SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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23 avril 2008 23 april 2008
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Question écrite n° 4-825 Schriftelijke vraag nr. 4-825

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen
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Prisons - Sécurisation Gevangenissen - Beveiliging 
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établissement pénitentiaire
sécurité publique
Régie des Bâtiments
budget
strafgevangenis
openbare veiligheid
Regie der Gebouwen
begroting
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23/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 22/5/2008)
24/4/2008Antwoord
23/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 22/5/2008)
24/4/2008Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-826
Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-228
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-826
Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-228
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Question n° 4-825 du 23 avril 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-825 d.d. 23 april 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le dimanche 28 octobre 2007, un détenu s’est évadé de la prison de Ittre après qu’un hélicoptère eut pu atterrir dans la cour intérieure.

Le 15 avril 2007 un gangster a pu s’échapper de l’établissement pénitentiaire de Lantin d’une manière similaire.

Le 8 novembre 2007, j’ai pu entendre le ministre des Finances me répondre à une question orale (nº4-13, Annales des commissions nº4-2, page 8) que rien n’avait encore été décidé quant au placement de câbles ou de filets, et qu’aucun budget n’était réservé à cet effet.

La ministre de la Justice de l’époque affirma fin novembre 2007 qu’il était urgent de disposer d’un budget de quatre millions d’euros pour installer des filets anti-hélicoptère au-dessus des cours intérieures de cinq prisons, soit Andenne, Hasselt, Ittre, Lantin et Bruges. Son cabinet examinait à l’époque deux options. La première option concernait le placement de hauts poteaux dans la cour intérieure d’où partiraient de gros câbles. L’autre consistait en un montage de câbles placés horizontalement à 8 mètres de haut et verticalement jusqu’à 12 mètres. Elle promettait d’élaborer un cahier des charges.

Dans la presse j’ai lu que le ministre de la Justice voulait installer des filets anti-hélicoptère à Bruges et à Lantin avant le 1er juin 2008. (Het Belang van Limburg du 16 février 2008)

Voici mes questions :

1. Quel est le budget prévu pour les adaptations précitées ? A-il été réservé dans le budget de secours du gouvernement intérimaire ou dans le budget actuel de la Régie des bâtiments ? Des contrats ont-ils déjà été conclus ?

2. Quel est l’état du dossier de sécurisation des prisons et plus spécialement du placement des « filets » ou des câbles annoncé par le ministre ?

3. Quel est le système qu’il considère comme le meilleur pour que de pareilles évasions spectaculaires ne puissent plus se reproduire ? Quelles sont les mesures de sécurisation qu’il compte prendre pour les autres prisons ?

4. Est-ce uniquement à Bruges et Lantin qu’il y a des plans pour tendre des câbles au-dessus de la cour intérieure ? Quel est le calendrier proposé par le ministre, en d’autres termes, l’échéance du 1er juin 2008 est-elle réaliste ? Y a-t-il aussi des plans concrets pour Ittre, Hasselt et Andenne ou pour d’autres prisons ? Si oui, selon quel calendrier le ministre compte-t-il appliquer ces plans ?

 

Op zondag 28 oktober 2007 ontsnapte een gevangene uit de gevangenis van Ittre nadat een helikoper kon landen op de binnenplaats.

Op 15 april 2007 kon een gangster ontkomen uit de strafinrichting van Lantin op gelijkaardige manier.

Op 8 november 2007 kreeg ik van de geachte minister van Financiën te horen (mondelinge vraag nr. 4-13, Comissiehandelingen nr. 4-2, blz. 8) dat er in verband met de plaatsing van netten of kabels nog niets beslist werd en er geen geld voor uitgetrokken was.

De toenmalige minister van Justitie stelde eind november 2007 dat er dringend nood was aan een budget van vier miljoen euro voor het realiseren van helikopternetten boven de binnenplaatsen van vijf gevangenissen, namelijk Andenne, Hasselt, Ittre, Lantin en Brugge. Haar beleidscel dacht op dat moment aan twee opties. De eerste optie betrof het plaatsen van hoge palen op de binnenplaats waaruit dikke kabels steken. De andere optie hield een constructie in van kabels die horizontaal op acht meter hoogte werden geplaatst en verticaal op twaalf meter hoogte. Ze beloofde werk te maken van een lastenboek.

In de pers las ik dat de geachte minister van Justitie in Brugge en Lantin helikopternetten wil plaatsen tegen 1 juni 2008 (Het Belang van Limburg, 16 februari 2008).

