Je fais référence à une annonce récente relative à des œuvres d'art volées présentes dans les musées néerlandais et provenant de la persécution des Juifs au cours de la Seconde Guerre mondiale et de la période précédant cette dernière. Les musées néerlandais possèdent 139 œuvres d'art dont on peut supposer qu'elles ont été dérobées à des Juifs durant la période nazie. C'est ce qu'ont montré des recherches dans 162 musées. Entre 1933 et 1945, de nombreux collectionneurs d'art juifs ont été contraints à mettre leurs biens en vente. Il est aussi arrivé que les nazis volent ou confisquent les œuvres. Nombre d'entre elles ont ensuite abouti dans des musées. L'association néerlandaise des musées tente de retrouver l'identité des propriétaires initiaux. Leurs héritiers peuvent introduire une demande de restitution.

Notre pays a déjà mené des recherches à ce sujet. Le 31 décembre 2007, la Commission de dédommagement des membres de la communauté juive de Belgique a terminé l'examen et le traitement des demandes de dédommagement. Le secrétariat de la Commission a également mis un terme à ses travaux. Depuis le 1er janvier 2008, le suivi a été assuré par les services de la Chancellerie.

Je voudrais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Comment réagissez-vous à l'initiative néerlandaise qui est particulièrement transparente ? Envisagez-vous une initiative semblable dans notre pays, avec une commission de restitution et un contrôle intégral de l'origine ? Si oui, pouvez-vous apporter des explications quant au contenu, au calendrier et à la collaboration avec les communautés ? Si non, pour quelle raison ? Que ferez-vous alors et pouvez-vous apporter des explications détaillées ?

2) Pouvez-vous indiquer si des recherches ont été récemment menées sur des œuvres éventuellement volées présentes, d'une part, dans les musées fédéraux et, d'autre part, dans les autres musées (en collaboration avec les communautés) ? Dans l'affirmative, pouvez-vous indiquer le nombre d'œuvres ayant une origine suspecte ?

3) Pouvez-vous indiquer si vos services ont reçu depuis 2008 des demandes ou signalements d'œuvres volées au cours de la Seconde Guerre mondiale ou de la période la précédant ? Dans l'affirmative, de combien de demandes ou signalements s'agit-il, pour chaque année depuis 2008 ? De combien d' œuvres s'agit-il au total et pouvez-vous en fournir une liste détaillée ?

4) Pouvez-vous énumérer de manière détaillée les œuvres d'art volées qui ont déjà été restituées à leurs propriétaires initiaux et à leurs héritiers, au cours de chaque année depuis 2008 ? Comment expliquez-vous ce nombre ? Pensez-vous qu'on ait suffisamment fait pour détecter les œuvres volées ?

5) Pouvez-vous exclure que nos musées fédéraux aient encore des œuvres volées dans leurs dépôts ? Si non, pourquoi pas ? Si oui, pouvez-vous l'expliquer ?

1.- 5. En ce qui concerne le suivi de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique, je peux vous renvoyer, lorsqu’il s’agit de biens culturels, au rapport final de la Commission du 4 février 2008, et plus particulièrement au titre « 4.9. Le dédommagement dans le secteur des biens culturels », à consulter sur le site http://www.combuysse.fgov.be.

Les demandes relatives aux biens culturels reçues depuis 2008 sont automatiquement transmises par mes services au Service public fédéral de programmation Politique scientifique.

Pour le surplus, je renvoie dès lors à la réponse du secrétaire d'État à la Politique scientifique, à qui la question a également été posée.