SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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Session 2008-2009 | Zitting 2008-2009 | ||||||||
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7 aôut 2009 | 7 augustus 2009 | ||||||||
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Question écrite n° 4-3984 | Schriftelijke vraag nr. 4-3984 | ||||||||
de Helga Stevens (Indépendant) |
van Helga Stevens (Onafhankelijke) |
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au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales |
aan de staatssecretaris voor Begroting, voor Migratie- en asielbeleid, voor Gezinsbeleid, en voor de Federale Culturele Instellingen |
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Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% | Personen met een handicap - Openbaar federaal ambt - Quotum van 3 % | ||||||||
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ministère fonction publique fonctionnaire handicapé intégration des handicapés travailleur handicapé emploi réservé |
ministerie overheidsapparaat ambtenaar gehandicapte integratie van gehandicapten werknemer met een beperking gereserveerde arbeidsplaats |
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Aussi posée à : question écrite 4-3965 Aussi posée à : question écrite 4-3966 Aussi posée à : question écrite 4-3967 Aussi posée à : question écrite 4-3968 Aussi posée à : question écrite 4-3969 Aussi posée à : question écrite 4-3970 Aussi posée à : question écrite 4-3971 Aussi posée à : question écrite 4-3972 Aussi posée à : question écrite 4-3973 Aussi posée à : question écrite 4-3974 Aussi posée à : question écrite 4-3975 Aussi posée à : question écrite 4-3976 Aussi posée à : question écrite 4-3977 Aussi posée à : question écrite 4-3978 Aussi posée à : question écrite 4-3979 Aussi posée à : question écrite 4-3980 Aussi posée à : question écrite 4-3981 Aussi posée à : question écrite 4-3982 Aussi posée à : question écrite 4-3983 Aussi posée à : question écrite 4-3985 Aussi posée à : question écrite 4-3986 |
Aussi posée à : question écrite 4-3965 Aussi posée à : question écrite 4-3966 Aussi posée à : question écrite 4-3967 Aussi posée à : question écrite 4-3968 Aussi posée à : question écrite 4-3969 Aussi posée à : question écrite 4-3970 Aussi posée à : question écrite 4-3971 Aussi posée à : question écrite 4-3972 Aussi posée à : question écrite 4-3973 Aussi posée à : question écrite 4-3974 Aussi posée à : question écrite 4-3975 Aussi posée à : question écrite 4-3976 Aussi posée à : question écrite 4-3977 Aussi posée à : question écrite 4-3978 Aussi posée à : question écrite 4-3979 Aussi posée à : question écrite 4-3980 Aussi posée à : question écrite 4-3981 Aussi posée à : question écrite 4-3982 Aussi posée à : question écrite 4-3983 Aussi posée à : question écrite 4-3985 Aussi posée à : question écrite 4-3986 |
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Question n° 4-3984 du 7 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-3984 d.d. 7 augustus 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
L'accord de gouvernement mentionne que le gouvernement veillera au respect effectif du quota de 3% d'emplois devant être réservés aux personnes handicapées dans la fonction publique fédérale. La note de politique du secrétaire d'État chargé des personnes handicapées stipule que ce quota doit être atteint au plus tard le 1er janvier 2010. Je souhaite vous poser les questions suivantes à ce sujet : 1. Quels services publics fédéraux (SPF), services publics de programmation (SPP), institutions scientifiques (IS), organismes d'intérêt public (OIP) ou institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relèvent-ils de votre compétence ou de votre responsabillité ? 2. Combien de personnes sont-elles employées dans chacun de ces services et institutions ? 3. Combien de personnes handicapées sont-elles employées dans chacun de ces services et institutions et à quel niveau sont-elles occupées ? 4. Les services et institutions relevant de votre responsabilité atteignent-ils chacun le quota précité de 3% ? ° Dans l'affirmative, quelles mesures prenez-vous pour maintenir ce quota dans les services et institutions concernés ? ° Dans la négative, quelles mesures prenez-vous pour veiller à ce que ce quota soit atteint dans les services et institutions concernés pour le 1er janvier 2010 ? |
Het regeerakkoord stelt dat de regering zal waken over de effectieve naleving van het quotum van 3 % jobs dat moeten worden voorbehouden aan personen met een handicap in het federaal openbaar ambt. De beleidsnota van de staatssecretaris voor personen met een handicap stipuleert dat dit quotum uiterlijk op 1 januari 2010 dient gehaald te worden. Graag had ik u hierover volgende vragen gesteld: 1. Welke federale overheidsdiensten (FOD), programmatorische overheidsdiensten (POD), wetenschappelijke instellingen (WI), instellingen van openbaar nut (ION) of openbare instellingen voor de sociale zekerheid (OISZ) vallen onder uw bevoegdheid of verantwoordelijkheid? 2. Hoeveel mensen zijn in elk van deze diensten en instellingen tewerkgesteld? 3. Hoeveel personen met een handicap zijn in elk van deze diensten en instellingen tewerkgesteld, en op welk niveau zijn ze tewerkgesteld? 4. Halen de onder uw verantwoordelijkheid ressorterende diensten en instellingen elk het bovenvermelde quotum van 3 %? ° Indien ja, welke maatregelen neemt u om dit quotum in de betreffende diensten en instellingen op peil te houden? ° Indien nee, welke maatregelen neemt u om er voor te zorgen dat dit quotum in de betreffende diensten en instellingen tegen 1 januari 2010 gehaald wordt? bovenvermelde quotum van 3 % gehaald wordt? |
