt dat de NHRPH het enige platform is voor overleg met de verschillende organisaties en verenigingen van PBM's. De NHRPH vertegenwoordigt dus alle verschillende organisaties en verenigingen, waaronder het Centrum voor gelijkheid van kansen en racismebestrijding (CGKR). Met het oog op overleg en samenwerking met de instanties die bij mobiliteit betrokken zijn, heeft de NMBS op 18 januari 2013 voor de tweede keer een dag rond het thema 'Mobiliteit voor iedereen' georganiseerd. Deze dag was voor veel deelnemers ook de gelegenheid om banden te smeden en om de basis van nieuwe samenwerkingen te leggen. De NMBS meldt dat ze een luisterend oor blijft hebben voor alle organisaties die betrokken zijn bij de mobiliteit van PBM's en doet het maximum om hun vragen en andere opmerkingen te integreren in de verschillende projecten die lopen, binnen de grenzen van wat gerealiseerd kan worden op het Belgische net en die van de investerings- en exploitatiebudgetten. |