Vandaar mijn vragen:

1. Welk is het voorziene budget voor de hoger vermelde aanpassingen? Werd dit reeds vastgelegd in een noodbudget van de interimregering of in de huidige begroting van de Regie der Gebouwen? Zijn er reeds contracten afgesloten?

2. Wat is de stand van zaken van het dossier beveiliging van de gevangenissen en meer bepaald de door de geachte minister aangekondigde “netten” of kabels?

3. Welk systeem acht hij het best zodat dergelijke spectaculaire ontsnappingen niet meer kunnen gebeuren? En welke andere beveiligingsmaatregelen wil hij treffen in andere bestaande gevangenissen?

4. Zijn er enkel plannen in Brugge en Lantin om de binnenplaatsen te overspannen? Wat is het tijdsschema dat de geachte minister vooropstellen, met andere woorden is 1 juni 2008 een realistische deadline? Zijn er ook concrete plannen voor Ittre, Hasselt en Andenne of andere gevangenissen? Zo ja, welk tijdsschema hanteert hij om de installatie hiervan te verzekeren?

 
Réponse reçue le 24 avril 2008 : Antwoord ontvangen op 24 april 2008 :

1. Un budget de 3 millions d'euros est prévu au plan pluriannuel Justice — prisons. Mon collègue Reynders et moi-même avons demandé au Conseil des ministres du 18 avril 2008 d'approuver ce plan.

Aucun contrat n'a donc été conclu jusqu'à présent.

2. Les propositions pour la sécurisation des prisons à l'aide de filets ou de câbles ont été formulées par mon honorable prédécesseur à la suite de quelques évasions spectaculaires dans un passé récent. Une étude de faisabilité a été demandée à la Régie des Bâtiments ainsi que des propositions concrètes de réalisation. Il est vrai que des réalisations sur cinq sites ont été envisagées : Bruges, Hasselt, Lantin, Ittre et Andenne.

Il est apparu très rapidement qu'une solution uniforme était impossible parce que chaque prison présente une situation différente : dimensions des promenades à couvrir, problème de fixation des câbles ou filets en raison de l'état des murs d'enceinte (solidité), le sous-sol (fondations pour les mâts), etc.

La Régie des Bâtiments a procédé à une première étude et a formulé une proposition de solution. Cette étude a été discutée avec l'administration compétente du SPF Justice le 7 mars 2008. Le coût de pareille solution semble néanmoins assez élevé de sorte qu'il fut décidé de rechercher des solutions alternatives moins gourmandes.

J'ai en outre demandé d'accorder la priorité aux établissements de Lantin et de Bruges parce que des dispositions sont prises actuellement dans ces deux prisons pour l'instauration d'une section de haute sécurité.

La promenade susceptible d'être utilisée pour cette section à Lantin est déjà « couverte de câbles ». Une construction supplémentaire sera ajoutée dans une phase ultérieure afin de disposer d'une promenade plus grande. Une solution plus simple et moins onéreuse est actuellement recherchée pour Bruges.

3. Les solutions proposées projettent de couvrir à l'aide de câbles. Les techniciens me disent que toutes les solutions présentent des avantages et des inconvénients. Une équipe de la Régie des Bâtiments de Hasselt m'a fait parvenir sept propositions de solution différentes, et proposant le placement de filets, de câbles, de pieux, de parapluie en acier, d'arbres et de projecteurs éblouissants. Les estimations varient entre 20 000 et plus de 100 000 euros par promenade.

Sécuriser chaque promenade de la sorte s'avère évidement impossible. Nous devons faire un certain nombre de choix. En outre, il sera également impossible d'offrir une garantie absolue contre les évasions. Des décisions seront prises pour les autres projets en fonction des résultats de l'étude de Bruges qui peut servir en quelque sorte de pilote.

Le masterplan que je soumets au gouvernement avec mon collègue Reynders reprend, en plus des investissements proposés pour augmenter la capacité d'accueil, des actions visant à consentir des efforts pour une rénovation générale et une sécurisation des établissements pénitentiaires actuels. Ces actions comprennent les plans pour la « sécurisation contre les hélicoptères » mais également des propositions pour une sécurisation plus classique à l'aide de caméras, de la détection infrarouge, etc.

Tous les établissements seront passés au scanner et il va de soi que cet effort devra se poursuivre sans interruption pendant quelques années. En attendant nous prévoyons déjà pour 2008 des crédits tant dans le programme pluriannuel Justice — prisons que dans le budget classique de la Régie.

