SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
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12 janvier 2009 12 januari 2009
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Question écrite n° 4-2495 Schriftelijke vraag nr. 4-2495

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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SPF Justice - Statistiques - Amélioration des techniques de collecte des données FOD Justitie - Statistieken - Verbetering van de verzameltechnieken 
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statistique officielle
collecte de données
ministère
officiële statistiek
verzamelen van gegevens
ministerie
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12/1/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/2/2009 )
26/1/2009 Antwoord
12/1/2009 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/2/2009 )
26/1/2009 Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 4-660 Herindiening van : schriftelijke vraag 4-660
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Question n° 4-2495 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-2495 d.d. 12 januari 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Naguère, j’ai pu me rendre compte en tant que parlementaire qu’il n’était pas toujours aisé d’obtenir des statistiques de la part du SPF Justice. Les questions posées à ce sujet sont souvent restées sans réponse. Dans un rapport du Conseil supérieur de la Justice, intitulé « Rapport sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire. Années 2004 et 2005 » qui fut approuvé par l’assemblée générale du 27 juin 2007, ledit Conseil se préoccupe de savoir « si les données encodées par les corps diffèrent ou pas des statistiques que le Service public fédéral Justice établit et publie. ». Il s’avère que la plupart des corps admettent l’utilité de tenir des statistiques à jour et qu’ils proposent des améliorations.

Ma question est donc la suivante : une démarche a-t-elle déjà été entreprise pour collecter les données statistiques de manière plus performante ?

 

In het verleden heb ik als parlementslid ondervonden dat statistieken vanuit de FOD Justitie niet altijd even makkelijk te verkrijgen zijn. Vaak bleven vragen hieromtrent onbeantwoord. In een verslag van de Hoge Raad van Justitie getiteld “Verslag over de algemene werking van de rechterlijke orde. Jaren 2004 en 2005” dat goedgekeurd werd door de algemene vergadering op 27 juni 2007 ging deze Raad na of “de gegevens die de korpsen registreren al dan niet verschillen van de statistieken die door de FOD Justitie worden opgesteld en gepubliceerd”. De meeste korpsen, zo blijkt, erkennen dat het nuttig is statistieken bij te houden en stellen verbeteringen voor.

Vandaar mijn vraag aan de geachte minister: is hier al actie ondernomen om statistische gegevens op een meer performante manier te verzamelen?

 
Réponse reçue le 26 janvier 2009 : Antwoord ontvangen op 26 januari 2009 :

La réponse ci-dessous concerne les statistiques des activités judiciaires. Elle ne traite pas de la collecte de statistiques sur le personnel des cours et tribunaux, le budget, les bâtiments et matériel.

Au sein du Service public fédéral (SPF) Justice, la section Statistiques (dépendant de la direction générale Organisation judiciaire) est responsable de la collecte, du traitement et de la publication de statistiques judiciaires annuelles.

Le but de la section Statistiques est l'appui à la politique judiciaire par la mise à disposition de statistiques pertinentes, fiables et actuelles. Ses clients internes sont les services du SPF Justice. Ses clients externes sont les cours et tribunaux, la cellule stratégique du ministre de la Justice, le Conseil supérieur de la Justice, le milieu universitaire, des étudiants, citoyens, la presse.

Cette politique s'inscrit dans le plan de management du SPF Justice, contribuant, d'une part, à son rôle de soutien au pouvoir judiciaire (pour obtenir un appareil judiciaire efficient et accessible) et, d'autre part, au développement et la mise en oeuvre d'une politique de communication externe et interne. Les acteurs judiciaires doivent pouvoir disposer de données chiffrées pertinentes et adéquates pour mener à bien leur mission. En outre, les statistiques judiciaires contribuent à une meilleure connaissance, par le citoyen, de la Justice et à une plus grande collaboration au sein du milieu judiciaire.

La section Statistiques dispose de trois collaborateurs pour récolter ces statistiques judiciaires, les traiter et les publier auprès de ses clients internes et externes.

Vous trouvez toutes les publications de la section Statistiques sur le site internet du SPF Justice : http://www.just.fgov.be sous l'onglet « Statistiques ». Cliquez ensuite sur le lien « section Statistiques ». Vous pouvez contacter la section Statistiques via l'adresse électronique suivante stat@just.fgov.be.

A. Statistiques des juridictions de siège

A.1. Cours d'appel

A.1.1. Affaires civiles (affaires « jeunesse » comprises)

De toutes les statistiques judiciaires, celles-ci sont les plus informatisées. Les données chiffrées sont rassemblées et traitées d'une manière très efficiente à l'aide du programme SAS8, par une copie des données brutes provenant de la base de données des cours d'appel (greffes civils). Ce procédé n'exige pas l'intervention des cours d'appel. Ces statistiques recueillent le meilleur rapport output/input. Avec peu d'efforts, on a pu obtenir des statistiques fiables et pertinentes.

