SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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4 février 2009 4 februari 2009
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Question écrite n° 4-2952 Schriftelijke vraag nr. 4-2952

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre de l'Intérieur

aan de minister van Binnenlandse Zaken
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Fonds - Objectif - Contrôle - Montants Fondsen - Doelstelling - Controle - Bedragen 
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fonds budgétaire
contrôle budgétaire
allocation des ressources
politique d'intervention
aide de l'État
Fonds de vieillissement
obligation alimentaire
ressources budgétaires
Fonds agricole
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Office national de sécurité sociale
Fonds des maladies professionnelles
retraite complémentaire
Fonds social européen
Centre de Services fédéral
Fonds belge pour la sécurité alimentaire
Fonds d'équipements et de services collectifs
Fonds des calamités
begrotingsfonds
begrotingscontrole
toewijzing van middelen
interventiebeleid
overheidssteun
Zilverfonds
alimentatieplicht
budgettaire middelen
Landbouwfonds
Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen
Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen
Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering
Rijksdienst voor Sociale Zekerheid
Fonds voor de Beroepsziekten
aanvullend pensioen
Europees Sociaal Fonds
Federaal Dienstencentrum
Belgisch fonds voor de voedselzekerheid
Fonds voor collectieve uitrustingen en diensten
Rampenfonds
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4/2/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 5/3/2009)
22/4/2009Antwoord
4/2/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 5/3/2009)
22/4/2009Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
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Question n° 4-2952 du 4 février 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-2952 d.d. 4 februari 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Pour mener une politique, on utilise régulièrement divers fonds, souvent avec des objectifs très différents, comme le Fonds des victimes, le Fonds mazout, les fonds de sécurité d'existence, le Fonds de vieillissement, ...

Pouvez-vous me communiquer, pour chaque fonds qui relève de votre responsabilité ou de votre tutelle :

1. Quelle est leur base réglementaire ou législative?

2. Quel est leur but?

3. Qui ou quelle instance gère le fonds?

4. De quelle manière le fonds est-il tenu de rendre compte de ses activités? Ce rapport est-il public?

5. De quelle manière les autorités exercent-elles un contrôle sur ce fonds?

6. Avec quels montants est-il alimenté?

7. De combien d'argent ce fonds disposait-il au 1er janvier 2009?

8. Quels bénéficiaires peuvent-ils, le cas échéant, faire appel à ce fonds ?

9. Combien de bénéficiaires/institutions/projets ont-ils reçus, le cas échéant, une allocation de ce fonds en 2009 et quel était le montant total des allocations ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par région.

 

Bij het voeren van het beleid wordt er regelmatig gebruik gemaakt van allerlei fondsen, vaak met heel uiteenlopende doelstellingen, zoals het Slachtofferfonds, het Stookoliefonds, de fondsen voor bestaanszekerheid, het Zilverfonds, …

Kan u mij voor elk fonds dat onder uw verantwoordelijkheid of voogdij staat het volgende meedelen :

1. Welk is hun reglementaire of wetgevende basis ?

2. Wat is het opzet ervan ?

3. Wie of welke instantie beheert het fonds ?

4. Op welke wijze is het fonds verplicht te rapporteren over zijn activiteiten ? Is deze rapportage openbaar ?

5. Op welke wijze oefent de overheid controle uit op dit fonds ?

6. Met welke bijdragen wordt het gespijsd ?

7. Hoe groot was het bedrag in dit fonds op 1 januari 2009 ?

8. Welke begunstigden kunnen desgevallend van dit fonds gebruik maken ?

9. Hoeveel begunstigden/instellingen/projecten kregen desgevallend in 2009 een uitkering uit dit fonds en welk was het totaalbedrag aan uitkeringen ? Graag kreeg ik een opsplitsing per gewest.

 
Réponse reçue le 22 avril 2009 : Antwoord ontvangen op 22 april 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous les réponses à sa question.

