SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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2 juillet 2009 2 juli 2009
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Question écrite n° 4-3691 Schriftelijke vraag nr. 4-3691

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen
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Province d'Anvers - Retard dans les travaux - Comité d'acquisition Provincie Antwerpen - Achterstand bij werken - Aankoopcomité 
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province d'Anvers
construction de route
expropriation
Régie des Bâtiments
piste cyclable
comité d'acquisition
travaux publics
Antwerpen
wegenbouw
onteigening
Regie der Gebouwen
fietspad
aankoopcomité
openbare werken
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2/7/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 7/8/2009)
2/7/2009Antwoord
2/7/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 7/8/2009)
2/7/2009Antwoord
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Question n° 4-3691 du 2 juillet 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-3691 d.d. 2 juli 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une piste cyclable a été aménagée sur la chaussée de Merksplas, de Merksplas jusqu'à Rijkevorsel. L'objectif est qu'elle se prolonge également à Rijkevorsel. Le Comité d'acquisition a déjà acquis septante pour cent des terrains dans la commune par le biais d'expropriations afin de pouvoir prolonger la piste cyclable. Cependant, pour le moment, la procédure est arrêtée. En effet, les sociétés d'utilité publique attendent de voir ce qui va se passer sur la chaussée de Merksplas. Le bourgmestre a entendu dire qu'à la suite du décès d'un membre du personnel du comité d'acquisition, il n'y avait plus suffisamment de personnel pour s'occuper des procédures d'expropriation.

De même, dans la province d'Anvers, la priorité aurait été donnée à la liaison Nord-Sud à Geel, ainsi qu'à quelques autres projets de la région anversoise. Il existe en effet d'autres projets (notamment pour l'aménagement de pistes cyclables), qui sont budgétés par des communes et où d'importants progrès doivent être réalisés d'urgence.

1. Quels dossiers sont-ils actuellement en cours dans la province d'Anvers et en particulier, en Campine? Combien de dossiers attendent-ils d'être traités par le comité d'acquisition concernant des expropriations en Campine?

2. Pourquoi la procédure d'expropriation à Rijkevorsel (chaussée de Merksplas) a-t-elle été arrêtée? Est-ce parce que d'autres priorités sont soudainement apparues et qu'il y a une pénurie de personnel au sein du comité d'acquisition?

3. Y a-t-il encore d'autres dossiers de la région anversoise, et en particulier, de Campine, qui ont été arrêtés ? Dans l'affirmative, lesquels?

4. Quand le comité d'acquisition pense-t-il reprendre le dossier relatif à Rijkevorsel et acquérir tous les terrains nécessaires en vue de la construction d'une piste cyclable?

5. Quel calendrier le comité d'acquisition prévoit-il pour ce dossier ?

6. Qu'en est-il des projets visant à construire une piste cyclable sur la route régionale entre Lierre et Herentals? Quel est le calendrier?

7. Si des terrains ont déjà été acquis: combien de terrains ont-ils déjà été acquis (pourcentage et localisation) en vue de réaliser une piste cyclable dans les deux sens ?

8. Combien de temps faut-il en moyenne, dans la province d'Anvers, avant qu'un dossier traité par le comité d'acquisition soit achevé ? Et en Campine ? Ce temps est-il plus long que dans les autres régions?

9. Combien de dossier le comité d'acquisition traite-t-il en moyenne par an ?

10. Le ministre est-il au courant de la pénurie de personnel ? Y remédie-t-on ?

 

Een fietspad werd aangelegd op de Merksplassteenweg van Merksplas tot aan Rijkevorsel. Bedoeling is dat ook deze in Rijkevorsel doorloopt. Zeventig procent van de gronden werd al verworven in de gemeente via onteigening door het aankoopcomité om het fietspad te kunnen doortrekken. Op dit moment ligt de procedure echter stil. Uiteraard wachten de nutsmaatschappijen ondertussen op wat er te gebeuren staat op de Merksplassteenweg. De burgemeester kreeg te horen, dat na een overlijden van een werknemer bij het aankoopcomité, er niet meer voldoende mensen tewerkgesteld zijn die zich bezig kunnen houden met onteigeningsprocedures.

