SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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12 février 2010 12 februari 2010
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Question écrite n° 4-6956 Schriftelijke vraag nr. 4-6956

de Dirk Claes (CD&V)

van Dirk Claes (CD&V)

à la ministre de l'Intérieur

aan de minister van Binnenlandse Zaken
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Afghanistan - Engagement de policiers belges - Budget - Élargissement des missions policières Afghanistan - Inzet van Belgische politiemensen - Budget - Uitbreiding van politionele zendingen 
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Afghanistan
coopération policière
police
force multinationale
Afghanistan
politiële samenwerking
politie
multinationale strijdmacht
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12/2/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 18/3/2010)
30/3/2010Antwoord
12/2/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 18/3/2010)
30/3/2010Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 4-1451 Requalification de : demande d'explications 4-1451
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Question n° 4-6956 du 12 février 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-6956 d.d. 12 februari 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une paix durable et un régime démocratique passent par la reconstruction du pays, une fonction publique fiable et la garantie d'une société en sécurité. Ce dernier objectif ne peut être réalisé que grâce à une force de police bien développée. Jusqu'à présent, la police afghane a été incapable d'assurer le maintien de l'ordre en raison de sa petite taille, de son niveau de formation insuffisant, de son manque de matériel et d'organisation et de sa corruption. Consciente du problème, l'Union européenne (UE) a décidé, en mai 2007, d'envoyer une mission policière en Afghanistan. Cette mission « Eupol Afghanistan » est spécifiquement chargée de la réforme des services de police, de la formation des policiers et de la lutte contre le trafic de drogue. Le 4 décembre 2009, notre pays a lui aussi décidé d'envoyer deux policiers dans cette mission.

1. Quand ces deux policiers seront-ils réellement engagés dans la mission ? Où seront-ils stationnés ? Dans quelle mesure collaborera-t-on avec le ministère de la Défense ?

2. Une quelconque concertation a-t-elle déjà été organisée à ce sujet avec la hiérarchie de la police et les syndicats ?

3. Quel budget la ministre a-t-elle prévu ?

4. L'ambassadeur américain a déclaré le week-end dernier que notre pays pouvait aussi apporter une contribution utile en envoyant des policiers supplémentaires qui seraient chargés de la formation et de l'entraînement de la police afghane. Des organisations non gouvernementales (ONG) et certains experts déclarent eux aussi qu'il est nécessaire d'engager des effectifs supplémentaires. Pourquoi la ministre n'envoie-t-elle que deux policiers ? Compte-t-elle envoyer des agents supplémentaires dans un avenir proche ?

5. Depuis 2001, la police néerlandaise participe à des missions internationales de paix sur une base structurelle. La formation des services de police dans une zone de postconflit revêt en effet une importance cruciale pour la reconstruction. C'est pourquoi un budget est affecté chaque année à l'engagement d'une centaine de policiers dans des missions. La ministre prévoit-elle une initiative similaire de la Belgique à l'avenir ?

 

Duurzame vrede en democratisch bestuur zijn niet mogelijk zonder de wederopbouw van het land, een betrouwbaar overheidsapparaat en de garantie op een veilige samenleving. Dat laatste kan maar worden gerealiseerd dankzij een goed uitgebouwde politiemacht. Tot op heden slaagt de Afghaanse politie door haar beperkte omvang, het ondermaatse opleidingsniveau en materiaal, de gebrekkige organisatie en de corruptie er niet in om de rechtsorde te handhaven. De Europese Unie (EU) is zich daarvan bewust en heeft daarom in mei 2007 beslist om een politiemissie naar Afghanistan te sturen. Die missie "EUPOL Afghanistan" is specifiek gericht op de hervorming van de politiediensten, de opleiding van politiemensen en de strijd tegen de drugshandel. Op 4 december 2009 heeft ook ons land beslist om twee politieagenten naar die missie te sturen.

1. Wanneer zullen die twee politiemensen effectief worden ingezet? Waar zullen zij worden gestationeerd ? In welke mate wordt samengewerkt met de ministerie van Defensie?

2. Is hierover al enig overleg geweest met de politietop en de vakbonden?

3. Welk budget heeft de geachte minister voorzien?

4. De Amerikaanse ambassadeur verklaarde afgelopen weekend dat ons land zich ook verdienstelijk kan maken door extra politiemensen in te zetten voor de opleiding en de training van de Afghaanse politie. Ook niet-gouvernementele organisaties (NGO) en experts verklaren dat het nodig is om extra mensen in te zetten. Waarom zendt de minister slechts twee mensen? Is ze van plan om in de nabije toekomst extra mensen te sturen?

5. In Nederland neemt de politie sinds 2001 op structurele basis deel aan internationale vredesmissies. De opleiding van politiediensten in een postconflictgebied is immers cruciaal voor de wederopbouw. Daarom legt men een jaarlijks budget vast voor de inzet van honderd politiemensen. Voorziet zij in de toekomst een gelijkaardig initiatief in België?

 
Réponse reçue le 30 mars 2010 : Antwoord ontvangen op 30 maart 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. La décision d’envoyer deux à trois policiers est une décision du Gouvernement belge. Les candidats peuvent s’inscrire après une sélection interne pour une fonction déterminée auprès d’Eupol Afghanistan dans le cadre de la nouvelle Call for Contribution de l’Union européenne qui a lieu ce mois-ci. L’objectif est que trois candidats soient retenus lors de la sélection par l’Union européenne, conformément à la décision du Kern du 4 décembre 2009 (deux ou trois policiers). Étant donné la procédure de sélection, le déploiement concret des policiers sélectionnés pourra seulement se passer dans le courant du mois de mai. Au sein du Call for Contribution, seules les fonctions qui correspondent avec un déploiement à Kaboul ou Kunduz, régions où les militaires belges sont déjà présents (sous l’égide de l’USAF), seront ambitionnées. Une concertation a actuellement lieu avec la Défense pour la mise en place d’une formation militaire aux policiers (et au magistrat), dès avant leur déploiement et la livraison du matériel adapté qu’il faut les autoriser à prendre avec eux, afin de pouvoir fonctionner dans un tel environnement.