Les fonds gérés par l’Intérieur sont :

1° Fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage ;

2° Fonds d’exécution du mécanisme de correction créé lors du transfert d’immeubles de l’ancienne gendarmerie aux communes et aux zones de police pluricommunales ;

3° Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles ;

4° Fonds de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ;

5° Fonds de risques d'accidents majeurs ;

6° Fonds pour les risques d'accidents nucléaires ;

7° Fonds d'acquisition de matériel et d'équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;

8° Fonds spécial pour les centres intégrés d’appel d’urgence (centres 112).

Pour chaque fonds les questions seront répondues ci-après :

1° Fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage :

1. La base légale de ce fonds est la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Moniteur belge du 12 janvier 1991).

2. Le fonds est destiné à couvrir les frais d’administration, de contrôle et de tutelle dans le cadre de l’exécution de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de la sécurité spécifique et de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière.

3. Le fonds est géré par la Trésorerie du Service public fédéral (SPF) Finances avec la remise des recettes et dépenses par la Direction de la Sécurité Privée.

4. Il n’y a pas de disposition spécifique prévue pour le rapport d’activités.

5. Le Service d’encadrement B&CG contrôle chaque mois l’état du compte du comptable et chaque année la justification donnée avant de le transmettre à la Cour des Comptes.

6. L’alimentation s’effectue grâce aux recettes des rétributions facturées d'une part, aux entreprises de gardiennage, aux entreprises de sécurité, aux services internes de gardiennage et aux organismes qui sont responsables de la formation du personnel de ces entreprises et services et d'autre part, aux détectives privés.

7. Le 1er janvier 2009 le solde du fonds était de 8 645k euros en engagements et de 10 194k euros en liquidation.

8. Le fonds est destiné au fonctionnement de la Direction Sécurité Privée du Service général de la Sécurité et de la Prévention.

9. Il n’y a pas eu de versements en 2009.

2° Fonds d’exécution du mécanisme de correction créé lors du transfert d’immeubles de l’ancienne gendarmerie aux zones de police pluricommunales :

1. La base légale de ce fonds est l’article 135 de la loi-programme du 2 août 2002 (Moniteur belge du 29 août 2002).

2. Un fonds a été créé en vue de la réutilisation des recettes résultant des paiements par les communes et les zones de police pluricommunales suite à l’application du mécanisme de correction institué à l’occasion du transfert des immeubles de l’ancienne Gendarmerie aux communes et les zones de police pluricommunales en application de l’article 248quater de la loi du 7 décembre 1998, du produit de la vente d’immeubles auxquels les communes et les zones de police pluricommunales ont renoncé et du loyer que les communes et les zones de police pluricommunales paient pour l’occupation temporaire d’immeubles auxquels elles ont renoncé à l’occasion de leur transfert.

3. Le fonds est géré par la Trésorerie du SPF Finances avec la remise des données concernant les recettes et dépenses par la Direction Gestion policière.

4. Il n’y a pas de disposition spécifique prévue pour le rapport d’activités.

5. Les revenus générés par les recettes venant de la vente et de la location que les communes et les zones de police pluricommunales payent pour l’usage temporaire des immeubles sont justifiés respectivement par un acte de vente et par un bail avec annexes. Chaque document est donné à la Régie des Bâtiments.

Les montants venant du mécanisme de correction sont générés sur base des montants définitifs déterminés par l’arrêté royal du 27 avril 2007 et par l’arrêté royal du 18 novembre 2008.

Le Service d’encadrement B&CG contrôle chaque mois l’état du compte du comptable et chaque année la justification donnée avant de le transmettre à la Cour des Comptes.

6. L’alimentation est effectuée grâce aux revenus des ventes d’immeubles, par le mécanisme de correction et par le bail que les communes et les zones de police pluricommunales paient pour l’occupation temporaire de bâtiments.

7. Le 1er janvier 2009 le solde du fonds était de 1 773k euros en engagements et de 2 687k euros en liquidation.

8. Les bénéficiaires sont des zones où dans le cadre de l’application du mécanisme de correction, la correction annuelle est en faveur de la zone.

9. Il n’y a pas eu de versements en 2009.

3° Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles :

1. La base légale de ce fonds sont les articles 463 à 467 de la loi- programme du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 31 décembre 2002).

