SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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7 décembre 2009 7 december 2009
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Question écrite n° 4-6022 Schriftelijke vraag nr. 4-6022

de Dirk Claes (CD&V)

van Dirk Claes (CD&V)

à la ministre de l'Intérieur

aan de minister van Binnenlandse Zaken
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Domaines récréatifs - Sécurité Recreatiedomeinen - Beveiliging 
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parc de loisirs
ordre public
sécurité publique
police
police locale
sécurité et gardiennage
vidéosurveillance
statistique officielle
répartition géographique
pretpark
openbare orde
openbare veiligheid
politie
gemeentepolitie
beveiliging en bewaking
videobewaking
officiële statistiek
geografische spreiding
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7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
16/12/2009Antwoord
7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
16/12/2009Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 4-4689 Réintroduction de : question écrite 4-4689
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Question n° 4-6022 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-6022 d.d. 7 december 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions ci-dessous :

1. À combien d’agents de police (il s’agit en l’occurrence d’agents du corps d’intervention affectés temporairement à la zone de police dans laquelle se trouve le domaine récréatif) a-t-on fait appel en 2007, 2008 et 2009 pour assurer le maintien de l’ordre et les contrôles de sécurité dans des domaines récréatifs ? Je souhaiterais une ventilation par province et par saison.

2. À combien d’agents de sécurité de sociétés privées de gardiennage a-t-on fait appel en 2007, 2008 et 2009 pour assurer le maintien de l’ordre et la sécurité dans des domaines récréatifs ? Je souhaiterais une ventilation par province et par saison.

3. Chaque commune/zone de police comptant un domaine récréatif peut-elle disposer d’agents de police du corps d’intervention ?

4. De quelle manière la répartition des agents de police affectés au maintien de l’ordre et au contrôle de sécurité dans des domaines récréatifs s’effectue-t-elle ? Quels critères sont-ils utilisés ?

5. Combien de caméras de surveillance sont-elles actuellement installées dans les divers domaines récréatifs ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par province et connaître l’année d’installation.

6. Combien de demandes de placement de caméras de surveillance les exploitants de domaines récréatifs ont-ils introduites au cours des cinq dernières années ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par province et connaître l’année de l’introduction de la demande.

7. Combien de demandes les exploitants de domaines récréatifs avaient-ils introduites pour la période estivale de 2009 (troisième trimestre) afin que le maintien de l’ordre et le contrôle de sécurité soient assurés par des agents de police ? Quels étaient les chiffres pour 2007 et 2008 ?

8. Combien de demandes les exploitants de domaines récréatifs avaient-ils introduites pour la période estivale de 2009 (troisième trimestre) afin que le maintien de l’ordre et le contrôle de sécurité soient assurés par des sociétés privées de gardiennage ? Quels étaient les chiffres pour 2007 et 2008 ?

 

In het kader van mijn werkzaamheden in de commissie Binnenlandse Zaken van de Senaat, had ik graag antwoord ontvangen op onderstaande vragen:

1. Hoeveel politieagenten (het betreft hier agenten van het interventiekorps die tijdelijk worden toegewezen aan de politiezone waar het recreatiedomein zich bevindt) werden er in 2007, 2008 en 2009 ingezet voor de ordehandhaving en de veiligheidscontrole op recreatiedomeinen? Graag een opdeling naar provincie en seizoen.

2. Hoeveel veiligheidsagenten van privébewakingsfirma's werden er in 2007, 2008 en 2009 ingezet voor de ordehandhaving en de verzekering van de veiligheid op recreatiedomeinen? Graag een opdeling naar provincie en seizoen.

3. Kan elke gemeente / politiezone waar een recreatiedomein is gelegen, beschikken over de politieagenten van het interventiekorps?

4. Op welke manier gebeurt de verdeling van het aantal politieagenten voor de ordehandhaving en veiligheidscontrole op recreatiedomeinen? Welke criteria worden hierbij gehanteerd?

5. Hoeveel veiligheidscamera's zijn er momenteel aanwezig op de diverse recreatiedomeinen? Graag een opdeling naar provincie en het jaar van plaatsing.

6. Hoeveel aanvragen voor veiligheidscamera's werden er de laatste vijf jaar ingediend door uitbaters van recreatiedomeinen? Graag een opsplitsing per provincie en het jaar van aanvraag.

7. Hoeveel aanvragen voor ordehandhaving en veiligheidscontrole door politieagenten werden er, door de uitbaters van de recreatiedomeinen, ingediend voor de zomerperiode (derde kwartaal) van 2009? Wat was het aantal in 2007 en 2008?

