L’informatisation des cours et tribunaux a déjà connu bien des difficultés. La précédente ministre de la Justice a décidé, l’an dernier, de rompre le contrat passé avec la firme UNISYS concernant Phénix, et ce après l’échec de plusieurs projets pilotes.

Le « groupe de travail des techniciens » a été mis sur pied dans ce cadre. Le 26 juin 2007, ce groupe de travail a déposé un rapport. Le Comité de gestion Phénix a émis des remarques à propos de ce rapport mais contrairement à ce qui avait été annoncé, ce groupe de travail n’a jamais remis de véritable « rapport final ».

Depuis lors, les tribunaux et parquets de police ainsi que les justices de paix poursuivent le développement de l’application MACH qui doit succéder au « Projet Mammouth ».

Le logiciel acquis dans le cadre du projet Phénix pourrait être utilisé à cet effet. Le savoir-faire des « travailleurs de terrain » des greffes et des parquets est d’une importance capitale pour la réussite de ce système.

Le logiciel « Mammouth » a fait ses preuves et le basculement vers un serveur central pourrait être un premier pas dans la bonne direction – l’intégration complète dans un système central de procédure électronique. C’est parfaitement réalisable sur le plan technique.

Le passé nous a appris qu’un projet global centralisé est très ambitieux et que l’approche par étapes (sur la base des expériences réalisées avec Mammouth et MACH) est probablement la seule qui ait une chance de réussir.

À mon sens, il importe toutefois que l’on garde constamment à l’esprit l’objectif final, à savoir une intégration complète et l’accès de tiers (avocats, notaires, huissiers de justice) au système. Étant donné que le cadre institutionnel existe et que l’on peut réaliser assez rapidement des progrès sur le terrain, il me paraît opportun d’obtenir sans tarder des éclaircissements sur la réorientation du projet Phénix.

J’aimerais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Une décision a-t-elle été prise sur la base du rapport du groupe de travail précité afin que le projet Phénix renaisse de ses cendres ou, dans la négative, éventuellement sur la base d’une approche par étapes ? Le cadre institutionnel reste-t-il tel quel ?

2. Entend-il dès lors associer les « travailleurs de terrain » à la poursuite du développement de la procédure électronique ? Un pilotage par le SPF semble en effet difficile à mettre en œuvre eu égard aux expériences du passé et à la pénurie d’effectifs.

3. Dans quelle mesure les systèmes existants pourront-ils être élargis, après basculement des systèmes existants tels que le « logiciel Mammouth », en vue de permettre l’accès des avocats, notaires, huissiers de justice, etc, et ce dans le cadre d’une approche par étapes ?

4. Les moyens prévus pour le basculement de « Mammouth » vers MACH sont-ils disponibles ?

5. Le logiciel MACH est actuellement testé dans les justices de paix (notamment à Torhout). Quelles sont les premières constatations à ce sujet ?

1. Une approche graduelle est actuellement en cours d’élaboration. La première étape de celle-ci est l’application « MACH » dans les justices de paix, les parquets de police et les tribunaux de police.

Au cours de 2009, nous espérons entamer la modernisation des applications des tribunaux de première instance. Suivront ensuite les autres juridictions.

Une approche graduelle offre une mise en service plus rapide des applications partielles et engendre moins de risques.

L’objectif final englobe également la procédure par voie électronique, mais il sera veillé à rendre d’abord les nouvelles applications opérationnelles au plan interne.

2. L’intention est d’associer les « travailleurs de terrain » à ce projet, d’une part en raison de leur connaissance de la matière juridique et d’autre part parce qu’ils en sont finalement les bénéficiaires.

L’objectif est également de remédier sensiblement au manque d’effectifs au sein du service d’encadrement Information and Communication Technology (ICT) du Service public fédéral (SPF) Justice. Ces deux groupes collaboreront donc à la modernisation des applications au sein du SPF Justice.

3. Comme précisé dans la réponse au point 1, l’objectif est de permettre, à terme, la procédure par voie électronique, y compris les accès pour les avocats. Il convient toutefois d’attendre que les premières applications nouvelles soient opérationnelles en interne.

4. Les moyens pour le développement de la nouvelle application « MACH » ont déjà été réservés en 2007. Ils incluent le roll-out vers les différents cantons et arrondissements.

Un effort supplémentaire est encore prévu en 2008, dans le cadre du « management du changement », afin de garantir le bon fonctionnement et la bonne acceptation de l’application.

5. Les premiers résultats sont positifs. L’application répond aux attentes et s’avère très performante. On travaille évidemment encore à corriger les derniers bugs.