SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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27 janvier 2010 27 januari 2010
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Question écrite n° 4-6574 Schriftelijke vraag nr. 4-6574

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Etablissements pénitentiaires pour jeunes - Situation actuelle - Défauts à l'établissement de Tongres Penitentiaire instellingen voor jongeren - Stand van zaken - Gebreken aan de instelling van Tongeren 
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centre d'éducation surveillée
délinquance juvénile
établissement pénitentiaire
gesloten opleidingsinstituut
jeugdcriminaliteit
strafgevangenis
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27/1/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2010 )
4/3/2010 Antwoord
27/1/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2010 )
4/3/2010 Antwoord
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Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-1378 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-1378
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Question n° 4-6574 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-6574 d.d. 27 januari 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans le Masterplan étendu 2008-2012, le ministre a prévu l'ouverture de nouveaux établissements pour jeunes à Tongres et à Saint-Hubert. Les deux projets étaient prévus pour juin 2009. Les gardiens et le personnel étaient déjà présents à Tongres fin de l'année passée, avant même qu'un jeune n'y soit enfermé. L'ouverture de Saint-Hubert serait prévue pour 2010.

Cependant, dans les milieux syndicaux, certains disent que Tongres dispose de cellules trop petites, qu'il y aurait trop peu de possibilités de loisirs pour les jeunes, etc. Bref, le bâtiment ne serait pas vraiment adapté.

En réponse à ma question écrite n° 4-4815, le ministre admettait que « le projet relatif à la construction d'un établissement pour jeunes délinquants à Achêne a pris du retard ». L'établissement pour jeunes ne pourrait être terminé que pour la mi-2013. Everberg devra donc probablement attendre plus longtemps que prévu avant de devenir un établissement entièrement flamand.

Voici mes questions :

1. Combien de jeunes délinquants séjournent actuellement à l'établissement pour jeunes de Tongres ? Est-il vrai que le taux d'occupation est plutôt faible ? Comment le ministre explique-t-il cette situation ?

2. Quelle est la taille des cellules de Tongres ? Satisfont-elles aux critères requis ?

3. Quelle est l'offre de loisirs proposée aux jeunes délinquants à Tongres ? Est-elle améliorable par rapport aux autres établissements pour jeunes ?

4. Est-il judicieux de poursuivre la construction de nouveaux établissements pour jeunes à Achêne et à Saint-Hubert si celui de Tongres n'est pas encore plein ? Envisage-t-on une autre affectation pour Tongres une fois que les autres établissements seront construits ?

 

In het uitgebreide Masterplan 2008-2012 plande de minister de opening van nieuwe jeugdinstellingen in Tongeren en Saint-Hubert. Juni 2009 was de timing voor beide projecten. Cipiers en personeel waren in Tongeren eind vorig jaar al aan de slag, nog voor er een jongere opgesloten zat. De opening van Saint-Hubert zou voorzien zijn voor 2010.

In vakbondskringen is inmiddels te horen dat Tongeren beschikt over te kleine cellen, dat er te weinig ontspanningsmogelijkheden voor de jongeren zouden zijn, enzovoort Kortom, het gebouw zou niet echt geschikt zijn.

Op mijn schriftelijke vraag nr. 4- 4815 gaf de minister toe dat "het project betreffende de bouw van de instelling voor jeugddelinquenten in Achêne vertraging heeft opgelopen." Pas half 2013 zou de jeugdinstelling af zijn, zodat Everberg wellicht langer dan voorzien moet wachten om een volledig Vlaamse instelling te worden.

Vandaar mijn vragen:

1. Hoeveel jeugddelinquenten verblijven op dit moment in de jeugdinstelling in Tongeren? Klopt het dat de bezettingsgraad er aan de lage kant is? Hoe verklaart de minister dit?

2. Hoe groot zijn de cellen in Tongeren? Voldoen ze aan de opgelegde criteria?

3. Hoe ziet het ontspanningsaanbod voor de jeugddelinquenten in Tongeren eruit? Is dat voor verbetering vatbaar in vergelijking met andere jeugdinstellingen?