2. De manière générale, on peut distinguer trois grandes catégories de mesures :

Des mesures de type « statutaire » à l’égard de certaines catégories de personnel des corps de police bruxellois (primes, allocations, paiement d’heures supplémentaires, formations linguistiques, etc.).

Des mesures de type « équipement et infrastructure » visant à permettre l’acquisition de certains types de matériel ou encore à améliorer les communications.

Des mesures en matière de prévention.

3. Le fonds est géré par la Trésorerie du SPF Finances avec la remise des données concernant les recettes et dépenses par la Direction générale de la Sécurité et de la Prévention.

4. Il n’y a pas de disposition spécifique prévue pour le rapport d’activités.

5. C’est le gouvernement lui-même qui règle par la prise d’arrêtés royaux la répartition des subsides vers les zones de police de Bruxelles.

Le Service d’encadrement B&CG contrôle chaque mois l’état du compte du comptable et chaque année la justification donnée avant de le transmettre à la Cour des Comptes.

6. Les contributions sont alimentées par un prélèvement sur le produit de l’impôt des personnes physiques en exécution de l’article 4 de la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles.

7. Le 1er janvier 2009 le solde du fonds était de 964k euros en engagements et de 56 565k euros en liquidation.

8. Les bénéficiaires sont les zones de polices de la Région de Bruxelles- Capitale.

9. Il n’y a pas eu de versements en 2009.

4° Fonds de la sécurité contre l'incendie et l'explosion :

1. La base légale de ce fonds est la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Moniteur belge du 12 janvier 1991).

2. Le but du fonds est le financement de la formation des membres des corps des pompiers et de la sécurité civile et d’effectuer la recherche et l’information en cas d’incendie ou d’explosion.

3. Le fonds est géré par la Trésorerie du SPF Finances avec la remise des données concernant les recettes et dépenses par la Direction générale de la Sécurité civile.

4. Il n’y a pas de disposition spécifique prévue pour le rapport d’activités.

5. C’est la Direction générale de la Sécurité civile qui a le fonds en gestion propre.

Le Service d’encadrement B&CG contrôle chaque mois l’état du compte du comptable et chaque année la justification donnée avant de le transmettre à la Cour des Comptes.

6. Les recettes sont des prélèvements appliqués sur la prime d'assurance en matière de responsabilité civile en matière d'incendie ou d'explosion.

Recettes de la récupération par la Direction générale de la Sécurité civile des coûts à charge de tiers en matière d’interventions ainsi que de la facturation des prestations fournies dans le cadre du transport ambulancier.

Recettes des montants liées aux activités de la Direction générale de la Sécurité civile.

7. Le 1er  janvier 2009 le solde du fonds était de 3 402k euros en engagements et de 3 962k euros en liquidation.

8. Les bénéficiaires sont les services des pompiers.

9. Il n’y a pas eu de versements en 2009.

5° Fonds de risques d'accidents majeurs :

1. La base légale de ce fonds est la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Moniteur belge du 12 janvier 1991).

2. Le but du fonds est la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour les personnes et l’environnement afin d’assurer de façon cohérente et efficace des niveaux de protection plus élevés pour toute la population.

3. Le fonds est géré par la Trésorerie du SPF Finances avec la remise des données concernant les recettes et dépenses par la Direction générale de la Sécurité civile.

4. Il n’y a pas de disposition spécifique prévue pour le rapport d’activités.

5. C’est la Direction générale de la Sécurité civile qui a le fonds en propre gestion.

Le Service d’encadrement B&CG contrôle chaque mois l’état du compte du comptable et chaque année la justification donnée avant de le transmettre à la Cour des Comptes.

6. Le fonds obtient ses recettes de la partie des prélèvements visés à l'article 7, §2bis, 2°, b, de la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.

7. Le 1er janvier 2009 le solde du fonds était de 3 339k euros en engagements et de 12 458k euros en liquidation.

8. Les bénéficiaires sont les services fédéraux et locaux de secours et des autres services publics fédéraux.

9. En 2009, on n’a pas encore effectué des versements.

6° Fonds pour les risques d'accidents nucléaires :

La base légale de ce fonds sont les articles 66 et 67 de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 9 août 1993).

