SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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7 aôut 2009 7 augustus 2009
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Question écrite n° 4-3968 Schriftelijke vraag nr. 4-3968

de Helga Stevens (Indépendant)

van Helga Stevens (Onafhankelijke)

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Ambtenarenzaken, Overheidsbedrijven en Institutionele Hervormingen
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Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% Personen met een handicap - Openbaar federaal ambt - Quotum van 3 % 
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ministère
fonction publique
fonctionnaire
handicapé
intégration des handicapés
travailleur handicapé
emploi réservé
ministerie
overheidsapparaat
ambtenaar
gehandicapte
integratie van gehandicapten
werknemer met een beperking
gereserveerde arbeidsplaats
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7/8/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/9/2009)
9/9/2009Antwoord
7/8/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/9/2009)
9/9/2009Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
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Question n° 4-3968 du 7 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-3968 d.d. 7 augustus 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'accord de gouvernement mentionne que le gouvernement veillera au respect effectif du quota de 3% d'emplois devant être réservés aux personnes handicapées dans la fonction publique fédérale. La note de politique du secrétaire d'État chargé des personnes handicapées stipule que ce quota doit être atteint au plus tard le 1er janvier 2010.

Je souhaite vous poser les questions suivantes à ce sujet :

1. Quels services publics fédéraux (SPF), services publics de programmation (SPP), institutions scientifiques (IS), organismes d'intérêt public (OIP) ou institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) relèvent-ils de votre compétence ou de votre responsabillité ?

2. Combien de personnes sont-elles employées dans chacun de ces services et institutions ?

3. Combien de personnes handicapées sont-elles employées dans chacun de ces services et institutions et à quel niveau sont-elles occupées ?

4. Les services et institutions relevant de votre responsabilité atteignent-ils chacun le quota précité de 3% ?

° Dans l'affirmative, quelles mesures prenez-vous pour maintenir ce quota dans les services et institutions concernés ?

° Dans la négative, quelles mesures prenez-vous pour veiller à ce que ce quota soit atteint dans les services et institutions concernés pour le 1er janvier 2010 ?

 

Het regeerakkoord stelt dat de regering zal waken over de effectieve naleving van het quotum van 3 % jobs dat moeten worden voorbehouden aan personen met een handicap in het federaal openbaar ambt. De beleidsnota van de staatssecretaris voor personen met een handicap stipuleert dat dit quotum uiterlijk op 1 januari 2010 dient gehaald te worden.

Graag had ik u hierover volgende vragen gesteld:

1. Welke federale overheidsdiensten (FOD), programmatorische overheidsdiensten (POD), wetenschappelijke instellingen (WI), instellingen van openbaar nut (ION) of openbare instellingen voor de sociale zekerheid (OISZ) vallen onder uw bevoegdheid of verantwoordelijkheid?

2. Hoeveel mensen zijn in elk van deze diensten en instellingen tewerkgesteld?

3. Hoeveel personen met een handicap zijn in elk van deze diensten en instellingen tewerkgesteld, en op welk niveau zijn ze tewerkgesteld?

4. Halen de onder uw verantwoordelijkheid ressorterende diensten en instellingen elk het bovenvermelde quotum van 3 %?

° Indien ja, welke maatregelen neemt u om dit quotum in de betreffende diensten en instellingen op peil te houden?

° Indien nee, welke maatregelen neemt u om er voor te zorgen dat dit quotum in de betreffende diensten en instellingen tegen 1 januari 2010 gehaald wordt? bovenvermelde quotum van 3 % gehaald wordt?

 
Réponse reçue le 9 septembre 2009 : Antwoord ontvangen op 9 september 2009 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les informations demandées :

  1. Le Service Publique Fédéral (SPF) Personnel et Organisation (P&O) relève de ma compétence.

  2. Le 12 août 2009, 540 personnes (unités physiques) occupaient un emploi au sein du SPF P&O.

  3. Afin d’établir si un département fédéral satisfait au quota, l’arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale a déterminé quelles sont les personnes handicapées qui peuvent être comptabilisées pour le quota.

