SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2013-2014 Zitting 2013-2014
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8 octobre 2013 8 oktober 2013
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Question écrite n° 5-10039 Schriftelijke vraag nr. 5-10039

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, toegevoegd aan de minister van Justitie
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Centres publics d'action sociale (CPAS) - Aide médicale urgente - Remboursements pour les personnes en situation irrégulière - Charges administratives et frais - Région de Bruxelles-Capitale - Ville de Bruxelles Openbare Centra voor maatschappelijk welzijn (OCMW) - Dringende medische hulp - Terugbetalingen voor mensen zonder wettig verblijf - Administratieve lasten en kosten - Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Stad Brussel 
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CPAS
Région de Bruxelles-Capitale
répartition géographique
statistique officielle
premiers secours
asile politique
migration illégale
ressortissant étranger
demandeur d'asile
OCMW
Hoofdstedelijk Gewest Brussels
geografische spreiding
officiële statistiek
eerste hulp
politiek asiel
illegale migratie
buitenlandse staatsburger
asielzoeker
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8/10/2013Verzending vraag
30/10/2013Antwoord
8/10/2013Verzending vraag
30/10/2013Antwoord
________ ________
Question n° 5-10039 du 8 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-10039 d.d. 8 oktober 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les personnes en situation irrégulière qui n'ont pas les moyens de payer des soins médicaux peuvent demander au Centre public d'action sociale (CPAS) de leur lieu de résidence de prendre leurs frais médicaux en charge. Il ressort d'une réponse précédente (question écrite 5-2114) de l'ancien secrétaire d'État à l'Intégration sociale qu'à cet égard, Bruxelles supporte la plus lourde charge : environ 12 000 remboursements par an à Bruxelles, contre 7 à 8 000 en Flandre et plus de 2 000 en Wallonie. Plus de la moitié des demandes sont donc introduites à Bruxelles.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le CPAS de la Ville de Bruxelles paie le plus lourd tribut. Ce CPAS effectue entre 4 000 et 6 000 remboursements par an, ce qui représenterait environ un quart du total national. La majeure partie des frais médicaux - à savoir 85 % - sont remboursés par le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale (IS). Mais cela signifie aussi qu'une part non négligeable est assumée par le CPAS lui-même. Si l'on y ajoute les charges administratives et les frais inhérents aux nombreuses enquêtes sociales incombant au CPAS, l'on obtient un montant supplémentaire non négligeable. Pour rappel, Bruxelles-Ville ne compte que 166 000 habitants, contre 6 millions en Flandre, mais effectue autant de remboursements pour l'aide médicale urgente. Bref, les CPAS et les contribuables bruxellois assument une charge disproportionnée, s'agissant d'un problème fédéral “ transfrontalier ”.

D'où les questions suivantes :

1) La secrétaire d'État est-elle consciente du fait que les CPAS bruxellois supportent les charges les plus lourdes et cela de façon tout à fait disproportionnée ? Reconnaît-elle que les CPAS doivent assumer eux-mêmes des frais supplémentaires considérables en matière d'aide médicale urgente ? Obtiennent-ils une compensation en provenance d'autres sources ou doivent-ils prélever ces montants de leurs propres budgets ? Juge-t-elle équitable que les CPAS doivent payer eux-mêmes l'addition en raison d'une répartition très inégale des charges ?

2) La secrétaire d'État peut-elle me fournir, par région, les chiffres relatifs au nombre de demandes et de paiements en matière d'aide médicale urgente pour la période 2008-2013 ? Peut-elle aussi me communiquer, par région également, les montants annuels totaux versés par le SPP IS ?

3) Peut-elle me fournir, par CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, les chiffres relatifs au nombre de demandes et de paiements en matière d'aide médicale urgente pour la période 2008-2013 ? Peut-elle aussi me communiquer, par commune, les montants annuels totaux versés par le SPP IS ?

4) La secrétaire d'État a-t-elle déjà eu des contacts à ce sujet avec les CPAS bruxellois ? Est-elle disposée à chercher une solution en concertation avec les CPAS ?