2. Le fonds des risques d’accidents nucléaires est utilisé pour les frais de personnel, d’administration, de fonctionnement, d’étude et des frais d’interventions de la sécurité civile.

3. Le fonds est géré par la Trésorerie du SPF Finances avec la remise des recettes et dépenses par la Direction générale de la Sécurité civile.

4. Il n’y a pas de disposition spécifique prévue pour le rapport d’activités.

5. C’est la Direction générale de la Sécurité civile qui a le fonds en gestion propre.

Le Service d’encadrement B&CG contrôle chaque mois l’état du compte du comptable et chaque année la justification donnée avant de le transmettre à la Cour des Comptes.

6. Les dispositions légales relatives à la perception des redevances nucléaires annuelles sont décrites dans l’arrêté royal du 24 août 2001 concernant des radiations ionisantes. Ce sont les recettes du fonds.

7. Le 1er janvier 2009 le solde du fonds était de 4 434k euros en engagements et de 7 798k euros en liquidation.

8. Les bénéficiaires sont les services fédéraux et locaux de secours.

9. Il n’y a pas eu de versements en 2009.

7° Fonds d'acquisition de matériel et d'équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale :

1. La base légale de ce fonds sont les articles 473 et 474 de la loi- programme du 27 décembre 2004 (Moniteur belge du 31 décembre 2004).

2. Le fonds sert pour l’acquisition de matériel et d’équipement propres aux missions des services d’incendie, pour compte des communes, des intercommunales et le service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

3. Le fonds est géré par la Trésorerie du SPF Finances avec la remise des recettes et dépenses par la Direction générale de la Sécurité civile.

4. Il n’y a pas de disposition spécifique prévue pour le rapport d’activités.

5. C’est la Direction générale de la Sécurité civile qui a le fonds en gestion propre.

Le Service d’encadrement B&CG contrôle chaque mois l’état du compte du comptable et chaque année la justification donnée avant le transmettre à la Cour des Comptes.

6. Les recettes du fonds sont les remboursements versés par les communes, les intercommunales et le service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, de la part du prix d'achat du matériel et de l'équipement qui leur incombe, en application de l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles les communes qui disposent d'un service d'incendie peuvent bénéficier de l'aide financière de l'État pour l'acquisition de matériel d'incendie.

7. Le 1er janvier 2009 le solde du fonds était de 1 766k euros en engagements et de 10 655k euros en liquidation.

8. Les bénéficiaires sont les communes, les intercommunales et le service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale.

9. Il n’y a pas eu de versements en 2009.

8° Fonds spécial pour les centres intégrés d’appel d’urgence (centres 112) :

1 La base légale de ce fonds est l’article 91 de la loi-programme du 9 juillet 2004 (Moniteur belge du 15 juillet 2004).

2. Le but du fonds est de travailler dans le calltaking des centraux d’alarme 100, 101 et 112 avec des calltakers neutres recrutés en première instance parmi les membres du personnel disponibles de l’entreprise publique autonome Belgacom.

3. Le fonds est géré par la Trésorerie du SPF Finances avec la remise des données concernant les recettes et dépenses par la Direction générale de la Sécurité civile.

4. Il n’y a pas de disposition spécifique prévue pour le rapport d’activités.

5. C’est la Direction générale de la Sécurité civile qui a le fonds en gestion propre.

Le Service d’encadrement B&CG contrôle chaque mois l’état du compte du comptable et chaque année la justification donnée avant de le transmettre à la Cour des Comptes.

6. Les recettes sont :

Produits découlant du paiement effectué par les entreprises publiques pour leur personnel qui sur base volontaire est engagé pour l’exécution de ces missions.

Produits découlant du budget de l'État.

Produits découlant de la facturation des frais liés à la formation au retour de membres du personnel provenant de projets de reconversion de l'État.

7. Le 1er janvier 2009 le solde du fonds était de 2 355k euros en engagements et de 2 599k euros en liquidation.

8. Les bénéficiaires sont les calltakers. Les frais de personnel et les frais de fonctionnement sont payés avec ce fonds.