    Peuvent être prises en compte dans le quota:

    a.les personnes qui ont été recrutées sur la base de l’arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat qui prévoyait également un quota ;

    b.les personnes qui, lors de la sélection, ont demandé à être reprises dans la réserve de recrutement de lauréats handicapés sur la base de l’arrêté royal du 5 mars 2007 précité ;

    c.toutes les autres personnes handicapées qui ont été reconnues en tant que telles par une des instances compétentes énumérées dans l’arrêté royal du 5 mars 2007 et qui se font enregistrer sur une base volontaire comme personne handicapée.

    Le SPF P&O a actuellement une vision des personnes handicapées qui relèvent des catégories décrites sous les points a et b. La part de ces personnes dans l’effectif total de l’organisation s’élèvait en date du 12 août 2009 à 2,7 % (calculé en équivalent temps plein).

    Concrètement, cela signifie qu’en date du 12 août 2009, 1treize membres du personnel en situation de handicap et relevant des catégories décrites aux points a et b, sont occupés au sein du SPF P&O dans les niveaux suivants :

  • B : 2;

  • C : 4;

  • D : 7.

    Afin d’obtenir une image complète et correcte des personnes handicapées telles que définies dans l’arrêté royal du 5 mars 2007, il faut entreprendre en outre une action visant à inviter les personnes handicapées qui ne font pas partie des catégories décrites sous les points a et b à s’enregistrer sur une base volontaire.

    Cette action a été lancée mi-juin 2009 au sein du SPF P&O. Concrètement, un mail a été envoyé à tous les membres du personnel afin de demander aux personnes handicapées de s’inscrire sur une base volontaire pour le quota, à l’aide d’un questionnaire standardisé.

    L’action a été validée par la Commission d’accompagnement qui a pour tâche d’évaluer annuellement les efforts fournis par chaque service public en matière de réalisation du quota et d’apporter des recommandations aux organisations dans l’objectif d’améliorer, si nécessaire, leur politique de recrutement.

    Le SPF P&O joue un rôle moteur en ce qui concerne cette action. Le questionnaire deviendra l’instrument officiel de la Commission d’accompagnement afin de collecter le matériel statistique nécessaire au sein des services publics fédéraux.

  1. Les chiffres à disposition à la date du 12 août 2009 ne tiennent compte que des personnes enregistrées dans les catégories visées aux point a. et b. ci-dessus, et ne permettent donc pas de déterminer si le SPF P&O atteint le quota prévu de 3 %.

    C’est pour cette raison que le SPF P&O a pris un certain nombre de mesures supplémentaires, afin d’avoir connaissance du nombre de personnes pouvant entrer en considération dans la catégorie c, et, en premier lieu, la mesure décrite au point 3.

    En outre, le SPF P&O a pris depuis 2009 un abonnement ‘Employeur à la une’ chez Wheelit. Wheelit est une plate-forme web dont la mission est de publier les offres d’emploi destinées aux personnes handicapées et de créer la CV-thèque la plus importante de Belgique, mettant en valeur leurs atouts de manière optimale. Via Wheelit, le SPF P&O a un accès direct à une base de données étendue de candidats présentant un handicap et peut d’autre part diffuser rapidement ses offres d’emploi vers ce groupe cible.

    Pour ses propres sélections via Selor, le SPF P&O suit l’approche générale de Selor, à savoir :

  • Selor prévoit des aménagements raisonnables et un accompagnement individuel au sein des sélections ordinaires, de manière à ce qu’un handicap n’empêche pas la participation au test ;

  • les lauréats d’une sélection peuvent choisir d’être placés dans une réserve de recrutement distincte dans laquelle le SPF P&O peut puiser sans aucune limite de temps, si les profils recherchés correspondent aux profils disponibles.

Ik heb de eer het geachte lid de gevraagde gegevens mee te delen :

  1. De Federale Overheidsdienst (FOD) Personeel en Organisatie (P&O) valt onder mijn bevoegdheid.

  2. Op 12 augustus 2009 waren er bij de FOD P&O 540 personeelsleden (fysieke eenheden) tewerkgesteld.

  3. Om vast te stellen of een federaal departement aan het quotum voldoet, heeft het koninklijk besluit van 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in het federaal administratief openbaar ambt bepaald welke personen met een handicap voor het quotum in aanmerking komen.

