L'idée du nouveau Pacte ou Traité de sécurité est une proposition faite en juin 2008 par la Russie. Le 23 juin 2009, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, assure lors de la conférence annuelle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne que la proposition russe de créer un nouveau pacte de sécurité en Europe ne cherche pas « à saper l'OTAN ou toute autre organisation active dans le domaine de la sécurité ». Selon lui, « nous sommes au contraire favorables à la coordination et aux synergies entre les structures internationales existantes » dans la zone euro-atlantique.

Je voudrais connaître votre analyse sur cette proposition russe de nouveau Pacte de sécurité européen, et les informations dont vous disposez sur son contenu concret.

Je voudrais savoir comment se coordonnent les pays européennes d'abord, et la communauté atlantique ensuite, afin de donner une réponse cohérente à cette proposition.

Quels peuvent être les mécanismes institutionnels qui permettraient une entente constructive entre tous les participants sans revenir à l'octroi direct ou indirect d'un droit de veto d'un pays sur la gestion de la sécurité européenne ?

Enfin, je voudrais savoir si ces discussions sur ce nouveau Traité pourraient relancer les négociations sur le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE).

- L’idée de créer une nouvelle architecture de sécurité en Europe a été proposée par le Président de la Fédération de Russie dès juin 2008. Depuis, ces propositions ont été un peu plus élaborées mais elles se limitent actuellement au rappel des grands principes de droit international public et à la volonté de donner à la Russie un rôle prépondérant dans le domaine de la sécurité européenne.

- Les Occidentaux s’accordent à accepter le dialogue à condition de préserver l’acquis sécuritaire de l’Europe sans en exclure aucun aspect aussi bien au sein de l’Union européenne et que de l’Alliance Atlantique.

La position des pays alliés européens doit donc être établie en concertation avec nos alliés d’outre – Atlantique afin de garder la cohérence.

- Les Occidentaux estiment que le forum adéquat est celui de l’ Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) car il réunit tous les acteurs concernés sur un pied d’égalité et sans droit de veto. En outre, l’OSCE permet l’abord systématique de la sécurité d’une manière globale (les trois corbeilles).

- Les discussions qui portent sur l’architecture de sécurité en Europe englobent bien évidemment la question du traité sur les Forces Conventionnelles en Europe (FCE) mais nous devons éviter que ce traité, vital à nos yeux, devienne un élément de marchandage lors de ces négociations.

Je ne crois pas qu’à ce stade, l’initiative russe puisse débloquer la situation du FCE.