SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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7 avril 2010 7 april 2010
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Question écrite n° 4-7415 Schriftelijke vraag nr. 4-7415

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers Beleidsorganen - Secretariaat - Leden - Materiële en financiële voordelen 
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ministère
frais généraux
indemnité et frais
monnaie électronique
ministerie
algemene kosten
vergoedingen en onkosten
elektronisch betaalmiddel
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7/4/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 6/5/2010)
6/5/2010Einde zittingsperiode
7/4/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 6/5/2010)
6/5/2010Einde zittingsperiode
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Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
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Question n° 4-7415 du 7 avril 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-7415 d.d. 7 april 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

J'aimerais connaître les avantages matériels et financiers dont bénéficient les organes de direction et le secrétariat. Plus précisément, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. À quelle réglementation se réfère-t-on pour rembourser les frais exposés par les membres des organes de direction et le secrétariat ? En d'autres termes, quelles sont les règles applicables et celles-ci sont-elles définies dans un règlement ?

2. Comment en a-t-on organisé le contrôle ?

3. Les membres des organes de direction et du secrétariat ont-ils déjà déposé des notes de frais ou réalisé des dépenses qui ont été jugées non fondées ou injustifiées ? Quelles dépenses et par qui ont-elles été consenties ?

4. Durant cette législature, quelles dépenses a-t-on déjà réalisées dans ce cadre, avec ventilation en fonction de leur nature ?

5. J'aimerais obtenir une liste des éventuels autres avantages accordés aux membres des organes de direction.

6. Certains membres (un ou plusieurs) disposent-ils d'une carte de crédit à charge de l'instance ou de l'institution qu'ils dirigent ?

a) Dans l'affirmative, quel en est le montant maximum disponible ?

b) En fonction de quels critères ce montant est-il fixé ?

c) Quels frais peut-on payer au moyen de cette carte de crédit ?

d) Comment contrôle-t-on ces dépenses ?

e) À ce jour, quel montant a-t-on dépensé durant cette législature ?

f) A-t-on déjà jugé que des dépenses effectuées au moyen d'une carte de crédit étaient non fondées ou injustifiées ? Lesquelles et par qui ont-elles été effectuées ?

 

Graag had ik voor de beleidsorganen en het secretariaat een en ander vernomen over de materiële en financiële voordelen. Meer bepaald kreeg ik graag een antwoord op de volgende vragen:

1. Welke regeling werd er getroffen voor de vergoeding van gemaakte onkosten door leden van de beleidsorganen en het secretariaat? Welke regels zijn met andere woorden van toepassing en zijn die regels vastgelegd in een reglement?

2. Hoe is het toezicht hierop georganiseerd?

3. Hebben de leden van uw beleidsorganen en secretariaat al onkostennota's ingediend of onkosten gemaakt die als ongegrond of onverantwoord werden bevonden? Welke onkosten en door wie werden ze gemaakt?

4. Welke uitgaven werden in deze regeerperiode reeds verricht in dit kader, opgesplitst per aard van de uitgaven?

5. Graag ontving ik een overzicht van de eventuele andere voordelen voor leden van uw beleidsorganen.

6. Zijn er leden (één of meerdere) die over een kredietkaart beschikken op kosten van de overheid of de instelling waar zij de leiding van hebben?

a) Zo ja, wat is het maximum te besteden bedrag?

b) Op basis van welke criteria wordt dit bedrag vastgelegd?

c) Welke onkosten kunnen met die kredietkaart worden betaald?

d) Hoe worden die uitgaven gecontroleerd?

e) Wat werd er in deze regeerperiode tot op heden reeds mee uitgegeven?

f) Werden met een kredietkaart gedane uitgaven reeds ongegrond of onverantwoord bevonden? Welke en door wie werden ze gedaan?