Les données sont consultables, d'une part, via une application web accessible aux cours d'appel et à la section Statistiques. À l'aide de cette application, l'utilisateur peut consulter ou élaborer des tableaux statistiques de manière interactive. Le contenu de l'application est automatiquement actualisé tous les mois. Par exemple, nous disposerons en janvier 2008 des statistiques de décembre 2007. D'autre part, les tableaux statistiques figurant dans les publications annuelles et dans l'analyse pluriannuelle sont élaborés avec le programme SAS.

En 2007, nous sommes passés au programme SAS9. La section Statistiques a saisi cette occasion pour améliorer, d'une part, la performance de la récolte et de la publication des données et, d'autre part, la pertinence des statistiques offertes. À cette fin, deux instruments informatiques sont développés: un datawarehouse et une nouvelle application web. Ce projet est mené à bien par un groupe de travail où les cours d'appel sont représentées.

Via cette nouvelle application web, les statistiques seront dans un premier temps mises à disposition des cours d'appel uniquement. Après une période d'essai, le Collège des premiers présidents des cours d'appel déterminera les types d'utilisateurs externes qui auront accès à certaines données déterminées, via la nouvelle application.

Parallèlement à la nouvelle application web, la section Statistiques disposera d'un programme qui permettra, sur base du datawarehouse, de répondre à des questions spécifiques, telles que par exemple les questions parlementaires. Ce programme lui offrira également la possibilité de contrôler la qualité des données brutes, de développer de nouvelles statistiques et d'effectuer des analyses approfondies sur des thèmes déterminés.

La collecte, le traitement et la mise à disposition des statistiques judiciaires par le biais des datawarehouse et application web sont considérés par la section Statistiques comme meilleurs procédés. Elle a par conséquent comme objectif d'appliquer ladite méthode aux autres statistiques judiciaires qui relèvent de sa compétence.

A.1.2. Affaires correctionnelles (y compris les affaires « jeunesse » et la chambre des mises en accusation)

Auparavant, ces statistiques étaient collectées par la poste à l'aide d'un formulaire complété par les greffes correctionnels des cours d'appel, ceux-ci n'étant pas informatisés. En 2005, les cours d'appel ont connu une informatisation progressive de leur travail. Le dernier greffe, le greffe « jeunesse » de la Cour d'appel de Bruxelles commence, à partir du 1er janvier 2008 à enregistrer le traitement de ses affaires dans l'application d'encodage.

L'informatisation de ces statistiques a débuté en 2005. Pour ce faire, un groupe de travail avait été mis en place, où siégeaient des représentants des cours d'appel. À cause du départ du responsable de ce projet, celui-ci a été paralysé en attendant un remplaçant. En mai 2007, le projet a pu reprendre. L'objectif est l'intégration des nouvelles statistiques dans le datawarehouse et dans la nouvelle application web développés pour l'instant au niveau des affaires civiles des cours d'appel. La section Statistiques planifie pour 2008 de mettre à. la disposition des cours d'appel les statistiques tests « nouvelles affaires ». Pour le moment, l'accent est porté sur l'uniformisation des méthodes d'enregistrement et l'établissement de règles de compte et de définitions. Très prochainement, l'analyse de la qualité des données brutes pourra commencer.

A.2. Cours du travail

Vu que les cours du travail ne sont pas encore informatisées, ces statistiques sont collectées par la poste. La section Statistiques espère que l'informatisation des cours du travail pourra débuter en 2008-2009. Dès cet instant, un projet de développement de statistiques informatisées pourra voir le jour.

A.3. Tribunaux de première instance

A.3.1. Affaires civiles (sauf les affaires « jeunesse »)

Depuis 2004, la section Statistiques reçoit ces statistiques informatisées du service d'encadrement Information and Communication Technology (ICT). Les données chiffrées sont calculées grâce à des SQL, à partir des bases de données locales. Les greffes doivent uniquement examiner l'exactitude des données. Ils peuvent communiquer à la section Statistiques les corrections à apporter. De cette manière, la charge de travail des tribunaux de première instance et de la section Statistiques est diminuée.

A.3.2. Affaires correctionnelles

Jusqu'en 2006, ces statistiques étaient transmises via la poste à la section Statistiques. L'élaboration de ces données chiffrées a été déjà partiellement informatisée. La section Statistiques a pris l'initiative, en 2007, de continuer à informatiser la collecte et l'élaboration de ces statistiques, dans le but de diminuer le caractère laborieux de celles-ci. Les statistiques de 2007 seront remplies, de manière automatisée et centralisée, par les greffes qui recevront les formulaires en « .xls » par courrier électronique. Les greffes devront ajouter certaines statistiques comptées manuellement et contrôler l'exactitude des données déjà introduites. La section Statistiques recevra les formulaires statistiques définitifs par courrier électronique. Par le biais d'une « macro », les tableaux pourront être élaborés.