8. Hoeveel aanvragen voor ordehandhaving en veiligheidscontrole door privébewakingsfirma's werden er, door de uitbaters van de recreatiedomeinen, ingediend voor de zomerperiode (derde kwartaal) van 2009? Wat was het aantal in 2007 en 2008?

 
Réponse reçue le 16 décembre 2009 : Antwoord ontvangen op 16 december 2009 :

1. En date du 1 juillet 2008, deux jeunes qui rentraient du domaine provincial de Wégimont, ont brisé à coups de pied les portes arrières d’un bus de la société Transport en commun (TEC) et un de ces jeunes a ensuite brisé à l’aide du marteau de secours les vitres du même autobus. Ils ont été déféré au Parquet de la Jeunesse.

Suite à cet incident, la police locale de Liège a prévu des services renforcés chaque jour d’été lorqu’il y avait affluence. Au total, la police locale a presté 930 heures au sein du domaine provincial et 252 heures pour le contrôle des bus en direction du parc. Le corps d’intervention (CIK) de Liège a presté 781 heures.

Pour les services préventifs au domaine récréatif « De Nekker » à Malines, la police locale a presté 480 heures et la Cavalerie de la Police fédérale a été engagée pendant environ 800 heures. De plus, pendant le weekend du 10 mai 2008, il y eu d’importants incidents et dégâts dans les trains en direction du domaine « De Nekker ». Pour faire face à ces incidents, la Police des chemins de fer a presté 650 heures, la Police locale 110 heures, la Réserve générale (DAR) 322 heures et le corps d’intervention (CIK) d’Anvers 120 heures.

2. On ne connaît le nombre exact d’agents de gardiennage qui ont exercé en 2007, 2008 ou 2009 des activités de gardiennage dans des domaines récréatifs, car il n’existe aucune obligation de déclaration auprès de mes services en la matière. La seule obligation prévue actuellement consiste à informer préalablement l’autorité locale compétente du lieu où la mission de gardiennage sera réalisée.

C’est uniquement dans les cas où les missions de gardiennage dans les domaines récréatifs sont exercées au bénéfice d’une personne morale de droit public, qu’il est obligatoire de demander préalablement l’autorisation du ministre de l’Intérieur. À cet égard, il convient de souligner que le nombre d’agents de gardiennage mobilisés n’est pas toujours précisé, car il peut varier en fonction des conditions atmosphériques, de jours de semaine ou de week-ends, et d’autres critères similaires.

Sur la base des autorisations spéciales octroyées pour des missions de gardiennage dans des domaines récréatifs en 2007, je puis donc uniquement vous fournir les informations suivantes :

Bruxelles



Bruxelles – Piscine

non spécifié

été - automne




Brabant flamand



Domaine provicial Halve Maan (Diest

2 agents de gardiennage

printemps - été

Domaine provicial Huizingen

1 agent de gardiennage

printemps – été – automne - hiver

Zone de baignade Ter Heide (Rotselaar)

maximum 2 agents de gardiennage

printemps - été

Parc communal Machelen

2 agents de gardiennage

été




Anvers



Domaine sportif et récréatif De Nekker (Malines)

2 à 6 agents de gardiennage (en fonction des températures)

printemps - été

Théatre en plein air Rivierenhof (Deurne)

maximum 2 agents de gardiennage

été




Flandre orientale



Piscine en plein air De Warande (Wetteren)

maximum 3 agents de gardiennage

printemps - été

Parc château de Mesen (Lede)

1 agent de gardiennage

été




Limbourg



Parc Kapermolen (Hasselt)

1 agent de gardiennage sur demande

printemps - été

À propos les chiffres demandés concernant le nombre d’agents de gardiennage en 2008, je peux vous préciser que des autorisations spéciales ont été délivrées pour des missions de gardiennage dans les domaines récréatifs suivants:

Bruxelles



Bruxelles-Piscine

non spécifié

été-automne

Complexe sportif Neerstalle (Uccle)

1 agent de gardiennage

été




Hainaut



Chièvre-Parc

1 agent de gardiennage

printemps

Chièvre-Parc

non spécifié

été

Jurbise-Parc

non spécifié

printemps

Charleroi-Parc

1 agent de gardiennage

été

La Louvière

1 agent de gardiennage

automne-hiver




Namur



Namur-Citadelle

non spécifié

été




Brabant flamand



Domaine provincial Halve Maan (Diest)

