SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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22 octobre 2009 22 oktober 2009
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Question écrite n° 4-4815 Schriftelijke vraag nr. 4-4815

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen
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Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation Gevangenissen - Overbevolking - Nieuwe gebouwen - Stand van zaken 
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établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments
strafgevangenis
Regie der Gebouwen
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22/10/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2009)
3/11/2009Antwoord
22/10/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2009)
3/11/2009Antwoord
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Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-1062
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-4838
Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-1062
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-4838
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Question n° 4-4815 du 22 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-4815 d.d. 22 oktober 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

J'ai lu dans la presse que le ministre veut construite une nouvelle prison à Melsele (Beveren, en Flandre orientale) pour 310 détenus. Selon les médias, cette prison remplacerait la construction annoncée précédemment à Puurs. Les plans pour cette dernière ont été abandonnés lorsqu'il est apparu que le sol était pollué.

L'affectation du lieu doit encore être modifiée en une affectation d'intérêt public. Ceci doit se faire par un plan d'aménagement du territoire. Le Masterplan étendu prévoit aussi Luchtbal et Linkeroever (Burchtse Weel). Le ministre veut construire 440 cellules pour 2016 à Anvers. Trois années auparavant, la nouvelle prison de Merksplas devra avoir vu le jour. En remplacement de Saint-Gilles, Forest et Berkendael, il a jeté son dévolu sur Evere et Haren.

D'où mes questions.

1. Où en sont les dossiers des prisons à construire à Beveren, Moignelée (Sambreville) et Leuze-en-Hainaut dont votre prédécesseur avait déjà esquissé les contours ?

2. Où l'affectation doit-elle encore être changée par un plan d'aménagement du territoire? Quelle est la durée estimée des procédures pour la modification de l'affectation de chaque site?

3. Pour quand le ministre pense-t-il pouvoir émettre un marché public grâce auquel les architectes pourront introduire leur projet? Quel calendrier suivra-t-on ensuite?

4. Où en sont les projets de Termonde, FPC Anvers, FPC Gand et Achêne? Quel calendrier le ministre suit-il pour ces projets qui ont déjà été élaborés par le précédent gouvernement et notamment par l'ancienne ministre de la Justice Onkelinx? Cherche-t-on une alternative pour Termonde ou le site de Oud Klooster reste-t-il en course?

5. Où le ministre en est-il avec son Masterplan étendu dans lequel il prévoit de nouvelles prisons à Marche-en-Famenne et à Merksplas pour 2013?

6. Qu'en est-il des deux autres projets d'Anvers et de Bruxelles qui devraient être terminés pour 2016? Evere ou Haren remplaceront-ils Bruxelles I, II et III? Les lieux retenus par les autorités communales anversoises (Burchtse Weel et Luchtbal) entrent-ils en ligne de compte pour la construction d'une prison et d'un établissement pénitentiaire?

7. Existe-t-il encore, outre Termonde, des sites qui connaissent un retard parce qu'un comité d'action ou un citoyen s'est pourvu devant le Conseil d'État? Si oui, lesquels?

8. Que fera le gouvernement pour les problèmes de personnel de la Régie afin d'éviter les retards dans ces dossiers?

 

In de pers lees ik dat de geachte minister een nieuwe gevangenis wil bouwen in het Oost-Vlaamse Melsele (Beveren) voor 310 gedetineerden. De media maken gewag dat deze gevangenis ter vervanging van de eerder aangekondigde inrichting in Puurs zal fungeren. Het idee om in Puurs te bouwen werd geschrapt toen bleek dat de gronden vervuild waren.

De bestemming van de locatie moet wel nog gewijzigd worden in een van openbaar nut. Dat moet via een ruimtelijk uitvoeringsplan (RUP) gebeuren. Ondertussen werden Luchtbal en Linkeroever (Burchtse Weel) genoemd in uw uitgebreid Masterplan. Hij wil 440 cellen bijbouwen in Antwerpen tegen 2016. Drie jaar eerder moet de nieuwe gevangenis in Merksplas er staan. En ter vervanging van Sint-Gillis, Vorst en Berkendael hebt u uw oog laten vallen op Evere en Haren.

Vandaar mijn vragen :

1. Hoever staat hij in de dossiers Beveren, Moignelée (Sambreville) en Leuze-en-Hainaut van nieuw te bouwen gevangenissen waarvan uw voorganger reeds de eerste krijtlijnen uittekende?