4. Is het opportuun vast te houden aan nieuwe jeugdinstellingen in Achêne en Saint-Hubert als Tongeren nog niet vol zit? Wordt er nagedacht over een andere bestemming voor Tongeren eens de andere instellingen een feit zijn?

 
Réponse reçue le 4 mars 2010 : Antwoord ontvangen op 4 maart 2010 :

1. Une distinction doit être établie en fonction de la catégorie à laquelle le jeune appartient. Au total, huit jeunes séjournent actuellement à Tongres, répartis dans les groupes suivants :

- 1 jeune séjourne à Tongres sous le statut FQI, à titre de mesure protectionnelle, parce qu’au moment où le juge de la jeunesse compétent a voulu le placer, il n’y avait de lit disponible dans aucune IPPJ en régime fermé, ni au centre pour le placement provisoire d’Everberg. L’arrêté royal et les arrêtés ministériels portant création du centre fédéral fermé de Tongres posent comme condition que ces centres doivent être complets avant qu’un juge de la jeunesse puisse ordonner un placement à Tongres. Depuis fin décembre, il n'y a pas eu de nouveau placement car la capacité à Everberg s’est avérée suffisante pour accueillir tous les jeunes sous le statut FQI. Quand le centre d’Everberg a atteint son quota, celui de Tongres a hébergé brièvement le nombre maximum autorisé de ‘jeunes Everberg’.

- sept jeunes dessaisis, tant des mineurs que des majeurs, séjournent actuellement à Tongres. Ces jeunes constituent le groupe cible primaire de notre institution, étant donné que le centre fédéral fermé de Tongres est le résultat de la mise en application de l’article 606 du Code d'instruction criminelle. Le transfert d’un huitième jeune dessaisi est prévu le 21 janvier. Dans une première demande, les prisons devaient vérifier si elles hébergeaient encore des détenus censés séjourner au centre fédéral fermé de Tongres conformément aux dispositions légales.

Conformément à l’arrêté ministériel du 12 novembre 2009, le centre accueille maximum dix-sept jeunes en tout, les deux catégories confondues, jusqu’au 31 mars 2010.À l’issue de l’exercice en cours pour l‘instant dans l’ensemble des établissements pénitentiaires, nous aurons une vue plus nette du taux d’occupation actuel.

2. Les dimensions des cellules sont de 2,50 m x 2,80 m, soit 7 m². Les conventions internationales, comme la Convention internationale des droits de l’enfant, stipulent que les espaces de vie individuels des jeunes enfermés doivent être suffisamment vastes, bien éclairés et ventilés. Pour répondre à ces deux dernières attentes, une fiche de projet a été établie en vue de l’agrandissement de l’ouverture des fenêtres et du remplacement du vitrage et du barreaudage, précisément pour améliorer l’éclairage et la ventilation. Cette fiche de projet a également été retenue récemment comme priorité n°1 par le SSBS et transmise à la Régie des Bâtiments.

3. En première instance, c’est la Communauté flamande qui est compétente concernant l’offre récréative au sein du centre. Vu les groupes cibles, tant l’Agentschap jongerenwelzijn (agence pour le bien-être des jeunes), pour les jeunes auxquels la loi relative à la protection de la jeunesse s’applique, que le strategisch plan hulp- en dienstverlening aan gedetineerden (plan stratégique d’aide et d’assistance aux détenus), pour les mineurs et les majeurs dessaisis, sont concernés. Le partenaire fédéral essaie de mettre au maximum l’infrastructure existante à la disposition de la Communauté flamande. Toutefois, le centre fédéral fermé de Tongres est toujours en construction. Pour l’instant, les possibilités récréatives sont plutôt limitées. Les jeunes peuvent participer à quatre promenades d’une heure par jour. Si le centre abrite des jeunes sous les deux statuts (dessaisis et ‘jeunes Everberg’), le principe de la séparation a priorité et chaque sous-groupe aura deux heures de promenade, chaque fois une heure le matin et une heure l'après-midi. S’ajoutent à cela un temps prévu pour les visites chaque jour, de l’exercice sportif individuel et un enseignement individuel (ces deux dernières activités sont organisées par la Communauté flamande). Les jeunes dessaisis reçoivent également la possibilité de participer au travail pénitentiaire. Un plus vaste développement de l’offre récréative est prévu, en fonction de différents facteurs :