 

Mensen zonder wettig verblijf die geen eigen financiële middelen hebben om de medische zorg te betalen, kunnen het Openbaar Centrum voor maatschappelijk welzijn (OCMW) van hun verblijfplaats vragen de medische kosten ten laste te nemen. Uit een eerder antwoord (schriftelijke vraag 5-2114) van de vorige staatssecretaris voor Maatschappelijke integratie kon ik al opmaken dat Brussel daarbij de grootste last draagt. Zo ongeveer 12 000 terugbetalingen per jaar in Brussel, tegenover 7 à 8 000 in Vlaanderen en meer dan 2 000 in Wallonië. Dus meer dan de helft van alle aanvragen gebeurt in Brussel.

In het Brussels Hoofdstedelijk Gewest blijkt vooral het OCMW van de stad Brussel het zwaarst belast. Dat OCMW verricht tussen de 4 000 en 6 000 terugbetalingen per jaar. Wat ongeveer zou neerkomen op een vierde van alle terugbetalingen in het land. Het merendeel daarvan, zo'n 85% van de medische kosten, wordt terugbetaald door de Programmatorische Overheidsdienst (POD) Maatschappelijke Integratie (MI). Maar dat betekent ook dat een niet onaanzienlijk deel op kosten van het OCMW zelf gebeurt. Reken daarbij ook de administratieve lasten en de kosten van de vele sociale enquêtes die het OCMW moet uitvoeren en men komt aan een aardig bijkomend bedrag. Ter herinnering, Brussel Stad telt maar 166 000 inwoners tegenover 6 miljoen in Vlaanderen, maar met evenveel terugbetalingen voor dringende medische hulp. Kortom, de OCMW's in Brussel en de belastingbetalende inwoners dragen een disproportionele last voor een grensoverschrijdend federaal probleem.

Hierover de volgende vragen.

1) Is de geachte staatssecretaris zich bewust van deze situatie waarbij Brusselse OCMW's op een zeer disproportionele manier de grootste lasten moeten dragen? Erkent zij dat de OCMW's een aanzienlijk deel bijkomende en eigen kosten hebben bij het afhandelen en uitbetalen van dringende medische bijstand? Krijgen zij hiervoor compensaties uit andere bronnen of komt dit geheel uit de eigen budgetten? Vindt zij het rechtvaardig dat de OCMW's zelf moeten opdraaien voor deze kosten gezien de zeer ongelijke verdeling van de lasten?

2) Kan de geachte staatssecretaris mij per gewest de cijfers bezorgen over het aantal aanvragen en uitbetalingen van dringende medische hulp voor de periode 2008-2013? Kan ze mij tevens de totale jaarlijkse bedragen bezorgen die zijn uitgekeerd door de POD MI en ook per gewest?

3) Kan ze mij per OCMW in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest de cijfers bezorgen over het aantal aanvragen en uitbetalingen van dringende medische hulp voor de periode 2008-2013? Kan ze mij tevens de totale jaarlijkse bedragen bezorgen die zijn uitgekeerd door de POD MI en per gemeente?

4) Heeft de geachte staatssecretaris hieromtrent reeds contact gehad met de Brusselse OCMW's? Is zij bereid om met de OCMW's samen te zitten om een oplossing te zoeken?

 
Réponse reçue le 30 octobre 2013 : Antwoord ontvangen op 30 oktober 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Je suis parfaitement conscient que bon nombre de personnes en séjour illégal dans le Royaume ont pour lieu de résidence habituel la Région de Bruxelles-Capitale. Il ne me paraît d’ailleurs pas illogique d’affirmer qu’une grande agglomération avec une énorme diversité de population est plus attrayante pour pouvoir s’installer à proximité de compatriotes. Inutile de préciser que les personnes qui séjournent ici illégalement ne peuvent se forger un avenir. J’investis donc dans un retour volontaire vers le pays d’origine. La loi garantit une aide médicale urgente pour tous ceux et celles qui vivent illégalement dans notre pays.

