SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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27 janvier 2011 27 januari 2011
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Question écrite n° 5-1008 Schriftelijke vraag nr. 5-1008

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

aan de staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, toegevoegd aan de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
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Demandeurs d'asile - Étrangers illégaux - Retour volontaire - Moyens disponibles Asielzoekers - Illegale vreemdelingen - Vrijwillige terugkeer - Beschikbare middelen 
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asile politique
migration illégale
migration de retour
demandeur d'asile
politiek asiel
illegale migratie
remigratie
asielzoeker
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27/1/2011 Verzending vraag
1/8/2011 Antwoord
27/1/2011 Verzending vraag
1/8/2011 Antwoord
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Question n° 5-1008 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1008 d.d. 27 januari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une politique d'asile humaine et efficace nécessite aussi une politique correcte de retour. Depuis longtemps, les organisations de réfugiés demandent elles aussi une politique de retour bien organisée et échelonnée. Les chiffres du secrétaire d'État à l'Intégration sociale parlent de 2957 procédures de retour volontaire en 2010. Le retour volontaire n'intéresse d'ailleurs pas seulement les demandeurs d'asile déboutés, mais aussi et surtout les étrangers illégaux qui n'ont même jamais introduit de demande d'asile ici.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Estimez-vous suffisant le nombre de retours volontaires ? Comment ce nombre évolue-t-il par rapport aux années passées, par exemple 2004 et 2005 ? Quel commentaire portez-vous sur cette évolution ?

2) Combien de fonctionnaires et de collaborateurs emploie-t-on pour l'organisation et l'accompagnement ? Comment cet effectif évolue-t-il par rapport à celui chargé des mêmes tâches en 2004 et 2005 ?

3) Vous paraît-il possible et souhaitable d'employer davantage de personnel pour le retour volontaire vers le pays d'origine ? Si oui, par quels instruments et quelles mesures ? Si non, comment justifiez-vous ce choix ? Quel rôle attribuez-vous au travailleurs de terrain, lesquels ont tout de même tissé des liens de confiance avec beaucoup de demandeurs d'asile et d'illégaux ?

4) Disposiez-vous et disposez-vous de moyens suffisants pour faire du retour volontaire un vrai succès ?

5) Quels moyens les personnes qui s'engagent au retour volontaire reçoivent-elles, afin de faciliter leur réintégration ?

6) Les pays d'origine prennent-ils aussi des initiatives pour faciliter ou encadrer le retour volontaire ?

 

Een menselijk en werkzaam asielbeleid vereist ook een correct terugkeerbeleid. Ook vluchtelingenorganisaties vragen al geruime tijd een goed georganiseerde, gefaseerde terugkeer. De cijfers van de staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie spreken van 2957 vrijwillige terugkeerprocedures in 2010. Vrijwillige terugkeer slaat trouwens niet enkel op afgewezen asielzoekers, maar in een nog grotere mate op illegale vreemdelingen die hier zelfs nooit een asielaanvraag hebben ingediend.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Evalueert u het gerealiseerde aantal vrijwillige terugkeren als voldoende? Hoe verhoudt dit aantal zich tot de vorige jaren, bijvoorbeeld 2004 en 2005? Hoe evalueert en duidt u die evolutie?

2) Hoeveel ambtenaren of medewerkers worden ingezet voor de organisatie en begeleiding van deze mensen? Hoe verhoudt dit aantal ambtenaren of medewerkers zich tot het aantal dat deze opdrachten in 2004 en 2005 vervulden?

3) Lijkt het u mogelijk en wenselijk om meer mensen aan te zetten tot een vrijwillige terugkeer naar het land van herkomst? Zo ja, met welke instrumenten en maatregelen zult u dat concreet aanpakken? Zo neen, hoe verantwoordt u die keuze? Welke rol wordt door u toegekend aan het gespecialiseerde middenveld, dat toch een vertrouwensrelatie heeft opgebouwd met vele asielzoekers en illegalen?