A.3.3. Affaires « jeunesse » (affaires civiles et protectionnelles)

Depuis 2004, la section Statistiques reçoit ces statistiques informatisées du service d'encadrement ICT. Les données sont calculées grâce à des SQL, à partir des bases de données locales. Certaines données devant être comptées manuellement, les greffes envoient par la poste un formulaire statistique complété à la section Statistiques. Ces statistiques ne sont donc que partiellement informatisées. Depuis 2002, un projet de développement de statistiques protectionnelles est en cours au sein de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). Dans le cadre de ce projet, les lacunes des statistiques existantes ont été décrites. La question de la fiabilité des données publiées a été soulevée et il a été opté, d'une part, de retirer ces données chiffrées du site Internet du SPF Justice et, d'autre part, de ne plus publier aucune donnée, en attendant des statistiques fiables. L'INCC a récemment publié sur son site Internet les premiers résultats des flux d'entrée aux parquets jeunesse en 2005. Le développement de statistiques au niveau des greffes de la jeunesse a été démarré par l'INCC.

A.3.4. Juges d'instruction (y compris la chambre du conseil)

Plus de cent dix formulaires statistiques, soit un par juge d'instruction, sont collectés annuellement. Cela constituait par le passé une tâche intensive, autant pour les greffes que pour la section Statistiques qui devait encoder environ mille données par juge d'instruction. Depuis quelques années, chaque greffe qui a enregistré le traitement de ses affaires dans l'application d'encodage JIOR reçoit ses statistiques du service d'encadrement ICT. Depuis 2005, grâce à un module de JIOR, ces données sont automatiquement encodées dans un fichier « .xls » qui est envoyé à la section Statistiques. Les greffes doivent uniquement remplir certaines données comptées manuellement et contrôler les données déjà encodées. La section Statistique a reçu en 2006 plus de 90 % de ces statistiques via courrier électronique. Par des « macros », les données chiffrées sont intégrées dans un fichier publication. Ces statistiques ont été dans une large mesure informatisées durant ces dernières années.

A.4. Tribunaux du commerce

Depuis 2004, ces statistiques informatisées sont collectées par le service d'encadrement ICT du SPF Justice. De cette manière, la charge de travail des tribunaux de commerce et de la section Statistiques a été diminuée. Les greffes doivent seulement examiner l'exactitude des données. Ils peuvent transmettre à la section Statistiques les corrections à apporter. Par des « macros », les données chiffrées sont intégrées dans une publication.

A.5. Tribunaux du travail

Les statistiques des tribunaux de travail ne sont pas informatisées, car ceux-ci ne disposent pas d'une application d'encodage des affaires. En 2007, l'informatisation des tribunaux de travail a démarré. La section Statistiques désire saisir cette opportunité pour lancer un projet d'informatisation des statistiques des tribunaux du travail. L'objectif est d'intégrer ces statistiques dans le datawarehouse et l'application web actuellement en phase de développement. Ce projet ne pourra seulement démarrer qu'en cas d'élargissement du personnel de la section Statistiques.

A.6. Tribunaux de police

Ces statistiques informatisées sont collectées depuis 2004 par le service d'encadrement ICT et la section Statistiques. De cette manière, la charge de travail des tribunaux de police et de la section Statistiques a été diminuée. Les greffes doivent seulement démarrer le module statistique et examiner l'exactitude des données. Ils peuvent transmettre à la section Statistiques les corrections à apporter. Par des « macros », les données chiffrées sont intégrées dans un fichier publication.

A.7. Justices de paix

Ces statistiques sont collectées depuis 2004 par le service d'encadrement ICT et la section Statistiques. De cette manière, la charge de travail des Justices de paix et de la section Statistiques a été diminuée. Les greffes doivent seulement démarrer le module statistique et examiner l'exactitude des données. Ils peuvent transmettre à. la section Statistiques les corrections à apporter. Par des « macros », les données chiffrées sont intégrées dans un fichier publication. Ces statistiques ont été, dans une large mesure, informatisées durant ces dernières années.

En 2006, la section Statistiques a soumis, dans le cadre de Phenix, auprès de la Politique scientifique fédérale le projet « Exploitation de la base de données Phenix. Statistiques des justices de paix (VGJP) ». Il s'agit d'un projet pilote d'élaboration de statistiques judiciaires sur base des données enregistrées par les cours et tribunaux dans le système informatique Phenix. Vu la suspension des travaux de Phenix, ce projet n'a pas pu démarrer.

