SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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7 septembre 2009 7 september 2009
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Question écrite n° 4-4272 Schriftelijke vraag nr. 4-4272

de Yves Buysse (Vlaams Belang)

van Yves Buysse (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation Internet - Gebruik door ambtenaren - Privé-gebruik - Reglementering 
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fonctionnaire
fonction publique
Internet
lieu de travail
règlement
ambtenaar
overheidsapparaat
internet
werkplek
verordening
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7/9/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/10/2009 )
24/11/2009 Antwoord
7/9/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/10/2009 )
24/11/2009 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
Aussi posée à : question écrite 4-4264
Aussi posée à : question écrite 4-4265
Aussi posée à : question écrite 4-4266
Aussi posée à : question écrite 4-4267
Aussi posée à : question écrite 4-4268
Aussi posée à : question écrite 4-4269
Aussi posée à : question écrite 4-4270
Aussi posée à : question écrite 4-4271
Aussi posée à : question écrite 4-4273
Aussi posée à : question écrite 4-4274
Aussi posée à : question écrite 4-4275
Aussi posée à : question écrite 4-4276
Aussi posée à : question écrite 4-4277
Aussi posée à : question écrite 4-4278
Aussi posée à : question écrite 4-4279
Aussi posée à : question écrite 4-4280
Aussi posée à : question écrite 4-4281
Aussi posée à : question écrite 4-4282
Aussi posée à : question écrite 4-4283
Aussi posée à : question écrite 4-4284
Aussi posée à : question écrite 4-4285
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Question n° 4-4272 du 7 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-4272 d.d. 7 september 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L’internet a incontestablement de nombreux avantages : il permet d’obtenir rapidement des informations, il permet à la personne qui mène des recherches de les mener à bien rapidement sans devoir se déplacer et les communications se sont considérablement accélérées.

Les travailleurs qui ont accès à internet pendant l’exercice de leur profession ne s’en servent pas uniquement pour des raisons professionnelles, ce qui est humain. Mais lorsque l’ « abus » dépasse les bornes, ou pour agir de manière préventive, des entreprises et employeurs particuliers instaurent parfois des restrictions. Il arrive ainsi qu’un certain nombre de sites deviennent inaccessibles pour le travailleur ou – à l’inverse – que l’accès ne soit accordé qu’à des sites spécifiques liés au travail. Parfois aussi des mesures sont prises pour limiter l’utilisation de sites web sociaux (Facebook, Netlog, …) pendant les heures de travail.

J’aimerais savoir si, dans les départements et les institutions relevant de votre tutelle :

il existe une réglementation spécifique liée à la consultation d’internet pendant les heures de travail. Dans l’affirmative, quelle est-elle ?

il existe une réglementation spécifique liée à l’utilisation de sites web sociaux pendant les heures de travail. Dans l’affirmative, quelle est-elle ?

 

Het internet heeft onmiskenbaar heel wat voordelen: het heeft ervoor gezorgd dat snel informatie kan verworven worden, dat opzoekopdrachten snel tot een goed einde gebracht worden zonder dat degene die de opzoekingen doet zich moet verplaatsen en dat communicatie enorm versneld werd.

Werknemers die tijdens de uitoefening van hun job toegang tot het internet hebben, maken hiervan niet enkel voor professionele redenen gebruik. Wat menselijk is. Wanneer het ‘misbruik’ evenwel de spuigaten uitloopt of gewoon om preventief op te treden, voeren bedrijven en particuliere werkgevers soms restricties in. Zo gebeurt het dat een aantal sites ontoegankelijk worden gemaakt voor de werknemer, of – omgekeerd - dat er enkel toelating verleend wordt om specifieke (werkgerelateerde) sites te bezoeken. Ook worden soms maatregelen genomen om het gebruik tijdens de werkuren van sociale netwerksites (Facebook, Netlog, …) aan banden te leggen.

Graag had ik vernomen of er in de departementen en in de instellingen die onder uw voogdij staan:

Specifieke reglementering bestaat in verband met het consulteren van het internet tijdens de werkuren. Zo ja, dewelke?

Specifieke reglementering bestaat in verband met het gebruik van sociale netwerksites tijdens de werkuren. Zo ja, dewelke?

 
Réponse reçue le 24 novembre 2009 : Antwoord ontvangen op 24 november 2009 :

Le Service public fédéral (SPF) Justice élabore en ce moment une réglementation pour l’ensemble de ses directions générales et services d’encadrement dans le cadre de laquelle chaque collaborateur sera informé de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas en matière d’utilisation du courrier électronique et d’Internet ainsi qu’en matière de contrôle (général et individualisé) de cette utilisation.

1. En ce qui concerne l’usage d’Internet, selon la réglementation en cours d’élaboration, il est réservé exclusivement à un usage professionnel et à des fins de formation. L’utilisation à des fins personnelles sera autorisée de manière très limitée sous des conditions bien précises.

2. En ce qui concerne la consultation des sites de réseaux sociaux, selon la réglementation en cours d’élaboration, il est convenu que le comité de direction détermine une liste reprenant les catégories de sites Internet qui peuvent être consultés et les catégories de sites Internet qui sont interdits. La liste des catégories de sites interdits devra être continuellement actualisée.

Sur base de cette liste, le service ICT bloquera un certain nombre d’accès. Des exceptions pourront néanmoins être prévues pour des catégories d’agents devant avoir accès à ces sites interdits pour des raisons professionnelles. Cette liste de catégories de sites (pour laquelle les modalités d’application ne sont pas encore définitivement définies et approuvées) mentionne que la consultation des sites de réseaux sociaux est interdite et bloquée.

De Federale Overheidsdienst (FOD) Justitie stelt thans een reglement op voor alle directoraten-generaal en stafdiensten. Dit zal omschrijven wat toegelaten en niet toegelaten is bij het gebruik van e-mail en internet voor iedere medewerker, en bij de algemene en geïndividualiseerde controle hiervan.

1. Voornoemd reglement zal bepalen dat het gebruik van internet exclusief tot professionele doeleinden beperkt is, of ten bate van opleidingen. Het persoonlijk gebruik zal in zeer beperkte mate toegelaten worden, en onder welomschreven voorwaarden.

2. Er werd overeengekomen dat het directiecomité een lijst zal opstellen met categorieën van sites die geraadpleegd mogen worden en welke niet, wat de raadpleging van sociale netwerksites aangaat. De lijst met verboden sites zal onafgebroken bijgewerkt moeten worden. De dienst ICT zal op basis van deze lijst een aantal toegangen blokkeren.

Voor sommige personeelsleden die uit hoofde van hun taken toegang moeten hebben tot verboden sites, zal evenwel in uitzonderingen hierop voorzien worden. Deze lijst – waarvan de gebruiksvoorwaarden nog niet vastliggen of goedgekeurd zijn – zal het raadplegen van sociale netwerksites verbieden en onmogelijk maken.