SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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7 aôut 2009 7 augustus 2009
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Question écrite n° 4-3996 Schriftelijke vraag nr. 4-3996

de Helga Stevens (Indépendant)

van Helga Stevens (Onafhankelijke)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
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Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre VN-verdrag over de rechten van personen met een handicap - Implementatie 
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convention ONU
handicapé
facilités pour handicapés
VN-conventie
gehandicapte
faciliteiten voor gehandicapten
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7/8/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/9/2009)
4/9/2009Antwoord
7/8/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/9/2009)
4/9/2009Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
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Question n° 4-3996 du 7 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-3996 d.d. 7 augustus 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées.

Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes :

1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ?

2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ?

3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ?

 

In haar beleidsbrief van 5 november 2008 kondigde mevrouw Julie Fernandez Fernandez, toenmalig staatssecretaris voor personen met een handicap, aan dat ze haar collega's in de federale regering zou vragen om twee concrete maatregelen aan te nemen die hun eigen materies betreffen en die in het belang van personen met een handicap worden genomen.

Graag had ik u hierover volgende vragen gesteld:

1. Heeft de voormalige staatssecretaris u deze vraag overgemaakt? Zo ja, wanneer en op welke wijze?

2. Hoe heeft u gereageerd op de door de staatssecretaris gestelde vraag?

3. Welke twee concrete maatregelen zal u nemen in het belang van personen met een handicap? Kan u een timing ter zake geven?

 
Réponse reçue le 4 septembre 2009 : Antwoord ontvangen op 4 september 2009 :

1. Je n’ai reçu aucune demande de madame Julie Fernandez Fernandez ancienne secrétaire d’État aux personnes handicapées, en vue de la mise en œuvre de deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées dans le cadre de mes compétences.

Il en va de même pour les administrations et organismes placés sous ma tutelle.

2. et 3. Sans objet vu la réponse à la sous-question numéro 1.

1. Ik heb geen enkele vraag ontvangen van mevrouw Julie Fernandez Fernandez, gewezen Staatssecretaris voor Personen met een handicap, om binnen mijn bevoegdheden twee concrete maatregelen in te voeren voor personen met een handicap.

Hetzelfde geldt voor de administraties en instellingen die onder mijn voogdij staan.

2.en 3. Zonder voorwerp gelet op het antwoord op subvraag nummer 1.