B. Statistiques du ministère public

B.1. Parquets près des tribunaux de première instance

Depuis 2002, le Collège des procureurs généraux est compétent pour ces statistiques à la place du SPF Justice.

B.2. Parquets près des tribunaux de première instance (affaires « jeunesse »)

Depuis 2004, la section Statistiques reçoit ces statistiques du service d'encadrement ICT. Les données chiffrées sont calculées grâce à des SQL, à partir des bases de données locales. Certaines données devant être comptées manuellement, les greffes envoient par la poste un formulaire statistique complété à la section Statistiques. Ces statistiques sont donc partiellement informatisées. Depuis 2002, un projet de développement de statistiques protectionnelles est en cours au sein de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). Dans le cadre de ce projet, les lacunes des statistiques existantes ont été décrites. La question de la fiabilité des données publiées ayant été soulevée, il a été opté, d'une part, de retirer ces données chiffrées du site Internet du SPF Justice et, d'autre part, de ne plus publier aucune donnée, en attendant des statistiques fiables. L'INCC a récemment publié sur son site Internet les premiers résultats des flux d'entrée aux parquets jeunesse en 2005. La compétence de l'élaboration de ces statistiques sera dans un futur proche reprise par le Collège des procureurs généraux.

B.3. Parquets de police

Ces statistiques sont collectées depuis 2004 par le service d'encadrement ICT du SPF Justice. De cette manière, la charge de travail des parquets de police et de la section Statistiques a été diminuée. Les secrétariats doivent seulement démarrer le module statistique et examiner l'exactitude des données. Ils peuvent transmettre à la section Statistiques les corrections à apporter. Par des « macros », les données chiffrées sont intégrées dans les tableaux publication. La compétence de l'élaboration de ces statistiques sera dans un futur proche reprise par le Collège des procureurs généraux.

B.4. Parquets généraux

Ces statistiques ne sont pas informatisées vu que les parquets généraux ne disposent pas d'une application d'encodage des affaires. Le parquet général de Liège constitue une exception, car il enregistre les affaires dans l'application d'encodage utilisée par le greffe de la Cour d'appel. Ces données chiffrées sont par conséquent remplies sur un formulaire statistique et envoyées par la poste. Elles sont ensuite enregistrées manuellement par la section Statistiques en « .xls ». La compétence de l'élaboration de ces statistiques sera dans un futur proche reprise par le Collège des procureurs généraux.

B.5. Auditorats du travail et auditorats généraux

Ces statistiques ne sont pas informatisées vu que les auditorats du travail et les auditorats généraux ne disposent pas d'une application d'encodage des affaires. Ces données chiffrées sont donc remplies sur un formulaire statistique et envoyées par la poste. Elles sont ensuite enregistrées par la section Statistiques en « .xls ». La compétence de l'élaboration de ces statistiques sera dans un futur proche reprise par le Collège des procureurs généraux.

Actions à entreprendre en 2008

La section Statistiques va continuer à travailler l'appui de la politique judiciaire, par la mise à disposition de statistiques pertinentes, fiables et actuelles. Les priorités pour l'année 2008 sont:

Première priorité: développement et diffusion de statistiques judiciaires fiables et pertinentes, y compris des metadata

1. Projet en cours « Statistiques des cours d'appel — affaires civiles (affaires « jeunesse » incluses) »

Ce projet comporte le développement d'un datawarehouse et d'une application web. Cette application sera installée en 2008 dans les cours d'appel. Ce projet durera encore deux ans au minimum.

2. Projet en cours « Statistiques des cours d'appel affaires correctionnelles (affaires « jeunesse » incluses) »

Ce projet comporte le développement de nouvelles statistiques. Ces dernières seront intégrées dans le datawarehouse et l'application web. Ce projet durera pour le moins encore quatre années.

3. Nouveau projet « Statistiques des tribunaux du travail »

Ce projet débutera en 2008 et consiste en un développement de nouvelles statistiques. Celles-ci seront intégrées dans le datawarehouse et l'application web. Le projet durera pour le moins encore quatre années. Son démarrage est cependant conditionné à. l'engagement de personnel supplémentaire.

4. Brochure Justice en chiffres 2008

Ce projet comporte l'intégration de statistiques judiciaires et d'information de base dans la brochure Justice en chiffres. Celle-ci ne concerne pas uniquement les statistiques des activités judiciaires mais aussi des données chiffrées sur le budget, les établissements pénitentiaires, les maisons de justice, le personnel, ...

Deuxième priorité: mise à disposition auprès des clients externes et internes de statistiques judiciaires

Par manque de soutien administratif, cet objectif n'a pas pu être atteint en 2007. Grâce à l'engagement d'un assistant administratif en 2008, le retard actuel sera rattrapé et les statistiques de 2006 seront publiées en 2008.