- des travaux à exécuter sous la direction de la Régie des Bâtiments ; en 2009, des fiches de projet ont été déposées à différents moments (les dernières en novembre 2009), après concertation avec le SSBS ; elles ont été acceptées avec une priorité élevée. Pour certains travaux, la procédure requise est achevée, de sorte qu’ils sont prévus pour 2010, comme par exemple la pose d’un revêtement sport pour la promenade commune;

- certaines pièces du centre doivent encore faire l’objet de petits aménagements avant de pouvoir être mises en service. Dans la salle de fitness, par exemple, des travaux d’électricité et des travaux à la porte d’accès doivent être réalisés par des entrepreneurs, de sorte qu’il faut encore attendre la mise en service pendant quelques semaines. Tant le matériel de sport volumineux (comme les appareils de fitness) que les articles de plus petite taille (comme les ballons) sont déjà présents;

- dans le cadre de la proposition budgétaire locale pour 2010, le centre fédéral fermé de Tongres a libéré des moyens pour l’achat de matériel de sport supplémentaire. Cette proposition a été soumise en janvier pour validation.

En outre, l’initiative a été prise d’associer des partenaires tiers éventuels dans le fonctionnement interne du centre fédéral fermé de Tongres.

La direction s’est entretenue avec madame Willems, directrice du musée gallo-romain, pour examiner si le musée peut prévoir une offre pour la population du centre (par exemple, un atelier dans le centre, une visite du musée en dehors des heures de bureau …). Comme il s’agit d’une première rencontre, les idées avancées sont à un stade embryonnaire de ‘brain-storming’ ; elles doivent encore être analysées en termes de faisabilité budgétaire, juridique ou pratique. Pour les semaines à venir, d'autres accords sont prévus avec d'éventuels partenaires comme le centre culturel De Velinx et l'Académie des beaux arts de Tongres.

4. La construction des centres d’Achêne et de Saint-Hubert s’inscrit dans le cadre d’un accord global signé par mon prédécesseur et les ministres compétents des trois Communautés.

La principale raison pour laquelle la capacité du centre pour jeunes de Tongres n’est pas encore complètement utilisée est que l’on a décidé de n’y placer dans un premier temps que des jeunes de moins de dix-huit ans qui ont fait l’objet d’un dessaisissement par un juge de la jeunesse flamand et qui ont ensuite été placés sous mandat d’arrêt par un juge d’instruction ou condamnés à un emprisonnement. Il s’agit de la première phase de l’application du nouvel article 606 du Code d’instruction criminelle, qui prévoit que les jeunes de cette catégorie subissent leur détention préventive ou leur peine dans un centre fédéral fermé.

À partir du 31 mars 2010, cette période sera évaluée et on examinera la possibilité d’accueillir également des jeunes de plus de dix-huit ans qui ont fait l’objet d’un dessaisissement par le juge de la jeunesse en raison de faits qu’ils ont commis lorsqu’ils étaient mineurs, et qui ont été arrêtés ou condamnés pour ces mêmes faits. C’est conforme au nouvel article 606 du Code d’instruction criminelle.

Pour ce qui est de Saint-Hubert, je peux vous confirmer qu’à partir du 1er mars 2010, ce centre accueillera, conformément à l’article 606 précité, treize jeunes qui ont fait l’objet d’un dessaisissement, ont été arrêtés ou condamnés par un juge de la jeunesse francophone ou germanophone. En outre, le centre de Saint-Hubert accueillera à partir du 1er avril les jeunes francophones et germanophones qui séjournent actuellement à Everberg sur la base de la loi du 1er mars 2002.

À terme, les centres d’Achêne et de Saint-Hubert hébergeront des mineurs francophones et germanophones, respectivement sur la base de la loi du 1er mars 2002 et de l’article 606 du Code d’instruction criminelle.

Enfin, je tiens à souligner que l’existence de centres comme ceux de Saint-Hubert et d’Achêne, prévus dans l’accord précité, peut être justifiée par le fait que ces centres sont destinés à des groupes cibles différents.

