Après le 14 décembre 2008, plus aucun train de nuit régulier ne circulera sur le réseau des chemins de fer belges. Plus aucune société étrangère ne fait rouler de trains de nuit sur le réseau belge. Les sociétés étrangères – notamment DB Nachtzug (liaison Paris-Berlin) et TTC (liaison Bergland Express) – préfèrent aujourd'hui des trajets plus longs qui contournent le territoire belge, à une collaboration avec les sociétés du groupe SNCB.

Les sociétés étrangères concernées justifient cette décision par l'attitude difficile adoptée depuis longtemps par la SNCB vis-à-vis d'elles. Ainsi, pour la traction, le sillon et les arrêts dans les gares, seraient réclamés des prix beaucoup plus élevés que dans les autres pays et par d'autres sociétés de chemin de fer. En outre, la collaboration avec le groupe SNCB rendrait impossible le développement d'un “produit stable”. Le résultat déplorable est la perte d'activité économique.

J'aurais souhaité poser les questions suivantes à ce sujet.

Est-il exact que la SNCB pratique pour la traction des prix sensiblement plus élevés que les sociétés de chemin de fer dans les pays limitrophes? Quelle en est la raison? Quels sont précisément ces prix?

Est-il exact qu'Infrabel pratique pour la location d'un sillon (créneau sur une ligne et courant sur caténaire) et pour les arrêts dans les gares des prix sensiblement plus élevés que les sociétés de chemin de fer dans les pays limitrophes? Quelle en est la raison? Quels sont précisément ces prix?

La SNCB et Infrabel font-elles, dans leur politique tarifaire pour les tractions, les sillons et les arrêts en gare, une distinction entre les trains de nuit dont question et, par exemple, les transports de marchandises assurés sur le réseau ferroviaire belge par des sociétés de chemin de fer, qu'elles soient étrangères ou non ? Dans l'affirmative, quelle en est la raison ?

Infrabel pratique-t-elle vis-à-vis de la SNCB les mêmes prix pour la location de sillons et pour les arrêts dans les gares que vis-à-vis des autres sociétés de chemin de fer, qu'elles soient étrangères ou non? Pourquoi? Pourquoi pas?

Quelle est la réaction de la ministre lorsqu'elle constate que, pour les trains de nuit, le développement d'un “produit stable” par des sociétés de chemin de fer étrangères ne s'avère pas possible en collaboration avec les sociétés du groupe SNCB?

De quels revenus la SNCB et Infrabel seront-elles privées en 2009, par rapport à 2008, à cause de la perte de tous les trains de nuit réguliers?

La ministre n'est-elle pas d'avis que la SNCB et Infrabel devraient mener une politique plus active afin d'attirer de tels trains au lieu de les faire fuir comme c'est actuellement le cas? Quelle initiative envisage-t-elle de prendre éventuellement ?