4) Beschikte en beschikt u over voldoende middelen om van de vrijwillige terugkeer een echt succes te maken?

5) Welke middelen krijgen de mensen die zich engageren om vrijwillig terug te keren, zodat hun re-integratie wordt vergemakkelijkt?

6) Nemen ook de landen van herkomst initiatieven om de vrijwillige terugkeer te vergemakkelijken of te begeleiden?

 
Réponse reçue le 1 aôut 2011 : Antwoord ontvangen op 1 augustus 2011 :

En réponse à votre question,

1. Il est très difficile d'évaluer les retours volontaires avec précision étant donné que nous ne connaissons ni le chiffre exact des rentrées (migrants irréguliers qui n'ont jamais demandé l'asile viennent aussi en ligne de compte pour le programme), ni combien de personnes quittent la Belgique pour migrer vers un autre pays européen et combien de personnes partent à partir d'un autre pays européen. En l'occurrence, il y a un nombre d'inconnues qui nous empêchent une interprétation correcte.

Depuis 2006 le nombre de retours est relativement stable (la croissance passe de 2 600 en 2007 à 3 000 en 2010). La diminution qui a suivi la période 2004-2005, années durant lesquelles 3 750 personnes sont retournées, est justifiée par 3 facteurs :

  • la politique d'intégration de l'Union européenne (UE) organisée par les autorités s'est résultée en une diminution des retours aux nouveaux États membres (par exemple le retour vers la Slovaquie a régressé de 700 en 2005 à 100 en 2011).

  • le grand nombre de retours des années 2004 – 2005 reflète le grand nombre des demandes d'asile il y a quelques années (> 40 000 en 2000). En 2004, 1 500 demandeurs d'asile déboutés sont retournés, en 2009 seulement 530 sont retournés. Depuis 2002 la diminution du nombre des demandes d'asile se reflète aussi dans les statistiques « retour » avec quelques années de retard.

  • la spéculation constante sur les régulations possibles a encouragé les personnes de patienter et d'ignorer le retour.

Grâce à l'implémentation du programme de réinsertion (notamment le développement du retour volontaire en un projet de migration faisable) et au développement de la connaissance et de l'expertise dans le réseau d'accueil cette diminution a connu une virevolte. Depuis 2009 le nombre de personnes qui retournent augmente chaque année.

2. L'exécution du programme pour le retour volontaire est donnée en sous-traitance à l'organisation internationale de migration (OIM). Pour ce faire ils disposent de15,85 ETP. L'exécution du programme de réinsertion est donnée en sous-traitance à 2 partenaires pour la réintégration (OIM et Caritas). Ce programme est réalisé par un total de 6 ETP.

La coordination du programme est la responsabilité de Fedasil. Celle-ci est prise en charge par 3 ETP, partiellement financés par le Fonds européen pour le retour.

L'encadrement du retour au sein de l'accueil incombe également à Fedasil. Cette activité fait partie des tâches clés est n'est dès lors pas une tâche distincte.

Pour les ILA Fedasil a investi dans une équipe de 5 accompagnateurs pour le retour qui offrent une aide à partir des bureaux régionaux (sessions d'information, entretiens de soutien et traitement des dossiers, etc.). Ces accompagnateurs pour le retour sont partiellement financés par le Fonds européen pour le retour.

Comparés aux moyens disponibles au cours de la période 2004 – 2005 ceci est une hausse légère.

Le nombre de collaborateurs dans l'OIM est resté relativement inchangé.

Vu l'implémentation du programme de réinsertion Caritas a aussi augmenté son effectif en ETP.

Jusqu'en 2006, les activités de Fedasil dans le retour volontaire étaient très limitées. Au cours de cette période aucun ETP spécifique était chargé de cette activité.