L’État subventionne, pour les personnes dépendantes ayant urgement besoin de nouvelles prestations médicales, les frais médicaux relevant de la réglementation en matière d’assurance maladie-invalidité. Cela signifie par conséquent que 100% des traitements ou des prestations médicaux/médicales pour lesquel(le)s un numéro de nomenclature Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) est prévu, en ce compris le ticket modérateur, sont pris en charge par l’État. Si le Centre public d’action sociale (CPAS) décide de prendre également en charge des suppléments, il devra le faire avec ses propres ressources.

2. Les statistiques dont dispose mon administration reposent sur des remboursements effectifs par l’État de l’aide récupérée par les CPAS. Aucun chiffre n’est donc disponible en ce qui concerne le nombre total de demandes introduites auprès des CPAS ou les frais médicaux pris en charge par les CPAS eux-mêmes.

Dans l’annexe 1, vous trouverez d’ores et déjà, pour la période 2008-2013 et par région, le nombre total de personnes uniques ayant bénéficié d’une intervention de l’État, ainsi que les montants correspondants. Je tiens toutefois à signaler que les données relatives à 2012 peuvent encore être incomplètes. Aucune donnée statistique pertinente n’est connue pour 2013. A partir de la fin du trimestre au cours duquel l’aide a été octroyée, les CPAS disposent en effet de 12 mois pour présenter leurs états de frais.

3. L’annexe 2 reprend les données demandées pour tous les CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, pour la période 2008-2013. Les remarques du point 2 sont également d’application ici.

4. L’adaptation éventuelle de la réglementation en matière de prise en charge des frais administratifs par les CPAS doit être examinée dans le cadre plus large du financement des CPAS par les autorités compétentes. L’accord de Gouvernement actuel ne fournit aucun cadre à cet effet.

# Bénéficiaires

Année

Bruxelles

24.575.154.86€

11.721

2008

25.363.118.66€

12.540

2009

27.586.321.94€

12.388

2010

24.802.438.52€

10.816

2011

26.734.639.57€

9.908

2012

 

 

 

 

Flandre

10.603.831.55€

7.456

2008

10.895.273.42€

7.549

2009

9.425.375.81€

5.836

2010

7.656.835.11€

4.591

2011

8.835.389.61€

4.619

2012

 

 

 

 