9. Il n’y a pas eu de versements en 2009.

Het geachte lid vindt hieronder de antwoorden op haar vraag.

De fondsen die door Binnenlandse Zaken beheerd worden zijn:

1° Het Fonds van de bewakingsondernemingen, beveiligingsondernemingen en de interne bewakingsdiensten;

2° Het Fonds tot uitvoering van het correctiemechanisme ingesteld bij de overdracht van de ex-rijkswachtgebouwen aan de meergemeente politiezones;

3° Het Fonds ter financiering van sommige uitgaven verricht die verbonden zijn met de veiligheid voortvloeiend uit de organisatie van de Europese Toppen te Brussel;

4° Het Fonds voor de beveiliging tegen brand en ontploffing;

5° Het Fonds voor risico’s van zware ongevallen;

6° Het Fonds voor risico’s van nucleaire ongevallen;

7° Het Fonds voor aanschaffing van materieel en uitrusting voor opdrachten van de brandweerdiensten, voor rekening van de gemeenten, de intercommunales en de dienst voor brandweer en dringende medische hulp van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

8° Het Bijzonder Fonds voor de geïntegreerde centra van dringende oproepen (centra 112).

Voor elk van de fondsen worden de vragen hierna beantwoord:

1° Het Fonds van de bewakingsondernemingen, beveiligingsondernemingen en de interne bewakingsdiensten:

1. De wettelijke basis van het fonds is de organieke wet van 27 december 1990 houdende oprichting van begrotingsfondsen (Belgisch Staatsblad van 12 januari 1991).

2. Het fonds is bestemd om de kosten voor administratie, controle en toezicht te dekken in het kader van de uitvoering van de wet van 19 juli 1991 tot regeling van het beroep van privédetective en de wet van 10 april 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid.

3. Het fonds wordt beheerd door de Thesaurie van de Federale Overheidsdienst (FOD) Financiën met aanlevering van inkomsten en uitgaven door de Directie Private Veiligheid.

4. Er is geen specifieke bepaling over de rapportering van de activiteiten voorzien.

5. De Stafdienst B&B controleert maandelijks de staat van de rekening van de rekenplichtige en jaarlijks de afgelegde verantwoording voordat deze wordt overgemaakt aan het Rekenhof.

6. De spijzing gebeurt door de opbrengsten van retributies aangerekend enerzijds aan de bewakingsondernemingen, de beveiligingsondernemingen, de interne bewakingsdiensten en de instellingen die instaan voor de opleiding van het personeel van die ondernemingen en diensten en anderzijds aan de privédetectives.

7. Op 1 januari 2009 was het saldo van het fonds 8 645k euro in vastleggingen en 10 194k euro in vereffeningen.

8. Het fonds is bestemd voor de werking van de Directie Private Veiligheid van de Algemene Directie Veiligheid en Preventie.

9. Er zijn geen uitkeringen betaald voor 2009.

2° Het Fonds tot uitvoering van het correctiemechanisme ingesteld bij de overdracht van de ex-rijkswachtgebouwen aan de meergemeente politiezones:

1. De wettelijke basis van het fonds is artikel 135 van de Programmawet van 2 augustus 2002 (Belgisch Staatsblad van 29 augustus 2002).

2. Er werd een fonds opgericht voor het wedergebruik van de ontvangsten voortvloeiend uit de betalingen door de gemeenten en de meergemeente politiezones ingevolge de toepassing van het correctiemechanisme ingesteld naar aanleiding van de overdracht van de ex-rijkswachtgebouwen aan de gemeenten en de meergemeente politiezones in uitvoering van artikel 248quater van de wet van 7 december 1998, de opbrengst van de verkoop van gebouwen waarvan de gemeenten en de meergemeente politiezones afstand hebben gedaan en de huur die de gemeenten en de meergemeente politiezones betalen voor het tijdelijk gebruik van gebouwen waarvan ze afstand gedaan hebben bij de overdracht ervan.

3. Het fonds wordt beheerd door de Thesaurie (Federale Overheidsdienst (FOD) Financiën) met aanlevering van gegevens over de uitgaven en inkomsten door de Directie Politiebeheer.

