Selon la loi du 16 décembre 2002 portant création de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, l’institution parastatale mentionnée ci-dessus a pour mission de veiller au respect de l’égalité des femmes et des hommes, et de combattre toutes formes de discrimination et d’inégalité basées sur le sexe.

Il ressort du rapport d’activités 2007 qu’en 2007, le personnel de cet Institut était composé de 32 personnes, 7 hommes et 25 femmes ! Comment concilier cette inégalité avec la loi du 16 décembre 2002 mentionnée ci-dessus ?

Notons en passant que 17 francophones sont occupés et seulement 15 Flamands. D’où vient cette disproportion ?

À la page 19 de ce rapport sur l’année 2007, il est dit que, pour « le travail de réflexion nécessaire à l’évolution du thème de l’égalité des chances », on entretient un dialogue régulier avec le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Comment l’idée de l’égalité des chances pour les femmes et les hommes se concilie-t-elle avec l’action inquisitoire du Centre susmentionné en faveur des cultures qui prônent l’inégalité des femmes et des hommes comme l’une de leurs principales caractéristiques ?

À la page 20, il est dit que « l’Institut a développé des contacts spécifiques avec l’ensemble des partis politiques démocratiques belges ». Comment l’Institut définit-il le caractère démocratique d’un parti ? En l’occurrence, des partis flamands et wallons ne sont-ils pas visés au lieu de partis belges ? Tient-on compte des partis facteurs de corruption et du nombre d’enquêtes menées et de condamnations prononcées pour corruption ?

L’Institut fait état de ses subsides en ces termes : « Le soutien aux acteurs de terrain » (p. 54). Le ministre peut-il expliquer pourquoi l’asbl Amazone ne reçoit que 893 230 euros sur un montant total de 1 020 194 euros pour les associations coupoles, alors que, dans ce que l’on appelle les « petits subsides », 98 692 euros sont attribués à des dossiers en néerlandais et 197 658 à des dossiers en français ? Le rapport est de 33,3 % à 66,7 %. Comment l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes explique-t-il cette inégalité ?

D’où vient la différence dans le soutien aux dossiers concernant la santé, les femmes et les arts (trois dossiers en néerlandais et quinze en français) ? Les femmes francophones sont-elles en moins bonne santé ou sont-elles moins douées pour l’art de sorte qu’elles ont besoin de beaucoup plus d’aide dans ce domaine ?

Comment se fait-il que, dans le secteur « politique et droits des femmes », neuf dossiers en français sont subsidiés contre trois seulement en néerlandais ? Y a-t-il là un lien avec le concept de « partis démocratiques » et l’absence de la moindre notion, auprès de l’Institut susmentionné, relative à des partis corrompus ?

L’Institut voit dans ses conclusions un défi relevant du domaine juridique. Vu ce qui précède concernant l’Institut, ne conviendrait-il pas de laisser cette mission de poursuite au ministère public ?