2. Waar moet de bestemming nog gewijzigd worden via een RUP? Wat is de geschatte duur van de procedures voor de bestemmingswijziging per concrete site?

3. Tegen wanneer denkt de geachte minister de opdracht te kunnen uitschrijven waarop architecten hun ontwerp kunnen indienen? Welke timing wordt er verder gevolgd?

4. Hoever staat het met de projecten Dendermonde, FPC Antwerpen, FPC Gent en Achêne? Welke timing hanteert hij voor deze projecten die reeds onder de voormalige regering werden uitgetekend door de toenmalige minister van Justitie mevrouw Onkelinx? Wordt er een alternatief gezocht voor Dendermonde of blijft de site Oud Klooster in de running?

5. Hoever staat hij met zijn uitgebreide Masterplan, waarin hij tegen 2013 een nieuwe gevangenis in Marche-en-Famenne en Merksplas wenst te plaatsen?

6. En wat met de twee andere projecten (Antwerpen) en Brussel die tegen 2016 klaar zouden moeten zijn? Wordt het Evere of Haren voor Brussel I, II en III? Worden de door het stadsbestuur van Antwerpen weerhouden locaties (Burchtse Weel en Luchtbal) weerhouden voor de bouw van een gevangenis en strafuitvoeringsinstelling?

7. Zijn er buiten Dendermonde nog sites die vertraging oplopen omdat een actiecomité of burger naar de Raad van State stapte? Zo ja, dewelke zijn dat?

8. Wat zal de regering doen aan de personeelsproblemen bij de Regie om vertragingen in deze dossiers te vermijden?

 
Réponse reçue le 3 novembre 2009 : Antwoord ontvangen op 3 november 2009 :

Question 1

Ces dossiers figurent au programme.

Vous ne mentionnez que Sambreville Moignelé, tandis que nous étudions la piste de Sambreville Velaine. Ces trois dossiers sont repris dans la procédure DBFM lancée en juin. Le processus est donc lancé et en cours.

Question 2

Les sites dont l’affectation doit encore être modifiées sont Beveren, Sambreville, Leuze-en-Hainaut, Marche-en-Famenne et Bruxelles

Étant donné la grande difficulté de trouver des emplacements adéquats dans le cadre des actuelles « zones d’équipement communautaire et d’utilité publique », les zones appelées « zones bleues », nous avons également retenu un certain nombre d’emplacements en zone industrielle ou en zone agricole.

Les procédures de modification sont actuellement à l’étude afin que nous puissions prendre rapidement les mesures qui s’imposent.

Question 3

Le guide de sélection pour la construction des quatre prisons a été publié le 24 juin. Il ne s’agit pas dans ce cas de la seule partie architecture, mais bien d’une partie plus large portant sur la conception, la construction, le financement et l’entretien de la prison (DBFM).

Les candidats pouvaient s’inscrire jusque début septembre et le jury est déjà au travail en vue d’opérer une première sélection. Ensuite, le cahier des charges sera transmis aux sélectionnés, et ce encore avant la fin de l’année.

Question 4

Les projets du Centre de psychiatrie légale (CPL) de Gand et de celui d’Anvers sont toujours en cours, comme prévu et annoncé antérieurement.

Cela signifie que ces travaux seront exécutés pour fin 2012. Le projet relatif à la construction d’un établissement pour jeunes délinquants à Achêne a cependant pris du retard (lors de l’approbation du projet de plan). Un planning adapté indique que les travaux ne seront terminés que pour la mi-2013.

Pour ce qui concerne Termonde, Alost est actuellement étudié comme une alternative possible, étant donné que nous sommes toujours bloqués dans l’attente du jugement du Conseil d’État.

Question 5

Ces deux projets continuent d’évoluer conformément au planning.

Question 6

Pour ce qui concerne Bruxelles, le site de Haren fait actuellement l’objet d’une étude approfondie et les négociations nécessaires sont en cours avec tous les acteurs concernés.

Pour Anvers, le CPL est déjà prévu sur le site du Burchtse Weel. Pour la construction de la prison (remplacement de la Begijnestraat) nous menons une concertation constructive avec la ville afin de trouver également un nouvel emplacement. Ces discussions ne sont toutefois pas encore clôturées et il est donc encore impossible d’opérer un choix définitif.

