Fin octobre 2008, on pouvait lire, sur le site http://www.brusselnieuws.be, certains communiqués annonçant que Fedasil, en raison d'un manque de places d'accueil, renvoyait les demandeurs d'asile vers les centres d'accueil bruxellois pour sans-abris. De ce fait, ces centres pour sans-abris risquent de devoir laisser leurs “clients normaux”, les sans-abris bruxellois, dans le froid. Entre-temps, nous sommes en novembre, l'hiver est donc à nos portes. Si l'on veut offrir cet hiver un endroit où dormir aux sans-abris de Bruxelles, il est donc urgent de trouver une solution au problème de l'accueil des demandeurs d'asile.

Selon la cellule stratégique de la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes, l'actuel réseau d'accueil des centres d'asile ne suffit déjà plus depuis plusieurs semaines pour accueillir le nombre croissant de demandeurs d'asile. Tant Fedasil que la cellule stratégique de l'Intégration sociale disent ne pas vouloir rejeter le problème sur le secteur des centres pour sans-abris. Or, c'est exactement ce qui se passe dans la pratique à l'heure actuelle.

Fedasil a bien pris une série de mesures d'urgence et fait le possible et l'impossible pour pouvoir accueillir autant de personnes que possible, mais n'y parvient manifestement pas malgré tous ses efforts. C'est ainsi qu'un « asile de nuit » a été aménagé dans le hall sportif du Petit Château pour accueillir au moins pour la nuit ceux pour qui aucune solution n'a pu être trouvée. Par ailleurs, Fedasil indique que la surcapacité n'est pas sans conséquences pour les membres du personnel et les personnes accueillies dans les centres et que celle-ci requiert évidemment des solutions à long terme. C'est pourquoi une délégation de Fedasil a mené une action cette semaine et transmis une lettre ouverte à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes. Celle-ci promet une solution mais ne veut pas dire pour quand.

C'est un des nombreux épisodes de ce feuilleton où la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et la ministre de la Politique de migration et d'asile tiennent les premiers rôles, la ministre Arena refusant de créer des places d'accueil supplémentaires tant que la ministre Turtelboom ne fixera pas de critères de régularisation.

D'où les questions suivantes :

Combien de demandes d'asile y a-t-il eu depuis le début de l'année 2008 ? Ce nombre est-il en augmentation par rapport aux années précédentes ?

Selon Fedasil, le nombre de départs diminue. Est-ce correct ? Combien de personnes sont-elles parties (volontairement ou sous la contrainte) depuis le début du mois de janvier 2008 ? À quoi cette diminution est-elle due ?

Combien de demandeurs d'asile ont-ils été « renvoyés » par Fedasil depuis le début du mois de septembre par suite du manque de places d'accueil ?

Y avait-il des familles avec enfants parmi les demandeurs d'asile qui ont été renvoyés par suite du manque de places d'accueil ? Dans l'affirmative, combien de familles ? Combien d'enfants ?

La ministre estime-t-elle justifiable que des places d'accueil ne puissent plus être proposées aux sans-abris parce que leurs places sont occupées par des demandeurs d'asile ?

Combien d'incidents y a-t-il eu dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile durant les mois de septembre et d'octobre 2008 ? Combien y en avait-il eu l'année dernière durant ces mêmes mois ? Quel est le pourcentage d'incidents avec violence à l'égard du personnel des centres d'accueil ?

Combien d'heures supplémentaires le personnel des centres d'accueil fédéraux ont-ils effectuées en septembre et octobre 2008 ? Combien y en a-t-il eu l'année dernière durant ces mêmes mois ?

Entre-temps, y a-t-il eu concertation en vue de trouver une solution à ce problème urgent ? Dans l'affirmative, quel était le résultat de cette concertation ? Quand prendra-t-on des mesures structurelles et lesquelles ?

En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les renseignements suivants :

1. La question de l’évolution du nombre de demandes d’asile en 2008 relève de la compétence de madame la ministre de la Politique de migration et d'asile. Toutefois, d’après les informations dont je dispose, je note une hausse de 10,2 % des demandes d’asile en 2008. Et même en décomptant les demandes d’asile multiples, la hausse reste de 7,3 %.

