De nombreuses personnes associent d’emblée le problème de l’accès des personnes ayant une déficience fonctionnelle aux bâtiments publics, services publics ou transports en commun. Or, comme notre société évolue de plus en plus vers une société de la connaissance et de l’information, l’information offerte par les technologies de l’internet et de la communication (TIC) prend de plus en plus d’importance.

Il ne faut pas que le développement de l’internet soit, pour les personnes souffrant d’une déficience fonctionnelle, un obstacle de plus à surmonter. Au contraire : l’information numérique est par nature plus accessible que l’information écrite ou orale. L’internet est dès lors en mesure de devenir le média de la communication et de l’information par excellence pour les aveugles et les malvoyants, les personnes présentant une déficience motrice et pour les personnes qui utilisent un ordinateur adapté pour une autre raison. Cependant, cette possibilité ne peut véritablement se réaliser que si l’on conçoit un site internet en étant attentif à certaines directives relatives à l’accessibilité.

Il est essentiel de veiller à l’accessibilité de l’internet et de l’intranet des pouvoirs publics belges et de leurs applications web si l’on veut que les personnes handicapées aient intégralement accès aux services offerts et aient des possibilités d’emplois équivalentes au sein de pouvoirs publics.

Le site portail fédéral montre déjà le bon exemple. Il a obtenu en 2005 le label « Blind Surfer » que possède également le site du SPF Affaires étrangères.

Divers autres sites de différents membres du gouvernement, dont le site http://premier.be, ne sont pour l’instant pas accessibles aux personnes souffrant d’une déficience fonctionnelle. Nous pouvons et devons améliorer la situation. Tous les sites web de l’autorité flamande présentent d’ores et déjà cette caractéristique.

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

Le site du ministre ou secrétaire d’État est-il actuellement accessible aux personnes présentant une déficience fonctionnelle ? Dans la négative, pour quelles raisons ? Le ministre ou secrétaire d’État est-il disposé à rendre ce site tout prochainement accessible à ces personnes ? En va-t-il de même pour les sites de l’administration qui relève de la compétence du ministre ou secrétaire d’État ? Pour quelle date ces sites seront-ils rendus plus conviviaux pour les personnes présentant une déficience fonctionnelle ? Dans l’affirmative, le site dispose-t-il d’un label de qualité ?

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

En ce qui concerne la Politique scientifique :

La version actuelle du site de la Politique scientifique fédérale (www.belspo.be) répond déjà à de nombreuses directives édictées par le label belge d'accessibilité AnySurfer telles que :

• la navigation possible sans souris, y compris pour le choix de la langue sur chaque page;

• l'absence de menus déroulants pour les accès;

• la présence d'un texte significatif pour chaque lien et l'absence de liens basé uniquement sur un élément graphique;

• présence d'un titre significatif pour chaque page;

• une bonne structure des textes basée sur la sémantique;

• la présence systématique de texte alternatif pour les éléments graphiques;

• le faible usage de tableaux de données complexes;

• l'absence d'utilisation d'éléments graphiques ou de codes de couleur pour la compréhension de l'information;

• l'affichage de pages unilingues exclusivement;

• la présence d'hyperliens en haut de page pour un accès plus rapide sans parcourir la structure des menus;

• la présence d'un hyperlien en bas de page pour remonter vers le haut;

• la présence d'une table des matières des sections pour les pages longues;

• l'utilisation systématique des feuilles de style et des tailles de fontes relatives pour faciliter la modification de la taille des caractères;

• l'absence de texte en italique;

• un fort contraste entre la couleur du texte et le fond d'écran;

• l'absence de fenêtres pop-up et l'utilisation de nouvelles fenêtres exclusivement pour les changements de site;

• la présentation ligne par ligne des champs dans les formulaires, avec des étiquettes bien compréhensibles;

• l'absence de cadres et d'animations;

• l'absence de « flash » et « java » pour la navigation;

• la compatibilité du site avec tous les navigateurs.

Les directives de AnySurfer sont prises en compte pour toute évolution du site mais l'application des certaines directives constitue une charge de travail qu'il est parfois difficile de fournir actuellement.

La Politique scientifique fédérale n'a donc pas encore le label d'accessibilité mais nous souhaitons tout mettre en œuvre pour obtenir ce label lors d'une prochaine refonte du site.

En ce qui concerne l'INASTI :

1. Ne s'applique pas à l'INASTI.

2. L'INASTI prend à cœur la problématique d'accessibilité de l'information pour tous les citoyens, et entre autres pour les handicapés (visuels). Le site de l'INASTl est déjà partiellement accessible aux handicapés (visuels). Des raisons techniques empêchent toutefois de satisfaire à 100 % aux normes du label BlindSurfer.

L'utilisation d'une nouvelle plate-forme informatique est cependant prévue dans le cadre de la modernisation de notre site. On pourra alors complètement satisfaire aux normes du label AnySurfer, qui remplace le label BlindSurfer évoqué dans la question parlementaire.

Le calendrier actuel prévoit que le nouveau site de l'INASTI sera opérationnel courant 2009. L'ensemble du site conviendra alors aux personnes handicapées (visuelles).

En ce qui concerne la DG Indépendants :

Je ne dispose pas des données demandées puisque, pour la direction générale (DG) Indépendants du SPF Sécurité sociale, je ne suis compétent que sur le plan du contenu ou de la matière. La ministre des Affaires sociales dispose des données pour le site du SPF Sécurité sociale, y compris pour cette DG.

En ce qui concerne le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement :

Actuellement le site web du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques n'est pas adapté pour les personnes présentant un handicap quelconque (aveugles, malvoyants, ...).

• Nous sommes évidemment disposés à réagir et nous adapter mais ne disposons actuellement pas des connaissances techniques nécessaires. Nous sommes toutefois disposés à apprendre en suivant des formations.

• Le délai d'adaptation de notre site serait fonction des contraintes technologiques ainsi que des investissements temporels et budgétaires nécessaires.

En ce qui concerne le SPF Économie :

Le site actuel du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie n'est pour le moment pas facilement accessible aux personnes présentant un handicap.

Cependant, un projet de restructuration et de refonte complète de ce site web est actuellement en cours et devrait aboutir en 2009 à un nouveau site web basé sur une technologie des plus modernes prenant en compte les problèmes de toutes les catégories d'internautes. Les développements techniques et fonctionnels de ce site se feront d'ailleurs en accord avec les directives AnySurfer; l'objectif étant de permettre l'accession aisée et conviviale de l'ensemble du contenu web du site du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie à ces types d'internautes.

À terme, il est également envisagé d'essayer d'obtenir le label de qualité AnySurfer.

En ce qui concerne mon site web personnel :

À ce jour, mon site web personnel ne répond pas encore aux directives d'AnySurfer, anciennement BlindSurfer.

Néanmoins, réaliser cette conformité constitue, pour moi, une priorité, dans le but d'établir le contact avec un maximum de citoyens, en résolvant autant que possible les difficultés qu'ils rencontrent pour accéder aux informations présentes sur le site à leur intention.

En conséquence, j'ai donné les instructions nécessaires à la mise en production la plus rapide possible d'un site adapté aux exigences d'AnySurfer. Celle-ci devrait être lancée avant la fin de l'année 2008.