2 agents de gardiennage

printemps - été

Domaine provicial Huizingen

1 agent de gardiennage

printemps - été

Domaine provincial Kessel-Lo

1 agent de gardiennage

printemps - été

Zone de baignade Ter Heide (Rotselaar)

maximum 2 agents de gardiennage

printemps - été

Parc communal Machelen

2 agents de gardiennage

été




Anvers



Domaine sportif et récréatif De Nekker (Malines)

2 à 6 agents de gardiennage (en fonction des températures)

printemps - été

Théatre en plein air Rivierenhof (Deurne)

maximum 2 agents de gardiennage

été




Flandre orientale



Parc de Mesen (Lede)

1 agent de gardiennage

printemps – été – automne - hiver

Piscine en plein air De Warande (Wetteren)

maximum 3 agents de gardiennage

printemps - été

Zone sportive Kieldrecht et parc communal Cortewalle

1 agent de gardiennage

été – automne - hiver




Limbourg



Parc Kapermolen (Hasselt)

1 agent de gardiennage

printemps - été

À propos les chiffres demandés concernant le nombre d’agents de gardiennage en 2009, je peux vous préciser que des autorisations spéciales ont été délivrées pour des missions de gardiennage dans les domaines récréatifs suivants:

Bruxelles



Bruxelles-Piscine

non spécifié

printemps-été-automne-hiver

Complexe sportif Neerstalle (Uccle)

1 agent de gardiennage

printemps-été-automne-hiver




Liège



Domaine provincial de Wégimont

minimum 5 agents de gardiennage

printemps – été – automne - hiver




Brabant flamand



Domaine provincial Halve Maan (Diest)

2 agents de gardiennage

printemps - été

Domaine provicial Huizingen

1 agent de gardiennage

printemps - été

Domaine provincial Kessel-Lo

1 agent de gardiennage

printemps - été

Zone de baignade Ter Heide (Rotselaar)

maximum 2 agents de gardiennage

printemps - été

Parc communal Machelen

2 agents de gardiennage

été

Domaine BLOSO Hofstade

3 agents de gardiennage sur demande

été




Anvers



Domaine sportif et récréatif De Nekker (Malines)

2 à 6 agents de gardiennage (en fonction des températures)

printemps - été

Théatre en plein air Rivierenhof (Deurne)

maximum 2 agents de gardiennage

été




Flandre orientale



Parc de Mesen (Lede)

1 agent de gardiennage

printemps – été – automne - hiver

Piscine en plein air De Warande (Wetteren)

maximum 3 agents de gardiennage

printemps - été

Zone sportive Kieldrecht et parc communal Cortewalle

1 agent de gardiennage

été – automne - hiver

Parc sportif et récréatif de Blaarmeersen

2 agents de gardiennage sur demande

été




Limbourg



Parc Kapermolen (Hasselt)

1 agent de gardiennage sur demande

printemps - été

3 et 4.

Le Corps d’Intervention est engagé au profit de toutes les zones de police, sur base des circulaires GPI 44 et GPI 44bis.

5. À votre question de savoir combien de caméras de surveillance sont actuellement installées dans les domaines récréatifs, je ne peux vous donner de chiffres, mes services ne disposant pas de données précises à ce sujet.

6. À votre question de savoir combien de demandes de caméras de surveillance ont été introduites ces cinq dernières années par les exploitants de domaines récréatifs, je ne peux davantage vous donner de chiffres. En effet, ni avant ni depuis l’entrée en vigueur de la loi caméras, il n’a été prévu de procédure d’autorisation en cas d’installation de caméras de surveillance dans des lieux fermés accessibles au public (au sens de la législation sur les caméras de surveillance). Les systèmes de vidéosurveillance doivent toutefois être déclarés auprès de la Commission de la protection de la vie privée, laquelle tient un registre public, consultable sur son site internet.

7. L’engagement de la police pour la sécurité dans les domaines de récréation est basé sur une analyse des risques. Depuis début mai, la police fédérale a été engagée dans les domaines de récréation suivants :

- De Warande (Termonde) : 1 équipe vidéo DAR pendant le week-end.

- Wégimont (Liège) : 1 membre du CIK Liège tous les jours.

- De Nekker (Malines) : 2 cavaliers DAR pendant le week-end.

8. En ce qui concerne les missions de gardiennage dans les domaines récréatifs au bénéfice des personnes morales de droit public, je peux vous informer que mes services ont reçu les nombres de demandes suivants:

- pour 2007: 10

- pour 2008: 19

- pour 2009: 16.

1. Op 1 juli 2008, hebben twee jongeren die terugkwamen van het provinciaal domein van Wégimont, de achterdeuren van een bus van de onderneming Transport en commun (TEC) kapot geschopt en één van hen heeft vervolgens met behulp van een noodhamer de ramen van diezelfde bus ingeslagen. Zij werden voor het Jeugdparket geleid.