3. Il est très important de souligner que le retour volontaire reste 'volontaire'. Fedasil n'a aucun argument qui contraint les personnes à accepter le retour volontaire. La seule chose que Fedasil peut faire est de veiller à ce que les personnes dont le droit de séjour en Belgique risque d'expirer d'informer ces derniers sur l'existence du programme retour volontaire et de leur fournir l'aide prévue afin que le retour puisse devenir une option possible.

Afin de veiller à ce que tout le monde obtienne les informations au bon moment une structure a été développée permettant d'atteindre les différents groupes cibles:

  • les personnes séjournant dans l'accueil sont informées à des moments fixes sur les possibilités du retour. Aussi bien l'assistant social que des brochures et des posters s'en chargent. Chaque structure d'accueil/partenaire d'accueil dispose de personnes de référence internes (accompagnateurs pour le retour) qui suivent un programme de formation mis au point par Fedasil. Les personnes séjournant dans une ILA sont renvoyées aux 5 accompagnateurs régionaux pour le retour. Les personnes qui s'engagent à retourner lorsqu'ils séjournent dans l'accueil peuvent y rester jusqu'à la date de départ.

  • Toute personne qui reçoit un ordre de quitter le territoire est automatiquement informée sur les possibilités du retour volontaire. Elles sont renvoyées à un consultant de Fedasil qui constitue un dossier. Si on décide de retourner un sursis à l'ordre de quitter le territoire peut être octroyé jusqu'à la date du départ.

  • Mis à part à ce qui a été dit plus avant, l'offre du retour volontaire est intégrée dans le fonctionnement de plus 50 organisations non gouvernementales (ONG), centres d'accueil, organisations pour migrants et directions locales. Les étrangers peuvent s'y adresser pour obtenir des informations sur le retour et y constituer un dossier.

  • Il arrive parfois que des assistants sociaux de première ligne soient confrontés à la notion retour volontaire. Afin de pouvoir les aider immédiatement Fedasil a créé le site www.retourvolontaire.be. Ce site web a pour but de donner rapidement les informations de base nécessaires et explique comment un étranger peut être renvoyé de la manière la plus efficiente possible.

Cette structure garantit que toute personne dont le séjour est précaire ou dont le délai expire soit informée sur le retour volontaire. De plus, ce système prévoit qu'une personne qui ignore dans un premier temps la possibilité du retour puisse une fois de plus dans un stade ultérieur via le réseau des partenaires faire appel au programme.

4. Oui, avec les moyens nationaux et européens des investissements nécessaires pour le développement du retour volontaire une alternative du projet de migration est réalisable:

5. L'encadrement du retour volontaire se compose de trois volets complémentaires:

  • une prime financière de 250 euros par personne pour payer les frais qui suivent immédiatement le retour.

  • une aide matérielle après le retour dans le pays d'origine qui s'élève à 700 euros. Cette aide, financée par Fedasil, est garantie par les partenaires pour la réintégration (OIM et Caritas). À l'issue de l'encadrement après le retour ils s'en remettent aux missions locales qui dépensent le montant en concertation avec le bénéficiaire de la prime.

  • les personnes vulnérables peuvent bénéficier d'un complément d'enveloppe de 500 euros.

  • outre un soutien de réintégration est prévu pour la réintégration économique. Les personnes qui soumettent un projet clair une enveloppe supplémentaire de 1500 EUR peut être octroyée pour la création d'une micro entreprise ou pour un encadrement sur le marché de l'emploi (système de salaire subventionné). Cette enveloppe complémentaire peut aussi libérée pour des personnes très vulnérables.

6. Excepté quelques projets isolés, les pays d'origines ne prennent pas d'initiatives pour faciliter pour le retour volontaire ou offrir un accompagnement.