Wallonie

3.212.875.96€

2.126

2008

3.575.584.92€

2.312

2009

3.753.844.56€

2.226

2010

3.897.517.36€

1.993

2011

4.382.388.91€

2.289

2012





2008


2009


2010


2011


2012


NIS

CPAS

# Bénéficiaires

# Bénéficiaires

# Bénéficiaires

# Bénéficiaires

# Bénéficiaires

21001

Anderlecht

2.167.926.20€

1.016

2.593.545.13€

1.126

2.108.348.34€

1.075

2.139.852.33€

976

2.110.238.96€

893

21002

Audergem

22.568.17€

9

4.238.61€

7

1.609.98€

5

21.820.33€

9

136.341.93€

40

21003

Berchem-Sainte-Agathe

67.412.40€

45

99.215.59€

52

128.253.69€

47

80.786.36€

59

264.807.73€

79

21004

Bruxelles

14.530.904.80€

5.826

15.110.852.04€

6.172

17.332.798.73€

5.917

12.202.692.06€

4.058

14.047.822.46€

3.614

21005

Etterbeek

148.927.34€

112

151.618.92€

126

326.271.63€

132

124.397.19€

132

270.476.70€

109

21006

Evere

50.201.58€

95

84.381.77€

106

117.744.01€

97

118.275.85€

77

229.918.87€

88

21007

Forest

527.492.81€

267

381.662.98€

280

563.249.21€

319

742.406.31€

442

1.042.634.59€

422

21008

Ganshoren

15.313.19€

18

12.325.53€

19

48.904.43€

21

60.318.07€

32

166.316.33€

32

21009

Ixelles

1.234.722.18€

651

1.122.294.09€

724

1.402.040.42€

631

1.049.761.29€

491

1.136.421.70€

462

21010

Jette

340.343.76€

158

470.019.16€

153

406.181.42€

192

393.970.71€

176

242.294.91€

146

21011

Koekelberg

148.984.94€

128

111.875.57€

128

86.820.05€

141

215.881.90€

135

298.160.24€

149

21012

Molenbeek-Saint-Jean

1.425.731.26€

1.339

1.812.620.66€

1.605

1.590.944.59€

1.784

2.577.318.87€

1.772

2.461.526.93€

1.703

21013

Saint-Gilles

1.317.460.02€

953

990.867.91€

985

1.048.816.17€

968

1.379.402.44€

876

1.681.833.70€

798

21014

Saint-Josse-ten-node

407.593.65€

313

366.688.68€

268

410.008.08€

278

1.120.682.74€

404

945.716.94€

336

21015

Schaarbeek

1.649.319.62€

1.346

1.524.654.29€

1.405

1.654.745.74€

1.493

2.127.947.43€

1.392

1.207.479.17€

1.148

21016

Uccle

203.896.99€

82

194.684.21€

88

158.881.37€

89

203.399.51€

89

152.856.77€

96

21017

Watermael-Boitsfort

45.815.69€

21

37.212.15€

23

18.002.92€

22

28.763.33€

29

20.059.04€

21

21018

Woluwe-Saint-Lambert

250.173.79€

67

183.886.48€

76

119.618.45€

63

144.397.19€

61

174.847.18€

53

21019

Woluwe-Saint-Pierre

20.366.47€

16

110.474.89€

21

63.082.71€

27

70.364.61€

27

144.885.42€

25



Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vraag.

1. Ik ben me er terdege van bewust dat heel wat personen die illegaal in het Rijk verblijven, hun gebruikelijke verblijfplaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest hebben. Het lijkt mij trouwens niet onlogisch dat een grote agglomeratie met een enorme diversiteit inzake populatie, aantrekkelijker is om zich in de nabijheid van landgenoten te kunnen installeren. Het hoeft geen betoog dat personen die hier illegaal verblijven geen toekomst kunnen uitbouwen. Ik investeer daarom in vrijwillige terugkeer naar het herkomstland. De wet garandeert dringende medische hulp voor zij die hier illegaal leven.

De Staat betoelaagt voor behoeftige personen bij wie het dringend hervatten van de verstrekkingen door een arts verklaard wordt, de medische kosten die onder de ZIV-reglementering vallen. Dit betekent dus dat 100% van de medische behandelingen of prestaties die over een Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV)-nomenclatuurnummer beschikken, inclusief het remgeld, door de Staat ten laste worden genomen. Indien het Openbaar Centrum voor maatschappelijk welzijn (OCMW) beslist om daarenboven nog supplementen ten laste te nemen, zal dit inderdaad op eigen middelen moeten gebeuren.

2. De statistieken waarover mijn administratie beschikt, zijn gebaseerd op daadwerkelijke terugbetalingen door de Staat van de door de OCMW’s teruggevorderde steun. Er zijn dus geen cijfers voor handen van het totaal aantal aanvragen bij de OCMW’s, noch van de medische kosten die OCMW’s zelf ten laste nemen.

In bijlage 1 vindt u voor de periode 2008-2013 alvast per gewest het totaal aantal unieke personen voor wie er een Staatstussenkomst was, alsook de overeenkomstige bedragen. Ik wil er evenwel op wijzen dat de gegevens met betrekking tot 2012 nog onvolledig kunnen zijn. Voor 2013 zijn nog geen relevante statistische cijfers gekend. OCMW’s hebben immers 12 maanden, te rekenen van het einde van het kwartaal waarin de steun plaatsvond, de tijd om hun kostenstaten in te dienen.

3. In bijlage 2 vindt u voor de periode 2008-2013 de gevraagde gegevens voor alle OCMW’s van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Ook hier gelden dezelfde opmerkingen als bij punt 2.