Naar aanleiding van dit incident, heeft de lokale politie Luik een versterking van haar diensten voorzien voor elke zomerdag waarop het druk was. In totaal heeft de lokale politie 930 uren gepresteerd in het provinciaal domein en 252 uren voor de controle van de bussen richting het park. Het interventiekorps (CIK) Luik heeft 781 uren gepresteerd.

Voor de preventieve diensten op het recreatiedomein “De Nekker” te Mechelen, heeft de lokale politie 480 uren gepresteerd en werd de Cavalerie van de federale politie gedurende ongeveer 800 uren ingezet. Tijdens het weekend van 10 mei 2008 waren er bovendien belangrijke incidenten en veel schade in de treinen richting domein “De Nekker”. Om deze incidenten het hoofd te bieden, heeft de Spoorwegpolitie 650 uren gepresteerd, de lokale politie 110 uren, de Algemene Reserve (DAR) 322 uren en het interventiekorps (CIK) Antwerpen 120 uren.

2. Er kan niet met zekerheid gezegd worden hoeveel bewakingsagenten in 2007, 2008 of 2009 bewakingsactiviteiten hebben uitgevoerd op recreatiedomeinen, aangezien hieromtrent geen meldingsplicht bestaat ten aanzien van mijn diensten. De bestaande meldingsplicht beperkt zich tot het voorafgaandelijk op de hoogte stellen van de betreffende lokale overheid van de plaats waar de bewakingsopdracht zal plaatsvinden.

Enkel in de gevallen dat de bewakingsopdrachten op de recreatiedomeinen worden uitgevoerd ten behoeve van een publiekrechtelijke rechtspersoon dient voorafgaandelijk de toestemming te worden gevraagd aan de minister van Binnenlandse zaken. Hierbij dient opgemerkt te worden dat niet altijd gespecificeerd is hoeveel bewakingsagenten zullen tewerkgesteld worden omdat dit afhankelijk kan zijn weersomstandigheden, week- en weekenddagen en andere soortgelijke criteria.

Aan de hand van de verleende bijzondere toestemmingen voor bewakingsopdrachten op recreatiedomeinen in 2007 kan ik u dan ook slechts het volgende meedelen :

Brussel



Bruxelles – Piscine

niet gespecificeerd

zomer -herfst




Vlaams-Brabant



Proviciedomein Halve Maan (Diest

2 bewakingsagenten

lente - zomer

Provindiedomein Huizingen

1 bewakingsagent

lente-zomer-herfst-winter

Zwemzone Ter Heide (Rotselaar)

maximaal 2 bewakingsagenten

lente - zomer

Gemeentelijk park Machelen

2 bewakingsagenten

zomer




Antwerpen



Provinciaal Sport-en Recreatiedomein De Nekker (Malines)

2 tot 6 bewakingsagenten (afhankelijk van de temperatuur)

lente - zomer

Openluchttheater Rivierenhof (Deurne)

maximaal 2 bewakingsagenten

zomer




Oost-Vlaanderen



Openluchtzwembad De Warande (Wetteren)

maximaal 3 bewakingsagenten

lente - zomer

Park kasteel van Mesen (Lede)

1 bewakingsagent

zomer




Limburg



Park Kapermolen (Hasselt)

1 bewakingsagent op afroep

lente - zomer

Voor wat betreft de gevraagde cijfers van het aantal in te zetten bewakingsagenten in 2008 kan ik u meedelen dat er bijzondere toestemmingen werden verleend voor bewakingsopdrachten in volgende recreatiedomeinen :

Brussel



Bruxelles-Piscine

niet gespecificeerd

zomer-herfst

Sportcomplex Neerstalle (Ukkel)

1 bewakingsagent

été




Henegouwen



Chièvre-Parc

1 bewakingsagent

lente

Chièvre-Parc

niet gespecificeerd

zomer

Jurbise-Parc

niet gespecificeerd

lente

Charleroi-Parc

1 bewakingsagent

zomer

La Louvière

1 bewakingsagent

herfst-winter




Namen



Namur-Citadelle

niet gespecificeerd

zomer




Vlaams-Brabant



Provinciedomein Halve Maan (Diest)

1 bewakingsagent

lente-zomer

Provinciedomein Huizingen

1 bewakingsagent

lente-zomer

Provinciedomein Kessel-Lo

1 bewakingsagent

lente-zomer

Zwemzone Ter Heide (Rotselaar)

maximaal 2 bewakingsagenten

lente-zomer

Gemeentelijk park Machelen

2 bewakingsagenten

zomer




Antwerpen



Provinciaal Sport-en Recreatiedomein De Nekker (Malines)