Nous gardons l’ambition de réaliser ces projets pour 2016 au plus tard.

Question 7

Non.

Question 8

Le plan stratégique de la Régie a été approuvé en décembre 2008 pour ce qui concerne l’effectif du personnel de la Régie des Bâtiments. Le plan opérationnel, en ce compris l’organigramme et le cadre du personnel, a également été approuvé à ce moment. Pour ce qui concerne l’élément recrutements dans ce plan, le Conseil des ministres a explicitement repris dans sa notification à l’issue du budget 2010 que la Régie des Bâtiments peut procéder aux recrutements comme prévu dans le plan de personnel.

A titre de mesure conservatoire et en attendant l’entrée en service effective, la Régie confie certaines tâches à la sous-traitance, tant pour ce qui concerne le contrôle que pour les chantiers.

Vraag 1

Deze dossiers zitten op schema.

Alleen spreekt u nog over Sambreville Moignelé, terwijl wij nu de piste onderzoeken Sambreville Velaine. Deze drie dossiers zitten mee in de DBFM-procedure die in juni werd opgestart, waardoor dit dus opgestart en lopende is.

Vraag 2

De sites waar de bestemming nog moet gewijzigd worden zijn Beveren, Sambreville, Leuze-en-Hainaut, Marche-en-Famenne en Brussel.

Gezien het geen sinecure is om geschikte locaties te vinden binnen de bestaande ‘Gebieden voor gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen’, de zogenaamde blauwe zones, hebben we ook een aantal locaties weerhouden die in industriegebied of landbouwzone liggen.

De procedures tot wijziging worden momenteel bestudeerd zodat we hier snel de nodige stappen kunnen zetten.

Vraag 3

Op 24 juni werd de selectieleidraad gepubliceerd voor de bouw van vier gevangenissen. Het gaat hier niet enkel over het gedeelte architectuur, maar over het bredere geheel van het ontwerpen, bouwen, financieren en onderhouden van de gevangenis (DBDM).

De kandidaten hadden tot begin september om zich in te schrijven, en nu is een jury reeds aan het werk om een eerste selectie te maken, waarna het bestek zal worden toegezonden naar de geselecteerden, nog voor het einde van het jaar.

Vraag 4

De projecten van het FPC Gent en het FPC Antwerpen lopen nog steeds zoals eerder voorzien en aangekondigd.

Dit wil dus zeggen dat deze werken zullen uitgevoerd worden tegen eind 2012. Het project betreffende de bouw van de instelling voor jeugddelinquenten in Achêne heeft evenwel vertraging opgelopen (bij de goedkeuring van het schetsontwerp). Een aangepaste planning geeft aan dat de werken pas zullen voltooid zijn tegen medio 2013.

Wat Dendermonde betreft wordt momenteel Aalst onderzocht als mogelijk alternatief, gezien we daar nog steeds geblokkeerd zitten in afwachting van een uitspraak van de Raad van State.

Vraag 5

Deze twee projecten lopen nog steeds volgens planning.

Vraag 6

Wat Brussel betreft wordt de site te Haren momenteel grondig onderzocht en wordt de nodige dialoog aangegaan met alle betrokken actoren.

Voor Antwerpen komt het FPC reeds op de site van de Burchtse Weel. Voor de bouw van de gevangenis (vervanging Begijnestraat), zijn we in een constructief overleg met de stad om hier ook een nieuwe locatie te vinden. Deze gesprekken zijn echter nog niet afgerond, en een definitieve keuze werd dus nog niet gemaakt.

Het blijft wel de ambitie om deze projecten te realiseren ten laatste tegen 2016.

Vraag 7

Neen.

Vraag 8

Wat betreft het personeelsbestand van de Regie der Gebouwen werd in december 2008 het strategisch plan van de Regie goedgekeurd. Tevens werd toen het operationeel plan met inbegrip van het organigram en het personeelskader goedgekeurd. Wat betreft het element aanwervingen in dit plan heeft de ministerraad in zijn notificatie naar aanleiding van het budget 2010 expliciet opgenomen dat de Regie der Gebouwen over mag gaan tot de aanwervingen zoals voorzien in zijn personeelsplan.

Als beschermende maatregelen en in afwachting van de effectieve indiensttreding gaat de Regie over tot het uitbesteden van sommige taken, en dit zowel wat betreft ontwerp als controle op de werven