4. Er is geen specifieke bepaling over de rapportering van de activiteiten voorzien.

5. De inkomsten gegenereerd uit de opbrengsten van verkoop en de huur die de gemeenten en meergemeente politiezones betalen voor het tijdelijk gebruik van gebouwen wordt verantwoord door een respectievelijk een verkoopakte en een huurovereenkomst met bijakten. Beide documenten worden aangeleverd door de Regie der Gebouwen.

De inkomsten uit het correctiemechanisme worden gegenereerd op basis van de definitieve bedragen bepaald in het koninklijk besluit van 27 april 2007 en het koninklijk besluit van 18 november 2008.

De Stafdienst B&B controleert maandelijks de staat van de rekening van de rekenplichtige en jaarlijks de afgelegde verantwoording voordat deze wordt overgemaakt aan het Rekenhof.

6. De spijzing gebeurt door de opbrengsten van verkopen van gebouwen, het correctiemechanisme en de huur die de gemeenten en de meergemeente politiezones betalen voor het tijdelijk gebruik van gebouwen.

7. Op 1 januari 2009 was het saldo van het fonds 1 773k euro in vastleggingen en 2 687k euro in vereffeningen.

8. De begunstigden zijn zones waarbij in het kader van het correctiemechanisme de jaarlijkse correctie ten voordele van de zone is.

9. Er zijn geen uitkeringen betaald voor 2009.

3° Het Fonds ter financiering van sommige uitgaven verricht die verbonden zijn met de veiligheid voortvloeiend uit de organisatie van de Europese Toppen te Brussel:

1. De wettelijke basis van het fonds zijn de artikelen 463 tot 467 van de Programmawet van 24 december 2002 (Belgisch Staatsblad van 31 december 2002).

2. In het algemeen kunnen drie grote groepen van maatregelen onderscheiden worden:

De “statutaire” maatregelen ten opzichte van bepaalde personeelscategorieën van de korpsen van de Brusselse politie (premies, vergoedingen, betaling van overuren, taalopleidingen, enz.).

“Uitrustings- en infrastructuur”maatregelen die ertoe strekken de aankoop van bepaald materieel mogelijk te maken of de communicatie te verbeteren

Preventiemaatregelen.

3. Het fonds wordt beheerd door de Thesaurie (Federale Overheidsdienst (FOD) Financiën) met aanlevering van de gegevens over uitgaven en inkomsten door de Algemene Directie Veiligheid en Preventiebeleid.

4. Er is geen specifieke bepaling over de rapportering van de activiteiten voorzien.

5. Het is de overheid zelf die door het nemen van koninklijke besluiten de verdeling van de subsidies aan de Brusselse politiezones regelt.

De Stafdienst B&B controleert maandelijks de staat van de rekening van de rekenplichtige en jaarlijks de afgelegde verantwoording voordat deze wordt overgemaakt aan het Rekenhof.

6. De bijdragen worden gespijsd door een voorafname op de opbrengsten van de personenbelasting, in uitvoering van artikel 4 van de wet van 10 augustus 2001 tot oprichting van een Fonds ter financiering van de internationale rol en de hoofdstedelijke functie van Brussel.

7. Op 1 januari 2009 was het saldo van het fonds 964k euro in vastleggingen en 56 565k euro in vereffeningen.

8. De begunstigden zijn de politiezones in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

9. Er zijn geen uitkeringen betaald voor 2009.

4° Het Fonds voor de beveiliging tegen brand en ontploffing:

1. De wettelijke basis van het fonds is de organieke wet van 27 december 1990 houdende oprichting van begrotingsfondsen (Belgisch Staatsblad van 12 januari 1991).

2. Het fonds dient voor het financieren van de opleiding voor de leden van de brandweerkorpsen en van de civiele veiligheid en om aan onderzoek en informatie te doen betreffende preventie inzake brand en ontploffing.

3 Het fonds wordt beheerd door de Thesaurie (FOD Financiën) met aanlevering van de gegevens over uitgaven en inkomsten door de Algemene Directie van de Civiele Veiligheid.