4. Een eventuele aanpassing van de regelgeving inzake de tenlastename van administratieve kosten bij de OCMW’s dient bekeken te worden in een ruimer kader van financiering van de OCMW’s door de bevoegde overheden. Het huidige regeerakkoord biedt hiertoe geen kader.

# Begunstigden

Jaar

Brussel

24.575.154.86€

11.721

2008

25.363.118.66€

12.540

2009

27.586.321.94€

12.388

2010

24.802.438.52€

10.816

2011

26.734.639.57€

9.908

2012

 

 

 

 

Vlaanderen

10.603.831.55€

7.456

2008

10.895.273.42€

7.549

2009

9.425.375.81€

5.836

2010

7.656.835.11€

4.591

2011

8.835.389.61€

4.619

2012

 

 

 

 

Wallonië

3.212.875.96€

2.126

2008

3.575.584.92€

2.312

2009

3.753.844.56€

2.226

2010

3.897.517.36€

1.993

2011

4.382.388.91€

2.289

2012





2008


2009


2010


2011


2012


NIS

OCMW

# Begunstigden

# Begunstigden

# Begunstigden

# Begunstigden

# Begunstigden

21001

Anderlecht

2.167.926.20€

1.016

2.593.545.13€

1.126

2.108.348.34€

1.075

2.139.852.33€

976

2.110.238.96€

893

21002

Oudergem

22.568.17€

9

4.238.61€

7

1.609.98€

5

21.820.33€

9

136.341.93€

40

21003

Sint-Agatha-Berchem

67.412.40€

45

99.215.59€

52

128.253.69€

47

80.786.36€

59

264.807.73€

79

21004

Brussel

14.530.904.80€

5.826

15.110.852.04€

6.172

17.332.798.73€

5.917

12.202.692.06€

4.058

14.047.822.46€

3.614

21005

Etterbeek

148.927.34€

112

151.618.92€

126

326.271.63€

132

124.397.19€

132

270.476.70€

109

21006

Evere

50.201.58€

95

84.381.77€

106

117.744.01€

97

118.275.85€

77

229.918.87€

88

21007

Vorst

527.492.81€

267

381.662.98€

280

563.249.21€

319

742.406.31€

442

1.042.634.59€

422

21008

Ganshoren

15.313.19€

18

12.325.53€

19

48.904.43€

21

60.318.07€

32

166.316.33€

32

21009

Elsene

1.234.722.18€

651

1.122.294.09€

724

1.402.040.42€

631

1.049.761.29€

491

1.136.421.70€

462

21010

Jette

340.343.76€

158

470.019.16€

153

406.181.42€

192

393.970.71€

176

242.294.91€

146

21011

Koekelberg

148.984.94€

128

111.875.57€

128

86.820.05€

141

215.881.90€

135

298.160.24€

149

21012

Sint-Jans-Molenbeek

1.425.731.26€

1.339

1.812.620.66€

1.605

1.590.944.59€

1.784

2.577.318.87€

1.772

2.461.526.93€

1.703

21013

Sint-Gillis

1.317.460.02€

953

990.867.91€

985

1.048.816.17€

968

1.379.402.44€

876

1.681.833.70€

798

21014

Sint-Joost-ten-Node

407.593.65€

313

366.688.68€

268

410.008.08€

278

1.120.682.74€

404

945.716.94€

336

21015

Schaarbeek

1.649.319.62€

1.346

1.524.654.29€

1.405

1.654.745.74€

1.493

2.127.947.43€

1.392

1.207.479.17€

1.148

21016

Ukkel

203.896.99€

82

194.684.21€

88

158.881.37€

89

203.399.51€

89

152.856.77€

96

21017

Watermaal-Bosvoorde

45.815.69€

21

37.212.15€

23

18.002.92€

22

28.763.33€

29

20.059.04€

21

21018

Sint-Lambrechts-Woluwe

250.173.79€

67

183.886.48€

76

119.618.45€

63

144.397.19€

61

174.847.18€

53

21019

Sint-Pieters-Woluwe

20.366.47€

16

110.474.89€

21

63.082.71€

27

70.364.61€

27

144.885.42€

25