SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||
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Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||||||
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3 avril 2008 | 3 april 2008 | ||||||||||||
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Question écrite n° 4-744 | Schriftelijke vraag nr. 4-744 | ||||||||||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères |
aan de staatssecretaris voor Buitenlandse Zaken, belast met de Voorbereiding van het Europese Voorzitterschap, toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken |
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Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats | Wetgeving - Voorbereiding - Beroep op advocatenkantoren | ||||||||||||
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ministère aide judiciaire avocat conseiller juridique marché de services marché public |
ministerie rechtsbijstand advocaat juridisch adviseur dienstverleningscontract overheidsopdrachten |
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Aussi posée à : question écrite 4-732 Aussi posée à : question écrite 4-733 Aussi posée à : question écrite 4-734 Aussi posée à : question écrite 4-735 Aussi posée à : question écrite 4-736 Aussi posée à : question écrite 4-737 Aussi posée à : question écrite 4-738 Aussi posée à : question écrite 4-739 Aussi posée à : question écrite 4-740 Aussi posée à : question écrite 4-741 Aussi posée à : question écrite 4-742 Aussi posée à : question écrite 4-743 Aussi posée à : question écrite 4-745 Aussi posée à : question écrite 4-746 Aussi posée à : question écrite 4-747 |
Aussi posée à : question écrite 4-732 Aussi posée à : question écrite 4-733 Aussi posée à : question écrite 4-734 Aussi posée à : question écrite 4-735 Aussi posée à : question écrite 4-736 Aussi posée à : question écrite 4-737 Aussi posée à : question écrite 4-738 Aussi posée à : question écrite 4-739 Aussi posée à : question écrite 4-740 Aussi posée à : question écrite 4-741 Aussi posée à : question écrite 4-742 Aussi posée à : question écrite 4-743 Aussi posée à : question écrite 4-745 Aussi posée à : question écrite 4-746 Aussi posée à : question écrite 4-747 |
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Question n° 4-744 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-744 d.d. 3 april 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||
1. Depuis le début de cette législature, pour les matières qui relèvent de sa compétence, le ministre a-t-il fait appel à des avocats ou à des cabinets d’avocats pour donner une assistance juridique lors de la préparation d’une législation ? 2. Si oui: a) À propos de quelle législation ? b) Quand ont commencé cette ou ces missions et quand se sont-elles terminées/se terminent-elles ? c) Quelle a assistance a-t-elle été fournie jusqu’à présent ? d) Quels avocats ou cabinets d’avocats sont-ils concernés ? e) Quelles furent les critères de sélection de ces avocats ou cabinets d’avocats ? f) Quelle fut la procédure suivie ? g) Quelle est le coût total (estimé) pour cette ou ces missions ? h) Où se trouvent reprises ces dépenses dans le budget ? i) Pourquoi n’a-t-on pas pu recourir à l’administration pour la préparation de cette législation ? |
1. Werd er voor de materies die tot de bevoegdheid van de geachte minister behoren sinds het begin van deze legislatuur een beroep gedaan op advocaten(kantoren) om juridische bijstand te verlenen bij de voorbereiding van wetgeving? 2. Zo ja: a) Over welke wetgeving gaat het? b) Wanneer ging(en) deze opdracht(en) in en wanneer liep(en)/lopen zij af? c) Welke bijstand werd er tot op heden verleend? d) Welke advocaten(kantoren) betreft het? e) Wat waren de criteria om deze advocaten(kantoren) te selecteren? f) Welke procedure werd daartoe gevolgd? g) Wat was de totale (geschatte) kostprijs voor deze opdracht(en)? h) Waar zijn deze uitgaven in de begroting terug te vinden? i) Waarom kon er voor de voorbereiding van deze wetgeving geen beroep op de administratie worden gedaan? |
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Réponse reçue le 30 septembre 2008 : | Antwoord ontvangen op 30 september 2008 : | ||||||||||||
En réponse à la question posée par l'honorable membre, je puis lui communiquer les éléments suivants. À ce jour, aucune mission n'a été confiée à des (bureaux d') avocats par mon cabinet en vue de bénéficier d'une assistance juridique pour l'élaboration de textes législatifs. |
In antwoord op de vraag die door het geachte lid wordt gesteld, kan ik haar het volgende meedelen. Tot nu toe werd geen enkel beroep gedaan op advocaten(kantoren) door mijn kabinet om juridische bijstand te verlenen bij de voorbereiding van wetgeving. |