Le gouvernement 2003-2007 avait déjà décidé d'étendre la capacité à Merksplas. Selon

le masterplan 2008-2012 pour une infrastructure pénitentiaire dans des conditions humaines (Situation et projets complémentaires jusqu’en 2016 à la date du 28 janvier 2009), un nouveau bloc en construction rapide devrait être prêt en avril 2009. Cela créera 60 cellules supplémentaires. En outre, le ministre souhaite la construction d'une nouvelles prison à Merksplas, en remplacement des anciens pavillons. Cela devrait avoir pour résultat 440 nouvelles cellules en 2013. Cependant, le ministre des Finances à répondu antérieurement à ma question orale n° 4-225 (Annales n° 4-25 du 17 avril 2008, page 27) : Le terrain est assez vaste pour envisager la construction d’un nouveau bâtiment. La Régie des bâtiments a proposé cette option technique. La Justice a provisoirement décidé de ne pas considérer l’option « Merksplas » comme prioritaire. En raison de sa situation géographique, Merksplas ne répond pas aux besoins actuels.

D'où mes questions.

1. Où en est l'extension de la capacité (60 cellules) à Merksplas? À quel moment la réception des travaux pourra-t-elle avoir lieu? Des détenus déjà enfermés dans les anciens pavillons occuperont-ils ces nouvelles cellules, afin que leurs conditions de vie soient améliorées?

2. Pour quelle raison opte-t-on en fin de compte pour une nouvelle construction sur les terrains?

3. Le ministre juge-t-il la situation géographique de Merksplas suffisamment intéressante, contrairement à son prédécesseur?

4. Cela signifie-t-il que la prison de Merksplas disposera en 2013 de 500 cellules (440 nouvelles cellules et les 60 cellules dans le nouveau bloc en construction rapide) au lieu des 694 cellules actuelles? Cela entraîne-t-il des conséquences pour l'emploi dans cette prison? Le ministre veut-il en arriver à un membre du personnel par détenu?

5. Comment envisage-t-il la transition?

À la suite de sa question susmentionnée, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre la réponse suivante :

1. La réception provisoire du bâtiment a déjà eu lieu. Actuellement, un certain nombre de travaux d’infrastructure sont exécutés et la clôture de la cour de promenade est installée. Cette extension accueille des détenus qui ont besoin d’aide psychiatrique, ce qui explique pourquoi cette extension a été construite dans les environs de la clinique.

2. Étant donné que les travaux de transformation dans les prisons existants sont très coûteux, surtout pour l’aménagement de cellules et qu’ils entraînent également la modification complète de la structure architectonique de ces bâtiments, il a été opté pour une nouvelle construction. Les fonctions périphériques peuvent être hébergées dans les anciens bâtiments. L’hébergement de ces fonctions est plus facile, parce qu’elles respectent les espaces existants. De ce fait, les transformations seront moins drastiques au niveau structurel.

3. L’option d’une nouvelle construction sur les terrains de la prison de Merksplas a été prise par le ministre de la Justice précédent et est confirmée par le ministre actuel.

4. La capacité actuelle de la prison sera maintenue à l’avenir. En ce qui concerne les répercussions éventuelles sur l’emploi, je vous renvoie à la réponse du ministre de la Justice.

5. Le transfert ne pose aucun problème, étant donné que la nouvelle construction sera réalisée sans entraver le fonctionnement de la prison existante.