SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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23 avril 2008 23 april 2008
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Question écrite n° 4-826 Schriftelijke vraag nr. 4-826

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Justitie en Institutionele Hervormingen
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Prisons - Sécurisation Gevangenissen - Beveiliging 
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Régie des Bâtiments
budget
établissement pénitentiaire
sécurité publique
Regie der Gebouwen
begroting
strafgevangenis
openbare veiligheid
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23/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 22/5/2008)
28/5/2008Antwoord
23/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 22/5/2008)
28/5/2008Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-825
Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-228
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-825
Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-228
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Question n° 4-826 du 23 avril 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-826 d.d. 23 april 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le dimanche 28 octobre 2007, un détenu s’est évadé de la prison de Ittre après qu’un hélicoptère eut pu atterrir dans la cour intérieure.

Le 15 avril 2007 un gangster a pu s’échapper de l’établissement pénitentiaire de Lantin d’une manière similaire.

Le 8 novembre 2007, j’ai pu entendre le ministre des Finances me répondre à une question orale (nº4-13, Annales des commissions nº4-2, page 8) que rien n’avait encore été décidé quant au placement de câbles ou de filets, et qu’aucun budget n’était réservé à cet effet.

La ministre de la Justice de l’époque affirma fin novembre 2007 qu’il était urgent de disposer d’un budget de quatre millions d’euros pour installer des filets anti-hélicoptère au-dessus des cours intérieures de cinq prisons, soit Andenne, Hasselt, Ittre, Lantin et Bruges. Son cabinet examinait à l’époque deux options. La première option concernait le placement de hauts poteaux dans la cour intérieure d’où partiraient de gros câbles. L’autre consistait en un montage de câbles placés horizontalement à 8 mètres de haut et verticalement jusqu’à 12 mètres. Elle promettait d’élaborer un cahier des charges.

Dans la presse j’ai lu que le ministre de la Justice voulait installer des filets anti-hélicoptère à Bruges et à Lantin avant le 1er juin 2008. (Het Belang van Limburg du 16 février 2008)

Voici mes questions :

1. Quel est le budget prévu pour les adaptations précitées ? A-il été réservé dans le budget de secours du gouvernement intérimaire ou dans le budget actuel de la Régie des bâtiments ? Des contrats ont-ils déjà été conclus ?

2. Quel est l’état du dossier de sécurisation des prisons et plus spécialement du placement des « filets » ou des câbles annoncé par le ministre ?

3. Quel est le système qu’il considère comme le meilleur pour que de pareilles évasions spectaculaires ne puissent plus se reproduire ? Quelles sont les mesures de sécurisation qu’il compte prendre pour les autres prisons ?

4. Est-ce uniquement à Bruges et Lantin qu’il y a des plans pour tendre des câbles au-dessus de la cour intérieure ? Quel est le calendrier proposé par le ministre, en d’autres termes, l’échéance du 1er juin 2008 est-elle réaliste ? Y a-t-il aussi des plans concrets pour Ittre, Hasselt et Andenne ou pour d’autres prisons ? Si oui, selon quel calendrier le ministre compte-t-il appliquer ces plans ?

 

Op zondag 28 oktober 2007 ontsnapte een gevangene uit de gevangenis van Ittre nadat een helikoper kon landen op de binnenplaats.

Op 15 april 2007 kon een gangster ontkomen uit de strafinrichting van Lantin op gelijkaardige manier.

Op 8 november 2007 kreeg ik van de geachte minister van Financiën te horen (mondelinge vraag nr. 4-13, Comissiehandelingen nr. 4-2, blz. 8) dat er in verband met de plaatsing van netten of kabels nog niets beslist werd en er geen geld voor uitgetrokken was.

De toenmalige minister van Justitie stelde eind november 2007 dat er dringend nood was aan een budget van vier miljoen euro voor het realiseren van helikopternetten boven de binnenplaatsen van vijf gevangenissen, namelijk Andenne, Hasselt, Ittre, Lantin en Brugge. Haar beleidscel dacht op dat moment aan twee opties. De eerste optie betrof het plaatsen van hoge palen op de binnenplaats waaruit dikke kabels steken. De andere optie hield een constructie in van kabels die horizontaal op acht meter hoogte werden geplaatst en verticaal op twaalf meter hoogte. Ze beloofde werk te maken van een lastenboek.

In de pers las ik dat de geachte minister van Justitie in Brugge en Lantin helikopternetten wil plaatsen tegen 1 juni 2008 (Het Belang van Limburg, 16 februari 2008).

Vandaar mijn vragen:

1. Welk is het voorziene budget voor de hoger vermelde aanpassingen? Werd dit reeds vastgelegd in een noodbudget van de interimregering of in de huidige begroting van de Regie der Gebouwen? Zijn er reeds contracten afgesloten?

