Le 4 juillet 2008, le Conseil des ministres a approuvé le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Le gouvernement appliquait ainsi une disposition de l'accord de gouvernement fédéral dans laquelle il s'engageait à « mener un plan ambitieux de réduction de la pauvreté et d’augmentation du pouvoir d’achat, visant en priorité les plus vulnérables de notre société. » (Accord du gouvernement fédéral, p. 20). Certaines des cinquante-neuf mesures que propose le plan relèvent de la compétence de la ministre.

La mobilité de base est le droit de tout citoyen. Étant donné que l'achat d'un transport privé signifie souvent des dépenses trop importantes pour les personnes à bas revenu, celles-ci sont souvent très dépendantes des transports publics. Pour maintenir le prix des transports publics à un niveau acceptable, le plan prévoit certains tarifs spéciaux pour les personnes à revenu modeste, appliqués entre autres par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB).

Ces tarifs préférentiels sont liés au statut OMNIO. Les personnes pouvant bénéficier de ce statut peuvent introduire une demande par leur mutualité. Elles reçoivent ensuite de leur mutualité une attestation qu'elles peuvent présenter au guichet en gare. Après présentation d'une attestation valable, il est possible d'acheter des tickets de train à un tarif réduit.

Les avantages au niveau des transports ne sont toutefois pas suffisamment connus au sein du public cible. En outre, la procédure pour l'acquisition des avantages est très compliquée, ce qui entraîne la création d'obstacles évitables.

Par conséquent, concernant l'amélioration de l'accès aux avantages au niveau des transports, le plan prévoit ce qui suit : « Le ministre compétent pour les Entreprises publiques : (a) Sollicitera la SNCB afin de donner l’information sur les avantages au niveau des transports aux détenteurs du statut OMNIO. (b) Mettra tout en oeuvre pour octroyer cet avantage complémentaire automatiquement et le plus rapidement possible. » (proposition n° 55, p. 53).

Je souhaiterais connaître les informations suivantes :

1. La ministre a-t-elle mené une concertation avec la SNCB concernant la diffusion d'informations sur les avantages au niveau des transports pour les détenteurs du statut OMNIO ?

a. Dans l'affirmative, quand cette concertation a-t-elle eu lieu ? Dans quel cadre ? Et quelles étaient les personnes impliquées ?

b. Quels ont été les principaux résultats de cette concertation ?

2. De quelle manière la SNCB diffuse-t-elle des informations sur les avantages au niveau des transports ?

3. A-t-on veillé à un suivi de la communication pour s'assurer que le public cible soit suffisamment touché ? Dans l'affirmative, de quelle manière ?

4. Quelles démarches la ministre a-t-elle entreprises pour octroyer automatiquement les avantages ? Dans quel délai l'octroi automatique sera-t-il réalisé ?

5. Concernant l'octroi automatique des avantages au niveau des transports, a-t-elle mené une concertation avec ses collègues qui participent à l'amélioration des avantages liés au statut OMNIO ?

a. Dans l'affirmative, avec quels collègues s'est-elle concertée ?

b. Dans quel cadre cette concertation a-t-elle eu lieu ?

c. Quels ont été les principaux résultats de cette concertation ?

6. A-t-elle pris des initiatives pour simplifier et rendre plus transparente l'offre des tarifs préférentiels de la SNCB ? Dans l'affirmative, lesquelles ?