    Komen voor de berekening van het quotum in aanmerking :

    a.de personen die aangeworven werden op basis van het koninklijk besluit van 11 augustus 1972 ter bevordering van de tewerkstelling van mindervaliden in de rijksbesturen, dat eveneens in een quotum voorzag ;

    b.de personen die tijdens de selectie vroegen opgenomen te worden in de wervingsreserve van geslaagden met een handicap op basis van het voormelde koninklijk besluit van 5 maart 2007 ;

    c.alle andere personen met een handicap die als dusdanig door een van de in het koninklijk besluit van 5 maart 2007 opgesomde bevoegde instanties erkend werden en die zich op vrijwillige basis als persoon met een handicap laten registreren.

    De FOD P&O heeft thans een kijk op de personen met een handicap die onder de in de punten a en b beschreven categorieën ressorteren. Het aandeel van deze personen in het totale personeelsbestand van de organisatie bedraagt op 12 augustus 2009, 2,7 % (berekend in voltijdse equivalenten).

    Concreet betekent dit dat er op 12 augustus 2009, dertien personeelsleden met een handicap die onder de in de punten a en b beschreven categorieën ressorteren, tewerkgesteld zijn binnen de FOD P&O binnen volgende niveaus :

  • B: 2;

  • C: 4;

  • D: 7.

    Teneinde een volledig en correct beeld te bekomen van de personen met een handicap zoals omschreven in het koninklijk besluit van 5 maart 2007 wordt bovendien een actie ondernomen met als doel de personen met een handicap die geen deel uitmaken van de onder de punten a en b beschreven categorieën, uit te nodigen om zich op vrijwillige basis te laten registreren.

    Deze actie werd half juni 2009 binnen de FOD P&O gestart. Concreet werd een mail gestuurd naar alle personeelsleden om de personen met een handicap te vragen zich op vrijwillige basis voor het quotum in te schrijven met behulp van een gestandaardiseerd formulier.

    De actie werd gevalideerd door de begeleidingscommissie die als taak heeft jaarlijks de inspanningen te evalueren die door elke dienst inzake de verwezenlijking van het quotum geleverd worden en aanbevelingen te doen aan de organisaties om hun aanwervingsbeleid, indien nodig, te verbeteren.

    De FOD P&O speelt een stuwende rol bij deze actie. De vragenlijst zal het officieel instrument van de begeleidingscommissie worden om het nodige statistische materiaal te verzamelen binnen de federale overheidsdiensten.

  1. De op 12 augustus 2009 beschikbare cijfers houden enkel rekening met de categorieën waarnaar hierboven verwezen wordt in punt a en b en bijgevolg kan er niet uit worden afgeleid of de FOD P&O het vooropgestelde quotum van 3 % heeft behaald.

    Om die reden heeft de FOD P&O een aantal bijkomende maatregelen genomen om op die manier te achterhalen hoeveel personen in categorie c in aanmerking kunnen komen. In eerste instantie de maatregel zoals beschreven in punt 3.

    Bovendien heeft de FOD P&O vanaf 2009 een abonnement Topwerkgever bij Wheelit genomen. Wheelit is een webplatform dat als missie het publiceren van werkaanbiedingen heeft die bestemd zijn voor personen met een handicap en het creëren van de belangrijkste CV-theek in België waarin hun troeven optimaal tot hun recht komen. Via Wheelit heeft de FOD P&O rechtstreeks toegang tot een uitgebreide database van kandidaten met een handicap en kan ook elke vacature van de FOD P&O bij deze doelgroep snel kenbaar gemaakt worden.

    Tenslotte volgt de FOD P&O voor zijn eigen selecties via Selor eveneens de algemene aanpak van Selor waarbij :

  • Selor voorziet in redelijke aanpassingen en aparte begeleiding binnen de gewone selecties zodat een handicap de deelname aan de test niet verhindert;

  • de geslaagden voor een selectie ervoor kunnen kiezen om op een aparte wervingsreserve te staan zodat de FOD P&O, indien de gezochte profielen overeenkomen met de beschikbare profielen, deze onbeperkt geldige lijst van geslaagden kan raadplegen.