2. Wat is de stand van zaken van het dossier beveiliging van de gevangenissen en meer bepaald de door de geachte minister aangekondigde “netten” of kabels?

3. Welk systeem acht hij het best zodat dergelijke spectaculaire ontsnappingen niet meer kunnen gebeuren? En welke andere beveiligingsmaatregelen wil hij treffen in andere bestaande gevangenissen?

4. Zijn er enkel plannen in Brugge en Lantin om de binnenplaatsen te overspannen? Wat is het tijdsschema dat de geachte minister vooropstellen, met andere woorden is 1 juni 2008 een realistische deadline? Zijn er ook concrete plannen voor Ittre, Hasselt en Andenne of andere gevangenissen? Zo ja, welk tijdsschema hanteert hij om de installatie hiervan te verzekeren?

 
Réponse reçue le 28 mai 2008 : Antwoord ontvangen op 28 mei 2008 :

1. Un budget de 3 millions d'euros est prévu dans le plan pluriannuel de la Justice pour les établissements pénitentiaires. Pour ce qui est de la protection anti-hélicoptère, mon collègue Didier Reynders et moi-même avons obtenu au Conseil des ministres du 18 avril 2008 l'approbation du masterplan pour une infrastructure pénitentiaire avec des conditions de détention plus humaines, dans le cadre duquel s'inscrit la problématique précitée.

Aucun contrat n'a encore été conclu.

2. Les propositions pour sécuriser les établissements pénitentiaires au moyen de filets ou de câbles furent avancées par mon honorable prédécesseur à la suite de quelques évasions spectaculaires survenues dans un passé récent. La Régie des Bâtiments fut priée d'effectuer une étude de faisabilité à ce sujet et de formuler des propositions concrètes de réalisation. Il est exact qu'il fut envisagé de procéder à la réalisation sur cinq sites : Bruges, Hasselt, Lantin, Ittre et Andenne.

Très rapidement, il est apparu qu'il n'était pas possible de retenir une solution globale uniforme dans la mesure où la situation est différente dans chaque établissement pénitentiaire : superficie des cours de promenade à couvrir, problème de fixation des câbles ou des filets en raison de l'état des murs environnants (solidité), sous-sol (fondations pour les piquets), etc.

La Régie des Bâtiments réalisa une première étude, assortie d'une proposition de solution. Cette étude fut examinée avec l'administration compétente du SPF Justice le 7 mars 2008. Le coût de pareille solution semble cependant relativement élevé et il a donc été décidé de rechercher des solutions alternatives moins drastiques.

En outre, j'ai demandé d'accorder la priorité aux établissements de Bruges et de Lantin, parce des dispositions sont actuellement prises pour aménager un quartier de haute sécurité dans ces deux établissements pénitentiaires.

À Lantin, un dispositif a déjà été aménagé au-dessus de l'espace de promenade qui peut être utilisé pour ce quartier. Lors d'une phase ultérieure, il convient d'aménager encore un dispositif au-dessus du plus vaste espace de promenade. Pour Bruges, une solution plus simple et moins coûteuse est actuellement à l'examen.

3. Les solutions proposées envisagent la pose d'une couverture de câbles. Les techniciens me disent que toutes les solutions présentent des avantages et des inconvénients. Une équipe de la Régie des Bâtiments de Hasselt m'a proposé plusieurs solutions : la pose d'une couverture de filets ou de câbles, le placement de poteaux, de parapluies en acier, etc. Les estimations s'échelonnent de 20 000 à plus de 100 000 euros par espace de promenade.

Il est clair qu'il est impossible d'équiper chaque espace de promenade de pareilles protections. Par conséquent, nous devons faire certains choix. Par ailleurs, en dépit de ces choix, il demeurera impossible d'offrir une garantie absolue contre les évasions. En fonction du résultat de l'étude menée à Bruges, et qui peut dans une certaine mesure faire office d'étude pilote, une décision sera prise pour les autres projets.

Le masterplan que je présente au gouvernement, conjointement avec mon collègue Didier Reynders, comprend, outre les investissements proposés en vue d'une extension de la capacité carcérale, également des actions portant sur des efforts de rénovation et de sécurisation générales des établissements existants. Ces actions englobent les projets de sécurisation contre les hélicoptères, mais également des propositions de sécurisation plus classiques à l'aide de surveillance caméra, de détection infrarouge, etc.

Tous les établissements seront passés au crible et il est clair que ces efforts devront être maintenus de manière ininterrompue pendant plusieurs années. Nous prévoyons en tout cas déjà des crédits à cet effet pour 2008, tant dans le cadre du programme pluriannuel de la Justice pour les établissements pénitentiaires, qu'au budget classique de la Régie.