4 Er is geen specifieke bepaling over de rapportering van de activiteiten voorzien.

5. Het is de Algemene Directie van de Civiele Veiligheid die het fonds in eigen beheer heeft.

De Stafdienst B&B controleert maandelijks de staat van de rekening van de rekenplichtige en jaarlijks de afgelegde verantwoording voordat deze wordt overgemaakt aan het Rekenhof.

6. De inkomsten zijn de heffing gevestigd op de verzekeringspremie voor de burgerlijke aansprakelijkheid inzake brand of ontploffing.

Inkomsten van de recuperatie door de Algemene Directie van de Civiele Veiligheid van de kosten ten laste van derden inzake interventies alsook van de facturatie van de prestaties geleverd voor het ziekenvervoer per ambulance.

Inkomsten van de ontvangsten verbonden aan de activiteiten van de algemene directie van de Civiele Veiligheid.

7. Op 1 januari 2009 was het saldo van het fonds 3 402k euro in vastleggingen en 3 962k euro in vereffeningen.

8. De begunstigden zijn de brandweerdiensten.

9. Er zijn geen uitkeringen betaald voor 2009.

5° Het Fonds voor risico’s van zware ongevallen:

1. De wettelijke basis van het fonds is de organieke wet van 27 december 1990 houdende oprichting van begrotingsfondsen (Belgisch Staatsblad van 12 januari 1991).

2. Het fonds dient de preventie van zware ongevallen waarbij gevaarlijke stoffen betrokken zijn en voor de beperking van de gevolgen voor de mens en het leefmilieu om op een coherente en efficiënte manier hogere beschermingniveaus voor de gehele bevolking te verzekeren.

3. Het fonds wordt beheerd door de Thesaurie (FOD Financiën) met aanlevering van de gegevens over uitgaven en inkomsten door de Algemene Directie van de Civiele Veiligheid.

4. Er is geen specifieke bepaling over de rapportering van de activiteiten voorzien.

5. Het is de Algemene Directie van de Civiele Veiligheid die het fonds in eigen beheer heeft.

De Stafdienst B&B controleert maandelijks de staat van de rekening van de rekenplichtige en jaarlijks de afgelegde verantwoording voordat deze wordt overgemaakt aan het Rekenhof.

6. Het fonds haalt haar inkomsten uit het gedeelte van de heffingen bedoeld in het artikel 7, §2bis, 2°, b, van de wet van 21 januari 1987 inzake de risico's van zware ongevallen bij bepaalde industriële activiteiten.

7. Op 1 januari 2009 was het saldo van het fonds 3 339k euro in vastleggingen en 12 458k euro in vereffeningen.

8. De begunstigden zijn de federale en lokale hulpdiensten en ook de andere federale overheidsdiensten.

9. Er zijn geen uitkeringen betaald voor 2009.

6° Het Fonds voor risico’s van nucleaire ongevallen:

1. De wettelijke basis van het fonds zijn de artikelen 66 en 67 van de wet van 6 augustus 1993 houdende sociale en diverse bepalingen (Belgisch Staatsblad van 9 augustus 1993).

2. Het fonds voor de risico’s van nucleaire ongevallen kan worden aangewend voor personeels-, bestuurs-, studie- en interventiekosten van de civiele veiligheid.

3. Het fonds wordt beheerd door de Thesaurie (FOD Financiën) met aanlevering van de gegevens over uitgaven en inkomsten door de Algemene Directie van de Civiele Veiligheid.

4. Er is geen specifieke bepaling over de rapportering van de activiteiten voorzien.

5. Het is de Algemene Directie van de Civiele Veiligheid die het fonds in eigen beheer heeft.

De Stafdienst B&B controleert maandelijks de staat van de rekening van de rekenplichtige en jaarlijks de afgelegde verantwoording voordat deze wordt overgemaakt aan het Rekenhof.

6. De wettelijke bepalingen met betrekking tot het innen van de jaarlijkse nucleaire retributies staan beschreven in het koninklijk besluit van 24 augustus 2001 betreffende de ioniserende stralingen. Dit zijn de inkomsten van het fonds.