Onderstaand antwoord betreft de gerechtelijke activiteitenstatistieken. Het antwoord behandelt niet de inzameling van statistieken betreffende het personeel van de hoven en de rechtbanken, het budget, gebouwen en materieel.

Binnen de Federale Overheidsdienst (FOD) Justitie is het directoraat-generaal Rechterlijke Organisatie, afdeling Statistieken, verantwoordelijk voor de inzameling, verwerking en terbeschikkingstelling van de (jaarlijkse) gerechtelijke statistieken.

De doelstelling van de afdeling Statistieken is het ondersteunen van het justitiebeleid door het leveren van tijdige, relevante en betrouwbare gerechtelijke statistieken. Haar interne klanten zijn de diensten binnen de FOD Justitie. Externe klanten zijn de hoven en de rechtbanken, de cel Beleidsvoorbereiding van de minister van Justitie, de Hoge Raad voor de Justitie, de wetenschappelijke wereld, studenten, burgers, de pers.

Dit beleid kadert in het managementplan van de FOD Justitie. Het draagt enerzijds bij tot zijn ondersteunende rol op gerechtelijk gebied (om zo te komen tot een toegankelijk en efficiënt gerechtelijk apparaat) en anderzijds tot de ontwikkeling en implementatie van een intern en extern communicatiebeleid. De justitiële actoren dienen over pertinente, adequate en opportune cijfergegevens te beschikken om hun missie tot een goed einde te brengen. Daarenboven bevorderen gerechtelijke statistieken de kennis en transparantie van Justitie bij de burger en de samenwerking binnen het domein Justitie.

De afdeling Statistieken beschikt over drie medewerkers om onderstaande gerechtelijke statistieken in te zamelen, te verwerken, te publiceren en ter beschikking te stellen van haar interne en externe klanten.

Alle publicaties van de afdeling Statistieken vindt u op de website van de FOD Justitie, http://www.just.fgov.be onder de sectie “statistieken”. Klik nadien op de link “afdeling Statistieken”. De afdeling Statistieken is bereikbaar via stat@just.fgov.be.

A. Statistiek Zetel

A.1. Hoven van beroep

A.1.1. Burgerlijke zaken (inclusief jeugdzaken)

Van alle gerechtelijke statistieken is deze statistiek het meest geïnformatiseerd. De cijfergegevens worden op een zeer efficiënte wijze ingezameld en verwerkt aan de hand van de software SAS8. Dit op basis van een kopie van bepaalde brute gegevens uit de databank van de hoven van beroep (burgerlijke griffie). Deze procedure vereist geen tussenkomst van de hoven van beroep. Deze statistiek heeft de hoogste output/inputverhouding. Er is met andere woorden weinig arbeidsinzet vereist om een betrouwbare, relevante en tijdige statistiek te bekomen.

De cijfergegevens worden enerzijds ter beschikking gesteld via een webapplicatie die toegankelijk is voor de hoven van beroep en de afdeling Statistiek. In deze webapplicatie kan de gebruiker interactief statistische tabellen consulteren en opmaken. De inhoud van deze webapplicatie wordt elke maand elektronisch geactualiseerd. We zullen bijvoorbeeld in januari 2008 kunnen beschikken over de statistieken van december 2007. Anderzijds worden ook de statistische tabellen voor de jaarlijkse publicaties en meerjaarlijkse analyse opgemaakt met de software SAS.

In 2007 werd overgeschakeld naar de software SAS9. De afdeling Statistieken heeft deze kans aangegrepen om enerzijds de performantie van de inzameling en de terbeschikkingstelling en anderzijds de relevantie van de aangeboden statistieken te verhogen. Hiervoor worden twee informatica-tools ontwikkeld: een datawarehouse en een nieuwe webapplicatie. Dit project wordt begeleid door een werkgroep waarin ook de hoven van beroep vertegenwoordigd zijn.

Via de nieuwe webapplicatie zullen deze statistieken in eerste instantie enkel ter beschikking staan van de hoven van beroep. Na een proefperiode zal door het College van eerste voorzitters van de hoven van beroep bepaald worden welke externe gebruikers via de nieuwe webapplicatie toegang krijgen tot bepaalde cijfergegevens.

Naast de nieuwe webapplicatie zal de afdeling Statistieken beschikken over software die toelaat om, op basis van de datawarehouse, specifieke vragen – zoals bijvoorbeeld parlementaire vragen te beantwoorden. Deze software zal haar ook de mogelijkheid bieden om de kwaliteit van de brute gegevens te controleren, nieuwe statistieken te ontwikkelen en diepgaande analyses betreffende bepaalde thema’s uit te voeren.

