| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2008-2009 | Zitting 2008-2009 | ||||||||
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| 4 février 2009 | 4 februari 2009 | ||||||||
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| Question écrite n° 4-2954 | Schriftelijke vraag nr. 4-2954 | ||||||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice |
aan de staatssecretaris voor de Coördinatie van de fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie |
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| Fonds - Objectif - Contrôle - Montants | Fondsen - Doelstelling - Controle - Bedragen | ||||||||
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| fonds budgétaire contrôle budgétaire allocation des ressources politique d'intervention aide de l'État Fonds de vieillissement obligation alimentaire ressources budgétaires Fonds agricole Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Institut national d'assurance maladie-invalidité Office national de sécurité sociale Fonds des maladies professionnelles retraite complémentaire Fonds social européen Centre de Services fédéral Fonds belge pour la sécurité alimentaire Fonds d'équipements et de services collectifs Fonds des calamités |
begrotingsfonds begrotingscontrole toewijzing van middelen interventiebeleid overheidssteun Zilverfonds alimentatieplicht budgettaire middelen Landbouwfonds Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering Rijksdienst voor Sociale Zekerheid Fonds voor de Beroepsziekten aanvullend pensioen Europees Sociaal Fonds Federaal Dienstencentrum Belgisch fonds voor de voedselzekerheid Fonds voor collectieve uitrustingen en diensten Rampenfonds |
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| Aussi posée à : question écrite 4-2938 Aussi posée à : question écrite 4-2939 Aussi posée à : question écrite 4-2940 Aussi posée à : question écrite 4-2941 Aussi posée à : question écrite 4-2942 Aussi posée à : question écrite 4-2943 Aussi posée à : question écrite 4-2944 Aussi posée à : question écrite 4-2945 Aussi posée à : question écrite 4-2946 Aussi posée à : question écrite 4-2947 Aussi posée à : question écrite 4-2948 Aussi posée à : question écrite 4-2949 Aussi posée à : question écrite 4-2950 Aussi posée à : question écrite 4-2951 Aussi posée à : question écrite 4-2952 Aussi posée à : question écrite 4-2953 Aussi posée à : question écrite 4-2955 Aussi posée à : question écrite 4-2956 Aussi posée à : question écrite 4-2957 Aussi posée à : question écrite 4-2958 Aussi posée à : question écrite 4-2959 |
Aussi posée à : question écrite 4-2938 Aussi posée à : question écrite 4-2939 Aussi posée à : question écrite 4-2940 Aussi posée à : question écrite 4-2941 Aussi posée à : question écrite 4-2942 Aussi posée à : question écrite 4-2943 Aussi posée à : question écrite 4-2944 Aussi posée à : question écrite 4-2945 Aussi posée à : question écrite 4-2946 Aussi posée à : question écrite 4-2947 Aussi posée à : question écrite 4-2948 Aussi posée à : question écrite 4-2949 Aussi posée à : question écrite 4-2950 Aussi posée à : question écrite 4-2951 Aussi posée à : question écrite 4-2952 Aussi posée à : question écrite 4-2953 Aussi posée à : question écrite 4-2955 Aussi posée à : question écrite 4-2956 Aussi posée à : question écrite 4-2957 Aussi posée à : question écrite 4-2958 Aussi posée à : question écrite 4-2959 |
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| Question n° 4-2954 du 4 février 2009 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-2954 d.d. 4 februari 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Pour mener une politique, on utilise régulièrement divers fonds, souvent avec des objectifs très différents, comme le Fonds des victimes, le Fonds mazout, les fonds de sécurité d'existence, le Fonds de vieillissement, ... Pouvez-vous me communiquer, pour chaque fonds qui relève de votre responsabilité ou de votre tutelle : 1. Quelle est leur base réglementaire ou législative? 2. Quel est leur but? 3. Qui ou quelle instance gère le fonds? 4. De quelle manière le fonds est-il tenu de rendre compte de ses activités? Ce rapport est-il public? 5. De quelle manière les autorités exercent-elles un contrôle sur ce fonds? 6. Avec quels montants est-il alimenté? 7. De combien d'argent ce fonds disposait-il au 1er janvier 2009? 8. Quels bénéficiaires peuvent-ils, le cas échéant, faire appel à ce fonds ? 9. Combien de bénéficiaires/institutions/projets ont-ils reçus, le cas échéant, une allocation de ce fonds en 2009 et quel était le montant total des allocations ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par région. |
Bij het voeren van het beleid wordt er regelmatig gebruik gemaakt van allerlei fondsen, vaak met heel uiteenlopende doelstellingen, zoals het Slachtofferfonds, het Stookoliefonds, de fondsen voor bestaanszekerheid, het Zilverfonds, … Kan u mij voor elk fonds dat onder uw verantwoordelijkheid of voogdij staat het volgende meedelen : 1. Welk is hun reglementaire of wetgevende basis ? 2. Wat is het opzet ervan ? 3. Wie of welke instantie beheert het fonds ? 4. Op welke wijze is het fonds verplicht te rapporteren over zijn activiteiten ? Is deze rapportage openbaar ? 5. Op welke wijze oefent de overheid controle uit op dit fonds ? 6. Met welke bijdragen wordt het gespijsd ? 7. Hoe groot was het bedrag in dit fonds op 1 januari 2009 ? 8. Welke begunstigden kunnen desgevallend van dit fonds gebruik maken ? 9. Hoeveel begunstigden/instellingen/projecten kregen desgevallend in 2009 een uitkering uit dit fonds en welk was het totaalbedrag aan uitkeringen ? Graag kreeg ik een opsplitsing per gewest. |
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| Réponse reçue le 3 mars 2009 : | Antwoord ontvangen op 3 maart 2009 : | ||||||||
En tant que secrétaire d’État à Coordination de la lutte contre la fraude, je ne suis pas chargé d’une responsabilité ou une tutelle directe sur des fonds. |
Als Staatssecretaris voor de Coördinatie van de fraudebestrijding staan er geen fondsen onder mijn rechtstreekse verantwoordelijkheid of voogdij. |