In antwoord op uw vraag,

1. Het is moeilijk het aantal vrijwillige terugkeren eenduidig te evalueren, vermits het niet duidelijk is hoeveel personen er precies binnenkomen (irreguliere migranten die nooit asiel hebben aangevraagd komen ook in aanmerking voor het programma), hoeveel personen er vanuit België naar een ander Europees land doormigreren en hoeveel er eventueel vanuit een ander Europees land terugkeren. Er zijn dus onbekende factoren die een eenduidige interpretatie bemoeilijken.

Het aantal terugkeren is sinds 2006 vrij stabiel (langzame stijging van 2 600 in 2007 naar 3 000 in 2010). De daling vergeleken bij de periode 2004 – 2005, jaren waarin er tot 3 750 personen terugkeerden, is toe te schrijven aan 3 factoren:

  • Door de steeds verder gaande integratie van de Europese Unie (EU) is de door de overheid georganiseerde terugkeermigratie naar de nieuwe Lidstaten stelselmatig verminderd (Bijvoorbeeld Terugkeer naar Slowakije daalde van 700 in 2005 tot 100 in 2011).

  • Het hoge aantal terugkeerders in de periode 2004 – 2005 weerspiegelt het hoge aantal asielaanvragen enkele jaren eerder (> 40 000 in 2000). In 2004 keerden er 1 500 uitgeprocedeerde asielzoekers terug, in 2009 was dit aantal gedaald tot 530. De daling van het aantal asielaanvragen sinds 2002 tekent zich met enkele jaren vertraging dus ook in de terugkeerstatistieken af.

  • De voortdurende speculatie over een mogelijke regularisatie heeft heel wat mensen doen afzien van terugkeer.

Door de implementatie van het reïntegratieprogramma (namelijk het uitbouwen van vrijwillige terugkeer tot een haalbaar alternatief migratieproject) en door het investeren in kennis en expertise in het opvangnetwerk is deze dalende tendens gekeerd. Sinds 2009 stijgt het aantal personen dat terugkeert elk jaar.

2. De uitvoering van het programma voor vrijwillige terugkeer is uitbesteed aan Internationale Organisatie voor Migratie

(IOM). Zij hebben hiervoor 15,85 FTE in dienst. De uitvoering van het reïntegratieprogramma is uitbesteed aan 2 reïntegratiepartners (IOM en Caritas). Dit programma wordt uitgevoerd door in totaal 6 FTE.

De coördinatie van het programma is de verantwoordelijkheid van Fedasil. Dit gebeurt door 3 FTE, deels gefinancierd door het Europees Terugkeerfonds.

De terugkeerbegeleiding binnen de opvang is eveneens de verantwoordelijkheid van Fedasil. Deze activiteit maakt deel uit van de kerntaken en is als dusdanig niet apart voorzien.

Voor de LOI’s heeft Fedasil geïnvesteerd in een ploeg van 5 terugkeerbegeleiders die vanuit regionale kantoren ondersteuning voorzien (infosessies, counselinggesprekken, dossierbehandeling, enz.). Deze terugkeerbegeleiders worden deels gefinancierd door het Europees Terugkeerfonds.

In vergelijking met de middelen die voorzien waren in de periode 2004 – 2005 is dit een lichte stijging.

Het aantal medewerkers bij IOM is ongeveer gelijk gebleven.

Door de implementatie van het reïntegratieprogramma heeft ook Caritas een aantal bijkomende FTE’s in dienst.

Tot 2006 was Fedasil nauwelijks actief op het vlak van vrijwillige terugkeer. Er waren in deze periode geen specifieke FTE’s op deze activiteit geaffecteerd.

3. Het is belangrijk voor ogen te houden dat vrijwillige terugkeer berust op de notie ‘vrijwilligheid’. Fedasil heeft geen enkel dwingend argument om mensen ‘aan te zetten’ tot vrijwillige terugkeer. Fedasil kan er enkel voor zorgen dat iedereen wiens recht op verblijf in België (dreigt) af te lopen, geïnformeerd wordt over het feit dat het programma voor vrijwillige terugkeer bestaat, en dat met de ondersteuning die daarin voorzien is een terugkeer een haalbare optie kan worden.

