Conformément à la suggestion que vous m'aviez faite le 4 mars 2010 lorsque je vous ai posé une question orale n° 4-1131 sur le sujet (Annales n° 4-114 du 4 mars 2010, p. 24), veuillez trouver ici une question écrite sur l'approvisionnement en uranium des réacteurs nucléaires civils belges.

En octobre 2009, le gouvernement a signé un accord avec l'entreprise Gaz de France (GDF)-Suez visant à allonger la durée de vie de trois des sept centrales nucléaires d'Electrabel : Doel 1 et 2 ainsi que de Tihange 1.

On peut lire sur le site Internet de la société Areva qu'à terme, un tiers à la moitié de son approvisionnement en uranium aura le Niger pour origine. Sur ce même site, j'ai lu qu'Electrabel est client du géant français pour la fourniture de plusieurs recharges de combustible pour cinq des sept réacteurs belges. Or, comme je vous l'expliquais lors de ma question orale n° 4-1131, le Niger est un pays où les droits humains, sociaux et environnementaux sont systématiquement bafoués.

La transparence et l'information au consommateur concernant l'approvisionnement de l'uranium nourrissant les réacteurs nucléaires belges sont inexistantes. Il est extrêmement difficile de connaître précisément la provenance de l'uranium utilisé dans nos centrales, contrairement à ce qui est observé pour d'autres sources d'énergie, comme le gaz naturel.

Mes questions sont dès lors, les suivantes :

1. Pourriez-vous m'indiquer avec précision l'origine géographique de l'uranium actuellement utilisé dans les sept réacteurs belge ainsi que la répartition par pays d'origine ?

2. De quelles mines l'uranium actuellement utilisé dans ces réacteurs provient-il ?

3. Afin de mettre en œuvre l'un des points essentiels de l'accord liant désormais l'État belge à GDF-Suez, à savoir garantir « une sécurité d'alimentation d'énergie garantie sur le long terme pour le pays », pouvez-vous me préciser quels seront les pays d'origine de l'uranium qui sera utilisé dans les centrales nucléaires pour leur période de prolongation ? Existe-t-il réellement un plan d'approvisionnement à long terme et garanti ?

4. Quelles sont les sociétés avec lesquelles Electrabel traite actuellement en matière d'approvisionnement en uranium ? La société Electrabel est-elle cliente d'Areva ?

5. Le gouvernement belge a-t-il prévu l'introduction de critères démocratiques, sociaux et environnementaux quant à l'origine de l'uranium qui sera utilisé dans les réacteurs prolongés dans l'accord liant le gouvernement belge à GDF-Suez ? Le gouvernement belge peut-il garantir qu'avec la prolongation des réacteurs d'Electrabel, de l'uranium du Niger - pays particulièrement problématique du point de vue démocratique et environnemental - ne sera pas utilisé dans nos centrales ?