Tevens zou de prioriteit in de provincie Antwerpen op de Noord-Zuidverbinding in Geel zijn gaan liggen, alsook enkele andere projecten in het Antwerpse. Er zijn uiteraard nog andere projecten (onder andere voor de aanleg van fietspaden), die door gemeenten zijn gebudgetteerd en waar dringend vooruitgang zou moeten worden geboekt.

1. Welke dossiers zijn momenteel in behandeling in de provincie Antwerpen, en meer specifiek in de Kempen? Hoeveel dossiers liggen er bij het aankoopcomité ter uitvoering te wachten voor onteigeningen in de Kempen?

2. Waarom is de onteigeningsprocedure in Rijkevorsel (Merksplassteenweg) stopgezet? Komt dit inderdaad omdat er opeens andere prioriteiten zijn en er een personeelstekort is bij het aankoopcomité?

3. Werden er ook nog andere dossiers in het Antwerpse en meer bepaald in de Kempen die zijn stilgelegd? Zo ja, welke?

4. Wanneer denkt het aankoopcomité het dossier in Rijkevorsel opnieuw op te starten en alle gronden die nodig zijn om een fietspad aan te leggen, te verwerven?

5. Welke timing hanteert het aankoopcomité voor dit dossier?

6. Hoever staat het met de plannen voor de aanleg van het fietspad op de gewestweg tussen Lier en Herentals te verwerven? Welke is hier de timing?

7. Indien er al gronden verworven zijn: hoeveel gronden zijn al verworven (percentage en waar) om een fietspad te kunnen realiseren in beide richtingen?

8. Hoe lang is de gemiddelde duurtijd in de provincie Antwerpen vooraleer een dossier behandeld door het aankoopcomité rond is? En in de Kempen? Is die duurtijd langer dan in andere regio's?

9. Hoeveel dossiers verwerkt het aankoopcomité gemiddeld per jaar?

10. Is de geachte minister op de hoogte van het personeelstekort? Wordt er hieraan verholpen?

 
Réponse reçue le 2 juillet 2009 : Antwoord ontvangen op 2 juli 2009 :

1. Dans la province d’Anvers, quelque 360 marchés d’acquisition d’importances différentes sont actuellement traités par les comités d’Anvers (arrondissements d’Anvers et de Turnhout) et de Malines (arrondissement de Malines). Il n’y a aucune statistique concernant la part qu’y représente la «Campine». Dans le cadre de cette question et vu le court délai de réponse, il est impossible de donner un aperçu complet et détaillé de tous ces dossiers.

2, 3, 4 et 5. Les acquisitions concernant la Merkplassteenweg à Rijkevorsel ont été arrêtées fin octobre 2008 à la suite du décès inopiné du commissaire traitant. Il n’a pas encore été pourvu à son remplacement. Un des autres commissaires a été chargé de ce dossier supplémentaire. Les acquisitions ne sont donc pas tout à fait à l’arrêt, mais elles s’effectuent à un rythme plus lent. Le comité d’acquisition espère pouvoir finaliser ce dossier pour le deuxième trimestre 2010 en collaboration avec l’intercommunale IOK.

6. Pour ce qui concerne la partie située dans la commune de Nijlen (Liersesteenweg et Bouwelsesteenweg), la date limite pour la réalisation complète est novembre 2009. Pour ce qui concerne les parties sur le territoire des communes de Grobbendonk et Herentals, les dossiers sont prêts au niveau administratif.

7. Les emprises suivantes ont été déjà acquises :

  • Nijlen (Kessel – Liersesteenweg) : cinquente-deux des septante-deux parcelles à acquérir ont déjà été acquises ;

  • Nijlen (Bouwelsesteenweg) : dix des cinquante-deux parcelles à acquérir ont déjà été acquises ;

  • Grobbendonk : aucune des quarante-huit emprises n’a été acquise ;

  • Herentals : aucune des vingt-et-un emprises n’a été acquise.