2 tot 6 bewakingsagenten (afhankelijk van de temperatuur)

lente - zomer

Openluchttheater Rivierenhof (Deurne)

maximaal 2 bewakingsagenten

zomer




Oost-Vlaanderen



Park van Mesen (Lede)

1 bewakingsagent

lente – zomer-herfst-winter

Openluchtzwembad De Warande (Wetteren)

maximaal 3 bewakingsagenten

lente - zomer

Sportzone Kieldrecht en gemeentelijk park Cortewalle

1 bewakingsagent

zomer-herfst-winter




Limburg



Park Kapermolen (Hasselt)

1 bewakingsagent op afroep

lente - zomer

Voor wat betreft de gevraagde cijfers van het aantal in te zetten bewakingsagenten in 2009 kan ik u meedelen dat er bijzondere toestemmingen werden verleend voor bewakingsopdrachten in volgende recreatiedomeinen:

Brussel



Bruxelles-Piscine

niet gespecificeerd

lente-zomer-herfst-winter

Sportcomplex Neerstalle (Ukkel)

1 bewakingsagent

lente-zomer-herfst-winter




Luik



Provinciaal domein van Wégimont

minstens 5 bewakingsagenten

lente-zomer-herfst-winter




Vlaams-Brabant



Provinciedomein Halve Maan (Diest)

2 bewakingsagenten

lente-zomer

Provinciedomein Huizingen

1 bewakingsagent

lente-zomer

Provinciedomein Kessel-Lo

1 bewakingsagent

lente-zomer

Zwemzone Ter Heide (Rotselaar)

maximaal 2 bewakingsagenten

lente-zomer

Gemeentelijk park Machelen

2 bewakingsagenten

zomer

BLOSO-domein Hofstade

3 bewakingsagenten op afroep

zomer




Antwerpen



Provinciaal Sport-en Recreatiedomein De Nekker (Malines)

2 tot 6 bewakingsagenten (afhankelijk van de temperatuur)

lente - zomer

Openluchttheater Rivierenhof (Deurne)

maximaal 2 bewakingsagenten

zomer




Oost-Vlaanderen



Park van Mesen (Lede)

1 bewakingsagent

lente-zomer-herfst-winter

Openluchtzwembad De Warande (Wetteren)

maximaal 3 bewakingsagenten

lente - zomer

Sportzone Kieldrecht en gemeentelijk park Cortewalle

1 bewakingsagent

zomer-herfst-winter

Sport- en Recreatiepark Blaarmeersen

2 bewakingsagenten op afroep

zomer




Limburg



Park Kapermolen (Hasselt)

1 bewakingsagent op afroep

lente - zomer

3 en 4.

Het Interventiekorps wordt ingezet op voordele van alle politiezones, op basis van de omzendbrieven GPI 44 en GPI 44bis.

5. Betreffende uw vraag hoeveel bewakingscamera’s er in de recreatiedomeinen momenteel zijn geplaatst, kan ik u geen cijfers geven omdat mijn diensten niet over precieze cijfers beschikken.

6. Betreffende uw vraag hoeveel aanvragen voor bewakingscamera’s er de laatste vijf jaar werden ingediend door uitbaters van recreatiedomeinen, kan ik u evenmin cijfers geven. Immers, noch voor, noch sinds het in werking treden van de camerawetgeving werd een toelatingsprocedure voorzien voor het installeren van bewakingscamera’s in besloten plaatsen toegankelijk voor het publiek (in de zin van de wetgeving op de bewakingscamera’s). De systemen dienen niettemin te worden aangegeven bij de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, die een publiek register bijhoudt, raadpleegbaar op haar website.

7. De inzet van de politie voor de veiligheid in de recreatiedomeinen is gebaseerd op een risicoanalyse.

Sinds begin mei werd de federale politie ingezet in de volgende recreatiedomeinen:

- De Warande (Dendermonde): 1 videoteam DAR tijdens het weekend.

- Wégimont (Luik): dagelijks 1 lid van het CIK Luik.

- De Nekker (Mechelen): 2 ruiters DAR tijdens het weekend.

8. Voor wat betreft de bewakingsopdrachten op recreatiedomeinen ten behoeve van publiekrechtelijke rechtspersonen kan ik u meedelen dat door mijn diensten het hierna volgende aantal aanvragen werd ontvangen:

- voor 2007: 10

- voor 2008: 19

- voor 2009: 16.