2. Effectivement le nombre de sorties des structures d’accueil reste bas, en particulier par rapport à la période antérieure à juin 2007. Les sorties du réseau d’accueil sont soit la conséquence d’une fin de droit à l’aide matérielle en raison de la fin de la procédure, soit le début du droit à une aide financière en raison de l’obtention d’un statut légal. En 2008, il y a eu environ 10 800 sorties des structures d’accueil (pour 12 700 arrivées). Je ne dispose pas, pour l’ensemble du réseau d’accueil, des motifs de ces sorties. Auparavant, les demandeurs d’asile étaient accueillis en structure d’accueil pendant la première phase de la procédure d’asile et une fois leur demande recevable, ils avaient le droit à l’aide financière et émargeaient dès lors au centre public d'action sociale (CPAS). Depuis juin 2007, les demandeurs d’asile sont hébergés dans les structures d’accueil durant toute la procédure d’asile, c’est-à-dire jusqu’à la reconnaissance d’un statut ou jusqu’à, en cas de décision négative, l’épuisement de tous les recours possibles. Ceci explique pourquoi les résidants sortent moins rapidement du réseau d’accueil.

3. De mai 2008 à septembre 2008, 1 185 personnes n’ont pas pu obtenir une place d’accueil le jour même de leur demande. Toutefois, une place pouvait en général leur être proposée dans les jours qui suivaient. Et depuis le 27 octobre 2008, nous n’avons plus compté de personnes non placées.

4. Je ne dispose pas de cette information. En effet, les familles avec enfants en séjour illégal doivent introduire une demande d’accueil auprès de leur CPAS de résidence, et ce n’est qu’après vérification de leur état de besoin notamment, qu’une demande de prise en charge est introduite auprès de Fedasil.

5. Il est tout à fait disproportionné d’imputer le manque de places récurrent pour sans abris – que je déplore – à quelques demandeurs d’asile qui n’ont pas pu pendant quelques jours, en dehors de la période d’hiver, obtenir une place dans les structures d’accueil prévues. De plus, je rappelle que depuis la fin du mois d’octobre 2008, de nouvelles places d’urgence spécifiques aux demandeurs d’asile ont bien été mises en place de manière à ce qu’aujourd’hui, la question ne se pose plus.

6. Nombre d’incidents dans les centres d’accueil :

- septembre 2008: 24 incidents ;

- octobre 2008: 27 incidents ;

- novembre 2008: 39 incidents ;

- décembre 2008: 37 incidents.

Il ne nous est pas possible de fournir les données pour les mois de septembre et octobre 2007 dans la mesure où l’enregistrement structurel des incidents n’a débuté qu’en mars 2008.

En ce qui concerne le récapitulatif des incidents à l’égard du personnel des centres d’accueil, veuillez trouver un tableau en annexe.

7. La mise en place de places d’accueil supplémentaires dans certaines structures d’accueil a effectivement un impact sur l’occupation du personnel, et notamment sur le nombre d’heures prestées.

L’Agence a invité les directeurs des centres d’accueil fédéraux à évaluer l’impact de cette surcapacité à différents niveaux tels que le nombre croissant d’heures supplémentaires, une éventuelle augmentation de l’absentéisme, etc.

Il est évident que cette surcapacité ne peut se prolonger.

8. Dans un premier temps, des mesures d’urgence ont été prises afin que toutes les nouvelles personnes arrivées reçoivent bien une place d’accueil (lits de crise supplémentaires dans les centres, asile de nuit, nouvelle structure d’accueil d’urgence en partenariat avec le centre d'action sociale d'urgence (CASU), etc.). Les premières mesures d’urgence prises ont induit des effets positifs parce que toutes les personnes se présentant aujourd’hui au dispatching reçoivent bien une place d’accueil (ou une place d’urgence).

J’ai ensuite pris des mesures afin d’accélérer la sortie du réseau d’accueil. Ainsi, j’ai clarifié la compétence du CPAS responsable pour octroyer la garantie locative ou le premier loyer ; et Fedasil a fixé un délai endéans lequel les résidants qui obtiennent un statut de séjour légal doivent avoir quitté leur structure d’accueil.

J’ai également décidé de supprimer le « code 207 » pour certaines catégories de personnes déterminées pour leur permettre de bénéficier de l’aide sociale financière auprès d’un CPAS. Cette mesure n’aura toutefois pas d’effets avant la fin du premier trimestre 2009.

Enfin, en janvier dernier, le Kern a octroyé, à ma demande, un budget de 5 millions d’euros afin de créer 850 places d’accueil supplémentaires pendant six mois. Ces places sont en cours de création, certaines ont déjà ouvert. Et un monitoring mensuel sera présenté au gouvernement afin de suivre l’évolution du taux d’occupation du réseau.

Récapitulatif des aggressions (physiques et verbales) en 2008