4. Outre Bruges et Lantin, et en exécution de la décision prise antérieurement, des dispositions seront effectivement aussi prises pour Hasselt, Andenne et Ittre. Pour ces cinq établissements, le budget demandé a été budgété. Tout est mis en œuvre afin de finaliser l'installation à Bruges aux environs de l'été, pour pouvoir ensuite mettre les autres à exécution le plus rapidement possible. Dans une phase ultérieure, on examinera quels autres sites il convient encore d'équiper.

1. Er is op het meerjarenplan Justitie — gevangenissen een budget voorzien van 3,0 miljoen euro. Voor anti-helicopter beveiliging, mijn collega Reynders en ikzelf hebben op 18 avril 2008 aan de Ministerraad de goedkeuring bekomen voor het masterplan gevangenisinfrastructuur in humane omstandigheden, waarvan de voormelde problematiek deel uitmaakt.

Er zijn nog geen contracten afgesloten.

2. De voorstellen voor de beveiliging van de gevangenissen bij middel van netten of kabels werden door mijn achtbare voorgangster aan de orde gesteld naar aanleiding van enkele spectaculaire ontsnappingen uit het recente verleden. Aan de Regie der Gebouwen werd gevraagd een haalbaarheidsstudie daarover uit te voeren, en concrete voorstellen tot realisatie te doen. Het klopt dat werd gedacht aan realisaties op vijf sites : Brugge, Hasselt, Lantin, Ittre en Andenne).

Al snel bleek dat er geen algemene uniforme oplossing mogelijk is omdat de toestand in elke gevangenis anders is : grootte van de te overspannen wandelkoeren, probleem van de bevestigingen van de kabels of netten omwille van toestand van de omliggende muren (sterkte), de ondergrond (funderingen voor de palen), enz.

De Regie der Gebouwen heeft een eerste studie gemaakt met een voorstel van oplossing. Deze studie werd besproken met de bevoegde administratie van de FOD Justitie op 7 maart 2008. De kostprijs van dergelijke oplossing lijkt echter vrij hoog zodat werd beslist te zoeken naar alternatieve minder ingrijpende oplossingen.

Ik heb bovendien gevraagd prioriteit te geven aan de inrichtingen van Lantin en Brugge omdat in deze beide gevangenissen momenteel schikkingen worden getroffen voor de inrichting van een sectie hoge veiligheid.

De wandelruimte te Lantin die voor deze sectie kan worden gebruikt, is al overspannen. In een volgende fase moet er dan nog een bijkomende inrichting komen voor de grotere wandelruimte. Voor Brugge wordt op dit ogenblik een meer eenvoudige en minder dure oplossing onderzocht.

3. De voorgestelde oplossingen beogen overspanningen met kabels. De technici zeggen me dat alle oplossingen voor- en nadelen hebben. Een team van de Regie der Gebouwen te Hasselt heeft me meerdere voorstellen van oplossing aangereikt, gaande van overspanningen met netten, kabels, het plaatsen van palen, stalen paraplu's, en dergelijken. De ramingen gaan van 20 000 tot over de 100 000 euro per wandeling.

Het is duidelijk dat het onmogelijk is voor elke wandeling in dergelijke beveiligingen te voorzien. We moeten dus een aantal keuzes maken. Bovendien zal dan nog onmogelijk een absolute garantie kunnen worden geboden tegen ontsnappingen. In functie van het resultaat van de studie te Brugge, dat in deze enigszins als piloot kan dienen, zal worden beslist voor de andere projecten.

In het masterplan dat ik samen met collega Reynders aan de regering voorstel zijn, naast de investeringen voorgesteld voor capaciteitsuitbreiding, ook acties opgenomen om inspanningen te doen voor een algemene renovatie en beveiliging van de bestaande inrichtingen. Deze acties bevatten de plannen voor de « anti-helicopterbeveiliging » maar ook voorstellen voor meer klassieke beveiliging met camerabewaking, infra rood detectie, enz.

Alle inrichtingen zullen worden gescreend en het is duidelijk dat deze inspanning gedurende enkele jaren ononderbroken zal moeten worden volgehouden. We voorzien alvast voor 2008 daartoe kredieten zowel op het meerjarenprogramma Justitie — gevangenissen als op het klassieke budget van de Regie.

4. In uitvoering van de vroegere beslissing zullen inderdaad, naast Brugge en Lantin, voorzieningen worden getroffen voor Hasselt, Andenne en Ittre. Voor deze vijf inrichtingen is het gevraagde budget begroot. Alles wordt in het werk gesteld om de installaties te Brugge omstreeks de zomer klaar te krijgen, en om vervolgens de andere zo vlug mogelijk in uitvoering te brengen. In een latere fase zal worden bekeken welke andere sites nog dienen te worden uitgerust.