Om te verzekeren dat iedereen op het juiste moment over deze informatie kan beschikken is een structuur uitgewerkt waarlangs de verschillende doelgroepen bereikt worden:

  • Personen die in de opvang verblijven worden op vaste momenten geïnformeerd over de mogelijkheid vrijwillig terug te keren. Dit gebeurt zowel door de sociale assistent als via folders, posters e.d.m. Elke opvangstructuur / opvangpartner heeft interne referentiepersonen (terugkeerbegeleiders) die een door Fedasil uitgewerkt vormingsprogramma volgen. Personen die in een LOI verblijven, worden doorverwezen de 5 regionale terugkeerbegeleiders. Personen die vanuit de opvang intekenen op een vrijwillige terugkeer kunnen verder in de opvang verblijven tot de datum van vertrek.

  • Iedereen die een bevel krijgt om het grondgebied te verlaten, wordt systematisch geïnformeerd over de mogelijkheid vrijwillig terug te keren. Zij worden doorverwezen naar een consulent van Fedasil die een dossier kan opstarten. Indien er beslist wordt om terug te keren kan de termijn van hun bevel verlengd worden tot de datum van vertrek.

  • Naast het bovenstaande is het aanbod vrijwillige terugkeer geïntegreerd in de werking van meer dan 50 niet-gouvernementele organisatie (ngo’s), opvangcentra, migrantenorganisaties en lokale besturen. Vreemdelingen kunnen bij hen terecht voor informatie over vrijwillige terugkeer en voor het opstarten van een dossier.

  • Soms worden sociaal assistenten in de brede eerste lijn geconfronteerd met de notie vrijwillige terugkeer. Om hen snel de nodige informatie te verschaffen, heeft Fedasil www.vrijwilligeterugkeer.be on line geplaatst. Deze website heeft tot doel iemand snel de nodige basisinformatie te bezorgen en uit te leggen op welke manier een vreemdeling zo efficiënt mogelijk kan worden doorverwezen.

Deze structuur verzekert dat iedereen wiens recht op verblijf precair is of vervalt, geïnformeerd wordt over vrijwillige terugkeer. Bovendien voorziet dit systeem in de mogelijkheid dat iemand die niet onmiddellijk gevolg geeft aan deze informatie in een later stadium, via het netwerk van terugkeerpartners, nog steeds beroep kan doen op het programma.

4. Ja, met de beschikbare nationale en Europese middelen, kunnen de investeringen gebeuren die nodig zijn om vrijwillige terugkeer uit te bouwen tot een haalbaar alternatief migratieproject.

5.De ondersteuning bij vrijwillige terugkeer bestaat uit drie complementaire luiken:

  • Een financiële premie van 250 euro per persoon voor het betalen van kosten onmiddellijk na aankomst.

  • Een materiële ondersteuning na terugkeer in het land van herkomst ter waarde van 700 euro. Deze ondersteuning, gefinancierd door Fedasil, wordt verzekerd door de zogenaamde reïntegratiepartners (IOM en Caritas). Zij maken de ondersteuning na de terugkeer over aan hun lokale missies ter plaatse die het bedrag in samenspraak met de vreemdeling besteden.

  • Voor kwetsbare personen kan de enveloppe verhoogd worden met 500 euro.

  • Aanvullend is er ondersteuning voorzien gericht op economische reïntegratie. Voor personen met een duidelijk project kan tot 1 500 euro vrijgemaakt worden voor het opstarten van een micro-onderneming of voor begeleiding naar de arbeidsmarkt (systeem van loonsubsidie). Deze aanvullende enveloppe kan ook worden vrijgemaakt voor mensen die uitermate kwetsbaar zijn.

6. Behalve enkele geïsoleerde projecten nemen de landen van herkomst geen initiatieven om de vrijwillige terugkeer te vergemakkelijken of te begeleiden.