De inzameling, verwerking en terbeschikkingstelling van deze gerechtelijke statistiek aan de hand van een datawarehouse en webapplicatie worden door de afdeling Statistieken als een beste praktijk beschouwd. Ze streeft er bijgevolg naar om deze beste praktijk ook toe te passen op de andere gerechtelijke statistieken die onder haar bevoegdheid vallen.

A.1.2. Strafzaken (inclusief jeugdzaken en kamer van inbeschuldigingstelling)

Deze statistiek werd voorheen aan de hand van een afgedrukt statistisch formulier via de post ingezameld aangezien de correctionele griffie van de hoven van beroep niet geïnformatiseerd was. In 2005 startten de hoven van beroep met een geleidelijke informatisering van hun werkprocessen. De laatste griffie, de jeugdgriffie van het hof van beroep van Brussel, start op 1 januari 2008 met de registratie van de behandeling van haar zaken in de invoerapplicatie.

In 2005 werd gestart met de informatisering van deze statistiek. Daartoe werd een werkgroep opgericht waarin ook de hoven van beroep zetelen. Wegens het vertrek van de verantwoordelijke werd het project, in afwachting van een vervanging, stilgelegd. In mei 2007 kon het project hervat worden. Doelstelling is de integratie van deze statistieken in de datawarehouse en nieuwe webapplicatie die momenteel ontwikkeld worden voor de burgerlijke griffie van de hoven van beroep. De afdeling Statistieken plant in 2008 de teststatistiek “nieuwe zaken” beschikbaar te stellen aan de hoven van beroep. Momenteel ligt de nadruk op uniformisering van registratiewijzen en het opstellen van telregels en definities. Binnenkort wordt gestart met de analyse van de kwaliteit van de brute gegevens.

A.2. Arbeidshoven

Aangezien de arbeidshoven nog niet geïnformatiseerd zijn, wordt deze statistiek via de post ingezameld. De afdeling Statistieken hoopt dat de informatisering van de arbeidshoven in 2008-2009 kan starten. Van zodra deze ontwikkeling start, kan er een project ter ontwikkeling van een geïnformatiseerde statistiek worden opgestart.

A.3. Rechtbanken van eerste aanleg

A.3.1. Burgerlijke zaken (exclusief jeugdzaken)

Sinds 2004 ontvangt de afdeling Statistieken deze geïnformatiseerde statistiek via de stafdienst Information and Communication Technology (ICT). De cijfergegevens worden aan de hand van SQL’s berekend op basis van de lokale databanken. De griffies dienen enkel de juistheid van de cijfergegevens na te gaan. Ze kunnen correcties meedelen aan de afdeling Statistieken. Op deze wijze werd de werklast voor de rechtbanken van eerste aanleg en de afdeling Statistieken verminderd.

A.3.2. Strafzaken

Deze statistiek werd tot en met het jaar 2006 via de post overgemaakt aan de afdeling Statistieken. De totstandkoming van deze cijfergegevens was reeds gedeeltelijk geïnformatiseerd. De afdeling Statistieken heeft in 2007 het initiatief genomen om de totstandkoming en inzameling van deze statistiek verder te informatiseren en zodoende het arbeidsintensief karakter ervan te verminderen. De statistiek 2007 zal centraal en op geautomatiseerde wijze ingevuld worden in “.xls”-formulieren die de griffies via e-mail zullen ontvangen. De griffies dienen bepaalde manueel getelde statistieken toe te voegen en de correctheid van de reeds ingevulde cijfergegevens na te gaan. De afdeling Statistieken zal de definitieve statistische formulieren via e-mail ontvangen. Aan de hand van een macro zullen de publicatietabellen aangemaakt worden.

A.3.3. Jeugdzaken (burgerlijke en protectionele zaken)

Sinds 2004 ontvangt de afdeling Statistieken deze statistiek via de stafdienst ICT. De cijfergegevens worden aan de hand van SQL’s berekend op basis van de lokale databanken. Aangezien bepaalde cijfergegevens manueel dienen geteld te worden, sturen de griffies via de post ook een statistisch formulier naar de afdeling Statistieken. Deze statistiek is bijgevolg slechts gedeeltelijk geïnformatiseerd. Sinds 2002 loopt binnen het Nationaal Instituut voor de Criminalistiek en Criminologie (NICC) een project ter ontwikkeling van een statistiek “protectionele zaken”. In het kader van dit project werden de lacunes van de bestaande statistiek beschreven. Gezien de betrouwbaarheid van de gepubliceerde cijfergegevens in vraag werd gesteld, werd ervoor geopteerd om enerzijds deze cijfergegevens te verwijderen van de website van de FOD Justitie en om anderzijds in afwachting van betrouwbare cijfergegevens niet langer cijfergegevens vrij te geven. Het NICC maakte onlangs de eerste resultaten met betrekking tot de instroom op de jeugdparketten in het jaar 2005 publiek op haar website. De ontwikkeling van een statistiek op niveau van de jeugdgriffie wordt momenteel opgestart door het NICC.