8. Les comités d’acquisition exécutent des missions de nature diverse et d’importance différente, tant pour des entités adjudicatrices obligées de faire appel à leurs services que pour des entités adjudicatrices qui peuvent faire appel facultativement à leurs services, partiellement pour des entités adjudicatrices régulières et partiellement pour des entités adjudicatrices qui font sporadiquement appel à eux. En outre, le dossier transmis par l’entité adjudicatrice peut être complet ou incomplet. En plus, il se peut que les données du dossier ne soient pas exactes.

Il s’avère donc difficile de déterminer un délai de traitement moyen ou de tirer des conclusions en fonction d’un dossier déterminé ou d’une entité adjudicatrice. Pour le Comité d’acquisition d’Anvers, le délai de traitement moyen est estimé à deux ans et à dix-huit mois pour le comité de Malines. Ces délais sont comparables à ceux d’autres régions.

9. Aucune statistique n’est actuellement disponible à ce sujet. La réalisation d’un environnement pour la gestion de la performance des comités d’acquisition est prévue pour cet automne. Les comités d’Anvers (arrondissements d’Anvers et de Turnhout) et de Malines (arrondissements de Malines et de Louvain) ont passé zeshonderd six-cent cinquante-six actes en 2008 et initié neuf expropriations judiciaires.

10. J’ai connaissance de la situation des comités d’acquisition. Elle résulte du remplacement partiel des départs et des difficultés rencontrées jusqu’à l’éclatement de la crise économique à la mi-2008 dans le recrutement de collaborateurs néerlandophones. Pour l’ensemble du Service public fédéral (SPF) Finances, des nouveaux recrutements d’agents néerlandophones pour les niveaux B et A sont actuellement en cours ou prévus pour l’automne 2009. Ces recrutements doivent toutefois s’effectuer dans le cadre stricte du plan de personnel 2009.

Un agent détaché au Cabinet du ministre flamand Van Mechelen reprendra peut-être sa fonction de commissaire auprès du comité d’acquisition d’Anvers après les vacances d’été, ce qui soulagera quelque peu la situation.

En outre, et pour ce qui concerne plus spécifiquement les comités d’acquisition, une mesure de la charge de travail sera effectuée après les vacances d’été dans le cadre de la mise en œuvre de COPERFIN, afin de préparer le plan de personnel 2010. L’objectif est de procéder, dans le cadre du plan de personnel et dans les limites de l’enveloppe globale disponible, à des recrutements ciblés pour des fonctions critiques et de ne pas travailler uniquement avec des quotas de remplacement linéaire.

La poursuite de l’informatisation des comités d’acquisition et leur intégration dans les systèmes de traitement intégrés du SPF Finances, et en particulier le projet STIPAD2 est également en préparation.

De même, l’optimalisation de la collaboration avec les entités adjudicatrices et la coordination des travaux sera poursuivie.

Je souhaite enfin rappeler que les communes n’ont aucune obligation de demander l’intervention des comités d’acquisition en cas d’expropriation et que les bourgmestres sont également compétents pour passer eux-mêmes les actes nécessaires dans le cadre d’acquisitions à l’amiable.

1. In de provincie Antwerpen zijn thans een 360-tal verwervingsopdrachten van diverse omvang in behandeling bij de comités Antwerpen (arrondissementen Antwerpen en Turnhout), en Mechelen (arrondissement Mechelen). Er zijn geen statistieken voorhanden wat het aandeel hierin is van de “Kempen”. In het bestek van deze vraag en gelet op de korte antwoordtermijn is het onmogelijk een volledig en gedetailleerd overzicht te geven van al deze dossiers.

2, 3, 4 en 5. De verwervingen met betrekking tot de Merkplassteenweg te Rijkevorsel zijn eind oktober 2008 stilgevallen als gevolg van het schielijk overlijden van de behandelende commissaris. In zijn vervanging kon nog niet worden voorzien. Een van de overige commissarissen werd bijkomend met dit dossier belast. De verwervingen zijn dus niet volledig stilgevallen, doch verlopen in een trager ritme. Het aankoopcomité hoopt in samenwerking met de intercommunale IOK, dit dossier tegen het tweede kwartaal 2010 af te werken.