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Réponse reçue le 15 septembre 2009 : | Antwoord ontvangen op 15 september 2009 : | ||||||||
1. La présente réponse concerne le Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la Gestion. 2. Le SPF Budget et Contrôle de la gestion occupe 150 personnes (117,6 équivalents temps plein). 3. Une personne ayant un handicap reconnu de niveau B (graduat) travaille au SPF Budget et Contrôle de la gestion. Au niveau de l’emploi global de l’organisation, cela représente 0,85 % (en ETP). 4. Les efforts consentis par le SPF Budget et Contrôle de la gestion en 2008 et 2009 n’ont pas encore produit le résultat escompté. Lors de l’évaluation, le SPF Budget et Contrôle de la gestion constate que les vacances d’emploi n’atteignent pas encore suffisamment le public cible. Comme les sélections du SPF Budget et Contrôle de la gestion se déroulent par le biais du Selor, le SPF suit en général l’approche de ce dernier, notamment: - le Selor prévoit des aménagements raisonnables et un accompagnement distinct pour les sélections ordinaires de sorte qu’un handicap n’empêche pas de participer au test; - les lauréats d’une sélection peuvent choisir d’être repris dans une réserve de recrutement distincte de sorte que le SPF Budget et Contrôle de la gestion puisse consulter cette liste de lauréats à validité illimitée; - le SPF Budget et Contrôle de la gestion consulte, en vue de recrutements statutaires, en premier lieu les réserves de recrutement disponibles de candidats avec un handicap. En outre, les procédures de sélection et les avis de vacances d’emplois ont été adaptés au critère de diversité et les responsables du recrutement ont mis sur pied une collaboration avec une organisation professionnelle sociale (Wheelit) afin de trouver des personnes qui répondent aux profils recherchés par le SPF Budget et Contrôle de la gestion. Wheelit est une plate-forme web qui a pour mission la publication d’offres d’emplois s’adressant aux personnes handicapées et la création de la CV-thèque la plus importante en Belgique où les atouts de ces personnes sont valorisées au maximum. Par le biais de Wheelit, toute vacance d’emploi peut être communiquée rapidement à ce groupe cible. Le SPF Budget et Contrôle de la gestion offre aux candidat(e)s pour une sélection contractuelle la possibilité de demander des aménagements de la procédure de sélection en raison d’un handicap éventuel. Pour adapter les procédures de sélection, le SPF Budget et Contrôle de la gestion fait appel à l’expertise du Selor en la matière. |
1. Dit antwoord betreft de Federale Overheidsdienst (FOD) Budget en Beheerscontrole. 2. De FOD Budget en Beheerscontrole stelt 150 personen tewerk (117,6 voltijdsequivalenten). 3. Er werkt één persoon op niveau B (graduaat) met een erkende handicap bij de FOD Budget & Beheerscontrole Binnen de totale tewerkstelling van de organisatie is het aandeel 0,85 % (in FTE). 4. De inspanningen die de FOD Budget & Beheerscontrole in 2008 en 2009 heeft gedaan, hebben nog niet het verhoopte resultaat opgeleverd. Bij de evaluatie stelt de FOD Budget & Beheerscontrole vast dat vacatures nog onvoldoende het doelpubliek bereiken. Aangezien de selecties van de FOD Budget & Beheerscontrole via Selor verlopen, volgt de FOD in het algemeen de aanpak van Selor waarbij: - Selor voorziet in redelijke aanpassingen en aparte begeleiding binnen de gewone selecties zodat een handicap de deelname aan de test niet verhindert; - geslaagden voor een selectie kunnen ervoor kiezen om op een aparte wervingsreserve te staan zodat de FOD B&B deze onbeperkt geldige lijst van geslaagden kan raadplegen; - de FOD Budget & Beheerscontrole raadpleegt voor statutaire aanwervingen in eerste instantie de beschikbare werfreserves van kandidaten met een handicap. Bovendien werden de selectieprocedures en de vacaturemededelingen aangepast aan het criterium diversiteit en de verantwoordelijken voor de werving hebben een samenwerking opgestart met een sociale beroepsorganisatie (Wheelit) om personen te vinden die beantwoorden aan de profielen die de FOD Budget & Beheerscontrole zoekt. Wheelit is een webplatform dat als missie heeft het publiceren van werkaanbiedingen die bestemd zijn voor personen met een handicap en het creëren van de belangrijkste CV-theek in België waarin hun troeven optimaal tot hun recht komen. Via Wheelit kan elke vacature snel kenbaar gemaakt worden bij deze doelgroep. De FOD Budget en Beheerscontrole biedt de mogelijkheid aan kandidaten voor een contractuele selectie om aanpassingen te vragen aan de selectieprocedure ingevolge een mogelijke handicap. Voor het aanpassen van de selectieprocedures doet de FOD Budget & Beheerscontrole een beroep op de expertise van Selor ter zake. |