| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2008-2009 | Zitting 2008-2009 | ||||||||
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| 7 aôut 2009 | 7 augustus 2009 | ||||||||
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| Question écrite n° 4-3976 | Schriftelijke vraag nr. 4-3976 | ||||||||
de Helga Stevens (Indépendant) |
van Helga Stevens (Onafhankelijke) |
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au ministre du Climat et de l'Energie |
aan de minister van Klimaat en Energie |
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| Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% | Personen met een handicap - Openbaar federaal ambt - Quotum van 3 % | ||||||||
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| ministère fonction publique fonctionnaire handicapé intégration des handicapés travailleur handicapé emploi réservé |
ministerie overheidsapparaat ambtenaar gehandicapte integratie van gehandicapten werknemer met een beperking gereserveerde arbeidsplaats |
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| Aussi posée à : question écrite 4-3965 Aussi posée à : question écrite 4-3966 Aussi posée à : question écrite 4-3967 Aussi posée à : question écrite 4-3968 Aussi posée à : question écrite 4-3969 Aussi posée à : question écrite 4-3970 Aussi posée à : question écrite 4-3971 Aussi posée à : question écrite 4-3972 Aussi posée à : question écrite 4-3973 Aussi posée à : question écrite 4-3974 Aussi posée à : question écrite 4-3975 Aussi posée à : question écrite 4-3977 Aussi posée à : question écrite 4-3978 Aussi posée à : question écrite 4-3979 Aussi posée à : question écrite 4-3980 Aussi posée à : question écrite 4-3981 Aussi posée à : question écrite 4-3982 Aussi posée à : question écrite 4-3983 Aussi posée à : question écrite 4-3984 Aussi posée à : question écrite 4-3985 Aussi posée à : question écrite 4-3986 |
Aussi posée à : question écrite 4-3965 Aussi posée à : question écrite 4-3966 Aussi posée à : question écrite 4-3967 Aussi posée à : question écrite 4-3968 Aussi posée à : question écrite 4-3969 Aussi posée à : question écrite 4-3970 Aussi posée à : question écrite 4-3971 Aussi posée à : question écrite 4-3972 Aussi posée à : question écrite 4-3973 Aussi posée à : question écrite 4-3974 Aussi posée à : question écrite 4-3975 Aussi posée à : question écrite 4-3977 Aussi posée à : question écrite 4-3978 Aussi posée à : question écrite 4-3979 Aussi posée à : question écrite 4-3980 Aussi posée à : question écrite 4-3981 Aussi posée à : question écrite 4-3982 Aussi posée à : question écrite 4-3983 Aussi posée à : question écrite 4-3984 Aussi posée à : question écrite 4-3985 Aussi posée à : question écrite 4-3986 |
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| Question n° 4-3976 du 7 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-3976 d.d. 7 augustus 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
L'accord de gouvernement mentionne que le gouvernement veillera au respect effectif du quota de 3% d'emplois devant être réservés aux personnes handicapées dans la fonction publique fédérale. La note de politique du secrétaire d'État chargé des personnes handicapées stipule que ce quota doit être atteint au plus tard le 1er janvier 2010. Je souhaite vous poser les questions suivantes à ce sujet : 1. Quels services publics fédéraux (SPF), services publics de programmation (SPP), institutions scientifiques (IS), organismes d'intérêt public (OIP) ou institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relèvent-ils de votre compétence ou de votre responsabillité ? 2. Combien de personnes sont-elles employées dans chacun de ces services et institutions ? 3. Combien de personnes handicapées sont-elles employées dans chacun de ces services et institutions et à quel niveau sont-elles occupées ? 4. Les services et institutions relevant de votre responsabilité atteignent-ils chacun le quota précité de 3% ? ° Dans l'affirmative, quelles mesures prenez-vous pour maintenir ce quota dans les services et institutions concernés ? ° Dans la négative, quelles mesures prenez-vous pour veiller à ce que ce quota soit atteint dans les services et institutions concernés pour le 1er janvier 2010 ? |
Het regeerakkoord stelt dat de regering zal waken over de effectieve naleving van het quotum van 3 % jobs dat moeten worden voorbehouden aan personen met een handicap in het federaal openbaar ambt. De beleidsnota van de staatssecretaris voor personen met een handicap stipuleert dat dit quotum uiterlijk op 1 januari 2010 dient gehaald te worden. Graag had ik u hierover volgende vragen gesteld: 1. Welke federale overheidsdiensten (FOD), programmatorische overheidsdiensten (POD), wetenschappelijke instellingen (WI), instellingen van openbaar nut (ION) of openbare instellingen voor de sociale zekerheid (OISZ) vallen onder uw bevoegdheid of verantwoordelijkheid? 2. Hoeveel mensen zijn in elk van deze diensten en instellingen tewerkgesteld? 3. Hoeveel personen met een handicap zijn in elk van deze diensten en instellingen tewerkgesteld, en op welk niveau zijn ze tewerkgesteld? 4. Halen de onder uw verantwoordelijkheid ressorterende diensten en instellingen elk het bovenvermelde quotum van 3 %? ° Indien ja, welke maatregelen neemt u om dit quotum in de betreffende diensten en instellingen op peil te houden? ° Indien nee, welke maatregelen neemt u om er voor te zorgen dat dit quotum in de betreffende diensten en instellingen tegen 1 januari 2010 gehaald wordt? bovenvermelde quotum van 3 % gehaald wordt? |
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| Réponse reçue le 25 aôut 2009 : | Antwoord ontvangen op 25 augustus 2009 : | ||||||||
Ayant déjà eu plusieurs fois l'occasion de m'exprimer sur le sujet, je me permets de renvoyer l'honorable membre aux réponses que j'ai données aux sénateurs Monfils (4-2999 du 9 mars 2009) et de Bethune (4-3569 du 9 juillet 2009). |
Aangezien ik reeds meermaals de gelegenheid heb gehad mij over dit onderwerp te uiten, ben ik zo vrij het geacht lid te verwijzen naar de antwoorden die ik aan de senatoren Monfils (4-2999 van 9 maar 2009) en de Bethune (4-3569 van 9 juli 2009) heb gegeven.
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