A.3.4. Onderzoeksrechters (inclusief Raadkamer)

Er worden jaarlijks meer dan honderdentien statistische formulieren, één per onderzoeksrechter, ingezameld. Dit was in het verleden een arbeidsintensieve taak, zowel voor de griffies als voor de afdeling Statistieken die per onderzoeksrechter ongeveer duizend cijfergegevens dienden te registreren. Sinds enkele jaren krijgen alle griffies, die de behandeling van hun zaken registreren in de invoerapplicatie JIOR, de statistieken aangeleverd door de stafdienst ICT. Sinds 2005 worden, door een module binnen JIOR, deze cijfergegevens automatisch ingevuld in het “.xls”-formulier dat dient opgestuurd te worden naar de afdeling Statistieken. De griffies dienen enkel de manueel getelde cijfergegevens in te vullen en de reeds ingevulde cijfergegevens te controleren. De afdeling Statistieken ontving meer dan 90 % van de statistieken 2006 via e-mail. Via “macro’s” worden de cijfergegevens omgezet in een publicatiebestand. Deze statistiek werd de voorbije jaren dus in ruime mate geïnformatiseerd.

A.4. Rechtbanken van koophandel

Deze geïnformatiseerde statistiek wordt sinds 2004 ingezameld via de stafdienst ICT van de FOD Justitie. Op deze wijze werd de werklast voor de rechtbanken van koophandel en de afdeling Statistieken verminderd. De griffies dienen enkel de juistheid van de cijfergegevens na te gaan. Ze kunnen correcties meedelen aan de afdeling Statistieken. Via “macro’s” worden de cijfergegevens omgezet in een publicatiebestand.

A.5. Arbeidsrechtbanken

De statistiek van de arbeidsrechtbanken is niet geïnformatiseerd omdat de arbeidsrechtbanken nog niet beschikken over een invoerapplicatie. In 2007 werd gestart met de informatisering van de arbeidsrechtbanken. De afdeling Statistieken wenst deze kans aan te grijpen om een project ter informatisering van de statistiek arbeidsrechtbanken op te starten. Doelstelling is de integratie van deze statistiek in de datawarehouse en webapplicatie die momenteel ontwikkeld worden. Dit project kan pas van start gaan mits uitbreiding van de personeelsbezetting van de afdeling Statistieken.

A.6. Politierechtbanken

Deze geïnformatiseerde statistiek wordt sinds 2004 ingezameld via de stafdienst ICT van de FOD Justitie. Op deze wijze werd de werklast voor de politierechtbanken en de afdeling Statistieken verminderd. De griffies dienen enkel de juistheid van de cijfergegevens na te gaan en de statistische module op te starten. Ze kunnen correcties meedelen aan de afdeling Statistieken. Via “macro’s” worden de cijfergegevens omgezet in een publicatiebestand.

A.7. Vredegerechten

Deze statistiek wordt sinds 2004 ingezameld via de stafdienst ICT van de FOD Justitie. Op deze wijze werd de werklast voor de vredegerechten en de afdeling Statistieken verminderd. De griffies dienen enkel de juistheid van de cijfergegevens na te gaan en de statistische module op te starten. Ze kunnen correcties meedelen aan de afdeling Statistieken. Via “macro’s” worden de cijfergegevens omgezet in een publicatiebestand. Deze statistiek werd de voorbije jaren dus in ruime mate geïnformatiseerd.

In 2006 diende de afdeling Statistieken in het kader van Phenix het project “Exploitatie van de gegevensbank Phenix. Statistieken van de vredegerechten (VGJP)” in bij de Programmatorische Overheidsdienst (POD) Wetenschapsbeleid. Het is een pilootproject voor het opstellen van gerechtelijke statistieken op basis van gegevens geregistreerd door de hoven en de rechtbanken in het informaticasysteem Phenix. Gezien de opschorting van de Phenix werkzaamheden kon het project niet van start gaan.

B. Statistiek openbaar ministerie

B.1. Parketten bij de rechtbank van eerste aanleg

Vanaf 2002 valt de bevoegdheid van deze statistiek niet langer onder de FOD Justitie, maar onder het College van procureurs-generaal.