4. En exécution de la décision prise antérieurement, des dispositions seront également prises pour Hasselt, Andenne et Ittre, en plus de Bruges et Lantin. Le budget demandé a été budgétisé pour ces cinq établissements. Tout est mis en œuvre pour que les installations soient prêtes aux environs de l'été 2008, et pour mettre la suite en œuvre le plus rapidement possible. On verra dans une phase ultérieure quels autres sites devront encore être équipés.

1. Er is op het meerjarenplan Justitie — gevangenissen een budget voorzien van 3 miljoen euro. Mijn collega Reynders en ikzelf hebben aan de Ministerraad van 18 april 2008 de goedkeuring van dit plan gevraagd.

Er zijn bijgevolg nog geen contracten afgesloten.

2. De voorstellen voor de beveiliging van de gevangenissen bij middel van netten of kabels werden door mijn achtbare voorgangster aan de orde gesteld naar aanleiding van enkele spectaculaire ontsnappingen uit het recente verleden. Aan de Regie der Gebouwen werd gevraagd een haalbaarheidsstudie daarover uit te voeren, en concrete voorstellen tot realisatie te doen. Het klopt dat werd gedacht aan realisaties op vijf sites : Brugge, Hasselt, Lantin, Ittre en Andenne).

Al snel bleek dat er geen algemene uniforme oplossing mogelijk is omdat de toestand in elke gevangenis anders is : grootte van de te overspannen wandelkoeren, probleem van de bevestigingen van de kabels of netten omwille van toestand van de omliggende muren (sterkte), de ondergrond (funderingen voor de palen), enz.

De Regie der Gebouwen heeft een eerste studie gemaakt met een voorstel van oplossing. Deze studie werd besproken met de bevoegde administratie van de FOD Justitie op 7 maart 2008. De kostprijs van dergelijke oplossing lijkt echter vrij hoog zodat werd beslist te zoeken naar alternatieve minder ingrijpende oplossingen.

Ik heb bovendien gevraagd prioriteit te geven aan de inrichtingen van Lantin en Brugge omdat in deze beide gevangenissen momenteel schikkingen worden getroffen voor de inrichting van een sectie hoge veiligheid.

De wandelruimte te Lantin die voor deze sectie kan worden gebruikt, is al overspannen. In een volgende fase moet er dan nog een bijkomende inrichting komen voor de grotere wandelruimte. Voor Brugge wordt op dit ogenblik een meer eenvoudige en minder dure oplossing onderzocht.

3. De voorgestelde oplossingen beogen overspanningen met kabels. De technici zeggen me dat alle oplossingen voor- en nadelen hebben. Een team van de Regie der Gebouwen te Hasselt heeft me zeven verschillende voorstellen van oplossing aangereikt, gaande van overspanningen met netten, kabels, het plaatsen van palen, stalen paraplu's, bomen en verblindingszoeklichten. De ramingen gaan van 20 000 tot over de 100 000 euro per wandeling.

Het is duidelijk dat het onmogelijk is voor elke wandeling in dergelijke beveiligingen te voorzien. We moeten dus een aantal keuzes maken. Bovendien zal dan nog onmogelijk een absolute garantie kunnen worden geboden tegen ontsnappingen. In functie van de resultaat van de studie te Brugge, dat in deze enigszins als piloot kan dienen, zal worden beslist voor de andere projecten.

In het masterplan dat ik samen met collega Reynders aan de regering voorstel zijn, naast de investeringen voorgesteld voor capaciteitsuitbreiding, ook acties opgenomen om inspanningen te doen voor een algemene renovatie en beveiliging van de bestaande inrichtingen. Deze acties bevatten de plannen voor de « anti-helicopterbeveiliging » maar ook voorstellen voor meer klassieke beveiliging met camerabewaking, infrarood detectie, enz.

Alle inrichtingen zullen worden gescreend en het is duidelijk dat deze inspanning gedurende enkele jaren ononderbroken zal moeten worden volgehouden. We voorzien alvast voor 2008 daartoe kredieten zowel op het meerjarenprogramma Justitie — gevangenissen als op het klassieke budget van de Regie.

4. In uitvoering van de vroegere beslissing zullen inderdaad, naast Brugge en Lantin, voorzieningen worden getroffen voor Hasselt, Andenne en Ittre. Voor deze vijf inrichtingen is het gevraagde budget begroot. Alles wordt in het werk gesteld om de installaties te Brugge omstreeks de zomer klaar te krijgen, en om vervolgens de andere zo vlug mogelijk in uitvoering te brengen. In een latere fase zal worden bekeken welke andere sites nog dienen te worden uitgerust.