Il ressort d'une étude du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) parue dans la revue scientifique The Lancet Technology, que le lien entre les bancs solaires et le cancer de la peau a été clairement établi. Les scientifiques ont notamment découvert que le risque de mélanome, le type le plus grave de cancer de la peau, augmentait de 75 % auprès des personnes recourant régulièrement au banc solaire avant l'âge de trente ans. Selon cette étude, l'usage du banc solaire est aussi cancérogène que le tabagisme et le ramonage de cheminée.

Depuis 1992, le CIRC qualifie les bancs solaires et les lampes à bronzer de “probablement cancérogènes”, mais il a désormais classé les bancs solaires dans la catégorie de risque la plus élevée.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelles conclusions la ministre tire-t-elle de l'étude du CIRC ?

2. La ministre juge-t-elle souhaitable de lancer une campagne d'information afin de prévenir la population des risques liés aux bancs solaires ?

3. La ministre juge-t-elle souhaitable de prendre d'autres mesures afin de limiter les risques pour la santé liés aux bancs solaires ?

4. Conformément à la législation en vigueur, les jeunes de moins de dix-huit ans et les personnes à peau de type 1 ne peuvent plus avoir accès au banc solaire. Des contrôles ont-ils été effectués à cet égard l'année dernière ? Combien de personnes ont-elles été “prises sur le fait” ? Des sanctions ont-elles été infligées ? Lesquelles et combien ?

1. Outre les facteurs génétiques et les taches de naissance, l'effet des rayons UV sur le développement de mélanomes malins est connu depuis longtemps, surtout chez les personnes à peau claire.

Le Conseil supérieur de la Santé a formulé en 2000 un avis énonçant des recommandations portant sur l'achat et le contrôle du matériel, sur l'information et la protection du consommateur, sur la formation des exploitants, sur la détermination de la dose d'érythème minimale (DEM).

En 2007, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a publié dans l'International Journal of Cancer un relevé systématique de la littérature scientifique relative au lien entre les rayonnements UV et les mélanomes malins. Cette publication a confirmé une nouvelle fois le lien entre les deux facteurs, ce qui concorde par ailleurs avec le contenu de la campagne d'information menée à cet égard en 2008.

2 & 3. Le contrôle des centres de bronzage est organisé par l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage, modifié depuis le 1er août 2008 dans un souci de conformité avec la législation européenne. Cet arrêté interdit l'accès aux centres de bronzage aux personnes âgées de moins de dix-huit ans ou aux personnes ayant une peau du type 1.

À cette occasion, le Service public fédéral (SPF) Économie qui est compétent pour le contrôle des centres de bronzage, a lancé en 2008 une campagne d'information centrée sur le thème “Pour un bronzage sage”. La brochure contient des informations sur la nouvelle législation relative à la durée, à l'intensité et à la fréquence maximales autorisées des séances de bronzage, aux types de rayonnements UV et aux différentes types de peau avec les risques qui leur sont respectivement associés en termes de coup de soleil à court terme, et d'apparition de certains types de cancer de la peau à long terme.

Les brochures ont été diffusées par les médias, par les organisations des classes moyennes et par la Fédération des exploitants de centres de bronzage et les distributeurs de matériel pour bancs solaires.

4. Étant donné que le SPF Économie est compétent pour la surveillance et le contrôle des centres de bronzage et de l'appareillage utilisé, je vous conseille de poser cette quatrième question à mon collègue, le ministre pour l’ Entreprise et la Simplification