B.2. Parketten bij de rechtbank van eerste aanleg (jeugdzaken)

Sinds 2004 ontvangt de afdeling Statistieken deze statistiek via de stafdienst ICT. De cijfergegevens worden aan de hand van SQL’s berekend op basis van de lokale databanken. Aangezien bepaalde cijfergegevens manueel dienen geteld te worden, sturen de griffies via de post ook een statistisch formulier naar de afdeling Statistieken. Deze statistiek is bijgevolg slechts gedeeltelijk geïnformatiseerd. Sinds 2002 loopt binnen het Nationaal Instituut voor de Criminalistiek en Criminologie (NICC) een project ter ontwikkeling van een statistiek protectionele zaken. In het kader van dit project werden de lacunes van de bestaande statistiek beschreven. Gezien de betrouwbaarheid van de gepubliceerde cijfergegevens in vraag gesteld werd, werd ervoor geopteerd om enerzijds deze cijfergegevens te verwijderen van de website van de FOD Justitie en om anderzijds in afwachting van betrouwbare cijfergegevens niet langer cijfergegevens vrij te geven. Het NICC maakte onlangs de eerste resultaten met betrekking tot de instroom op de jeugdparketten in het jaar 2005 publiek op haar website. De bevoegdheid over deze statistiek zal in de nabije toekomst overgenomen worden door het College van procureurs-generaal.

B.3. Politieparketten

Deze statistiek wordt sinds 2004 ingezameld via de stafdienst ICT van de FOD Justitie. Op deze wijze werd de werklast voor de politieparketten en de afdeling Statistieken verminderd. De secretariaten dienen enkel de juistheid van de cijfergegevens na te gaan en de statistische module op te starten. Ze kunnen correcties meedelen aan de afdeling Statistieken. De cijfergegevens worden via “macro’s” ingevuld in de publicatietabellen. De bevoegdheid over deze statistiek zal in de nabije toekomst overgenomen worden door het College van procureurs-generaal.

B.4. Parketten-generaal

Deze statistiek is niet geïnformatiseerd aangezien de parketten-generaal niet over een invoerapplicatie beschikken. Uitzondering hierop is het parket-generaal van Luik dat de behandeling van zijn zaken registreert in de invoerapplicatie van de griffie van het hof van beroep. Deze cijfergegevens worden bijgevolg ingevuld op een statistisch formulier en ingezameld via de post. Deze cijfergegevens worden door de afdeling Statistieken manueel geregistreerd in “.xls”. De bevoegdheid over deze statistiek zal in de nabije toekomst overgenomen worden door het College van procureurs-generaal.

B.5. Arbeidsauditoraten en auditoraten-generaal

Deze statistiek is niet geïnformatiseerd aangezien de arbeidsauditoraten en auditoraten-generaal niet over een invoerapplicatie beschikken. Deze cijfergegevens worden bijgevolg ingevuld op een statistisch formulier en ingezameld via de post. Deze cijfergegevens worden door de afdeling Statistieken geregistreerd in “.xls”. De bevoegdheid over deze statistiek zal in de nabije toekomst overgenomen worden door het College van procureurs-generaal.

Acties 2008

De afdeling Statistieken zal ook in 2008 verder werken aan het ondersteunen van het justitiebeleid door het leveren van tijdige, relevante en betrouwbare gerechtelijke statistieken. Volgende prioriteiten voor 2008 werden bepaald:

Eerste prioriteit: Ontwikkelen en verspreiden van betrouwbare en relevante gerechtelijke statistieken, inbegrepen metadata.

1. Lopend project “Statistieken hoven van beroep – burgerlijke zaken (inclusief jeugdzaken)”

Dit project omvat de ontwikkeling van een datawarehouse en webapplicatie. In 2008 zal deze webapplicatie geïmplementeerd worden in de hoven van beroep. Dit project zal nog minstens twee jaar lopen.

2. Lopend project “Statistieken hoven van beroep – strafzaken (inclusief jeugdzaken)”

Dit project omvat de ontwikkeling van een nieuwe statistiek. Deze zal geïntegreerd worden in de datawarehouse en webapplicatie. Dit project zal nog minstens vier jaar lopen.

3. Nieuw project “Statistieken arbeidsrechtbanken”

Dit project zal opgestart worden in 2008 en omvat de ontwikkeling van een nieuwe statistiek. Deze zal geïntegreerd worden in de datawarehouse en webapplicatie. Dit project zal minstens vier jaar lopen. Dit project kan pas van start gaan na de aanwerving van extra personeel.

4. Brochure Justitie in cijfers 2008

Dit project omvat de integratie van justitiële statistieken en achtergrondinformatie. Deze brochure betreft niet enkel gerechtelijke activiteitenstatistieken maar ook cijfergegevens met betrekking tot budget, strafinrichtingen, justitiehuizen, personeel, …

Tweede prioriteit: tijdig ter beschikking stellen van de gerechtelijke statistieken aan de interne en externe klanten

Door het gebrek aan administratieve ondersteuning kon deze doelstelling niet behaald worden in 2007. Door de aanwerving van een administratief assistent in 2008 dient de opgelopen achterstand ingehaald te worden en de statistieken van 2006 gepubliceerd te worden in 2008.