SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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7 aôut 2009 7 augustus 2009
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Question écrite n° 4-3995 Schriftelijke vraag nr. 4-3995

de Helga Stevens (Indépendant)

van Helga Stevens (Onafhankelijke)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre VN-verdrag over de rechten van personen met een handicap - Implementatie 
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convention ONU
handicapé
facilités pour handicapés
VN-conventie
gehandicapte
faciliteiten voor gehandicapten
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7/8/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/9/2009)
11/9/2009Antwoord
7/8/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/9/2009)
11/9/2009Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
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Question n° 4-3995 du 7 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-3995 d.d. 7 augustus 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées.

Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes :

1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ?

2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ?

3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ?

 

In haar beleidsbrief van 5 november 2008 kondigde mevrouw Julie Fernandez Fernandez, toenmalig staatssecretaris voor personen met een handicap, aan dat ze haar collega's in de federale regering zou vragen om twee concrete maatregelen aan te nemen die hun eigen materies betreffen en die in het belang van personen met een handicap worden genomen.

Graag had ik u hierover volgende vragen gesteld:

1. Heeft de voormalige staatssecretaris u deze vraag overgemaakt? Zo ja, wanneer en op welke wijze?

2. Hoe heeft u gereageerd op de door de staatssecretaris gestelde vraag?

3. Welke twee concrete maatregelen zal u nemen in het belang van personen met een handicap? Kan u een timing ter zake geven?

 
Réponse reçue le 11 septembre 2009 : Antwoord ontvangen op 11 september 2009 :

1. – 2. Mon administration n’a pas connaissance de la demande de madame Julie Fernandez Fernandez.

3. Le Service public fédéral (SPF) Justice attache une grande importance à l’intégration des personnes handicapées. Un projet spécifique concernant le recrutement de personnes handicapées est en cours. Ce projet figure dans notre note de politique en matière de diversité et constitue une des priorités de notre département. Un groupe de travail se penche sur tous les thèmes connexes et recherche des solutions à certaines questions relatives à l'accessibilité, la sensibilisation, etc.

1.– 2. De vraag van mevrouw Julie Fernandez Fernandez is mijn administratie onbekend.

3. De Federale Overheidsdienst (FOD) Justitie hecht veel belang aan de integratie van personen met een handicap. Er loopt een specifiek project met betrekking tot de werving van personen met een handicap. Dat project is opgenomen in onze beleidsnota inzake diversiteit en vormt een van de prioriteiten van ons departement. Een werkgroep buigt zich over alle verwante thema’s en zoekt naar oplossingen op bepaalde vragen rond toegankelijkheid, bewustmaking, …