1. Er dient een onderscheid te worden gemaakt al naargelang de categorie waartoe de jongere behoort. In totaal verblijven er momenteel acht jongeren, onderverdeeld in de volgende groepen:

- één jongere verblijft in Tongeren onder het MOF-statuut, als beschermingsmaatregel, omdat op het ogenblik dat de bevoegde jeugdrechter deze persoon wenste te plaatsen er noch in een gesloten gemeenschapsinstelling, noch in het centrum ter voorlopige plaatsing Everberg een bed voorhanden was. Koninklijk besluit en ministeriële besluiten ter oprichting van het Federaal Gesloten Centrum Tongeren stellen als voorwaarde dat deze centra volzet moeten zijn alvorens een jeugdrechter kan plaatsen te Tongeren. Sedert eind december zijn er geen nieuwe aanmeldingen geweest, daar de capaciteit van Everberg voldoende bleek om alle jongeren onder het MOF-statuut te plaatsen. Op het ogenblik dat Everberg zijn quota had bereikt, heeft Tongeren op korte tijdspanne zijn limiet van zes 'Everberg-jongeren' gehaald.

- zeven jongeren UHG (uithandengeving) verblijven momenteel te Tongeren, waaronder zowel minder- als meerderjarigen. Deze jongeren zijn de primaire doelgroep van onze instelling, gezien FGC Tongeren als gesloten federaal centrum de implementatie is van het artikel 606 Sv. Op 21 januari is de overplaatsing van een achtste UHG voorzien. In een eerste verzoek diende de gevangenissen na te gaan of er nog gedetineerden in hun instelling verbleven die volgens de wettelijke bepalingen in het FGC Tongeren zouden moeten verblijven.

Het ministerieel besluit van 12 november 2009 bepaalt dat de instelling tot 31 maart 2010 maximaal onderdak biedt aan zeventien jongeren, beide groepen samengeteld. Na de huidige oefening in alle penitentiaire inrichtingen zullen we een duidelijker zicht verkrijgen op de actuele bezettingsgraad.

2. De afmetingen van de cellen zijn 7 m² (2,50 x 2,80). Internationale verdragen zoals het Internationaal Verdrag Rechten van het Kind bepalen dat individuele levensruimtes voor jongeren die zijn opgesloten voldoende ruim, goed verlicht en geventileerd moeten zijn. Om aan deze laatste twee verzuchtingen tegemoet te komen is een projectfiche opgemaakt ter vergroting van de vensteropening, en ter vervanging van de beglazing en het traliewerk, net om een betere verlichting en ventilatie te bekomen. Ook deze projectfiche werd recent met prioriteit 1 weerhouden door de DOGV en overgemaakt aan de Regie der Gebouwen.

3. In eerste instantie is de Vlaamse gemeenschap bevoegd voor het ontspanningsaanbod binnen de instelling. Zowel het agentschap jongerenwelzijn (voor de jongeren waar de Jeugdbeschermingswet van toepassing is), als het strategisch plan hulp- en dienstverlening aan gedetineerden (UHG minder- en meerderjarigen) zijn gezien de doelgroepen van toepassing. De Federale partner tracht de bestaande infrastructuur maximaal ter beschikking te stellen aan de Vlaamse Gemeenschap. FGC Tongeren is echter nog een instelling onder constructie. Momenteel zijn de mogelijkheden tot ontspanning eerder beperkt. Jongeren bezitten de mogelijkheid om deel te nemen aan vier wandelmomenten van één uur per dag. Indien er jongeren verblijven onder beide statuten (UHG en 'Everberg-jongeren') dan heeft het principe van scheiding voorrang, waardoor elke subgroep gebruik kan maken van twee uren, telkens één in de voor- en één in de namiddag. Dit wordt verder aangevuld met een dagelijks bezoekmoment, individuele sportbeoefening en individueel onderricht (laatste twee georganiseerd door VG). De UHG-jongeren krijgen tevens de mogelijkheid te participeren aan penitentiaire arbeid. Een ruimere ontplooiing van het ontspanningsaanbod is voorzien, en afhankelijk van verscheidene factoren:

- uit te voeren werken onder auspiciën van de Regie der Gebouwen; in de loop van 2009 zijn er op verschillende tijdstippen projectfiches ingediend (laatste fiches november 2009), na overleg met de DOGV, die werden aanvaard met hoge prioriteit. Voor bepaalde werken is de nodige procedure doorlopen, zodat ze voorzien zijn in de loop van 2010,zoals bijvoorbeeld een sportvloer als ondergrond voor de gemeenschappelijke wandeling;

- bepaalde vertrekken in de instelling dienen enkel nog kleinere aanpassingen te ondergaan, opdat ze in gebruik kunnen worden genomen. Bijvoorbeeld aan de fitnessruimte dienen elektriciteitswerken + werken aan de toegangsdeur te gebeuren door aannemers, waardoor de ingebruikname nog enkele weken op zich laat wachten. Zowel het grotere sportmateriaal (bijvoorbeeld fitnesstoestellen) als kleinere artikelen (bijvoorbeeld ballen) zijn reeds aanwezig;

- binnen het lokale budgetvoorstel 2010 heeft FGC Tongeren middelen vrijgemaakt om bijkomend sportmateriaal aan te schaffen. Dit werd in januari voorgelegd ter validatie.

Daarenboven werd het initiatief genomen om mogelijke derde partners te betrekken op de interne werking van het FGC Tongeren.

Er is tussen met de directie een onderhoud geweest met mevrouw Willems, directeur Gallo-Romeins museum, om na te gaan of het museum een aanbod kan voorzien voor de populatie te Tongeren (bijvoorbeeld workshop in de instelling, bezoek aan het museum buiten kantooruren, …). Aangezien het hier een eerste ontmoeting betreft, zitten de geopperde ideeën in een embryonale brainstormfase, die nog dienen getoetst te worden op hun budgettaire, juridische of praktische haalbaarheid. Voor de komende weken zijn verdere afspraken gepland met andere mogelijke partners zoals Cultureel Centrum De Velinx Tongeren en Kunstenacademie te Tongeren.

4. De bouw van de instelling te Achêne en Saint-Hubert maakt deel uit van een globaal akkoord dat door mijn voorganger en door de bevoegde ministers van de drie Gemeenschappen werd ondertekend.

De voornaamste reden waarom de volledige capacitiet van de jeugdinstelling van Tongeren nog niet benut wordt is omdat men besloten heeft om in een eerste fase enkel jongeren onder de 18 jaar die uit handen werden gegeven door een Vlaamse jeugdrechter en die vervolgens door een onderzoeksrechter onder aanhoudingsmandaat werden geplaatst of veroordeeld tot een gevangenisstraf, alhier te plaatsen. Het betreft de eerste fase van de toepassing van het nieuwe artikel 606 van het Wetboek van Strafvordering waarbij voorzien wordt dat deze categorie jongeren zijn voorhechtenis of straf in een gesloten federale instelling ondergaat.

Vanaf 31 maart 2010 zal deze periode geëvalueerd worden en zal overwogen worden om ook jongeren boven de achttien jaar op te vangen die door de jeugdrechter uit handen werden gegeven omwille van feiten die ze gepleegd hebben toen ze minderjarig waren en die, voor dezelfde feiten, aangehouden of veroordeeld werden. Dit overeenkomstig het nieuwe artikel 606 van het Wetboek van Strafvordering.

Wat Saint-Hubert betreft kan ik u bevestigen dat deze instelling overeenkomstig bovenvermeld artikel 606 vanaf 1 maart 2010 13 jongeren zal opvangen die uit handen werden gegeven, aangehouden zijn of veroordeeld werden door een Franstalige of Duitstalige jeugdrechter,. Daarenboven zal de instelling te Saint-Hubert vanaf 1 april de Franstalige en Duitstalige jongeren opvangen die momenteel in Everberg verblijven op basis van de wet van 1 maart 2002.

Op termijn zullen er in de instelling te Achênes en de instelling te Saint-Hubert Franstalige en Duitstalige minderjarigen geplaatst worden, respectievelijk op basis van de wet van 1 maart 2002 en artikel 606 van het Wetboek van Strafvordering.

Tot slot wil ik benadrukken dat het bestaan van instellingen zoals Saint-Hubert en Achêne - voorzien in de voorvermelde overeenkomst – gerechtvaardigd kan worden omdat deze instellingen bestemd zijn voor verschillende doelgroepen.