7. Op 1 januari 2009 was het saldo van het fonds 4 434k euro in vastleggingen en 7 798k euro in vereffeningen.

8. De begunstigden zijn de federale en lokale hulpdiensten.

9. Er zijn geen uitkeringen betaald voor 2009.

7° Het Fonds voor aanschaffing van materieel en uitrusting voor opdrachten van de brandweerdiensten, voor rekening van de gemeenten, de intercommunales en de dienst voor brandweer en dringende medische hulp van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest:

1. De wettelijke basis van het fonds zijn de artikelen 473 en 474 van de Programmawet van 27 december 2004 (Belgisch Staatsblad van 31 december 2004).

2. Het fonds dient voor de aanschaffing van materieel en uitrusting voor de opdrachten van de brandweerdiensten, voor rekening van de gemeenten, de intercommunales en de dienst voor brandweer en dringende medische hulp van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

3. Het fonds wordt beheerd door de Thesaurie (FOD Financiën) met aanlevering van de gegevens over uitgaven en inkomsten door de Algemene Directie van de Civiele Veiligheid.

4. Er is geen specifieke bepaling over de rapportering van de activiteiten voorzien.

5. Het is de Algemene Directie van de Civiele Veiligheid die het fonds in eigen beheer heeft.

De Stafdienst B&B controleert maandelijks de staat van de rekening van de rekenplichtige en jaarlijks de afgelegde verantwoording voordat deze wordt overgemaakt aan het Rekenhof.

6. De ontvangsten van het fonds zijn de terugbetalingen gestort door de gemeenten, de intercommunales en de dienst voor brandweer en dringende medische hulp van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, van het deel van de aankoopprijs van het materieel en van de uitrusting dat hen toekomt, overeenkomstig het koninklijk besluit van 23 maart 1970 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder gemeenten die over een brandweerdienst beschikken, in aanmerking komen voor een staatsbijdrage voor het aankopen van brandweermaterieel.

7. Op 1 januari 2009 was het saldo van het fonds 1 766k euro in vastleggingen en 10 655k euro in vereffeningen.

8. De begunstigden zijn de gemeenten, de intercommunales en de dienst voor brandweer en dringende medische hulp van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

9. Er zijn geen uitkeringen betaald voor 2009.

8° Het Bijzonder Fonds voor de geïntegreerde centra van dringende oproepen (centra 112):

1. De wettelijke basis van het fonds is het artikel 91 van de Programmawet van 9 juli 2004 (Belgisch Staatsblad van 15 juli 2004).

2. Het doel van het fonds is om voor de calltaking van de alarmcentrales 100, 101 en 112 met neutrale calltakers zou gewerkt worden die men in eerste instantie zou rekruteren uit beschikbare personeelsleden van het autonome overheidsbedrijf Belgacom.

3. Het fonds wordt beheerd door de Thesaurie (FOD Financiën) met aanlevering van de gegevens over uitgaven en inkomsten door de Algemene Directie van de Civiele Veiligheid.

4. Er is geen specifieke bepaling over de rapportering van de activiteiten voorzien.

5. Het is de Algemene Directie van de Civiele Veiligheid die het fonds in eigen beheer heeft.

De Stafdienst B&B controleert maandelijks de staat van de rekening van de rekenplichtige en jaarlijks de afgelegde verantwoording voordat deze wordt overgemaakt aan het Rekenhof.

6. De inkomsten zijn:

Opbrengsten voortvloeiend uit de betaling uitgevoerd door de overheidsbedrijven voor hun personeel dat op vrijwillige basis voor de uitvoering van deze opdrachten wordt ingezet.

Opbrengsten voortvloeiend uit de Rijksbegroting.

Opbrengsten voortvloeiend uit de facturatie van opleidingsgebonden kosten bij terugkeer van personeelsleden afkomstig uit reconversieprojecten van de overheid.

7. Op 1 januari 2009 was het saldo van het fonds 2 355k euro in vastleggingen en 2 599k euro in vereffeningen.

8. De begunstigden zijn calltakers. De personeelkosten en de werkingkosten worden met dit fonds betaald.

9. Er zijn geen uitkeringen betaald voor 2009.