6. Wat betreft het deel gelegen in de gemeente Nijlen (Liersesteenweg en Bouwelsesteenweg) is de streeftermijn voor volledige realisatie november 2009. Wat betreft de gedeelten op het grondgebied van de gemeenten Grobbendonk en Herentals zijn de dossiers administratief voorbereid.

7. Volgende innemingen zijn reeds verworven:

  • Nijlen (Kessel – Liersesteenweg):al tweeënvijftig van de tweeënzeventig in te nemen percelen verworven ;

  • Nijlen (Bouwelsesteenweg): al tien van de tweeënvijftig in te nemen percelen verworven ;

  • Grobbendonk: geen enkel van de achtenveertig innemingen verworven ;

  • Herentals: geen enkel van de eenentwintig innemingen verworven.

8. De aankoopcomités voeren opdrachten uit van diverse aard en van diverse omvang, ofwel voor opdrachtgevers die verplicht zijn op hun diensten een beroep te doen, dan wel voor opdrachtgevers die facultatief op hun diensten een beroep kunnen doen, deels voor regelmatige opdrachtgevers en soms voor opdrachtgevers die zich slechts sporadisch tot hen wenden. Daarenboven is het dossier dat door de opdrachtgever m.b.t. de opdracht wordt meegedeeld volledig dan wel onvolledig. Verder kunnen de gegevens van dit dossier al dan niet correct zijn.

Het is dan ook moeilijk om een gemiddelde afhandelingstermijn te bepalen, laat staan hieruit conclusies te trekken naar één bepaald dossier of opdrachtgever toe. De gemiddelde doorlooptijd voor afhandeling wordt, voor het comité Antwerpen, geschat op twee jaar en voor het comité Mechelen op achttien maanden. Deze termijnen zijn vergelijkbaar met andere regio’s.

9. Actueel zijn hieromtrent geen statistieken voorhanden. De bouw van een omgeving voor performantiemanagement m.b.t. de aankoopcomités is voorzien voor dit najaar. Door de comités Antwerpen (arrondissementen Antwerpen en Turnhout), en Mechelen (arrondissementen Mechelen en Leuven) werden in 2008, zeshonderd zesenvijftig verwervingsakten verleden en negen gerechtelijke onteigeningen ingeleid.

10. Ik ben op de hoogte van de situatie bij de aankoopcomités. Die is een gevolg van het slechts gedeeltelijk vervangen van afvloeiende personeelsleden en van de moeilijkheden, die tot bij het uitbreken van de economische crisis medio 2008, ondervonden werden bij het rekruteren van Nederlandstalige medewerkers. Voor de gehele Federale Overheidsdienst (FOD) Financiën zijn thans nieuwe wervingen voor Nederlandstalige niveau B’s en A’s aan de gang of gepland voor het najaar 2009. Deze wervingen dienen echter te gebeuren binnen het stringente kader van het personeelsplan 2009.

Mogelijk zal een, op het kabinet van Vlaams minister Van Mechelen, gedetacheerde ambtenaar na het zomerverlof zijn functie van commissaris bij het comité Antwerpen opnieuw opnemen, wat al voor enig soelaas zal zorgen.

Verder zal, meer specifiek wat de aankoopcomités betreft, na het zomerverlof in het kader van de uitvoering van COPERFIN, een werklastmeting worden uitgevoerd met het oog op de voorbereiding van het personeelsplan 2010. Het is de bedoeling om in dit personeelsplan, binnen de beschikbare globale enveloppe, gerichte wervingen m.b.t. kritische functies te verrichten en niet enkel te werken met lineaire beperkte vervangingsquota.

Verder wordt verder gewerkt aan de informatisering van de aankoopcomités en hun integratie in de systemen van geïntegreerde verwerking van de FOD Financiën, meer bepaald in het project STIPAD2.

Tevens zal de samenwerking met de opdrachtgevers en de coördinatie van de werkzaamheden verder worden geoptimaliseerd.

Tot slot wens ik u er aan te herinneren dat gemeenten geenszins verplicht zijn om een beroep te doen op de tussenkomst van de aankoopcomités bij onteigeningen en dat ook de burgemeesters bevoegd zijn om zelf de nodige akten in het kader van minnelijke verwervingen te verlijden.