2. En effet, une telle décision n’est pas adoptée sans concertation avec la police. En outre, tout comme d’autres départements concernés (Justice, Affaire étrangères, …), la police fédérale est étroitement concernée par le processus décisionnel de participation à de telles missions. Et ceci en raison de leur présence au sein de la structure de concertation qui discute et suit la participation à ces missions. De même, un avis technique concernant les modalités concrètes de déploiement d’une mission éventuelle en Afghanistan est recueilli au sein de la police fédérale préalablement à la décision.

3. Il existe un règlement financier pour ce genre de missions européennes qui relève de la politique internationale que la Belgique exécute. Les Affaires étrangères a à cette fin prévu un budget (provision budgétaire interdépartementale). Il va sans dire que l’un et l’autre sont également financés par l’organisation internationale qui met en place la mission.

4. Eupol Afghanistan n’est pas la seule mission européenne à laquelle participent des policiers. Ils sont également présents dans d’autres missions européennes, au Congo, au Kosovo ou en Bosnie-Herzégovine par exemple. Au total, plus de quarante policiers sont déployés dans des missions européennes. La Belgique ne dispose pas pour le moment de la possibilité d’envoyer davantage de policier à l’étranger. Je ne dois pas vous expliquer que nos policiers sont avant tout nécessaires pour garantir la sécurité des citoyens dans leur propre pays. La contribution de la Belgique à ces missions internationales n’est d’ailleurs pas si modeste, en tenant compte de paramètres utilisables, comme le PNB et les chiffres démographiques.

5. Tout comme les Pays-Bas, la Belgique prend depuis des années part de manière structurelle à la gestion de crise civile internationale. Quelques quarante-cinq policiers prennent chaque année part aux différentes missions européennes qui font partie de la Politique Commune de Sécurité et de Défense de l’Union européenne. À court terme, la stratégie belge de gestion de crise civile, qui contient également le règlement financier, sera explicitée en détails.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen.

1. De beslissing om twee à drie politiemensen uit te sturen is een beslissing van de Belgische regering. De kandidaten kunnen zich na een interne selectie inschrijven voor een welbepaalde functie bij Eupol Afghanistan ter gelegenheid van de nieuwe Call for Contribution van de Europese Unie die deze maand plaatsvindt. De bedoeling is dat drie kandidaten door de selectie van de Europese Unie geraken, conform de beslissing van de Kern van 4 december 2009 (twee of drie politiemensen). Gelet op de selectieprocedure, kan de concrete ontplooiing van de geselecteerde politiemensen maar plaatsvinden in de loop van de maand mei. Binnen de Call for Contribution, zullen enkel de functies die overeenkomen met een ontplooiing te Kaboel of Kunduz, regio’s waar de Belgische militairen (binnen de schoot van ISAF) reeds aanwezig zijn, worden geambieerd. Een overleg vindt momenteel plaats met Defensie voor het verstrekken van een militaire opleiding aan de politiemensen (en de magistraat) voorafgaandelijk aan hun ontplooiing en voor het leveren van het gepaste materiaal dat hen moet toelaten om hen in dergelijke omgeving te functioneren.

2. Uiteraard wordt dergelijke beslissing niet genomen zonder overleg met de politie. Meer nog, de federale politie is net als andere betrokken departementen (Justitie, Buitenlandse Zaken, etc…) nauw betrokken in de besluitvorming over de deelname aan dergelijke missies. Dit door hun aanwezigheid binnen de overlegstructuur die de deelname aan de missies bespreekt en opvolgt. Ook werd voorafgaandelijk aan de beslissing bij de federale politie een technisch advies over de concrete ontplooiingsmodaliteiten van een eventuele missie in Afghanistan ingewonnen.

3. Er bestaat een financiële regeling voor dergelijke Europese missies die behoren tot het internationaal beleid dat België voert. Buitenlandse Zaken heeft hiervoor een budget (interdepartementale budgettaire provisie) voorzien. Het spreekt vanzelf dat een en ander ook gefinancierd wordt door de internationale organisatie die de missie inzet.

4. Eupol Afghanistan is niet de enige Europese missie waaraan politiemensen deelnemen. Zij zijn ook aanwezig in andere Europese missies, bijvoorbeeld in Congo, Kosovo, of Bosnië & Herzegovina. In het totaal zijn meer dan veertig politiemensen ontplooid in Europese missies. België beschikt op dit ogenblik niet over de mogelijkheid meer politiemensen te sturen naar het buitenland. Ik hoef u niet te zeggen dat onze politiemensen in de eerste plaats nodig zijn in eigen land om de veiligheid van de burgers te garanderen. De bijdrage van België aan deze internationale missies is overigens niet zo bescheiden, rekening houdend met de gebruikelijke parameters, namelijk, het BNP en de bevolkingscijfers.

5. Net zoals Nederland, neemt België al jaren deel op structurele basis aan het internationaal civiel crisisbeheer. Zo’n vijfenveertig politiemensen worden jaarlijks ingezet in de verschillende Europese missies die deel uitmaken van het Gemeenschappelijk Veiligheids- en Defensiebeleid van de Europese Unie. Binnenkort zal de Belgische strategie inzake civiel crisisbeheer, die ook de financiële regeling bevat, uitvoerig worden uiteengezet.